Articles sélectionnés pour le thème : retraite regime general plafond
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Syndicat CGT CCI Paris IDF - Chambre de Commerce et d ...
Les notes de la CGT :
Commission Paritaire Régionale (CPR) du 30 janvier 2017
Cette CPR enregistre la fin du mandat des représentants de personnel et le début du mandat du collège employeur. La prochaine CPR se réunira après les élections des représentants du personnel dont le premier tour aura lieu du 9 au 14 mars 2017.
1. Modification du Règlement Intérieur
Pour être conforme...
Date: 2017-03-04 10:29:43
Site :
http://cgtccip.blogspot.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / pension retraite regime general
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Mis à jour le 10/03/2014
L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...
Date: 2017-12-08 06:47:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite assurance maladie / cumul emploi retraite assurance chomage / cumul emploi retraite caisse complementaire
Crédit Agricole Brie Picardie - Votre retraite en 2018 ...
Votre retraite en 2018 : les 4 changements à connaître
Quatre grandes mesures concernant les retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Retraité ou futur retraité, voici ce qu'il faut savoir.
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La valeur d'un trimestre augmente en 2018, à 1 482 EUR
Vous pouvez valider un trimestre d'assurance vieillesse si vous percevez une rémunération correspondant à au...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse assurance retraite regime general
Comment calculer votre retraite de base
Comment calculer votre retraite de base ?
Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul, vous pourrez mieux anticiper l'impact sur votre retraite des événements de...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT
La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.
Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Tierce personne - trabendo.com
La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.
Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le jour où le Medef a refusé de financer les retraites ...
Les titres
Retraites complémentaires
Le jour où le Medef a refusé de financer les retraites complémentaires et proposé de baisser les pensions
Le patronat anticipe la réforme Macron de 2018 en s'attaquant aux cadres
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Les régimes ARRCO et AGIRC vont disparaître le 1er janvier 2019 pour être remplacés par un nouveau régime unique complémentaire. Une...
Site :
https://syndicoop.info
Cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, 2013
Les cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite ( REER ) se sont établies à 37,4 milliards de dollars en 2013, en hausse de 4,8 % par rapport à 2012. Les données sont fondées sur les déclarations de revenus de 2013.
Un peu moins de 6 millions de déclarants ont cotisé à un REER en 2013, un nombre pratiquement inchangé par rapport à 2012. Le pourcentage de...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime epargne retraite
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite des artistes dramatiques / maison de retraite des artiste / regime de retraite supplementaire d'entreprise / creation d'une micro maison de retraite
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident ...
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage
Publié par Michael le
8 janvier 2016
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage
En France, un travailleur doit cotiser au régime de Sécurité sociale durant une période déterminée afin de pouvoir prendre sa retraite.
Cette période correspond à la durée...
Site :
http://courtierpremium.com
Thèmes liés : periode longue maladie et point retraite / calcul droit retraite / calcul point retraite complementaire chomage / calcul point retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident ...
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage
En France, un travailleur doit cotiser au régime de Sécurité sociale durant une période déterminée afin de pouvoir prendre sa retraite.
Cette période correspond à la durée d'assurance minimale et elle est...
Site :
http://michael.mahiddini.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire chomage / periode longue maladie et point retraite / calcul droit retraite / calcul point retraite complementaire / calcul point retraite securite sociale
Retraite complémentaire: la fusion entre Agirc et Arrco ...
Retraite complémentaire: la fusion entre Agirc et Arrco est en bonne voie
Tout en un
Mireille Weinberg
09 Novembre 2017 à 06h00
Au moment où le gouvernement met en place sa réforme des retraites, syndicats et patronat ont voulu montrer qu'ils étaient capables de s'entendre et de réformer
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Agirc-Arrco
© Sipa Press
Après deux ans de travaux préparatoires, syndicats et...
Date: 2018-03-07 11:57:38
Site :
lopinion.fr
Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...
Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas être mis à jour correctement. Des erreurs...
Site :
lci.fr
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com
Au niveau de l'impôt sur le revenu
Déductibilité fiscale des cotisations
La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :
au titre d'un régime de retraite complémentaire,
au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,
ou pour garantir la perte d'emploi.
Quelles sont les conditions pour être déductibles ?
Les...
Date: 2016-09-12 20:33:04
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-12-08 16:55:59
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, 2014
Les cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite ( REER ) se sont élevées à 38,6 milliards de dollars en 2014, en hausse de 3,2 % par rapport à 2013. Les données sont fondées sur les déclarations de revenus de 2014.
Les cotisations totales ont augmenté dans la quasi-totalité des provinces et des territoires, les Territoires du Nord-Ouest (+6,3 %),...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime d epargne retraite / taux cotisation retraite 2014
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail ou de situations assimilées.). Les personnes qui...
Date: 2017-03-04 17:48:26
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / caisse de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance
La fusion des régimes complémentaires des artisans et des ...
Les cotisations de retraite complémentaire des artisans et des industriels et commerçants sont harmonisées depuis le 1er janvier 2013. Deux tranches de cotisations sont instaurées.
Cotisations de retraite complémentaire 2012
Artisans
Dans la limite de 35.876 EUR
7,2%
Dans la limite de 109.116 EUR (3 PASS)
6,5%
De 35.876 à 145.488 EUR (4 PASS)
7,6%
PASS : plafond annuel de la sécurité...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr
Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017
Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?
Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !
En matière de...
Site :
https://www.mma.fr
Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...
Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Mercredi, 29 Novembre 2017 | Décryptages
Haut du formulaire
Bas du...
Plafond de déductibilité retraite
Plancher et plafond de déductibilité des cotisations retraite
La Loi Fillon prévoit une enveloppe fiscale globale individuelle de déductibilité des cotisations retraite.
Les cotisations aux régimes de base et complémentaires obligatoires n'entrent pas dans cette enveloppe de déductibilité.
Cette enveloppe est individuelle et proportionnelle aux revenus de chaque membre du foyer fiscal et représente au maximum...
Site :
http://www.partenaire-conseils.net
Thèmes liés : plafond cotisation retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire / cotisation retraite obligatoire / annees de cotisation pour la retraite
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 23
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...
Site :
https://www.cdg23.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-04 05:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire
Aides financières pour l’amélioration du logement ...
Adresses utiles
1. Les subventions et primes
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), les Régions et les Conseils Généraux aident les propriétaires occupants, mais aussi dans certains cas précis les propriétaires bailleurs et les locataires à entreprendre des travaux en leur allouant des aides sous forme de primes financières. Obéissant à un barème régional, ces...
Site :
http://www.maison-plus-ecologique.com
Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire
Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire
Visuel produit
Voir l'offre dans votre région
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.
Son double objectif :
Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,
Vous permettre de déduire(2) de tout ou...
Site :
banquepopulaire.fr
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Obtenir sa retraite - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
La retraite complémentaire
Pour une retraite complémentaire à taux plein, il faut :
ou avoir atteint l'âge légal pour bénéficier d'une retraite de la sécurité sociale et justifier du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Cette disposition ne s'applique pas pour la retraite complémentaire obtenue sur la tranche C des salaires (entre 4 et 8 fois le plafond de la...
Date: 2017-12-09 03:05:50
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2016
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à ...
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"
Publié le
19/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé "article 39", permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.
Le contrat...
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles / duree d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries agricoles
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Éléments de calcul de la pension | Statistiques ...
18 221 EUR
47,2 %
1 pour 2016, le salaire plafond soumis à cotisation de la Sécurité sociale est de 38 616 EUR.
Source : Cnav - SNSP
En 2016 et pour la France, le salaire annuel moyen de base plafonné de l'ensemble des droits directs contributifs s'élève à 18 221 EUR, soit 20 792 EUR pour les hommes et 15 746 EUR pour les femmes.
Pour l'ensemble des pensions attribuées à compter de l'âge légal, ce salaire annuel moyen de base plafonné est de...
Site :
http://www.statistiques-recherches.cnav.fr
Thèmes liés : assurance retraite taux 50 / calcul taux retraite regime general / calcul retraite base regime general / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul de l age de la retraite
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances
Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...
Date: 2017-12-09 06:50:25
Site :
ffa-assurance.fr
Système de retraite en Belgique — Wikipédia
Système de retraite en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Système de retraite en Belgique, l'un des plus étudiés, avec celui de la Suède, dans le cadre des réformes des Systèmes de retraite en Europe , est dominé par un régime public de retraite par répartition, auquel s'ajoutent des pensions facultatives, assurées à la fois...
Date: 2017-03-04 04:59:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mode de financement d'une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / financement d une maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Salarié du privé, comment calculer ma retraite ...
Salarié du privé, comment calculer ma retraite complémentaire ?
Publié par Olivier Debord le 11 mai 2017 - Question Retraite
Tous les salariés du secteur privé bénéficient d'une retraite complémentaire qui vient se cumuler à celle de base de la Sécurité sociale. La retraite complémentaire est calculée en fonction du nombre de points achetés durant son activité salariée. Les...
Questions fréquentes sur le PERP - www.le-perp.fr
Accueil > Informations sur le PERP > Questions fréquentes sur le PERP
Questions fréquentes sur le PERP
A qui s'adresse le PERP ?
- A tous, de 18 à 75 ans : que vous ayez ou non une activité professionnelle (salariés, cadres, dirigeants, commerçants, artisans...)
- Plus particulièrement :
Si vous souhaitez préparer une retraite par capitalisation pour vous assurer des revenus...
Site :
http://le-perp.fr
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)
Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.
Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez
Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA
FONGECFA-TRANSPORT
Qui souscrit ?
Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
4941A...
Site :
http://www.fo-transports.com
Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension retraite regime general / ayant droit pension de retraite / regime social pension de retraite
Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension retraite regime general / ayant droit pension de retraite / regime social pension de retraite
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr