INAPTITUDE - trabendo.com

Quelles conditions pour l'obtenir ?

 

Circonstance habituelle :  à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l assurance

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TUTELLE-CURATELLE : Rémunération tuteur ou curateur ...

ALS ou APL versées directement à la personne

CAF

- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde

- Département si mesure d'accompagnement judiciaire

RMI

- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde

- Département si mesure d'accompagnement judiciaire

APA versée directement à la personne

- DDCS si...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / pension retraite regime general / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / versement pension de retraite

Nombre de retraités en paiement au 31 décembre ...

Publié le 27 avril 2016

 

13 854 832 retraites sont en paiement au 31 décembre 2015. Le nombre de retraités a augmenté de 1,2 % par rapport à la situation du...

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Site : http://www.statistiques-recherches.cnav.fr

Thèmes liés : retraite cnav paiement / retraite cnav reversion / retraite du regime general / retraite reversion

Age de la retraite pour un médecin - Le Guichet du Savoir

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Age de la retraite pour un médecin

Age de la retraite pour un médecin

par Guichet du Savoir , le 19/08/2009 à 10:12 - 7971 visites

Question

Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?

Réponse de Cap'Culture Santé :

En ce qui concerne...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

CNRACL - Accueil

Actualités

CNRACL

Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.

Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...

 

Comment fonctionne le système français de retraite ?

Écrit par Service CNRACL   

Les...

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Date: 2017-12-24 07:34:18
Site : http://www.cdg88.fr

Cnav Relevé De Carrière - CNAV RECRUTEMENT TEST

Voici l'adresse de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) à Paris, vous avez ..."

"Français à l'étranger. Vos droits pour la retraite. Vous êtes Français, résidant à l'étranger, vous êtes ou avez été affilié au régime général de la Sécurité ..."

"Guide des partenaires relais. Sommaire. Le droit à l'information. Chap1-1. Le droit à l'information. Chap1-1. Les offres...

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Date: 2017-07-03 18:34:01
Site : cnavparis.blogspot.com

Pré-Retraite - Définitions et synonymes de pré-retraite ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «pré-retraite».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PRÉ-RETRAITE» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «pré-retraite» durant les 500 dernières années. Son...

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Site : http://dictionnaire.education

Thèmes liés : depart en pre retraite / quel age pre retraite / pre retraite / mise en place d un regime de retraite / age moyen depart en retraite en france

Retraite : Départ anticipé pour "longue carrière"

Retraite : Départ anticipé pour "longue carrière"

Publié le 13/01/2014

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Le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 du ministère du travail et la réforme de 2012 ont modifié le dispositif de retraite anticipée pour "longue carrière".

Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le texte du décret n°2010-1734 conduit à élargir le dispositif en créant un nouvel âge de départ en...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : simulation age depart retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / simulation depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique

L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr

 

UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF

L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public  " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".

La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...

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Date: 2010-12-21 19:05:21
Site : senat.fr

L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions sont...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-12-09 05:05:56
Site : https://au.ambafrance.org

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-03-04 16:49:44
Site : http://www.ambafrance-au.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite securite sociale france

PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...

PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés

31.10.2017

Actualités patrimoniales

Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...

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Site : http://scala-patrimoine.fr

Fonctionnaires retraités : quel régime de sécurité sociale ...

Citation

Message par etoile » dimanche 03 juillet 2011 9:57

Ah, ouf merci Bennou pour ta réponse, pour infos, j'ai toujours été au régime général, ils m'assuraient sans souci. (comme d'autres collégues d'ailleurs) aujourd'hui le couperet tombe, plus de droit, on me dit régime fonction... un truc de fou.Pendant des années on m'a laissé dans l'errance. Aujourd'hui en parcourant le net, bonjour les avantages perdus (complément de salaire, et le reste) résultat, aucun...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / situation retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance / retraite nette securite sociale

Préparer sa retraite - CMA NC

Chefs /

Préparer sa retraite

Aujourd'hui les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d'aucun régime de retraite par répartition. Pourtant 76 %* d'entre eux se disent intéressés par un projet de régime de retraite obligatoire. C'est donc à l'artisan d'anticiper sa retraite et de réfléchir dès la création de son entreprise aux options envisageables

* Etude CMA...

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Date: 2017-12-09 06:22:57
Site : http://www.cma.nc

Retraites complémentaires : versement mensuel à partir de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

À partir de janvier 2014, les retraites complémentaires de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l'Association générale des institutions de retraite...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / retraite complementaire des salaries non cadres / institution de retraite complementaire arrco / reforme retraite complementaire agirc arrco / regime de retraite complementaire des cadres

Âge de départ à la retraite : Réforme 2010, aménagements 2012

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Réformes des retraites : des évolutions constantes

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités. Dernière loi en date, celle du...

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Date: 2017-03-04 15:22:56
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite 1958 / duree d'assurance retraite

Prendre sa retraite en Espagne - expat.org

Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.

Almunecar Property Hunter ,

Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...

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Date: 2017-09-29 15:41:21
Site : http://www.expat.org

La retraite selon Fillon - Décider et Entreprendre

Accueil Actualité La retraite selon Fillon

La retraite selon Fillon

Temps de lecture : 4 minutes

Cet article a été lu 12350 fois

Le programme du désormais candidat des Républicains est particulièrement ambitieux*, et va bien au-delà du recul de l'âge légal de la retraite à 65 ans d'ici 2022, ce qui serait déjà une réforme laborieuse.

Le taux d'activité entre 62 et 65 ans étant...

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Site : entreprise.news

Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...

Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

2 jours

Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite

Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...

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Site : https://www.gereso.com

Retraités - En cas de résidence à l'étranger

En cas de résidence à l'étranger

En cas de résidence à l'étranger

Vous pouvez percevoir votre retraite à l'étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l'étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse à la Carsat qui vous verse votre retraite.

 

Signalez également tout changement de coordonnées bancaires.

 

Vous êtes retraité du...

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Site : https://www.carsat-normandie.fr

Aides sociales pour les seniors – Paris.fr

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Aides sociales pour les seniors

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Un certain nombre d'aides financières peuvent vous être accordées par la Ville, le Département de Paris, ou par d'autres organismes pour vous permettre de vivre le mieux possible chez vous et de bénéficier des services d'aides et d'accompagnement à domicile.

Certaines de ces aides sont récapitulées...

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Site : paris.fr

Bien planifier sa retraite - Vivre en résidence

Par Vivre en résidence le

17 décembre 2013

Avec une espérance de vie qui dépasse 80 ans, que diriez-vous d'aborder votre retraite comme un projet de vie?

Puisque ce projet durera entre 15 à 30 ans, vous gagnerez à faire appel à des gens compétents afin de bien planifier cette étape importante de votre vie.

�? cet effet, Desjardins Gestion de patrimoine (GdeP) dispose d'une équipe...

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Site : vivreenresidence.com

Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / pension retraite regime general / regime fiscal des pensions de retraite / regime des pensions de retraite / regime de retraite simplifie du quebec

Retraite : dernières actualités et vidéos sur Le Figaro.fr

Le portail vidéo

Emmanuel Macron a présenté ce jeudi son programme. Le leader du mouvement En Marche ! articule son projet en six points. Il veut faire une grande loi de la moralisation de la vie publique ou encore réformer l?indemnisation chômage. Emmanuel Macron veut également mettre fin aux régimes spéciaux de retraite.

Réactions (527)

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LE SCAN ÉCO - Le candidat d'En...

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Date: 2017-03-04 15:21:58
Site : http://plus.lefigaro.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / droit travail regime retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul retraite taux plein fonctionnaire

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point

Les retraites des fonctionnaires de l'Éducation nationale ...

Fonctionnaires de l'Éducation nationale : des sites de référence sur votre retraite.

Informations générales pour la retraite des fonctionnaires de l'Éducation nationale

Quels sont vos droits ?

Le départ à la retraite

Droits du conjoint, de l'ex-conjoint et des orphelins

Réclamation - recours -...

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Date: 2017-12-04 23:51:15
Site : http://www.pass-education.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale / montant retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc

Plan de retraite

Qui peut y prétendre ?

Les salariés et les apprentis dans l'industrie, le commerce, l'industrie forestière, les coopératives agricoles et les associations ; les employés de maison, les artisans, certaines catégories de travailleurs indépendants et certaines catégories de pêcheurs sont couverts par la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants ne sont pas...

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Site : http://www.easyexpat.com

Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com

Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.

Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / calcul de l age de la retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / retraite fonction publique nombre de trimestres requis

Le programme de François Fillon pour libéraliser l ...

Publié le 28-11-2016

Modifié le 28-11-2016 à 14:36

François Fillon, alors Premier ministre, en visite dans une usine de chaussures à Sarrebourg (est de la France), le 20 janvier 2012.

AFP PHOTO / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

L'ancien Premier ministre François Fillon a battu l'autre ancien chef de gouvernement, Alain Juppé, dimanche soir au second tour des primaires ouvertes de la droite et du...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...

Search

L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF, AGIRC, ARRCO...

Etre à la retraite, c'est avoir une baisse de revenu importante, surtout quand on n'a pas beaucoup cotisé. Et pendant ce temps, le coût de la vie augmente, l'inflation galope, et les pensions, elles, ne bougent pas en rapport. Alors, comment s'en sortir ? En cas de difficultés financières importantes, il faut...

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Site : http://aide-financiere.net

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...

Retraités de la SNCF

Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions

UN ABUS QUI ENFLE

Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...

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Date: 2017-03-04 16:34:28
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse retraite sncf / montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales

Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d ...

Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d'emploi

Publié le 6 Mai 2011

L' article 97 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et l' article 4 du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application de certains articles de ladite loi, ont étendu le champ d'application...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

Lire la suite


Site : cfe.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

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Site : cfe.fr

Validation de trimestres de retraite ASSEDIC et RSI •85504 ...

Bonjour,

Non il n'y a pas de spécialiste ici, ce serait bien prétentieux.

On essaye de répondre en fonction de nos expériences, sur un forum l'avantage qu'il y a plusieurs intervenants permettant d'avoir une réponse plus précise.

Là querelle comme vous dites, n'est que de 20euros, je n'ai pas pris le temps de vérifier quel smic il faut prendre en compte pour valider des trimestres de droit de retraite régime général, si c'est celui au 1er janvier ou celui au 1er juillet. Selon la réponse c'est...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : retraite du regime general

Comment est compensée la hausse de la ... - service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ? »...

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Site : https://www.service-public.fr

Vous et votre fonds de pension - blogues.desjardins.com

Vous et votre fonds de pension

La première chose à savoir à propos de votre fonds de pension, c'est que vos contributions vous appartiennent, que vous soyez toujours ou non employé de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un fonds de pension ou régime de pension agréé?

Un fonds de pension est un régime de retraite complémentaire dans lequel l'employeur et l'employé versent des cotisations. Il...

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Site : https://blogues.desjardins.com

Thèmes liés : retraite et fonds de pension / pension retraite regime general / regime des pensions de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite regime general et retraite complementaire

Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...

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Site : urssaf.fr

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

Le mode de mise en place du régime collectif de retraite supplémentaire va avoir une influence sur le caractère obligatoire de l'adhésion. En effet, le régime mis en place par accord collectif, c'est-à-dire par la matérialisation écrite des négociations menées entre représentants du patronat et des salariés, conclues au niveau interprofessionnel ou au niveau de l'entreprise, va...

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Site : http://www.institut-numerique.org

loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Espace Salariés - L'Assurance retraite

Rechercher un Point d'accueil retraite

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé.

Activité...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Jean Arthuis — Wikipédia

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Jean Arthuis

Jean Arthuis lors d'un meeting de François Bayrou , dans le cadre de l' élection présidentielle de 2007 .

Fonctions

(3 ans, 5 mois et 7 jours)

Élection

(3 ans, 5 mois et 7 jours)

Législature

(9 ans, 2 mois et 18 jours)

Prédécesseur

(3 ans, 9 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(1 an, 9 mois et 7 jours)

Président

(3 mois et...

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Date: 2017-12-08 14:12:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / reforme du regime de retraite

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:42:05
Site : inegalites.fr

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Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite

Article actualisée en octobre 2010

Principe

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

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Le RRPE - Retraite Québec

Vous trouverez dans cette section les principales dispositions du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).

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Date: 2017-02-17 11:20:11
Site : carra.gouv.qc.ca

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