Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique territoriale
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L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
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Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / cumul retraite emploi a l etranger / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance retraite / recherche d emploi en maison de retraite
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.
Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.
Agents concernés
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / prime depart retraite fonction publique territoriale / indemnite depart retraite fonctionnaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre
Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | BonSanté!
Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......
Subrogation et indemnités journalières
Lors d'un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou congé...
Site :
https://bonsante.fr
Offres complémentaires santé et prévoyance | MGEN
MGEN s'est toujours engagée pour permettre à chacun l'accès à la santé, en agissant tant sur l'offre de soins que sur la réduction des restes à charge. Que vous soyez contractuels ou agents de la Fonction publique d'Etat ou Territoriale, salariés du...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / assurance complementaire sante retraite
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
07/09/2016 | par Mickaël Verne , Jennifer Riffard | RH
©elen31
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / service des retraites de l'etat nantes
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 10:39:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'etablissement maison de retraite / ministere de l education nationale retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...
En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence sur la base de l'indice de son dernier traitement (plafond: indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris), que l'agent travaille à temps plein ou à temps partiel.
En effet, le montant de l'indemnité forfaitaire ne dépend...
Date: 2017-03-04 16:59:23
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle retraite / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-12-09 06:47:40
Site :
http://32.snuipp.fr
Pension de réversion fonctionnaire : comment en bénéficier
Famille
Pension de réversion fonctionnaire : comment en bénéficier ?
Connaître les modalités d'attribution d'une pension de réversion de fonctionnaire en cas de décès de ce dernier ainsi que les démarches à accomplir pour en bénéficier
Partages
Les droits du conjoint survivant
Publicité
Le conjoint ou ex-conjoint d'un fonctionnaire peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite des fonctionnaires / droit a pension de retraite fonction publique / ayant droit pension de retraite / retraite des fonctionnaires hospitaliers
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste
Bâtir LE groupe de protection sociale, mutualiste et ...
Entrepreneurs de solidarité et de mieux-vivre, nous voulons garantir à chacun le droit à une vraie protection sociale et contribuer ainsi à l'intérêt général. Forts des valeurs mutualistes, nous serons garants du droit de l'adhérent à participer à la réflexion et à la décision.
Nous exprimons cette promesse à
travers 3 priorités :
Être utile à tous et à chacun
Accompagner nos...
Site :
groupe-vyv.fr
Thèmes liés : prevoyance sante retraite / assurance vie retraite epargne sante / mutuelle sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / retraite et prevoyance sociale
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-03-04 19:24:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / service des retraites de l'education nationale / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / ministere de l education nationale retraite
Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...
commentaires
Dominique 25/09/2010 10:25
Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous
réserve d'en avoir les moyens!).
Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne; elle capitalise beaucoup...
Site :
http://sauvons-lecole.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / service des retraites de l'education nationale / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonction publique 3 enfants / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...
Article initialement publié le 6 août 2014
Pierre Larrouturou est l'un des fondateurs Collectif Roosevelt 2012 . Avec Stéphane Hessel, Susan George, Edgar Morin, Dominique Méda, Michel Rocard, Patrick Viveret, Claude Alphandéry, Curtis Roosevelt... Dès 2002, il est l'un des rares économistes à annoncer la crise. En novembre il quitte le parti socialiste pour créer le mouvement...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / discours politique retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / debat politique retraite fonction publique
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-12-09 10:49:37
Site :
gmpa.fr
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-03-04 15:57:35
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique
La rémunération des travailleurs handicapés – La retraite ...
La rémunération des travailleurs handicapés
La retraite anticipée
Les conditions pour en bénéficier
Conditions générales
Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :
l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...
Date: 2017-03-04 15:32:41
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav
Arrêt de travail pour fonctionnaire : le cas particulier ...
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime de retraite des fonctionnaires hospitaliers / regime retraite fonction publique hospitaliere / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
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16/11/2017
Une cheffe...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi animatrice en maison de retraite pays de la loire / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / offre d'emploi en maison de retraite nantes / offre d'emploi directeur adjoint maison de retraite / offre d'emploi directeur de maison de retraite
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
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http://syndicat-cni.org
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
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http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Directeur d'une maison de retraite - STUDYRAMA
Les écoles diplômantes
Le directeur d'une maison de retraite gère un établissement public ou privé accueillant des résidents âgés. Il a en charge les aspects humains de l'établissement, comme de veiller au confort des patients, de recruter le personnel et les intervenants extérieurs, de gérer les relations avec les familles...
Les missions du directeur de maison de retraite
Le...
Date: 2017-03-04 16:56:31
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Directeur d'hôpital - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
Les métiers administratifs, logistiques et techniques
Directeur d'hôpital
Les directeurs d'hôpitaux forment un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière.Ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics hospitaliers, dans les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale ou médico-sociale et les...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
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Portail CDG 22 - Retraite CNRACL
Ecoutez
Retraite CNRACL
Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.
Vous êtes agent CNRACL actif ou retraité
Vous pouvez créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant...
Site :
cdg22.fr
Thèmes liés : dossier demande de retraite cnracl / cnracl retraite mon compte individuel / retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / simulation retraite fonctionnaire cnracl / information retraite cnracl
24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...
# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 22.
# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane
Bonjour,
J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-03-04 19:02:54
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel
LE CERCLE DE LA RETRAITE: Surcote et décote : un impact de ...
Surcote et décote : un impact de plus en plus important sur le montant des pensions
En 2010, 12,8 % des nouveaux retraités bénéficiaient d'une surcote ; 8,6 % étaient, en revanche, pénalisés par une décote. Ces résultats sont encore provisoires car ils porent sur les 9 premiers mois de l'année 2010. 13 % des nouveaux retraités voient donc leur pension majorée grâce au dispositif...
Date: 2017-10-06 19:34:54
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...
Fonction publique territoriale
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire
La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...
Fonction publique territoriale
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...
La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...
La mise en disponibilité dans la fonction Publique
Disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
3 types de disponibilité existent :
perte des droits à avancement et retraite,
pas de droit au traitement,
l'administration peut enquêter pour...
Site :
http://ul.cgt.lunel.over-blog.org
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-24 11:56:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
Mutuelle fonctionnaire et passage à la retraite
Lorsqu'un fonctionnaire part à la retraite, il a la possibilité de continuer de bénéficier de la mutuelle souscrite lorsqu'il travaillait. C'est le cas pour une mutuelle santé collective comme pour une mutuelle santé individuelle. Pour autant, les besoins de retraité en matière de remboursement des frais de santé peut évoluer avec le...
Date: 2018-02-14 16:23:02
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonctionnaire retraite / devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304
M. Cyril Pellevat attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:40:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial categorie active
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite
Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010
M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 327174 du 23 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain C. et relative à la conformité aux droits et...
Date: 2016-11-02 11:01:48
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / pension civile de retraite
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales
10e législature
Question écrite n° 03626 de M. Ivan Renar (Nord - C)
publiée dans le JO Sénat du 18/11/1993 - page 2179
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...
Date: 2016-10-21 10:50:55
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Sandrine Fiat - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
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Sandrine Fiat
A la tête de CDMF-Avocats Affaires Publiques, Sandrine Fiat a aujourd'hui acquis une expérience particulièrement prisée d'une clientèle composée de collectivités locales, de décideurs publics de premier plan, de promoteurs immobiliers mais aussi de particuliers confrontés à des questions d'urbanisme.
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