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Inaptitude et reclassement dans la fonction ... - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet...
Date: 2017-12-09 05:18:25
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / retraite fonction publique hospitaliere et travail
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Les rachats d'années d'études : comment ça marche
Les rachats d'années d'études : comment ça marche
A-
" Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures "
Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures. Un dispositif intéressant pour ceux...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire
Quels sont les différents régimes des caisses de retraite ...
Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent sous forme de trimestres d'assurance et de points de retraite à partir des cotisations versées.
Les différents Régimes de retraite de base
Selon votre statut : salarié du secteur privé, salarié du secteur agricole, fonctionnaire, agent non titulaire de la fonction publique, commerçant - artisan, profession libérale......
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / securite sociale reforme de 2003 retraite
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
La reversion au conjoint - APPA
Rubriques
Définition
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...
Site :
http://www.appa-asso.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La pénibilité fait débat dans la fonction publique
"Une perte de temps et un travail administratif considérable", considère Denis Garnier, de FO. Solidaires imagine a minima un décompte individuel du temps d'exposition. Quant à la CFDT, elle est favorable à la mise en place des fiches si l'administration s'engage à faire de la prévention et à réduire les risques.
De ce point de vue, les trois versants de la fonction publique n'ont pas...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales
La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des ...
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La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des fonctionnaires
Modifié le
numérique
Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront...
Date: 2017-03-04 18:38:13
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
Retraite fonction publique - calcul-impots.net
tout savoir sur les impôts
Logiciels Gratuits
Logiciel gratuit
Bénéficiaires
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous avez effectué des études supérieures, quelle que soit votre catégorie statutaire.
Vous pouvez demander le rachat dès votre titularisation dans la fonction publique.
Vous devez être âgé d'au moins 20 ans et avoir moins de 60 ans à la date de votre demande.
Le...
Site :
https://www.calcul-impots.net
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite net fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / retraite fonction publique hospitaliere calcul
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2016
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general
Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH ...
Calcul retraite infirmiere, simulation retraite infirmiere, simulateur calcul retraite infirmière. Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi...
Site :
http://www.hellocoton.fr
PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...
EmploiPublic.fr o 29/12/2016
© Phovoir
Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...
Site :
infos.emploipublic.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
CNRACL | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité
Régimes et fonds
CNRACL
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.
Établissement public administratif de...
Date: 2018-02-15 15:39:44
Site :
https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / caisse nationale d'assurance retraite
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite salarie prive
Les autorisations d'absence ... - Syndicat CGT Laborit
Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982
Temps de décharge d'activité de service pour raison syndicale
Sous réserve des nécessités du service, les établissements publics de santé accordent des temps de décharges d'activité de service aux responsables des organisations syndicales représentatives et mettent des fonctionnaires à la disposition des organisations syndicales nationales...
Date: 2017-03-04 15:55:57
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / duree d'assurance retraite cnracl
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre ...
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre retraite ? Nombre de trimestres, rachat, âge de départ, retraite anticipée
De Agnès Chambraud, Anna Dubreuil
50 pages
La retraite des fonctionnaires a été réformée en profondeur par la loi Fillon de 2003. Son ajustement sur la retraite des salariés se poursuit avec la loi du 9 novembre 2010. Cet ouvrage va vous aider à calculer le...
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youscribe.com
La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...
La retraite des enseignants du premier degré - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
Site :
http://syndicat-cni.org
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite
CNRACL - Infos utiles - JRMC - LeMoisDuCredit.com
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales.
Présentation et fonctionnement
Il s'agit de la caisse des retraites pour les agents titulaires de la fonction publique, elle a été fondé au lendemain de la seconde guerre mondiale et compte aujourd'hui d'adhérents (fonction publique territoriale et hospitalière).
Ce régime repose sur le principe de la répartition, c'est-à-dire que les cotisants financent les pensions des retraités. Une...
Site :
https://www.lemoisducredit.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / taux de cotisation retraite 2015 / taux de cotisation retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Protocole "PPCR" : la garantie de carrière sur deux grades ...
"Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en oeuvre et servira à la fixation des taux d'avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l'activité professionnelle et permettront d'atteindre les indices de traitement les plus...
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caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...
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Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
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Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016
La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...
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https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire hospitalier / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / calcul retraite fonctionnaire service actif / calcul retraite taux plein fonctionnaire
24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...
# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 22.
# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane
Bonjour,
J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales
10e législature
Question écrite n° 03626 de M. Ivan Renar (Nord - C)
publiée dans le JO Sénat du 18/11/1993 - page 2179
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...
Date: 2016-10-21 10:50:55
Site :
senat.fr
Calcul Retraite enfin possible - Section CFE-CGC du Centre ...
Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH
Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Si vous devez...
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Simulateur de calcul retraite des infirmières hospitalières
28/02/2011 à 09h43 - mis à jour le 28/02/2011 à 09h44 | vues | réactions
Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les...
Date: 2015-09-10 15:59:58
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : simulateur calcul retraite infirmieres fph / simulateur cnracl calcul pension retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul retraite simulateur / simulation retraite cnracl infirmiere b
CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire
CGOS - PRESTATIONS - Le blog de syndicat cgt chpc
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :
- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire
Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH ...
Flash Infirmier
Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Si vous devez faire valoir votre droit d'option...
La prévention des risques professionnels en maison de retraite
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Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite
CNRACL - Fonctionnaire hospitalier - Caisse des Dépôts
Fonctionnaire hospitalier
Page mise à jour le 15/10/2015
Une majoration de durée d'assurance (MDA) est attribuée au fonctionnaire hospitalier sous réserve qu'il remplisse certaines conditions.
Au moment de la radiation des cadres, relever de la fonction publique hospitalière
Avoir une limite d'âge « catégorie active »
être titulaire d'un emploi classé en catégorie active au moment...
Date: 2017-03-04 19:42:10
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnracl / duree d assurance retraite
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
> Retraite > Réglementation > Validation des services ...
Validation des services antérieurs à l'affiliation > Validation : définition
Validation des services : définition
Un fonctionnaire en activité affilié à la CNRACL peut avoir accompli avant son recrutement en qualité de stagiaire, des services en tant qu'auxiliaire, vacataire, contractuel (contrat de droit public) pour un ou plusieurs employeurs, émanant des trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière ou Etat.
Ces périodes cotisées au régime général et à l'IRCANTEC peuvent être validées au profit de la CNRACL, moyennant le versement de cotisations rétroactives.
En revanche, les services...
Date: 2017-12-09 10:37:11
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale