saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h44 - mercredi 21 octobre 2009

voici l'adresse pour le detail des calculs par tranches :

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

Cependant,quelques soient les retenues pour dettes ou autres les impots ou autre organisme se basent sur le montant initial soit dans votre cas 2200 euro.

Ensuite il existe des rangs de créances, des priorités les uns sur les autres....

bon...

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Date: 2017-12-24 12:47:11
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul retraite prive salaire brut ou net / calcul montant retraite net / calcul du montant de la pension de retraite

FSPOEIE - Régime spécial de retraite - Caisse des Dépôts

Régime spécial de retraite

Présentation

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat constitue un régime spécial de retraites.

Institué par la loi du 21 mars 1928, afin de créer un cadre commun à l'ensemble des ouvriers de l'Etat, il assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des...

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Date: 2018-03-07 17:23:14
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...

- du livret de famille régulièrement mis à jour

- ou de la carte nationale d'identité en cours de validité

- ou du passeport en cours de validité

Extrait d'acte de mariage

Photocopie lisible du livret de famille

régulièrement mis à jour

Acte de décès du conjoint

(femme fonctionnaire)

Photocopie lisible du livret de famille 

régulièrement tenu à jour ou bulletin de décès

Fiche...

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Date: 2012-02-27 13:52:09
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / droit pension retraite militaire / ministere de l education nationale retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : latribune.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / recherche d emploi en maison de retraite

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu