Agirc et Arrco — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2017-03-04 01:26:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / cotisation minimum point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisation point retraite au chomage

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA

Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr

Présidents de séance

Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I,  Avocat associé, Barthélémy Avocats

Intervenants

Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cabinet conseil droit retraite

Journée d'information retraite - Verspieren Retraite

Journée d'information retraite

Aider les salariés à bien préparer leur retraite

Le départ en retraite est une étape importante de la vie des salariés. Elle peut même constituer une véritable rupture : professionnelle bien sûr, mais aussi personnelle avec un bouleversement des rythmes de vie et des rapports sociaux... Faute d'information et de sensibilisation, les salariés anticipent...

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Site : http://www.retraite.verspieren.com

Thèmes liés : depart a la retraite salarie / retraite complementaire obligatoire des salaries / preparation depart a la retraite / retraite complementaire des salaries / mise a la retraite des salaries

CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS ET STOCK OPTION ...

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COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ET STOCK OPTION

Ces dernières années, des mesures destinées à faciliter l'accès, pour certains salariés, à la qualité d'associé de la société qui les emploie se sont multipliées et consolidées dans le temps.

A l'effet...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / mise en place d un regime de retraite / retraite regime general securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2018-02-06 10:53:25
Site : http://www.tfe.urssaf.fr

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Convention collective bâtiment ETAM - JO 3002 - IDCC 2609

Indemnité retraite convention collective ETAM du bâtiment

Indemnité de départ volontaire à la retraite

L'indemnité de retraite est fonction de l'ancienneté de l'ETAM qui part volontairement à la retraite :

ancienneté de 2 ans à 10 ans : 1/10 mois par année d'ancienneté

ancienneté de + de 10 ans : 1/10 mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans + 1,5/10 mois par année...

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Date: 2017-12-05 11:51:04
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / indemnite de depart en retraite dans le batiment / service des retraites de l'etat / indemnite depart a la retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2017-03-04 03:25:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?

Voici les principaux...

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Date: 2018-02-15 10:01:09
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : salaire de reference pour le calcul de la retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul indemnite retraite cadre / nombre d annees de cotisation retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Comparatif des impôts en Espagne, Taxes en Espagne

Comparatif des impôts en Espagne

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Beaucoup de candidats à l'expatriation en Espagne s'interrogent sur les impôts sur le revenu qu'ils vont y payer. Je suis intervenu dans de nombreux posts sur le forum pour tenter d'apporter une réponse à cette question importante. Aujourd'hui, je m'aperçois que la dispersion de ces interventions ne permet pas d'avoir une réponse...

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Site : http://www.expat.com

L'Article 83, retraite supplémentaire | Humanis Épargne

Des revenus garantis à vie

Au moment de votre départ en retraite, vous bénéficiez d'une rente viagère dont le montant est calculé en fonction :

De votre âge de départ en retraite ;

De la table de mortalité ;

Des options choisies :

Option réversion : en cas de décès après la liquidation de votre retraite, une rente à 60 % ou 100 % est versée à votre conjoint survivant (selon le choix dans le dossier de liquidation) ;

Option rente par palier : rente majorée aux 70e et 75e...

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Date: 2018-02-15 11:13:02
Site : https://epargne.humanis.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / calcul age depart retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond epargne retraite article 83 / dossiers de l epargne retraite

50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...

tes compagnons de route de 2005

ainsi que Lordon,

et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : france retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite auto entrepreneur

Augmentation Du Plafond De Sécurité Sociale 2013 | E-Paye

Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013

Cas pratiques 7 fév 2013 0 commentaire

Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...

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Site : https://e-paye.com

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie

Tout savoir pour s'installer au Portugal - eor.fr

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.

L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour...

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Site : eor.fr

Acheter un EHPAD - EHPAD

Pourquoi acheter un ehpad

Se créer une retraite défiscalisée

La fiscalité de l'investissement en EHPAD regorge d'avantages. Celui-ci permet de bénéficier du statut de loueur meublé grâce auquel vous profitez d'un investissement qui vous génère des rentes non fiscalisées,  même si ce n'est pas un outil de défiscalisation.

Depuis 2009, il est également possible d'investir grâce au...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / deficit de l assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / mise en place d un regime de retraite

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr