Articles sélectionnés pour le thème : retraite regime speciale
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INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Un fonctionnaire relevant du régime...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / securite sociale retraite fonctionnaire / cnracl retraite invalidite / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / droit a l'information individuelle sur la retraite
Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc
Plan de retraite
Qui peut y prétendre ?
Les salariés et les apprentis dans l'industrie, le commerce, l'industrie forestière, les coopératives agricoles et les associations ; les employés de maison, les artisans, certaines catégories de travailleurs indépendants et certaines catégories de pêcheurs sont couverts par la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants ne sont pas...
Site :
http://www.easyexpat.com
[Economie] Les bonifications de retraite des ...
La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur le régime de retraite des fonctionnaires. Elle suggère entre autres solutions de supprimer les bonifications outre-mer. Explications.
C'est l'un des sujets favoris des experts de la Cour des Comptes : les régimes de retraite spéciaux. Hier, les vigies de la dépense publique ont en effet publié un nouveau rapport radical sur les retraites des...
Date: 2017-12-24 12:31:05
Site :
https://www.clicanoo.re
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / regime special de retraite des fonctionnaires / duree de cotisation retraite taux plein / retraite fonctionnaire territoire outre mer / regime de retraite des fonctionnaires
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de ...
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité
Régimes et fonds
Etudes et événements
QR&S - Les études n°17
Le 17e numéro de Questions Retraite & Solidarité - Les études est consacré à la présentation du Fonds de pension spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et à sa situation démographique...
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / regime social pension de retraite / regime de retraite du personnel / regime des pensions de retraite / retraite regime speciale
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux ...
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte
Par | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager
La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en...
Site :
http://www.leconomiste.com
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...
28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu'assuré handicapé ?
Un dispositif de retraite anticipée au profit des assurés lourdement handicapés a été institué il y a quelques années. Il a été élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ainsi, les...
Site :
assoedc.com
Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...
Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.
Principe général du C3P ¶
Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...
Site :
legisocial.fr
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Retraite et assurance - Association québécoise des ...
Accueil / Nos services / Retraite et assurance
Retraite et assurance
En matière de retraite et d'assurance, l'AQCS veille sur vos intérêts et vous renseigne sur vos droits et avantages.
Retraite
Représentation de vos intérêts au sein du RACAR
L'AQCS est affiliée au Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite (RACAR) qui représente 70% des cadres...
Site :
http://redirection.acsq.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / assurance collective et regime de retraite / preparation a la retraite+formation / formation preparation a la retraite
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / cnracl retraite invalidite
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
cdg40.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Retraite complémentaire: questions les ... - agirc-arrco.fr
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Le portail de la Fonction publique
Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Mesdames et Messieurs,
En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
CNRACL - Accueil
Actualités
CNRACL
Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.
Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...
Comment fonctionne le système français de retraite ?
Écrit par Service CNRACL
Les...
Date: 2017-12-24 07:34:18
Site :
http://www.cdg88.fr
Mauvaise nouvelle pour les veuves d’anciens combattants ...
Le 10 avril 2015
Mauvaise nouvelle pour les veuves d'anciens combattants...
Jusqu'à présent, les veufs et surtout veuves d'anciens combattants pouvaient profiter de la demi-part de quotient familial réservée aux anciens combattants de plus de 75 ans, dès lors qu'eux-mêmes avaient atteint l'âge de 75 ans.
L'administration vient de durcir la règle en ajoutant comme condition supplémentaire...
Site :
contribuables.org
Thèmes liés : retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant / retraite regime speciale / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite
Présidentielle - Le Point – Actualité Politique, Monde ...
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Le 7 mai, les électeurs ont choisi parmi deux projets économiques radicalement opposés : d'un côté, Emmanuel Macron , dont le projet vise à adapter la France à la mondialisation, tout en esquissant de nouvelles protections ; de l'autre, Marine Le Pen avec un projet de repli national , axé sur la fermeture des frontières, tout en promettant notamment le retour de l'âge...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / plan epargne retraite reduction d'impot / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite
Chômage, comment ça marche ? | Une expertise globale pour ...
Vous avez connu une période de chômage, qu'elle ait été indemnisée ou non, vous pouvez valider des trimestres.
Quelles périodes ?
Les périodes de chômage indemnisé sont validées en tant que trimestres assimilés si l'intéressé a la qualité d'assuré social avant l'interruption de travail.
Les périodes de chômage non indemnisé sous certaines conditions :
Le chômeur a cessé...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / l assurance retraite / retraite du regime general / retraite d assurance vieillesse
Le Système De Retraite En France - Compte Rendu - florian78
Le Système De Retraite En France
Compte Rendu : Le Système De Retraite En France. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par florian78 o 9 Avril 2013 o 1 857 Mots (8 Pages) o 1 408 Vues
Page 1 sur 8
Introduction
En France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système de retraite est un système par répartition avec un régime universel auquel est affiliés...
Calcul retraite nette: les prélèvements sociaux - QueFaire.io
Note:
(1) Prélèvement maladie: ne s'applique pas sur les retraites de base (Ex: CNAV)
(2) Régime spécial Alsace-Moselle: le prélèvement passe à 2,6 % pour les bénéficiaires du régime local général et 2,3 % pour les bénéficiaires du régime local agricole.
2. Calcul retraite: la valeur du prélèvement dépend de 3 "paramètres" et peut donc varier d'une année sur l'autre
Le...
Site :
https://quefaire.io
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / calcul retraite regime agricole / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general / calcul impots sur retraite
Qu'est-ce que le régime général - alptis.org
Qu'est-ce que le régime général ?
Le régime général est l'un des trois grands régimes qui composent l'Assurance Maladie.
Organisé en différentes branches (maladie, accidents du travail-maladies professionnelles,...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Revalorisation des retraites: Augmentation des pensions en ...
Nos experts retraite vous répondent .
UNE AUGMENTATION DE 1 % DES PENSIONS DE BASE PREVUE EN OCTOBRE 2017
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a annoncé que les pensions de base devraient augmenter d'environ 1 % en octobre 2017 grâce à la reprise de l'inflation. Cette revalorisation, si elle se concrétise, sera la plus significative depuis avril 2013.
Pour un retraité qui...
Site :
expert-retraite.com
Révision du mode de calcul des retraites des ...
Révision du mode de calcul des retraites des polypensionnés
13e législature
Question écrite n° 04465 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 998
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations...
Date: 2016-10-21 11:18:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul retraite regime general / pension retraite regime general / mode de calcul des droits a la retraite / mode calcul retraite
Revalorisation des retraites: Augmentation des pensions en ...
Revalorisation des retraites : Bonne nouvelle, une augmentation pour octobre 2017
13 septembre 2017
27 octobre 2017
Navigation de l'article
Revalorisation des retraites: Taux d'augmentation, Mode de calcul,Réformes... Que prévoit Emmanuel Macron pour vos retraites en cette fin d'année ? Nos experts retraite vous répondent .
UNE AUGMENTATION DE 1 % DES PENSIONS DE BASE PREVUE EN OCTOBRE...
Site :
expert-retraite.com
CNRACL - Préparer et Bien vivre sa retraite
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue, depuis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.
Établissement public administratif de l'Etat, elle est gérée à Bordeaux par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
L'originalité de la CNRACL est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration...
Site :
http://www.preparerbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.
Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.
Les régimes de retraite des fonctionnaires
Comme il existe deux...
Programmes de Juppé et de Fillon: qui veut quoi? - Droit ...
28 novembre 2016 à 10:32 | #
Remplacer la sécu par une assurance privée ?
Dans ce cas il ne faudrait plus être ponctionné sur les fiches de salaires pour la sécu
Quand on voit ce que l'on paye en mutuelle pour se faire rembourser d'un certain % du ticket modérateur quel sera le tarif d'une assurance privée ? EXHORBITANT
J'espère que nous BOUGERONS TOUS pour ne pas laisser Fillon saccager...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / maison de retraite l age / l'assurance retraite france / retraite regime speciaux fillon / regimes de retraite et d assurance
LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES - Retraite de l ...
LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES
Le point en Janvier 2018.
Un nouveau régime de retraite ...mais quand ?
Emmanuel Macron l'a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.
L'objectif est...
Fonction publique : le gouffre financier des cotisations ...
Quand les fonctionnaires de l'État payent un euro de cotisation pour leur retraite, l'État employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l'État, au profit de fonctionnaires dont les pensions de retraites sont bien plus élevées que dans le privé. La liberté d'assurance de...
Site :
https://www.contrepoints.org
40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.
A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !
Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres
Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de l'agriculture ou des services,...
Site :
http://www.parismatch.com
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Cas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :
Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.
Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite non cadre obligatoire / regime particulier complementaire retraite / montant d une retraite de securite sociale
Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com
Tout savoir pour demander sa retraite
Retraite
Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !
Je désire prendre ma retraite : comment faire ?
Aucune retraite n'est accordée...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite complementaire avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite cnav
Le système Français de protection sociale - CAFERUIS
Le système Français de protection sociale
Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :
- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance
- L'action sociale facultative
- Les mutuelles et assurances santé
- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC
Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...
Site :
http://caferuis.over-blog.fr
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Les dernières infos de Haute Tarentaise par Pierre VILLENEUVE
Les dernières infos de Haute Tarentaise par Pierre VILLENEUVE
vendredi 8 décembre 2017
Avec GéGé nous découvrons les bleus d'hiver !
Publié par
- samedi 23 : 18h Ste Foy 18h Granier
- dimanche 24 : messe du dimanche : 10 H Villette et Landry
Messe de la veillée de Noel : 18h Bourg - 18h30 veillée de prière (creche vivante) à Villaroger - 18h00 La...
Date: 2017-12-09 07:08:50
Site :
http://infohautetarentaise.blogspot.fr
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive 25 dernieres annees / comite d'entreprise maison de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Gestion privée
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit
Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite
Magazine Prestige - Retraite et fonds de pension : La ...
Retraite et fonds de pension : La ligne de fracture s'agrandit
7 octobre 2014 - Par Donald Charette
Dans un Québec qui prend des rides, le dossier des retraites enflamme les opinions et fait apparaître une fracture, entre jeunes et vieux, entre les syndiqués du secteur public et les travailleurs non syndiqués. Quand vient le moment de « prendre sa pension », le Québec fonctionne à deux...
Date: 2018-02-15 14:37:06
Site :
http://www.magazineprestige.com
La réforme des retraites en France - scribium.com
La réforme des retraites en France
Le gouvernement émet aujourd'hui diverses propositions de modification du système de retraites par répartition en vigueur depuis 1945.
Marie Louise
28 Mai
Le système de retraites français repose sur un mode de prélèvement par répartition solidaire qui concerne 17 millions de cotisants et 11,5 millions d'allocataires.
C'est un dispositif où les actifs...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / age depart en retraite en france / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / duree de cotisation retraite taux plein
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
La retraite loi Madelin des artisans et industriels
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Retraite artisan
Le régime de retraite d'un artisan est relativement simple. La CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans) regroupe plus de trente caisses, interprofessionnelles ou non. Elle immatricule les artisans qui lui sont affectés au moment de la création ou de la reprise de leur activité. Elle collecte, encaisse et gère...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire artisan / calcul point retraite complementaire artisan / nombre d annees de cotisation retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
France | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La législation des assurances sociales applicables :
aux salariés des professions non agricoles ;
aux salariés des professions agricoles.
La législation sociale applicable :
Aux non salariés des professions non agricoles, à l'exception de celles concernant les régimes complémentaires de l'assurance vieillesse et les régimes d'assurance invalidité et décès ;
Aux non salariés des...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
La CANSSM,
opérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...
Site :
secumines.org
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
La CANSSM,
opérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...
Site :
secumines.org
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
CNIEG-Durée d'assurance
La durée d'assurance recouvre trois notions qui servent à déterminer votre retraite.
La durée d'assurance validée tous régimes
Quelle est votre durée d'assurance validée tous régimes ?
Il s'agit du nombre de trimestres que vous avez validés durant votre vie professionnelle dans tous les régimes de base obligatoires auxquels vous avez été affilié.
À quoi sert-elle ?
Elle permet de...
Date: 2017-06-08 12:47:15
Site :
https://www.cnieg.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite duree assurance