Articles sélectionnés pour le thème : reglement du regime de retraite
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Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
Espace Entreprise > La retraite - crepa.fr
CREPA se tourne vers l'avenir et devient KERIALIS
Retrouvez désormais toutes vos informations utiles sur le site www.kerialis.fr
Vous avez une question ou besoin d'un conseil personnalisé ? Contactez-nous directement via notre...
Site :
http://www.crepa.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite professionnel / reglement d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire
STTP - 2016-09-21 - Le régime de retraite de Postes Canada
Le régime de retraite de Postes Canada
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Mercredi 21 Septembre 2016
Le STTP croit qu'il est à la fois prudent et nécessaire d'exempter Postes Canada de l'obligation de verser des paiements de solvabilité au Régime de retraite de Postes Canada, obligation prévue par les règles de capitalisation de la Loi sur les normes de prestation de pension, (Canada) (la « LNPP »), lorsque la...
Date: 2018-02-15 10:47:48
Site :
http://www.cupw.ca
Thèmes liés : regime de retraite gouvernement du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite canada / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos collaborateurs, le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair sur toutes les démarches à effectuer pour vous et...
Date: 2017-03-04 19:24:38
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite complementaire regime agricole / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.
Deux documents...
Date: 2018-03-07 11:54:31
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Liste des régimes de retraite du secteur public ...
Décret 430-93 du 31 mars 1993
Régime de retraite des commissaires de la Commission des valeurs mobilières
Loi modifiant la Loi des valeurs mobilières
(1971, chapitre 77), article 25
Pension accordée à la veuve de M. Pierre Laporte
Loi accordant une pension à la veuve de M. Pierre Laporte
(1970, chapitre 6)
Retraite Québec administre également des régimes de retraite supplémentaires et des régimes d'assurance créés en vertu d'arrêtés en conseil, de décrets, de décisions du Conseil du trésor ou de règlements. Voici la liste de ces régimes et des dispositions législatives s'y rattachant...
Date: 2017-11-08 09:47:01
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire
Retraite du Notaire - eor.fr
La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :
Un régime de base CNVAPL
Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)
Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite base regime general / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
jeudi 1er avril 2010
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.
Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
GIP Union Retraite: deux grands projets au service des ...
. publié le 02/05/2016
GIP Union Retraite: deux grands projets au service des assurés
Le contrat d'objectifs pluriannuels de simplification et de mutualisation de l'assurance vieillesse, conclu entre l'État et l'Union Retraite pour la période 2015-2018, prévoit la mise en oeuvre de deux chantiers majeurs : d'une part, le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) qui regroupera,...
Vous avez déjà participé au Régime de retraite des ...
rente libérée
.
Notons que même si vous n'avez pas accumulé le service maximal, vous ne pouvez plus cotiser à votre régime de retraite après le 30 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteignez 69 ans si vous participez au RREGOP , ou 71 ans si vous participez au RRPE .
Comment puis-je connaître le détail de ma participation à mon régime de...
Date: 2017-11-02 12:56:25
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite des fonctionnaires / reglement du regime de retraite / regime de retraite public / regime de retraite
Vous avez déjà participé au Régime de retraite des ...
rente libérée
.
Notons que même si vous n'avez pas accumulé le service maximum, vous ne pouvez plus cotiser à votre régime de retraite après le 30 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteignez 69 ans si vous participez au RREGOP , ou 71 ans si vous participez au RRPE .
Comment puis-je connaître le détail de ma participation à mon régime de...
Date: 2017-02-17 10:57:52
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite des fonctionnaires / reglement du regime de retraite / regime de retraite public / regime de retraite
Cumul emploi retraite - Chambre d'Agriculture de l'Allier
Cumul emploi retraite
Cumul emploi retraite en agriculture : un régime qui se durcit
Les exploitants agricoles qui font valoir leurs droits à la retraite depuis le 1er janvier 2015 et qui envisagent de poursuivre leurs activités devront se plier à un régime « cumul emploi retraite » quelque peu affermi.
Cumul emploi retraite en agriculture : un régime qui se durcit
Retraite :...
Site :
http://www.allier.chambagri.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime agricole / cumul retraite emploi 2015 / retraite cumul emploi / reglement d un regime de retraite / retraite agricole et activite
Le cumul emploi-retraite - carsat-mp.custhelp.com
Cumul emploi retraite : quelles sont les conditions et les démarches pour en bénéficier ?
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 modifie les réglès de cessation d'activité et de cumul emploi retraite. Ces changements concernent les assurés dont la première retraite personnelle de base débute à compter du 1er janvier 2015. La mesure phare de ce nouveau dispositif est que la poursuite ou la...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cumul emploi retraite regime agricole / cumul emploi retraite caisse complementaire / duree d'assurance retraite carriere longue / cumul retraite emploi chez le meme employeur
Le RREGOP - Retraite Québec - Accueil Retraite Québec
Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP
Le RREGOP
Vous trouverez dans cette section les principales dispositions du Régime de retraite des employés du...
Date: 2017-02-17 11:20:08
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite gouvernement du quebec
Des régimes de retraite moins généreux au Canada - msn.com
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Des régimes de retraite moins généreux au Canada
Le Devoir 2017-12-06 Éric Desrosiers
Les régimes publics de retraite au Canada offrent une belle flexibilité aux travailleurs qui voudraient pouvoir se retirer à leur rythme, mais ils...
Site :
msn.com
« la RATP réforme ses retraites en douceur
Supplément RATP à Combattre pour le Socialisme - 9 février 2006
« La RATP réforme ses retraites en douceur » (Le monde - 27-28/11/2005)
« Il est institué une caisse de retraite (...) organisme de sécurité sociale de droit privé... » (décret numéro 2005 - 1653)
Depuis toujours, le régime des retraites de la RATP, son financement, ont été garantis par le statut du...
Date: 2014-01-06 05:46:48
Site :
http://socialisme.free.fr
Livre La retraite supplémentaire : Fonds de pension ...
Résumé
La retraite supplémentaire : Fonds de pension - Capitalisation
La réforme des retraites a eu le mérite de faire prendre conscience à la plupart des salariés de la baisse inéluctable des pensions servies non seulement par le régime de base de l'assurance vieillesse mais aussi, par les régimes complémentaires.
Désormais, chacun a conscience de la nécessité de se constituer un...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire / mise en place d un regime de retraite / regime social pension de retraite
Manuvie RVER – Le régime
Date exacte à fixer par le gouvernement
(pas avant le
Principales caractéristiques du régime créé par le gouvernement du Québec
Qu'est-ce qu'un RVER?
Le RVER est un nouveau type de régime d'épargne collectif. Il s'agit d'un régime de retraite à cotisation déterminée dont le fonctionnement est plus simple qu'un régime traditionnel. Le RVER procure sensiblement les mêmes avantages...
Date: 2014-11-19 19:38:40
Site :
http://www.rver.com
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-09 06:25:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite carriere longue / reglement d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite anticipee
Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...
62 ans
67 ans
(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.
(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.
2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)
Compte pénibilité (Articles 7...
Site :
http://www.spac-actuaires.fr
Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite ...
Nous joindre
Professionnels
Les professionnels (généraux, architectes, juristes et scientifiques) de la Ville de Montréal participent à un régime de retraite à prestations...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite professionnel / retraite du regime general / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite / texte du regime de retraite
RSI : nouvelles modalités pour les retraites des ...
Une circulaire RSI du 29 août 2017 énonce les règles d'application de la liquidation unique de la retraite de base. Sont concernés, les assurés qui ont relevé successivement, alternativement ou simultanément d'au moins deux régimes sociaux.
La liquidation unique des régimes alignés (LURA) dispose que les assurés polypensionnés des régimes alignés (régime général, le régime...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul retraite regime general et rsi / retraite regime general et agricole / calcul retraite base regime general / reglement d un regime de retraite
Comment a évolué l'âge légal de la retraite en France
Dossier: Retraite : anticiper, préparer, gérer
Comment a évolué l'âge légal de la retraite en France ?
Comment fonctionne une complémentaire retraite ?
Compte épargne-temps : comment ça marche ?
Epargne salariale : qu'est-ce que la participation ?
PEP : qu'est-ce que c'est ?
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour fonctionnaires
Comment préparer ma retraite ?
Acheter un...
Site :
https://www.hellolife.fr
Comment calculer sa retraite complémentaire ? - Hintigo
Carrière
Comment calculer sa retraite complémentaire ?
Chaque salarié cotise à un régime de base et complémentaire. Le calcul de la retraite complémentaire dépendra de votre statut professionnel (AGIRC-ARCCO, RSI, CIPAV, MSA). Voici tout ce qu'il faut savoir pour calculer le montant que vous percevrez, ainsi que les changements à venir à partir de 2019.
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Calcul retraite...
Site :
https://hintigo.fr
Auto-entrepreneur en cumul de situation - Union des Auto ...
Page d'accueil » Régime Social »Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)
Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)
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http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul emploi retraite regime agricole / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein
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Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-03-04 00:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
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Date: 2017-02-12 00:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
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Date: 2017-12-22 02:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...
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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES
Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.
Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...
Date: 2013-11-29 14:44:01
Site :
senat.fr
Retraite par répartition — Wikipédia
(décembre 2010)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La retraite par répartition est un...
Date: 2017-12-09 10:18:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Régimes de retraites pour les professionnels
Publié le 21/12/2016, mis à jour le 22/05/2017
Les régimes retraite du professionnel
Tous les dirigeants d'entreprise ne sont pas égaux face à leur retraite. En effet, selon votre profession, vous ne dépendez pas des mêmes caisses et ne bénéficiez pas d'avantages identiques. Pour vous aider à mieux comprendre et appréhender votre retraite, MMA fait le point.
© Digital...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Retraite Québec - Le travailleur et le RVER
Le travailleur et le RVER
Un régime accessible à tous
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) permet à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime de retraite collectif. Bien qu'il vise spécialement les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite, les travailleurs autonomes et les personnes qui s'intéressent à ce nouveau régime peuvent s'inscrire à un RVER si les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / Régime de retraite obligatoire en début d'activité
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
VOS REGIMES OBLIGATOIRES
Les cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)
Lorsque le Chirurgien-Dentiste débute son activité, ses revenus ne sont pas connus. Les cotisations dont il sera redevable au titre des deux premières années...
Site :
http://prevoyance-retraite-chirurgien-dentiste.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / reglement d un regime de retraite / regime de retraite obligatoire / regime de retraite complementaire
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / Régime de retraite obligatoire en début d'activité
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
VOS REGIMES OBLIGATOIRES
Les cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)
Lorsque le Pharmacien ou Biologiste débute son activité, ses revenus ne seront connus par la CAVP qu'après au moins un an d'activité. Les cotisations au titre des deux...
Site :
http://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste. ...
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et ...
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et leurs problèmes de financement
Note par nos Maxinautes :
Objectifs :
Acquis de la classe de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence
Notions à retenir pour cette...
Site :
http://www.maxicours.com
Retraité et auto-entrepreneur : non respect des règles de ...
Cas n°2 : vous ne respectez pas les règles du cumul emploi-retraite
Si vous créez une activité en auto-entrepreneur en ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein, le maintien de votre pension de retraite dépend de votre régime de retraite et de l'activité que vous créez en auto-entrepreneur.
Principe appliqué :
Si votre activité d'auto-entrepreneur vous affilie au même...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / pension retraite regime general / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / reglement d un regime de retraite
Régime spécifique de retraite des anciens mineurs ...
Régime spécifique de retraite des anciens mineurs reconvertis depuis 1984 à EDF-GDF
11e législature
Question écrite n° 39542 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/2002 - page 1082
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 10:45:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite regime de base / reglement du regime de retraite / regime retraite france / regime de retraite public
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
Le SRE : Service des retraites de l’Etat - lecoinretraite.fr
Accueil > Retraite > Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 14 avril 2017.
Découvrez le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, le Service des retraite de l'Etat.
Le SRE - Présentation générale
Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécial...
Retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne ...
Home > Planifier et gérer > Retraite > Régimes enregistrés d'épargne-retraite > Retirer des fonds de votre régime enregistré d'épargne-retraite avant de prendre votre retraite
Retirer des fonds de votre régime enregistré d'épargne-retraite avant de prendre votre retraite
Vous pouvez retirer de l'argent de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) avant de prendre votre...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime epargne retraite
Bureau de la retraite
Le Comité de retraite est l'administrateur du régime de retraite et veille à l'application :
des dispositions des lois applicables,
du Règlement,
de l'�?noncé de politique de placement,
et de la Politique de régie interne.
Sa mission est de protéger...
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite du regime general / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...
Site :
http://wikirouge.net
Cumul emploi retraite, Employeur | Retraite - Le Particulier
Retraite : quand ? Combien ?
01/03/2012
Depuis la réforme Fillon en 2003, de nombreux éléments déterminants pour votre retraite ont été modifiés. [...] Tels la durée d'assurance, progressivement relevée à 41 ans, la possibilité de racheter des trimestres jusqu'à 65 ans (moins de 60 ans jusque-là), les nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite ou encore l'âge de la...
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Rappel du principe de la retraite complémentaire collective
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...
Site :
http://www.assurancedesmetiers.com
Cumul emploi-retraite : Augmenter ses revenus en ...
Quel statut adopter pour poursuivre son activité ?
Depuis le 1er janvier 2009, les modalités de cumul de la retraite avec une activité salariée ont largement été facilitées pour les assurés. Qu'ils soient affiliés au régime général, agricole, des indépendants et des professions libérales, ils peuvent choisir une activité qui soit issue du régime de retraite dont ils dépendent ou...
Site :
https://www.generali.fr
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions
Sur quels critères est-il possible de différencier un détachement sur emploi conduisant à pension et sur un emploi ne conduisant pas à pension ?
Détachement sur emploi conduisant à pension (ECP)
Se dit d'un détachement sur un emploi permanent de l'État ou d'une collectivité territoriale. Pour qu'un emploi conduise à pension, il faut que l'emploi soit :
doté d'un statut particulier...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr