Articles sélectionnés pour le thème : retraite regime general securite sociale
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Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite frontalier suisse / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france
Agenda social - Éditions Francis Lefebvre
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Le 05/01/2018
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires de décembre payés en décembre ;
- ou des...
Date: 2017-12-24 11:13:49
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / caisse retraite salarie agricole / caisse retraite regime general securite sociale
le bon train pour les retraités SNCF est un tgv? | Yahoo ...
La vérité sur les rumeurs
La SNCF répond au mail diffamatoire qui circule sur le net.
Recettes annuelles : 9 milliards d'euros
* Pour 2004, 8,6 milliards d'euros proviennent directement des clients voyageurs et fret,
* à cela s'ajoutent 500 millions d'euros de compensations tarifaires nationales et régionales (cf plus bas),
* + 2,7 milliards qui rémunèrent l'entretien et l'exploitation du...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / caisse retraite sncf / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite non salarie
MEMO SUR - fdm-maroc.org
La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.
DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE
Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...
Site :
fdm-maroc.org
Thèmes liés : convention retraite maroc france / duree d'assurance retraite taux plein / maroc pour un retraite francais / montant moyen de la pension de retraite en france / retraite securite sociale france
Calcul du salaire net en fonction du salaire brut
Votre salaire comparé au SMIC
Le SMIC horaire net:
Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.
Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net
Votre salaire comparé au salaire moyen français
Vous gagnez du salaire net moyen français
Vous gagnez que la moyenne française en 2013
Combien de temps leur faut-il pour...
Site :
http://www.calculette.net
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
La Retraite et le RSI en 2014 : Montant, Age de départ ...
2 février 2014
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé en 2006 et il remplace trois régimes (AVA, AMPI et ORGANIC). Plusieurs personnes ont l'occasion de cotiser, il s'agit des indépendants de l'artisanat, des services, de l'industrie et du commerce. Certaines professions comme les exploitants d'auto-école, les chefs d'établissements privés ou des agents commerciaux...
Site :
entraide-sociale.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite carriere longue / l assurance retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-12-09 04:38:03
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / versement pension retraite apres deces / nationale de retraite et d assurance
PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
30 mai 2014
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite lyon / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco
Préretraite progressive - Les conditions de la préretraite ...
Que devient la préretraite progressive ?
Le dispositif a été abrogé.
Un salarié peut opter pour une préretraite à mi-temps à partir de 55 ans si son employeur a passé une convention de préretraite "FNE" avec la direction départementale du Travail, avant le 1er janvier 2005.
Le dispositif des conventions de préretraite progressive a été abrogé depuis le 1er janvier 2005.
Cependant,...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : conditions retraite taux plein / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / taux calcul retraite validation trimestres
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
DOSSIER PRATIQUE. La succession. Édition Effectuer les ...
DOSSIER PRATIQUE La succession Édition 2014 Effectuer les démarches Régler la succession
2 Avant-propos Nous sommes malheureusement tous confrontés, un jour ou l autre, au décès d un proche. Affectés par cette disparition, préoccupés par les nombreuses démarches administratives, et souvent peu informés des règles successorales, nous pouvons être amenés à commettre des erreurs. Pour...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite
CNRACL Bordeaux Téléphone, Adresse - cnracl.fr/bordeaux
TECHER
46 moiss plus tôt
Demande de titre de pension CNRACL Bordeaux : J'aurai besoin du titre pour ma mutuelle car j ai changé d'adresse depuis le 18 avril 2013 pour l'instant je n'ai même pas de sécurité sociale faute de ce document
boggero
46 moiss plus tôt
Demande justificatif CNRACL Bordeaux : Merci de m'envoyer un justificatif de ma retraite 2012 pour faire ma demande de cure thermale...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : cnracl bordeaux retraites telephone / cnracl bordeaux retraite pour invalidite / dossier demande de retraite cnracl / cnracl bordeaux retraites / cnracl retraite mon compte individuel
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general
Coordination avec le Régime de pensions du Canada et le ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-03-04 19:38:47
Site :
http://psacunion.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / taux de cotisation retraite fonction publique
Caisses retraites (CNAV + CARSAT) - Les Menus Services
Les Menus Services / Caisses retraites (CNAV + CARSAT)
CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) �?le-de-France
En vue de prévenir la perte d'autonomie des retraités faiblement dépendants et socialement les plus fragiles, la CNAV a mis en place un système d'évaluation globale des besoins afin de mieux connaître les besoins de ces retraités.
1. A qui s'adresse ce dispositif ?
Aux...
Site :
http://www.les-menus-services.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Coordination avec le Régime de pensions du Canada et le ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-03-04 19:16:11
Site :
syndicatafpc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / taux de cotisation retraite fonction publique
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Simuler ses cotisations | Cavec | Caisse d'assurance ...
Simuler ses cotisations
La Cavec met à votre disposition cette calculette qui vous permet notamment, sur les valeurs de l'année en cours, d'estimer vos changements d'options de cotisation.
Avertissement général: la calculette fonctionne avec les valeurs de l'année en cours. Le montant des cotisations, la répartition des tranches et des classes sont réévalués chaque année. Vous ne pouvez donc sans risque vous fonder sur...
Site :
http://www.cavec.net
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / plafond retraite securite sociale / regime de retraite complementaire / regime de retraite professionnel / montant cotisation retraite complementaire
Simuler ses cotisations | Cavec | Caisse d'assurance ...
Simuler ses cotisations
La Cavec met à votre disposition cette calculette qui vous permet notamment, sur les valeurs de l'année en cours, d'estimer vos changements d'options de cotisation.
Avertissement général: la calculette fonctionne avec les valeurs de l'année en cours. Le montant des cotisations, la répartition des tranches et des classes sont réévalués chaque année. Vous ne pouvez donc sans risque vous fonder sur...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / plafond retraite securite sociale / regime de retraite complementaire / regime de retraite professionnel / montant cotisation retraite complementaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017
Clinique de l'Archette
La maison des patients
La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.
Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...
Site :
clinique-archette.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / prise en charge maison de retraite
Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | BonSanté!
Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......
Subrogation et indemnités journalières
Lors d'un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou congé...
Site :
https://bonsante.fr
Maladie, Accident du travail | Retraite - Le Particulier
Pénibilité au travail : les conditions pour une retraite anticipée
26/04/2011
À compter du 1er juillet 2011, les salariés pourront bénéficier d'une retraite à taux plein dès 60 ans s'ils sont atteints d'une incapacité d'au moins 20% résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail (décrets n°s 2011-352, 2011-353 et 2011-354, du 30/03/2011). [...] Si le taux...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
Entrepreneur individuel : quels sont les frais déductibles ...
Voici les principaux frais et charges que vous pouvez déduire de vos revenus si vous êtes exploitant individuel et soumis à un régime réel d'imposition. Ces postes de dépenses sont classés dans l'ordre de la déclaration de résultats n° 2031 (qui était à souscrire pour le 3 mai 2012).
Distinguer les charges et les immobilisations
Avant de savoir ce que l'on peut déduire en charges...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / depenses d un regime de retraite
Clinique de l'Archette
Clinique de l'Archette
La clinique de l'Archette vous accueille
La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...
Site :
clinique-archette.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / prise en charge maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Le rôle du FMI - Argentine : la crise écononomique de 2001 ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
"Le Fonds monétaire international est une institution centrale du système monétaire international défini par la conférence de Bretton Woods. Ses missions ont cependant considérablement évolué au cours des trente dernières années.
Le FMI a en effet été créé dans le but de réguler le système monétaire international de changes fixes, et de...
Date: 2017-03-04 19:09:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / assurance retraite caisse d'epargne
Ag2r prevoyance contact entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r prevoyance contact entreprise
<- Retour au guide
Fiche d'assistance AG2R LA MONDIALE
Retrouvez les informations du service Adhésion - compte (prévoyance) de AG2R LA MONDIALE,les numéros des services clients,les tarifs et plages horaires pour les ...
CCN Boulangerie Sante - Prévoyance
Nous contacter Remerciement ... votre entreprise...
Date: 2018-03-07 17:28:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Adresse malakoff mederic prevoyance
Faites une simulation directement en ligne concernant votre contant Prévoyance Cancer avec Malakoff ... l'affranchir à l'adresse suivante : MALAKOFF MEDERIC
MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE (PARIS ...
MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE à PARIS 9 (75009) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes ...
Malakoff...
Date: 2018-02-15 11:13:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La retraite CNRACL | CDG 38
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
La CNRACL gère les pensions des fonctionnaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28 heures par semaine.
Les fonctionnaires qui effectuent moins de 28 heures et les contractuels quelle que soit la durée de service de leur emploi dépendent de la CARSAT, caisse du régime général. Leur dossier de retraite ne transite pas par le CDG38.
>> Voir
Dans le cadre de la convention qu'il a signé...
Date: 2018-03-07 16:50:04
Site :
cdg38.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite regime general / caisse nationale retraite / retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl
Demander une rente de conjoint survivant : Services Québec ...
Demander une rente de conjoint survivant
Rente de conjoint survivant
Demander une rente de conjoint survivant
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
Tout conjoint d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Note
Le conjoint séparé légalement peut, à certaines conditions, avoir droit à la rente de conjoint...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de rente de retraite en ligne / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite du quebec / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite du canada
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / duree d'assurance retraite carriere longue / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite
Le Contrat de séjour en maison de retraite | AgeVillage
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Le Contrat de séjour en maison de retraite
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Principes
Un contrat de séjour est conclu entre chaque résident (ou son représentant légal) et l'établissement.
Il détaille la liste et la nature des prestations offertes par l'établissement ainsi que leur coût.
Il est actualisé au moins une fois par an, notamment en cas de changements de tarifs.
En annexe du...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : resiliation contrat maison de retraite / sejour maison de retraite / contrat maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite
Pension de réversion du régime de base : qui, quand ...
Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger, perçoivent une pension de réversion du régime de base. Ces chiffres sont les derniers publiés par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Ils nous indiquent également que la part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des...
Site :
http://360finance.fr
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),
de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).
De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.
NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france
Tout savoir pour s'installer au Portugal - eor.fr
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.
L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour...
Site :
eor.fr
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / comment financer la construction d'une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite
Retraite EHPAD
GIR 4 - 559EUR
Un exemple :
Dans le cas de la maison de retraite Le Vieux Colombier à Villiers-sur-Marne, les tarifs dépendance sont de :
GIR 1/2 : 762EUR par mois, GIR 3/4 : 484EUR par mois, GIR 5/6 : 205EUR par mois
Imaginons Gérard, un résident en GIR 2. Son tarif dépendance serait alors de 762EUR par mois.
Avec des revenus de 2 250EUR, il appartient au premier groupe de revenus, la...
Date: 2014-12-07 09:57:22
Site :
http://www.retraite-ehpad.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger
Un simulateur Perp (Plan d’épargne retraite populaire)
Lire la suite >>
Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]
Vendredi 03 février...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / taux plan epargne retraite populaire / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Caisse nationale d’assurance vieillesse -Retraite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 inclus qui ont racheté des trimestres rendus inutiles du fait du relèvement légal de l'âge de départ à la retraite peuvent se faire rembourser.
L'âge légal de départ à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance
Décès : les démarches administratives le 1er mois
Lorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve. En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.
Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie
Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Noter...
Site :
https://www.generali.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
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Les prescriptions en matière de cotisations non réglées | site
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées
Prescription des demandes de paiement de cotisations pour la CIPAV : Article L244-3 Code de la sécurité sociale
Avant 2017 : 3 ans + l'année d'exigibilité
Après 2017 : 3 ans et demi (30 juin) + l'année d'exigibilité
Attention, la mise en demeure interrompt la prescription.
Hypothèse 1 :
Hypothèse 2 :
Prescription de...
Date: 2017-12-23 18:07:03
Site :
http://www.sos-cipav.com
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Demande de scénarios - Centre de services partagés du ...
Demande de scénarios
Une retraite, ça se planifie! Nous vous conseillons de prévoir la vôtre à l'avance.
Si vous travaillez pour l'un des employeurs suivants, informez-vous à votre direction des ressources humaines pour savoir comment procéder pour effectuer une demande de rachat de service.
Assemblée nationale
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Commission de protection du...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
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