Articles sélectionnés pour le thème : regime retraite fonction publique
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Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2017-11-14 09:00:08
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés
Réforme des retraites
Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés ?
La réforme des retraites qui se profile pourrait s'attaquer au régime des fonctionnaires, qui bénéficient d'un mode de calcul plus favorable.
Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)
publié le
10/06/2013 | 18:26
Le rapport Moreau sur...
Date: 2017-03-02 16:16:32
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite public prive / retraite complementaire agent fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale
Trousse d'information sur le partage des prestations de ...
Puisque cette trousse d'information peut ne pas répondre à des questions précises concernant votre situation, nous vous invitons à communiquer avec le Centre des pensions .
Critères d'admissibilité
Requérants admissibles
Les personnes suivantes peuvent présenter une demande de partage de prestations de retraite Note de bas de page * . Ces prestations doivent avoir été acquises durant la...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regimes de retraite et d assurance / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / reglement d un regime de retraite
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale 2014 / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere
Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique ...
*pour toute souscription à un forfait annuel
à partir de 3 emplacements permanents
Accueil - Blog territorial - Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
07/12/2017
Fiche pratique n° 795 / 1594
L'hospitalier a été la première fonction publique à instaurer ce type de régime incitatif,...
Site :
emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / calcul indemnite depart en retraite volontaire / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat
Comment est compensée la hausse de la ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ? »...
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-09 05:31:36
Site :
espace-droit-prevention.com
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-02-15 15:44:13
Site :
gmpa.fr
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite
DSDEN du Val-de-Marne- Admission à la retraite
Admission à la retraite - Rentrée scolaire 2017
Modalités d'admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles
Rentrée scolaire 2017-2018
Références : Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014.
Pour un départ à la retraite au 1er septembre 2017, les instituteurs et...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.
Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.
Les régimes de retraite des fonctionnaires
Comme il existe deux...
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...
Date: 2017-03-04 16:16:50
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco
Actualités Cabinet Plumecocq - Vente pharmacie
Pharmaciens et reforme des retraites 02 2014
Publié le 10.02.2014
Pharmaciens titulaires et salariés de l'officine
Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir
La dernière loi sur les retraites réforme la gouvernance des caisses de professions libérales, allonge la durée de cotisations nécessaire à l'obtention du taux plein, modifie les conditions d'accessibilité au cumul...
Date: 2017-03-04 19:42:23
Site :
http://www.cabinet-plumecocq.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse assurance retraite regime general / pension retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite regime general et retraite complementaire
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales
Obligations des fonctionnaires
Le compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .
Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Pension de retraite et avantages accessoires
Pension de retraite
Le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité reçoit une pension de retraite déterminée de la même manière que celle du fonctionnaire apte. Cette pension est normalement calculée à partir du traitement reçu depuis au moins 6 mois par le fonctionnaire, lors du départ en retraite. Cependant, le calcul sur cette durée...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / invalidite et retraite fonction publique
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
La reversion au conjoint - APPA
Rubriques
Définition
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...
Site :
http://www.appa-asso.org
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
Prêt personnel - Banque Publique des Solidarités
Mentions légales
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Le régime Préfon-Retraite, c'est le numéro 1 de la retraite complémentaire pour la fonction publique. Préparez votre retraite avec Préfon. Information sur www.prefon-retraite.fr
La Banque Publique des Solidarités - BPDS - Crédit Municipal
vous propose un crédit au taux de...
Site :
bpds.fr
Thèmes liés : preparation retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / prefon retraite complementaire / duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl
Pension de retraite, quel est son montant moyen ? - 360 ...
Prévoyance , Protection sociale , Retraite , Social admin
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie Les retraités et les retraites , édition 2016. Présentant toutes les données disponibles jusqu'en 2014 pour les principaux régimes de retraite français obligatoires ou facultatifs, cet ouvrage passe au crible les effectifs, les niveaux de...
Site :
http://360finance.fr
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / augmentation pension de retraite 2014 / regime social pension de retraite / cotisation sur pension retraite 2014 / ayant droit pension de retraite
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)....
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / lettre depart retraite fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique
Le financement du système de retraite français - Les clés ...
Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français
Le financement du système de retraite français
mercredi 14 juin 2017
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...
Date: 2017-12-24 12:27:21
Site :
http://clesdusocial.com
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et ...
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et leurs problèmes de financement
Note par nos Maxinautes :
Objectifs :
Acquis de la classe de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence
Notions à retenir pour cette...
Site :
http://www.maxicours.com
Alliance de la Fonction publique du Canada - e-activist.com
Objet : Abandonner le projet de loi C-27
Monsieur le Ministre,
Le projet de loi C-27, la Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension, me préoccupe au plus haut point.
Ce projet de loi porte atteinte à la sécurité de la retraite des employés et retraités du secteur privé de compétence fédérale et des sociétés d'État. Je crains que le même sort attende les régimes...
Site :
http://e-activist.com
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime retraite fonction publique / regime de retraite gouvernement federal
Agirc-Arrco -Montant de votre retraite : un simulateur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Afficher l'article périmé
Vous êtes salarié dans le secteur privé ? Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite. L'estimation prend en compte à la fois le régime de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulation des droits a la retraite des salaries du secteur prive / releve point retraite agirc arrco
Les retraites dorées de la fonction publique - L'actualité
Les retraites dorées de la fonction publique
4 Jan. 2012
Les enjeux de ce débat sont générationnels, sociologiques, économiques et politiques.
Le fardeau générationnel
Presque 2,5 millions de babyboomers, nés entre 1945 et 1964, quitteront d'ici 20 ans le groupe des 20 à 64 ans pour entrer dans celui des 65 ans et plus. Le problème, c'est que cette génération n'a pas fait beaucoup...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement du quebec
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale
Retraité et auto-entrepreneur : non respect des règles de ...
Cas n°2 : vous ne respectez pas les règles du cumul emploi-retraite
Si vous créez une activité en auto-entrepreneur en ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein, le maintien de votre pension de retraite dépend de votre régime de retraite et de l'activité que vous créez en auto-entrepreneur.
Principe appliqué :
Si votre activité d'auto-entrepreneur vous affilie au même...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / pension retraite regime general / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / reglement d un regime de retraite
du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...
Glossaire
Introduction et mandat
Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.
Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique france / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Retraite par répartition — Wikipédia
(décembre 2010)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La retraite par répartition est un...
Date: 2017-12-09 10:18:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
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Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
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Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
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