Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : calcul retraite rsi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite
Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite
21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :
- Les droits à...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / cumul emploi retraite assurance chomage / indemnisation chomage points retraite / taux cotisation retraite complementaire chomage / duree d'assurance retraite taux plein
Études réalisées sur la réglementation et la législation ...
Lisez ci-dessous l'Histoire de la réglementation et de la législation des grandes thématiques du droit du travail
Eléments pour une histoire des textes concernant le placement et l'embauche des travailleurs
(article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail)
extraits des Cahiers du Chatefp n° 2-3, janvier 2000.
Si l'on remonte à l'Ancien Régime antérieur à la...
Date: 2018-03-07 13:55:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / service des retraites de l'education nationale / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / ministere de l education nationale retraite
L'exonération de la plus-value lors du départ à la ...
L'exonération de la plus-value lors du départ à la retraite du dirigeant sauvegardée
Publié le
par cabinet-rostaing
Il fut à craindre que la loi des finances pour 2013 mît un terme au dispositif d'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150-0 D ter du Code général des impôts qui s'applique aux dirigeants de petites et moyennes entreprises européennes qui cèdent les...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : comment calculer sa date de depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite / reglement d un regime de retraite / date de depart a la retraite / cabinet conseil droit retraite
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Souvent vue comme un ensemble homogène, la fonction publique se transforme aujourd'hui en un système d'emploi dual. Avec ses précaires : les agents publics contractuels. La frontière entre gens du public et gens du privé tendrait-elle donc à s'effacer ?
Dans les travaux académiques comme dans les débats politiques et sociaux, l'emploi public est presque toujours assimilé au statut de...
Date: 2017-12-24 11:09:20
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Vous n'avez pas la possibilité de choisir!
Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger, le pays responsable de votre couverture sociale est soit votre pays d'origine, soit votre pays d'accueil. Dans les deux cas, vous devrez prendre des dispositions pour vous assurer que vous restez couvert après votre installation dans votre pays d'accueil.
Renseignez-vous sur le système en vigueur...
Date: 2017-12-06 17:13:10
Site :
europa.eu
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale
Majorations de la retraite: nouvelles règles pour les familles
Le taux des majorations attribuées aux salariés parents d'une famille nombreuse va passer à 10 % pour les retraites complémentaires (Agirc et Arrco), comme pour la retraite de base. Et cela, quel que soit le nombre d'enfants au-delà de trois. Cette nouvelle règle s'applique aux points retraite acquis à compter du 1er janvier. Pour les points antérieurs, ce sont les règles précédentes...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : majoration retraite famille nombreuse / retraite complementaire des salaries non cadres / regime de retraite des cadres agirc / point retraite arrco mon compte / taux retraite complementaire cadre
Rentabilité d'une maison de retraite - Ehpad.fr
En effet, il y a plusieurs types de maison de retraite :
l'EHPAD permet le suivi personnalisé ainsi qu'une aide médicalisée pour les patients
La résidence senior : la résidence est composée d'appartements et des loisirs sont proposés aux résidents
La résidence MAPA : elle sert à héberger des personnes en perte d'autonomie mais sans pour autant nécessiter une aide...
Site :
ehpad.fr
Thèmes liés : creation d'une maison de retraite non medicalisee / construction d une maison de retraite / gestion d une maison de retraite / creation d une maison de retraite / maison de retraite ehpad
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST
Franchises : Compter le nombre d'employés visés dans chacune des franchises, puisque ces salariés ont des employeurs différents
Employeur ayant un seul numéro d'entreprise du Québec auprès du Registraire des entreprises, mais qui gère plusieurs établissements : Faire le total de tous les employés visés de tous les établissements
Employeur ayant un siège social à...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement / reglement d un regime de retraite
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La majoration de pension pour famille nombreuse en débat ...
La majoration de pension pour famille nombreuse en débat.
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
Chercher
La majoration de pension pour famille nombreuse en débat.
mercredi 8 avril 2015
Consacré aux droits familiaux de retraite, le rapport Fragonard remis au premier ministre en mars 2015 propose différentes pistes d'évolution du dispositif, respectant les contraintes...
Date: 2017-12-09 12:04:44
Site :
snes.edu
Thèmes liés : majoration retraite famille nombreuse / pension retraite regime general / retraite regime general plafond / enfants retraite fonction publique / regime fiscal des pensions de retraite
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale
Cadre / Embauche / Evènements de carrière / Accompagner ...
L'embauche d'un salarié cadre
Ce qu'il faut savoir
Les cadres ou assimilés du secteur privé travaillant en France sont affiliés obligatoirement auprès d'une caisse de retraite Arrco et d'une caisse de retraite Agirc quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée...) et le montant de leur...
Date: 2018-02-15 11:42:03
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Les habitats alternatifs à la maison de retraite se ...
Les habitats alternatifs se caractérisent, à ce jour, par leur grande hétérogénéité. L'architecture des locaux, la situation géographique, le profil des habitants ou la structure juridique diffèrent d'une formule à une autre. Une variété qui se traduit également par la diversité de leurs appellations. Les béguinages , les résidences intergénérationnelles , les habitats...
Site :
http://theconversation.com
Assurance collective - Accueil - Groupe Finaction
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Assurance collective
Groupe Finaction est un cabinet spécialisé en régimes collectifs pour entreprises, syndicats et associations (assurance collective, régimes de retraite, ....). Nous détenons des contrats directs avec les assureurs pour un service sans intermédiaire et des taux compétitifs. En tant que Courtier Administrateur (TPA), notre rôle va bien au-delà de la...
Site :
https://www.groupefinaction.com
Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / nationale de retraite et d assurance
Engagements de retraite et avantages au personnel en ...
et lieux
Les droits : la notion de passif social
Définitions contenues dans la norme IAS 19 : avantages à court terme, avantages à long terme, indemnités de fin de contrat, avantages postérieurs à l'emploi...
Exemples :
les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) ou de Départ à la Retraite (IDR) ;
les gratifications pour ancienneté ;
les régimes de retraite à prestations définies...
Site :
flf.fr
Thèmes liés : regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / methode calcul engagement retraite / calcul engagement retraite ias 19 / retraite a cotisation definie
Quelle protection sociale à l’étranger ? | Humanis
Quelle protection sociale à l'étranger ?
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Publié le 14 Avr. 2016
Écrit par Humanis
La protection sociale à la française peut-elle vous suivre à l'étranger quand vous vous expatriez? Selon votre profil - professionnel, étudiant, retraité - et selon la destination, tout commence par...
Date: 2017-12-24 12:25:13
Site :
humanis.com
Frais, charges et dépenses déductibles de l’impôt sur le ...
Frais, charges et dépenses déductibles de l'impôt sur le revenu 2018
Frais, charges et dépenses déductibles de l'impôt sur le revenu 2018
Mis à jour le 28/02/2018
Les contribuables peuvent diminuer le montant de l'impôt à payer en déduisant de leurs revenus :
- dépenses engagées pour percevoir des revenus (abattement forfaitaire ou régime réel)
- pensions alimentaires
-...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Assemblée nationale - Projet de loi en faveur des petites ...
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
( 14 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises publiée au Journal Officiel du 3 août 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
(Dossier en ligne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / reglement d un regime de retraite
Français expatriés au Sénégal | Notaires de France
Télécharger le guide juridique de l'expatriation
Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite ou conclure un Pacs ; Vous voulez déclarer des revenus locatifs en France alors que vous vivez à l'étranger ; Vous...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : retraites francais au senegal / reglement d un regime de retraite / guide des maisons de retraite en france / convention retraite maroc france / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale
Loi Madelin 2017: contrats retraite, mutuelle et ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
Recherche
Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance
Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....
Date: 2018-02-15 04:35:51
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite 2 plus / comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat assurance vie retraite comparatif
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les ...
Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les collectivités ne paient pas, L'Etat paiera et se fera rembourser !
mardi 21 juillet 2015
Rentes d'invalidités pour les OPA ayant opté pour le statut de fonctionnaire territorial
Certains OPA percevaient des rentes d'invalidités dues à des faits qui remontaient avant leur transfert au conseil général (devenu départemental) ou...
Date: 2018-03-07 19:02:40
Site :
http://www.snopacgt.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Tout savoir pour s'installer au Portugal - eor.fr
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.
L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour...
Site :
eor.fr
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),
de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).
De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.
NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france
fiche - GSR - Guide Social Romand
de 55 à 65
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L'employeur doit payer une part au moins égale à celle du salarié; les caisses fixent le montant des cotisations de l'employeur et de celle des salariés (LPP art. 66).
Exemple:
Salarié de 36 ans, salaire annuel de Fr. 50'000.-.
Son salaire assuré s'élève à Fr. 25'325, selon le calcul suivant:
Fr. 50'000.- salaire annuel
- Fr. 24'675.- déduction de...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite fr mon compte / l assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / retraite d assurance vieillesse
Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat retraite caisse d'epargne / contrat assurance vie et retraite / assurance retraite caisse d'epargne
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Combien rapporte vraiment Corem Retraite ...
Home > Blog > Placements Financiers > Epargne Retraite > Retraite COREM: combien ça rapporte réellement ?
Retraite COREM: combien ça rapporte réellement ? Retour
1 juillet 2014 par Benjamin CLAVEL
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Assez régulièrement je suis interrogé par des fonctionnaires qui cherchent à comparer la PREFON , la COREM et un PERP pour préparer leur retraite. Si d'un point de vue fiscal ces...
Journée d'information retraite - Verspieren Retraite
Journée d'information retraite
Aider les salariés à bien préparer leur retraite
Le départ en retraite est une étape importante de la vie des salariés. Elle peut même constituer une véritable rupture : professionnelle bien sûr, mais aussi personnelle avec un bouleversement des rythmes de vie et des rapports sociaux... Faute d'information et de sensibilisation, les salariés anticipent...
Site :
http://www.retraite.verspieren.com
Thèmes liés : depart a la retraite salarie / retraite complementaire obligatoire des salaries / preparation depart a la retraite / retraite complementaire des salaries / mise a la retraite des salaries
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant carac / retraite ancien combattant impots
Caisse d'Allocation Vieillesse des ... - CAVAMAC : Accueil
Actualités
Revalorisation de la valeur du point RBL au 1er octobre 2017
Bloquée depuis le 1er octobre 2015 à 0.5626 EUR, la valeur du point du régime de base vient de faire l'objet d'une revalorisation par les pouvoirs... Lire la...
Site :
cavamac.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance
Fonction publique : Le boom des retraites anticipées ...
108 0 0 0
Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année
La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
SNCF, jusqu’à ce que les ficelles cassent… | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le refus récent opposé par l'État à la prise en charge de la dette de la SNCF fait resurgir une fois de plus le sujet de l'intenable situation financière de la SNCF. L'endettement total du groupe atteint en effet quelque 50 milliards, dont 44 pour la partie réseau, et il s'accroît d'1,5 milliard chaque année. A dire vrai, cette situation n'est que...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / montant d une retraite de securite sociale / reglement d un regime de retraite / caisse nationale retraite ile de france
Diffuseurs audiovisuel - Sécurité sociale des artistes ...
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
98,25 % des revenus*
CFP auteur (contribution à la formation professionnelle)
100% des revenus
RACD (Régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films)
100 % du montant brut HT des droits d'auteur**
6 %
RAAP (Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs)
100 % du montant brut HT des...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale
Définition - Pension de retraite | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
La pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément est l'avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des validations de trimestres...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : montant minimum de la pension retraite / ayant droit pension de retraite / reglement d un regime de retraite / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / droit a pension de retraite
Pompiers : règles de calcul de la retraite des pompiers ...
Les pompiers sont des agents publics qui dépendent des régimes spéciaux et qui profitent de certains privilèges. Comme ils ont effectué une partie de leur carrière en service actif, ils ont le droit de partir plutôt à la retraite. Si vous souhaitez connaitre les modalités de calcul de la retraite des pompiers, Retraite.com vous présente un résumé des formules applicables.
Le calcul de...
Site :
https://www.retraite.com
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-12-10 11:54:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
Dépenses d'entreprise
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite
Nouvelle règle prévue pour 2017 pour les polypensionnés ...
31 juillet 2015 at 21 h 28 min Répondre
La redaction #
Bonjour,
Pour rappel, afin de pouvoir prétendre à une retraite pour carrière longue, il est nécessaire de respecter des conditions de durée d'assurance de début d'activité et de durée d'assurance cotisée en fonction de votre génération.
Si vous partez en retraite pour carrière longue au 01/02/2016, vos pensions de retraite des...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul depart en retraite carriere longue
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Résidence médicalisée Les jardins d’Artémis, maison de ...
Contact
Résidences médicalisées certifiées
Bonjour. Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : Résidence médicalisée Les jardins d'Artémis, maison de retraite pour personnes âgées à Marseille. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ?
Hermès Santé > Les résidences > Résidence médicalisée Les jardins d'Artémis, maison de retraite pour personnes...
Site :
http://www.hermes-sante.fr
Syndicat CGT CCI Paris IDF - Chambre de Commerce et d ...
Les notes de la CGT :
Commission Paritaire Régionale (CPR) du 30 janvier 2017
Cette CPR enregistre la fin du mandat des représentants de personnel et le début du mandat du collège employeur. La prochaine CPR se réunira après les élections des représentants du personnel dont le premier tour aura lieu du 9 au 14 mars 2017.
1. Modification du Règlement Intérieur
Pour être conforme...
Date: 2017-03-04 10:29:43
Site :
http://cgtccip.blogspot.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / pension retraite regime general
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2016-08-31 09:07:16
Site :
http://www.anciens-unisys.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi
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La fin de vos contrats de travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
AGS, Le régime de garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...
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pole-emploi.fr
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Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...
Date: 2017-12-24 07:37:01
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