Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...
» Conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
Quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de ce droit.
Les personnes âgées de 62 ans ou plus peuvent être indemnisées au-delà des...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / conditions retraite taux plein
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du CGI, les cotisations versées au titre d'un régime à cotisations définies, qu'elles soient acquittées par l'entreprise elle-même ou par le salarié, viennent en déduction du...
Site :
https://www.generali.fr
Fonction publique: six mesures choc pour "dégraisser le ...
La fonction publique représente 20% de l'emploi en France contre 15,5% en moyenne dans l'OCDE. La France compte 90 emplois publics pour 1000 habitants, l'Allemagne 50 pour 1000.
"Nous avons un nombre de services publics très larges mais ils ne sont pas tellement meilleurs qu'ailleurs ; ils ne légitiment en tout cas pas que nous surpayons ces services. Nos services publics nous coûtent 11%...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Cessation d’activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / maison de retraite paris ile de france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / assurance retraite ile de france declaration fiscale / offre d'emploi en maison de retraite ile de france
Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales
Obligations des fonctionnaires
Le compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .
Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite
Offre Distinction | Professionnelles et professionnels du ...
Professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
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Obtenir des renseignements
Grâce à l'offre Distinction, profitez de taux et tarifs avantageux sur une gamme complète de produits et de services
Desjardins est le premier groupe financier coopératif au Canada et le premier groupe financier au Québec
Près de 1 200 points de service et 45 centres Desjardins...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : garantie retraite caisse d'epargne / regime d epargne retraite / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne
Retraite progressive : les précisions ... - service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Conditions pour bénéficier de la retraite progressive, calcul de la fraction de retraite progressive, suspension de son paiement, cas de suppression, contrôle de la durée de l'activité à temps partiel, « liquidation » de la retraite... Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 23 décembre 2014 précise les règles applicables en matière de retraite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite progressive / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / l'assurance retraite fr mon compte
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2010 / decret cumul emploi retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
0,10 $
* Plus d'une prime à la fois peut être applicable
Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.
Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance collective et regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire
Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia
Retraite complémentaire des salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Les différents régimes complémentaires[ modifier | modifier le code ]
Les salariés non titulaires de la fonction publique...
Date: 2017-03-04 01:35:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / arrco caisse retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite regime general et retraite complementaire
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50
Invalide avec ou sans enfant à charge
895,81 $
De 45 à 64 ans
895,81 $
Vous ne recevez pas de rente de retraite
668,50 $
Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.
Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité....
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale
Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ...
Mercredi 08 novembre 2017 à 16:01
Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ?
Patronat et syndicats négocient les derniers réglages de la fusion de l'Agirc et de l'Arcco prévue pour janvier 2019. Le nouveau système de retraites complémentaires du privé pourrait largement rogner les pensions de retraites selon les informations du Parisien. Les partenaires sociaux...
Date: 2018-03-07 17:27:12
Site :
https://www.publicsenat.fr
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
par Paul Molac · 26 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Question écrite n° 16818 adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé
Question publiée au JO le : 29/01/2013
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013
Texte de la question
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime additionnel de retraite des...
Site :
http://paulmolac.bzh
Thèmes liés : retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 2012 / calcul retraite enseignant prive
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / cumul retraite emploi a l etranger / cumul emploi retraite assurance chomage / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition
Valeur du point de la retraite additionnelle de la ...
Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique
4 Janvier 2012 , Rédigé par cgt éduc' 50 Publié dans #Interpro
Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique :
les fédérations de fonctionnaires demandent au gouvernement
le respect du vote du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration...
Site :
http://cgt-educ50.over-blog.com
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle valeur point / valeur point retraite rafp / retraite valeur point / valeur du point retraite complementaire
Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
17/06/2013
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale 2007 / plafond retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / montant d une retraite de securite sociale
Acquisition de trimestres pour enfants - Cipav
Au-delà de 65 ans
Acquisition de trimestres pour enfants
Le régime de retraite de base des professions libérales dispose des mêmes règles que le régime général en matière de majoration de durée d'assurance pour enfants. Peuvent être accordés jusqu'à huit trimestres par enfant, dont quatre au seul titre de l'éducation : le bénéfice peut en revenir au père comme à la mère ou dans...
Site :
http://service.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...
- FNAL à 0,10%
Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.
· 2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits
Deux positions s'affrontent :
· 2.2.2 Gestion du plafond de cotisations
En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / montant cotisation retraite complementaire
Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1 ...
Accueil Pompiers Votre Carrière Fin d'activité Sapeurs-pompiers volontaires Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1)
Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1)
Les sapeurs-pompiers volontaires dont la date de fin d'activité est intervenue après le 1er janvier 2005, bénéficient, sous conditions, de droits à la prestation de fidélisation et de reconnaissance...
Site :
http://www.pompiers.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / cotisation retraite non cadre obligatoire / cotisation retraite obligatoire / taux de cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Cotiser - Groupe Agrica : Retraite Complémentaire ...
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-03-04 19:53:25
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / taux cotisation retraite cadre tranche a / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / compte epargne temps cotisation retraite
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-24 10:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite et compensation : la réforme est en marche ...
Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.
Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.
2015 sera une année marathon pour le gouvernement Benkirane, tant les chantiers programmés sont nombreux et complexes. Les plus prioritaires toucheront le parachèvement de la construction politique et institutionnelle avec l'adoption des lois organiques qui y sont liées, ainsi que les grandes réformes de la...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / reforme du regime de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime social pension de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi ...
Peut-on demander la rente de retraite de la RRQ? Ma conjointe (dame à la maison) peut-elle faire des retraits de son REER de conjoint dans l'année qui suit?
- Claude D.
Oui, il est possible de demander votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ), car vous êtes en situation de cessation d'emploi. En fait, pour être admissible à cette rente, vous devez être âgé d'au moins...
Site :
http://fr.canoe.ca
Thèmes liés : prestations assurance emploi retraite / montant retraite 60 ans 65 / assurance emploi revenu retraite / calcul d une pension de retraite / regimes de retraite et d assurance
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant cotisation retraite auto entrepreneur / article 83 retraite charges sociales / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...
1°) Historique
En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..
En 1996 l'arrêt...
Date: 2017-03-04 17:35:35
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres
Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...
05 novembre 2015 à 10:39 | #
Bonjour
J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016
J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point
Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????
CORDIALEMENT
Patrick
07 novembre 2015 à 10:00 | #
Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : arrco caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / montant cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire reunion / caisse retraite complementaire ag2r
CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Publié, le lundi 20 février 2012 |
Imprimer |
Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014
Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...
Date: 2017-03-04 18:42:11
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi ...
Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi
TVA Nouvelles
26 novembre 2010 à 02:05
- Mis à jour
Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière
Focus Retraite & Fiscalité inc.
Question : Je suis âgé de 63 ans et chômeur. Peut-on demander la rente de retraite de la RRQ? Ma conjointe (dame à la maison) peut-elle faire des retraits de son REER de conjoint dans l'année...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : prestations assurance emploi retraite / montant retraite 60 ans 65 / calcul d une pension de retraite / assurance emploi revenu retraite / regimes de retraite et d assurance
Portefeuilles de retraite TD - TD Canada Trust
FAQs
Les Portefeuilles de retraite TD sont des solutions de placement tout-en-un conçues pour vous aider à profiter de votre retraite comme vous le souhaitez. Ils visent à procurer un équilibre entre un potentiel de sécurité, de revenu et de croissance, une combinaison dont vous pourriez vouloir bénéficier lorsque vous vous préparerez à la retraite.
Quels sont les avantages des...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : placement fond retraite / meilleur placement epargne retraite / reglement d un regime de retraite / placement epargne retraite / regime d epargne retraite
L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr
ROYAUME-UNI
NOTE DE SYNTHESE
En France, selon le code civil, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents « qui sont dans le besoin » ainsi qu'envers leurs autres ascendants. Cette obligation n'est donc pas limitée par le degré de parenté : le cas échéant, les petits-enfants doivent aider leurs grands-parents, et les arrière petits-enfants leurs arrière...
Date: 2010-12-21 15:41:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite obligation alimentaire / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife
3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife
À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?
Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...
Site :
https://www.legalife.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...
Le paiement de votre retraite
Le premier versement de retraite
Après le calcul de votre retraite, la Carsat vous envoie une notification de retraite.
A noter : Le montant mensuel de votre retraite Carsat est servi mensuellement s'il est supérieur à 22EUR. Dans le cas contraire, votre pension ne sera versée que tous les deux mois, lorsque son montant aura atteint le plancher des...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / calcul montant retraite carsat / retraite securite sociale date de paiement / paiement retraite securite sociale / paiement cotisation retraite
Retraite - Guide de l’épargne et des placements
Retraite : les retraités Français choisissent le soleil
Crédits : © fotolia.com
Passer sa retraite au soleil, on en rêve tous. Une enquête de Challenge.fr montre que nombreux sont nos compatriotes qui ont franchis le pas une fois à la retraite et qu'ils sont de plus en plus nombreux à le faire.
En 10 ans le nombres d'expatriés français a augmenté de 50% et 1 sur 3 sont des retraités...
Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ...
« Retour au sommaire du Zoom
Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ?
Notre système de retraite actuel, composé de 2 socles obligatoires (Sécurité sociale, Agirc - Arrco), a au moins un mérite : tout le monde s'accorde pour annoncer son déclin inéluctable si aucune réforme majeure n'est entreprise.
Il est vrai que son origine est maintenant lointaine, puisque les...
Site :
http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul de l age de la retraite / regime retraite france / age legal retraite france / age moyen depart en retraite en france
Les impôts en belgique - Guide des impots
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / reduction impots epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-12-07 11:29:32
Site :
quelle-demarche.com
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Tout replier
Tout déplier
Prestations concernées
Si votre entreprise dispose...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regimes de retraite et d assurance
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / personnel d une maison de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-02-15 14:21:55
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
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“La Caisse nationale de solidarité pour l ... - CNSA
Pourquoi une caisse ?
La centralisation de l'ensemble des crédits destinés à compenser la perte d'autonomie due à l'âge ou au handicap au sein de la CNSA :
garantit que les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées leur soient réservées même si elles n'ont pas été consommées dans l'année de leur inscription au budget. La CNSA permet, en effet,...
Site :
http://www.cnsa.fr
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