Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 31
Indexé (1/9 du plafond CD)
indexé
26 230 $ (plafond CD de l'année précédente $)
Indexé (50 % du plafond CD)
(1) Les plafonds de cotisations comprennent les cotisations de l'employeur et de l'employé.
(2) Le plafond pour les régimes PD est exprimé en termes de crédits de pension, ce qui implique une méthode de calcul différente mais approximativement équivalente à celle qui...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime epargne retraite
Retraite et pensions - ac-nice.fr
L'âge de départ à la retraite à taux plein
Le montant de la pension à cette date selon les différentes hypothèses d'évolution des revenus
Les incidences d'un départ plus tôt ou plus tard ainsi que le site des différents organismes de retraite obligatoire du secteur privé (CNAV, AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, ...)
www.info-retraite.fr
Retraite et pensions
Le site du service des retraites...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire
Liste des régimes de retraite du secteur public ...
Décret 430-93 du 31 mars 1993
Régime de retraite des commissaires de la Commission des valeurs mobilières
Loi modifiant la Loi des valeurs mobilières
(1971, chapitre 77), article 25
Pension accordée à la veuve de M. Pierre Laporte
Loi accordant une pension à la veuve de M. Pierre Laporte
(1970, chapitre 6)
Retraite Québec administre également des régimes de retraite supplémentaires et des régimes d'assurance créés en vertu d'arrêtés en conseil, de décrets, de décisions du Conseil du trésor ou de règlements. Voici la liste de ces régimes et des dispositions législatives s'y rattachant...
Date: 2017-11-08 09:47:01
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire
GIP Union Retraite: deux grands projets au service des ...
. publié le 02/05/2016
GIP Union Retraite: deux grands projets au service des assurés
Le contrat d'objectifs pluriannuels de simplification et de mutualisation de l'assurance vieillesse, conclu entre l'État et l'Union Retraite pour la période 2015-2018, prévoit la mise en oeuvre de deux chantiers majeurs : d'une part, le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) qui regroupera,...
Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite ! | Une ...
Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire »
Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s'ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.
Activités salariée et auto-entrepreneur :
Si vous exercez en parallèle de votre activité...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite
Retraite -Cumul emploi retraite : les règles du cumul ...
Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.
Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux (fonction publique, ouvriers de l'État, SNCF, Banque de France, régime des mines, etc.) peuvent entièrement cumuler...
Auto-entrepreneur en cumul de situation - Union des Auto ...
Page d'accueil » Régime Social »Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)
Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)
Salarié en activité principale avec une activité en auto-entrepreneur
Maladie - maternité - IJ : vous restez affilié au régime salarié pour votre assurance maladie maternité(remboursements maladie,...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul emploi retraite regime agricole / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein
Cumul emploi-retraite : Augmenter ses revenus en ...
Quel statut adopter pour poursuivre son activité ?
Depuis le 1er janvier 2009, les modalités de cumul de la retraite avec une activité salariée ont largement été facilitées pour les assurés. Qu'ils soient affiliés au régime général, agricole, des indépendants et des professions libérales, ils peuvent choisir une activité qui soit issue du régime de retraite dont ils dépendent ou...
Site :
https://www.generali.fr
Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment ...
Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment calculer la retraite de salariés agricoles, retraite de non-salariés agricoles, Majoration des petites retraites, Allocation Solidarité aux personnes âgées (ASPA), Retraite anticipée, Réversion
Mutualité Social Agricole (MSA), Régime de retraite de base des salariés agricoles
Vos cotisations
Taux et assiette des cotisations...
Site :
https://www.mutuellefr.org
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-12-09 06:29:33
Site :
http://v4.assuranet.com
Le cumul emploi retraite - Expert comptable à Paris
Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l'on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs...
Date: 2017-12-08 21:03:51
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Réforme des retraites et droit à l'information - rsi.fr
Réforme des retraites et droit à l'information
Les principales mesures
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de...
Site :
https://www.rsi.fr
Réforme des retraites et droit à l'information
Réforme des retraites et droit à l'information
Les principales mesures
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de...
Quel sera le montant de ma retraite
FirstContent
Quel sera le montant de ma retraite ?
L'âge auquel vous décidez de cesser votre activité aura un impact sur le montant de votre retraite. Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal ou après l'âge légal. En règle générale, si vous êtes encore en activité, plus vous partez tard à la retraite, plus ce montant sera élevé.
En effet, le montant de votre retraite...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul de l age de la retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / calcul montant retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans
Retraite de base de la fonction publique
Retraite de base des fonctionnaires
L'Etat a été le premier à instaurer un système de retraite en faveur de ses employés, à commencer par Colbert en 1673 pour les marins, puis pour tous les fonctionnaires en 1873. Le système de retraite de l'Etat a servi de modèle pour les autres régimes de retraites mis en place ultérieurement.
Les fonctionnaires sont divisés en trois grandes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco
Textes de référence de la retraite complémentaire | Agirc ...
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...
Site :
agirc-arrco.fr
La pension de conjoint séparé - onprvp.fgov.be
La pension de conjoint séparé
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Contenu de la page
La séparation des conjoints est la situation où :
les conjoints ont des résidences principales distinctes constatées par les inscriptions figurant dans les registres de la population ;
les conjoints sont séparés de corps et de biens par décision judiciaire ;
l'autre conjoint est détenu en prison, a été...
Date: 2017-12-24 11:23:41
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / pension retraite regime general / regime social pension de retraite
Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions
Sur quels critères est-il possible de différencier un détachement sur emploi conduisant à pension et sur un emploi ne conduisant pas à pension ?
Détachement sur emploi conduisant à pension (ECP)
Se dit d'un détachement sur un emploi permanent de l'État ou d'une collectivité territoriale. Pour qu'un emploi conduise à pension, il faut que l'emploi soit :
doté d'un statut particulier...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Site :
senat.fr
Plan d'epargne retraite populaire Madelin LMNP LMP SCPI ...
PERP
Plan d'Epargne Retraite Populaire
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des régimes obligatoires d'assurance-vieillesse).
Les versements effectués sur un PERP sont déductibles des revenus dans la limite de 10 %...
Site :
http://www.infinity-conseils.com
Modifications au régime de retraite RRPE - Défense des ...
Défense des droits
Modifications au régime de retraite RRPE
À l'automne 2016, lors de négociations entre les cadres actifs et le gouvernement en ce qui a trait à leur rémunération, il a été conclu, dans une entente signée, que les dispositions du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) devraient être modifiées. Mises devant un fait accompli, les associations de...
Site :
aqrp.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement / reglement d un regime de retraite / caisse de retraite pour l'education nationale / depenses d un regime de retraite
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pension de retraite des fonctionnaires | service-public
Les agents appartenant à l'une des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie sont obligatoirement affiliés, pour leur retraite, au régime de la caisse locale de retraites. La gestion de ce régime de retraites répond aux règles de fonctionnement d'un régime par répartition.
La Caisse Locale de Retraites (CLR), en charge des pensions de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie,...
Site :
https://service-public.nc
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos collaborateurs, le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair sur toutes les démarches à effectuer pour vous et...
Date: 2017-03-04 19:24:38
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite complementaire regime agricole / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco
Allocation chômage et retraite | Unédic, le coeur de l ...
forward
A l'approche du départ en retraite, que se passe-t-il concernant les allocations chômage ? Le versement des allocations prend en compte l'âge et les trimestres cotisés pour la retraite.
L'âge légal de départ à la retraite est déterminé en fonction de l'année de naissance. Il varie de 60 ans pour les personnes nées en 1949 à 62 ans pour celles nées en 1955.
A partir de l'âge...
Date: 2017-03-04 15:47:37
Site :
unedic.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / conditions retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite a taux plein
Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) | Fédération ...
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
13/02/2017
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp), créé par la loi du 21 août 2003, permet à chacun de se constituer une épargne retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.
L'information de l'assuré
Objet et durée du Perp
Destiné à la constitution d'un...
Date: 2018-03-07 12:51:39
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise fiscalite
Accord Allemagne/France concernant la retraite, forum ...
Accord Allemagne/France concernant la retraite
Flos1080
Membre depuis le 22 Janvier 2012
Metz
Metz
Bonjour,
est ce que certains d'entre vous ont des info sur la reconnaissance des années travaillées en Allemagne par la France pour la retraite?
J'ai entendu qu'il fallait travailler au moins 3 ans en Allemagne pour que la France reconnaisse des trimestres de cotisation.
Je suis preneuse de toutes...
Site :
http://www.expat.com
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-03-04 15:21:14
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / montant du point retraite additionnelle fonction publique
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
lundi 21 décembre 2015
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PDF - 2.9 Mo
Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est garanti à un...
Site :
force-ouvriere.fr
La retraite, le rôle commun de la CRAM et de la CNAV
La retraite, le rôle commun de la CRAM et de la CNAV
Résumé de l'exposé
A l'origine Patrice Bourdelais a fait émerger la notion de vieillesse au 18ème siècle. Le régime général a retenu l'âge de 65 ans avec possibilité d'anticipation dès 60 ans. De nos jours, la retraite peut être obtenue à 60 ans (secteur privé et public) à l'exception des professions libérales. C'est par la...
Site :
https://docs.school
Maroc : Réforme des retraites - almohagir.com
Le projet de réforme des régimes de retraite présenté par le gouvernement propose de relever progressivement l'âge de départ à la retraite à 63 ans à l'horizon 2019, a indiqué mardi le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
La réforme globale des régimes de retraite s'articule autour de deux étapes complémentaires et le gouvernement propose dans le cadre de la première...
Date: 2017-12-09 10:43:16
Site :
http://almohagir.com
Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca
Glossaire des régimes de retraite
Glossaire des régimes de retraite
Contenu de la page
ACTUAIRE
Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.
ADMINISTRATEUR DU RÉGIME
Personne...
Date: 2017-12-24 10:37:03
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Préparer sa retraite | Groupe Agrica
C'est l'occasion d'obtenir des simulations du calcul du montant de votre future retraite selon plusieurs scenarios de départ, de faire le point sur les éventuelles majorations dont vous pouvez bénéficier et d'obtenir les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Grâce à votre Relevé Individuel de Situation (RIS-E), consultez tous vos droits retraite obtenus auprès de vos...
Date: 2017-12-09 09:41:43
Site :
https://www.groupagrica.com
Réforme du RRQ - uttam.quebec
Projet de loi n° 149 sur le RRQ
Les victimes de lésions professionnelles encore plus pénalisées
Réforme du Régime de rentes du Québec (RRQ)
Un appauvrissement accru pour les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades!
ministre des Finances
Le ministre des Finances a déposé le projet de loi n° 149 réformant le RRQ. Ce projet de loi vise principalement à ajouter un...
Site :
https://uttam.quebec
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / calcul d une retraite / regime de retraite gouvernement du quebec
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / Régime de retraite obligatoire en début d'activité
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
VOS REGIMES OBLIGATOIRES
Les cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)
Lorsque le Pharmacien ou Biologiste débute son activité, ses revenus ne seront connus par la CAVP qu'après au moins un an d'activité. Les cotisations au titre des deux...
Site :
http://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste. ...
Régimes de retraite: le projet de loi 3 pour les nuls
Régimes de retraite: le projet de loi 3 pour les nuls
18/08/2014 04:15 EDT | Actualisé 20/08/2014 09:13 EDT
Patrick Bellerose Correspondant parlementaire à Québec
PC
QUÉBEC - Vous souhaitez briller en société (ou au moins éviter de passer pour un idiot), mais n'avez pas le temps de lire les 15 pages du projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite des employés municipaux?...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite gouvernement du quebec
MSA - Le cumul emploi-retraite des non-salariés agricoles
Le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille
Mis à jour le 14/06/2017
Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? Le cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle. Toute retraite prise depuis le 1er janvier 2015, empêche l'acquisition de nouveaux droits à la retraite en...
Site :
http://www.msalorraine.fr
Le système de retraite aux Etats-Unis - frenchdistrict.com
FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > Le système de retraite aux Etats-Unis
Le système de retraite aux Etats-Unis
Comment préparer ses vieux jours au pays de l'Oncle Sam.
Travailler aux Etats-Unis c'est bien, se permettre de ne plus travailler quand on a l'âge de la retraite, c'est encore mieux. Capitalisation, répartition, cotisations, droits acquis à l'étranger, fonds...
Site :
https://frenchdistrict.com
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et ...
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et leurs problèmes de financement
Note par nos Maxinautes :
Objectifs :
Acquis de la classe de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence
Notions à retenir pour cette...
Site :
http://www.maxicours.com
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
http://fresques.ina.fr
Revenu Québec - 8. Déduction pour frais juridiques (ligne 250)
8. Déduction pour frais juridiques (ligne 250)
Vous pouvez déduire les frais suivants :
Les frais judiciaires ou extrajudiciaires que vous avez payés
pour faire déterminer votre droit initial de recevoir une pension alimentaire, pour faire percevoir cette pension ou pour faire réviser votre droit de recevoir une pension alimentaire;
pour faire déterminer votre obligation initiale de payer...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime de pension de retraite du canada / regime des pensions de retraite / pension retraite regime general
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite
1
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-02-12 00:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-03-04 00:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot
Site internet de la CARMF
Demande de retraite
Formalités à accomplir auprès de la CARMF
L'attribution de la retraite n'est pas automatique, sauf pour les bénéficiaires de la rente d'invalidité. Il faut dans tous les cas en faire la demande écrite au service allocataires ou sur l'espace personnel eCARMF dans le courant du semestre précédant la date d'effet choisie (sauf pour les bénéficiaires de la rente...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-12-22 02:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi sur les régimes de retraite particuliers
Loi sur les régimes de retraite particuliers
.
2 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
droits à pension
pension benefit credit
droits à pension
Valeur totale à un moment donné, calculée selon les modalités réglementaires, des prestations de retraite et autres prestations acquises par le participant ou participant ancien au titre d'un régime spécial de...