Articles sélectionnés pour le thème : retraite du regime general
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Des modifications importantes au régime de retraite ...
Le gouvernement Couillard propose des modifications importantes au régime de retraite des 541 000 employés du secteur public. Pour assurer la pérennité du régime, soutient le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Pour accélérer les départs et faire des économies aux dépens des services publics, rétorquent les syndicats.
À l'issue d'une longue série de points de presse,...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de pension de retraite dans les services publics
Portail CDG 22 - Retraite CNRACL
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Retraite CNRACL
Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.
Vous êtes agent CNRACL actif ou retraité
Vous pouvez créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant...
Site :
cdg22.fr
Thèmes liés : dossier demande de retraite cnracl / cnracl retraite mon compte individuel / retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / simulation retraite fonctionnaire cnracl / information retraite cnracl
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-03-04 15:41:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Retraite complémentaire : comment ça marche ? - Hintigo
Comment préparer au mieux sa retraite complémentaire ?
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Chaque mois sont prélevées sur les fiches de salaires des salariés français des cotisations qui sont récoltées par les caisses de retraite complémentaires obligatoires. Mais où vont ces cotisations ? A quoi servent-elles ? Comment peut-on gérer sa propre retraite complémentaire ? Ce système va être révisé au cours...
Site :
https://hintigo.fr
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-04 00:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...
Loi sur les régimes de retraite particuliers
Loi sur les régimes de retraite particuliers
.
2 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
droits à pension
pension benefit credit
droits à pension
Valeur totale à un moment donné, calculée selon les modalités réglementaires, des prestations de retraite et autres prestations acquises par le participant ou participant ancien au titre d'un régime spécial de...
Régime de retraite de l'Education nationale - GMF
Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?
Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?
Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016
L'Education nationale compte plus d'un million de personnels dont 855 000 enseignants. Leur départ à la retraite ne cesse de reculer du fait des différentes réformes votées. Dans ce contexte, il est...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / regime retraite fonctionnaires education nationale
négociation sur les retraites complémentaires des salariés ...
19 mars 2011 Retraites complémentaires : le contenu de l'accord
La négociation sur les régimes de retraite complémentaire, qui concerne 17,5 millions de salariés et 11,2 millions de retraités, s'est achevée vendredi 18 mars dans la soirée. D'interruptions de séance en apartés, la délégation patronale conduite par Jean-François Pilliard (Medef) a essayé jusqu'au bout de convaincre...
Date: 2017-12-23 12:29:56
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
retrep - CNMEP
RETREP : REgime Temporaire de Retraite de l'Enseignement Privé
Ce régime a été crée en 1980 pour permettre aux maitres se l'enseignement privé sous contrat de partir à la retraite dans les mêmes conditions d'âge (puis de décote en2003) que leurs homologues du public.
Avec la réforme 2010 le RETREP va disparaître progressivement et est de moins en moins intéressant, car les taux de décote du public s'alignent rapidement sur ceux du privé (égalité dès 2015 : 1,25%) et d'autre part l'âge d'annulation de la décote dans le public (âge pivot) sera à 67 ans comme dans le privé dès...
Site :
http://cnmep.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite enseignant prive public / duree de cotisation retraite taux plein / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive reforme 2010
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...
Date: 2018-03-07 12:11:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Info retraite : La retraite de l’auto-entrepreneur
Pour valider un trimestre de retraite, l'auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d'affaires minimum, voir tableau ci-dessous.
Attention : le chiffre d'affaires retenu ne correspond pas au chiffre d'affaires réel. Il faut au préalable procéder à l'abattement forfaitaire du régime micro entreprise, le même abattement utilisé pour déterminer le bénéfice imposable, à savoir:
71% pour...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
Comprendre Corem - Retraite Complémentaire Corem
Dispositions essentielles
Le complément retraite Corem est souscrit par contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.
Les droits et obligations de l'adhérent Corem peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée générale de l'UMR. Toute modification est notifiée à l'adhérent par la revue d'information numérotée, « Dialogue ».
Le complément retraite Corem a pour...
Site :
corem.com
Aide aux retraités | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Aide aux retraités
Aide aux retraités - 07/02/2013
Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d'autres régimes, d'organiser et de gérer l'action sociale pour ses ressortissants.
C'est par conséquent l'État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le...
Date: 2017-03-04 18:38:44
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / service des retraites de l'etat / regime social pension de retraite / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat
Aide aux retraités | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Aide aux retraités
Aide aux retraités - 07/02/2013
Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d'autres régimes, d'organiser et de gérer l'action sociale pour ses ressortissants.
C'est par conséquent l'État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / service des retraites de l'etat / regime social pension de retraite / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat
Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...
Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !
Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !
Les retraites des...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : retraite infirmiere liberale 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / retraite infirmiere liberale / calcul retraite infirmiere liberale / calcul de l age de la retraite
L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite
Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet
L'IRCANTEC et son site Internet
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.
Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.
La retraite complémentaire IRCANTEC
Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...
mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...
demande de devis
REGIME GENERAL
Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.
Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...
Date: 2011-02-16 17:13:09
Site :
http://www.clp-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
La protection sociale RSI - WikiCréa Créer Entreprise
Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)
Le RSI verse les prestations suivantes :
maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),
indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),
retraite de base (variable en fonction des revenus...
Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...
La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...
Date: 2017-12-09 06:20:56
Site :
business.lesechos.fr
Remplir et envoyer sa demande - carsat-nordpicardie.fr
Faire sa demande de retraite
Remplir et envoyer sa demande
remplir et envoyer sa demande de retraite
Vous avez reçu et vérifié votre relevé de carrière, peut être même reçu un calcul estimatif de votre retraite, et vous souhaitez maintenant prendre votre retraite. Comment faire ?
Tout d'abord
La retraite n'est jamais automatique, c'est vous qui devez la demander. Et ce même si vous avez...
Date: 2017-03-04 19:37:25
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / assurance retraite nord picardie villeneuve d'ascq / l'assurance retraite fr releve de carriere / demande de retraite en ligne carsat / duree d'assurance retraite carriere longue
Revalorisation des pensions de retraite en 2017 » | Ocea ...
Accueil
Revalorisation des pensions de retraite en 2017 »
Nombreux retraités cette année attendent l'augmentation des pensions de retraite, aussi bien en ce qui concerne les pensions du régime général que celles des régimes complémentaires.
Le montant d'une retraite est calculé au moment du départ en retraite, en tenant notamment compte du salaire annuel moyen perçu par le retraité...
Date: 2017-12-24 11:12:24
Site :
http://www.oceaconcept.fr
Thèmes liés : augmentation pension de retraite 2017 / calcul d une pension de retraite / augmentation pension de retraite 2014 / augmentation pension de retraite / pension retraite 2017
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Régime de retraite des employés municipaux | Fédération ...
Retour aux services
Régime de retraite des employés municipaux
De concert avec la Confédération des syndicats nationaux (CSN), l'Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ) et l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), la FQM a mis sur pied un régime de retraite spécifiquement pour les organismes municipaux et leurs employés. En vigueur depuis 2008,...
Site :
https://www.fqm.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / mise en place d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite du quebec / placement du regime de retraite
Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le 24 juillet 2014, par MM. Christian JACOB, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN,...
Date: 2016-11-02 10:33:38
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
La retraite de la Sécurité sociale - La Carsat Centre Ouest
La Carsat Centre Ouest
La retraite de la Sécurité sociale
L'Assurance retraite est constituée d'une caisse nationale ( Cnav ) et d'un réseau d'organismes ( Carsat , CGSS , CSS ). Elle gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
Modification exceptionnelle des horaires de l'agence CARSAT de...
Site :
http://www.carsat-centreouest.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite cnav
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
L'organisme :
La CARSAT a de nombreuses missions : elle ouvre les droits des futurs retraités, elle garantit aux retraités du Régime Général le paiement de leurs pensions, elle participe, en accordant des aides financières, à améliorer les conditions de vie des personnes âgées ou handicapées. Elle contribue à...
Site :
http://www.maison-transfrontaliere.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite de l assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance sante retraite
Retraite -Nouveaux retraités : la fin des retards de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / retraite regime general et agricole / regime des pensions de retraite
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Demander sa retraite : comment faire et à qui s’adresser
Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Plusieurs démarches doivent obligatoirement être effectuées avant de pouvoir demander sa retraite. Avant toute chose, il est important de vérifier que toutes les conditions sont bien réunies pour un départ : être à quatre mois maximum de l'âge minimal...
Site :
http://www.allo-retraites.fr
Info retraite : La retraite de l’auto-entrepreneur
La retraite de l'auto-entrepreneur
Publié le lundi 4 novembre 2013
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous interrogez sur vos droits à la retraite : Comment valider vos trimestres ? Comment cotiser ? Comment calculer votre retraite ?
Comment valider un trimestre retraite avec le statut d'auto-entrepreneur
Pour valider un trimestre de retraite, l'auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre...
Site :
simul-retraite.fr
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
fonctionnaires en détachement. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes posés par le cumul des retraites pour les fonctionnaires. En effet, les fonctionnaires sous statut détaché, au cours de la carrière, auprès d'organismes...
Date: 2015-01-08 17:18:44
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Retraites - CARMF: ce qui va changer pour la retraite ...
Zoom
Ce n'est pas pour rien si 2017 rime avec retraite ! Celle des médecins libéraux va en tout cas connaître son lot de changements en cette nouvelle année. La réforme "en temps choisi" de la CARMF s'appliquera dès le 1er janvier, alors que parallèlement, les cotisations d'ASV continuent...
Site :
https://www.legeneraliste.fr
Thèmes liés : carmf retraite en temps choisi / retraite du regime general / carmf retraite progressive
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite
Les bonifications outre-mer en sursis - réunion - actu ...
Pour exemple, sans la bonification, un fonctionnaire qui commence à travailler à 25 ans, selon les modalités du régime général actuel des retraites, devrait partir à la retraite à 66 ans. Avec la bonification et l'exercice de toute sa carrière à La Réunion, l'agent peut prétendre à sa retraite à 60 ans. « Ce système permet d'éviter la décote, explique Jacques Libert, puisque tout fonctionnaire qui effectue son service en dehors de l'Europe...
Date: 2017-12-24 12:33:17
Site :
http://reunion.orange.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat
Crédit Agricole Centre France - Gamme retraite collective
marché professionnels
Dans un contexte marqué par les menaces qui pèsent sur le régime de retraite par répartition, offrir à vos salariés une solution de retraite facultative vous permettra de les motiver et de les fidéliser. De plus, avec ce type de régime supplémentaire, votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux.
Fidéliser vos proches collaborateurs : un...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / credit agricole assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite
Conditions de diffusion des documents INRS - Publications ...
Conditions de diffusion (rubrique sélectionnée)
Conditions de diffusion des documents INRS
Cette page présente les conditions de diffusion des brochures, dépliants affiches et vidéos publiés par l'INRS.
Vous appartenez à une entreprise française relevant du régime général de la Sécurité sociale ou un établissement d'enseignement technique ?
Adressez vous directement à la caisse...
Date: 2018-03-07 17:00:05
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite securite sociale
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries non cadres / plafond retraite securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le
RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique
La CNAV vous informe | Ville de Savigny-le-Temple
La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale.
Elle communique régulièrement des informations concernant la retraite.
Voir...
Date: 2017-12-09 06:32:46
Site :
http://www.savigny-le-temple.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / information retraite securite sociale
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale
Retraite : le contrat Corem dans la tourmente - Les Echos.fr
Retraite : le contrat Corem dans la tourmente
|
Le
1 / 1
Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte sur le fonds de retraite complémentaire Corem. Les allocataires de ce produits financier voient la rente espérée baisser sensiblement.
Comme dans un cauchemar, le scénario se répète indéfiniment. Car les déboires actuels du contrat Corem, régime mutualiste de retraite par...
Site :
https://www.lesechos.fr
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite
Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...
23/11/2016 à 10h37
© REA
Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).
Ces deux dispositifs fonctionnent par...
Site :
capital.fr
Protection sociale - MEAE
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-12-24 12:26:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
Retraite anticipée - carrière longue - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 21/04/2016
Un élargissement des possibilités de départ à la retraite pour carrière longue
A compter du 1er novembre 2012, les assurés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans pourront partir en retraite à 60 ans ou avant s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et d'âge de début d'activité.
Ce dispositif élargit...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav
Colloque annuel du COR - Le financement du système de ...
Le colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), membre du réseau de France Stratégie, aura lieu lundi 12 décembre prochain à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint-Dominique, Paris 75007.
INSCRIPTION
Dans la limite des places disponibles
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Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
En 2015,...
Date: 2017-03-03 22:06:54
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / mode de financement d'une maison de retraite
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
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