Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique territoriale
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Le départ en retraite des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
Le départ en retraite des fonctionnaires
L'âge à partir duquel les fonctionnaires peuvent cesser de travailler pour partir en retraite est désormais le même que celui des salariés du privé. Des règles spécifiques s'appliquent cependant pour les fonctionnaires de catégorie active. De plus, des dérogations sont prévues qui permettent, dans certains cas, de liquider sa retraite...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Pompiers : règles de calcul de la retraite des pompiers ...
Les pompiers sont des agents publics qui dépendent des régimes spéciaux et qui profitent de certains privilèges. Comme ils ont effectué une partie de leur carrière en service actif, ils ont le droit de partir plutôt à la retraite. Si vous souhaitez connaitre les modalités de calcul de la retraite des pompiers, Retraite.com vous présente un résumé des formules applicables.
Le calcul de...
Site :
https://www.retraite.com
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
Adresses utiles
Secteur et emploi
L'animation socioculturelle gagne du terrain et s'adresse aujourd'hui aussi bien aux jeunes qu'aux familles et aux personnes âgées. La réforme sur les rythmes scolaires, instaurant une semaine à 4 jours et demi dans les écoles primaires, dégage du temps libre consacré aux activités périscolaires. Par conséquent, les emplois de l'animation se...
Date: 2017-03-04 16:42:39
Site :
http://www.crij.org
Thèmes liés : formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite
Retraite complémentaire - Caisse-Retraite-Info.fr
Les différentes caisses de retraite complémentaire
Les différentes caisses de retraite complémentaire
Comme la retraite de base, la retraite complémentaire est obligatoire. Contrairement à la première, cependant, la seconde est calculée selon un système de points et non de trimestres. Selon la catégorie professionnelle concernée, il existe différentes complémentaires retraite....
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / securite sociale reforme de 2003 retraite
Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
Entre 2007 et 2011, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires ont bénéficié des hausses les plus importantes
2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État
Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / retraite fonction publique d'etat / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / taux de cotisation retraite fonction publique
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
DIRECTEUR DE MAISON DE RETRAITE (F/H) - Poitiers - 86000 ...
L'offre que vous souhaitez consulter n'est plus valide.
Ce poste a été pourvu.
DIRECTEUR DE MAISON DE RETRAITE (F/H)
Référence : 286-CPP-R000364_03R
Entreprise : Appel Medical
Descriptif
Description : L'Appel Médical est le n°1 de l'intérim et du recrutement médical, paramédical, médico-social et pharmaceutique en France et compte près de 95 agences forcément proches de chez vous (+...
Site :
https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : offre d'emploi directeur maison de retraite ehpad / offre d'emploi directeur de maison de retraite / offre d emploi directeur de maison de retraite / offre emploi directeur maison de retraite / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Capacités à travailler en autonomie, en partenariat et en équipe
Capacités d'organisation
Bon rédactionnel
Compréhension et respect des règles de fonctionnement d'une collectivité territoriale
Savoir Informer : en donnant les moyens de faire des choix et de mettre en oeuvre des démarches d'action.
Savoir conseiller : en sélectionnant avec les jeunes, les possibilités les...
Date: 2018-03-07 17:05:49
Site :
http://www.mairie-lognes.fr
Thèmes liés : l assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / suivi dossier retraite cnracl / lettre depart retraite fonction publique territoriale
Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr
Concours national de Directeur d'hôpital
Concours national de Directeur d'hôpital
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Adressel : marie-france.vedrenne@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours...
Date: 2017-12-09 05:48:23
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / nationale de retraite et d assurance / retraite fonction publique hospitaliere calcul
Quelles formations pour devenir directeur d'Ehpad ...
Le point sur les diverses voies d'accès possibles à la fonction de directeur d'Ehpad en particulier.
Fini le temps où le directeur de maison de retraite se formait « sur le tas », son expérience et sa progression professionnelle tenant presque à eux seuls de sésames pour endosser la fonction. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est passée par là,...
Site :
https://cadredesante.com
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :
Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics
Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...
Site :
contribuables.org
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :
Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics
Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...
Site :
contribuables.org
Saisie du dossier de retraite dématérialisé de la CNRACL ...
Saisie du dossier de retraite dématérialisé de la CNRACL
Saisie du dossier de retraite dématérialisé de la CNRACL
Instruction du dossier de retraite d'un agent relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière et modalités d'accompagnement dans ses démarches.
Réf. 3416
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Merci de patienter ...
Gestionnaire retraite, vous êtes amenés à saisir les dossiers dématérialisés CNRACL mais aussi à répondre à de nombreuses questions pratiques de vos agents : quel sera le montant de ma retraite CNRACL, puis-je toucher ma retraite RAFP...
Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite dossier / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / cnracl retraite / retraite fonction publique territoriale
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale
Barême d'invalidité de la fonction publique - masef.com
Trouvé sur le site de la Caisse des Dépôts (Retraite), ce logiciel au format .chm qui reprend tous les barèmes d'invalidité de la fonction publique et territoriale!
Très complet, il comprend de très nombreux commentaires, la...
Site :
http://www.masef.com
Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique
nbi fonction maitre d'apprentissage - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial calcul / calcul retraite fonction publique la poste
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-04 19:41:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / decret retraite fonction publique 2012
La retraite des fonctionnaires en France
Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité
Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.
Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.
Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse nationale retraite agents collectivites locales / regime de retraite des fonctionnaires hospitaliers / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux
Offre d'emploi Gestionnaire carrière-paie h/f - Emploipublic
Mairie de CHÂTILLON Commune, CHATILLON, Hauts-de-Seine (92) Site web: http://www.ville-chatillon.fr
Poste
Cadre(s) d'emplois Adjoint administratif territorial Position dans l'organisation DirectionRessources Humaines Sous la responsabilité hiérarchique directe Responsable de la gestion des carrières Mission principale Gestionnaire des carrières paie, retraites, maladies/ Assurer la gestion...
Site :
emploipublic.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites
MairiExpert
MairiExpert
PÉDAGOFICHE PREND UNE NOUVELLE DIRECTION ET DEVIENT GROUPE PÉDAGOFICHE : RESTRUCTURATION INTÉGRALE DE NOS OFFRES ET DE NOS PRODUITS, REFONTE COMPLÈTE DU SITE INTERNET, OPTIMISATION DU MOTEUR DE RECHERCHE... SERONT À DÉCOUVRIR DÈS JANVIER 2018 !
Rémunération
FPT : le RIFSEEP
Le RIFSEEP, ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et...
Site :
http://www.mairiexpert.fr
Thèmes liés : decret 2014 retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique
Congés de longue maladie - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire territorial / retraite et d assurance maladie / decret retraite fonction publique territoriale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraité et auto-entrepreneur : non respect des règles de ...
Cas n°2 : vous ne respectez pas les règles du cumul emploi-retraite
Si vous créez une activité en auto-entrepreneur en ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein, le maintien de votre pension de retraite dépend de votre régime de retraite et de l'activité que vous créez en auto-entrepreneur.
Principe appliqué :
Si votre activité d'auto-entrepreneur vous affilie au même...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / pension retraite regime general / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / reglement d un regime de retraite
Métiers - Orientation en Ile-de-France - Accueil
Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / horaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / role d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
Union nationale des syndicats autonomes — Wikipédia
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993 .
Sommaire
Historique et développement[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA a été fondée par cinq organisations syndicales non confédérées. Elle regroupe des organisations jusque-là non affiliées de manière interprofessionnelle, un certain nombre d'entre elles, comme la Fédération de...
Date: 2017-03-04 00:49:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / pre retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique
Fonction publique hospitalière, droit hospitalier - MACSF ...
25/10/2017 Par Pôle droit hospitalier Département Protection Juridique MACSF - Le Sou Médical
Retrouvez toutes les questions concernant le personnel médical de la fonction publique hospitalière.
Médecin spécialiste
Fonction publique hospitalière : toutes les réponses à vos questions
26/07/2017
Retrouvez toutes les questions relatives à l'exercice des professionnels de la fonction publique hospitalière : agents publics hospitaliers, praticiens hospitaliers...
Dans ce dossier, vous trouverez les...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique hospitaliere et travail / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique 2017
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
Valérie CASERES
Mail : retraites@cdg63.fr
Rôle
Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :
Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite carriere longue fonction publique territoriale / suivi dossier retraite cnracl
Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / calcul retraite de base fonction publique / regime retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite regime de base
Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / calcul retraite de base fonction publique / regime retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite regime de base
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Adressel : guillaume.renard@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au...
Date: 2017-12-24 09:14:29
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / financement maison de retraite aide sociale / nationale de retraite et d assurance
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / nombre d annees de cotisation retraite / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
CNRACL - Préparer et Bien vivre sa retraite
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue, depuis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.
Établissement public administratif de l'Etat, elle est gérée à Bordeaux par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
L'originalité de la CNRACL est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration...
Site :
http://www.preparerbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
CNP assurances, anticiper les risques - AssuRevue.com
CNP Assurances propose une adhésion en ligne sécurisée pour souscrire à l'assurance emprunteur via CNP net.
CNP Assurances pour les emprunteurs
Assurance épargne-retraite, préparer et bien vivre sa retraite
CNP Assurances propose des contrats d'épargne et services pour assurer la retraite. La compagnie offre ainsi une assurance vie et un plan d'épargne retraite populaire (PERP). Ceux-ci...
Date: 2017-12-02 05:24:50
Site :
https://assurevue.com
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions
05/2012 - n° Revue : 0840
Amélie Nozière, adjointe de la responsable
du service des affaires juridiques
et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,
titulaire du Capa
DR
L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / regime de pension de retraite dans les services publics / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances / retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique
Les grandes étapes de la décentralisation - CNFPT
Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique territoriale / droit a l'information sur la retraite
Retraite complémentaire des fonctionnaires - hintigo.fr
La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir
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Appelée RAFP, la retraite complémentaire pour les fonctionnaires est un régime venant s'ajouter à la pension de retraite de base.
Retraite complémentaire des fonctionnaires : les principes
La RAFP est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points pour les fonctionnaires titulaires de la fonction...
Site :
https://hintigo.fr
Le système hospitalier,. La politique ... - vie-publique.fr
Dossier mis à jour le 26.09.2013
Article mis à jour le 26.09.2013
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...
Date: 2017-12-24 11:10:20
Site :
http://www.vie-publique.fr
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / regime retraite fonction publique hospitaliere
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Retraite des fonctionnaires : comment racheter des ...
Retraite des fonctionnaires : comment racheter des trimestres d'études
Lundi 12 Octobre 2015
Dans le public comme dans le privé, il est possible de racheter des trimestres de cotisation.
Fonctionnaire, je dois travailler un certain nombre de trimestres pour pouvoir partir à la retraite en bénéficiant d'une pension à taux plein. Pour augmenter le nombre de trimestres cotisés, je peux...
Date: 2017-03-04 19:31:51
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / retraite fonctionnaire territorial nombre de trimestres / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / fonction publique retraite nombre de trimestres / cotisation minimum retraite trimestre
Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite carriere longue fonction publique / retraite carriere longue fonction publique territoriale
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...
Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...
Programme de Macron sur la retraite
Le programme d'Emmanuel Macron prévoit la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...
Date: 2017-03-04 15:24:55
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d emploi pour retraites
Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...
Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public
Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...
Site :
http://www.legitima.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite