Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale apres deces
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Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale
Montant net pour le salarié
920
1000-79-164-221 = 536
(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.
(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...
Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?
Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.
Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...
Site :
http://www.lematindz.net
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-02 10:02:38
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt
Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt
Salaire, charges sociales et impôt Retour
De quoi le salaire est-il composé ?
Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :
le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;
les primes éventuelles (ancienneté ...)...
Site :
http://www.adequajob.fr
Comment bien préparer sa retraite - cafedupatrimoine.com
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Accueil » Famille » Comment bien préparer sa retraite
Comment bien préparer sa retraite
Le 16 novembre 2016
La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Les plans épargne retraite - Société Générale
Les plans épargne retraite
Une épargne bloquée jusqu'à la retraite
L'épargne retraite est un dispositif qui permet aux actifs d'épargner durant leur vie professionnelle, pour améliorer leur niveau de vie après la retraite. C'est ce que proposent le PERP et le PERCO.
Améliorer sa future retraite
Le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'assurance individuel en vue...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite banque populaire
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-12-02 18:00:14
Site :
http://www.afif.asso.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2017-12-08 11:34:12
Site :
http://www.patrimoine.com
RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum
Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES
Mar 30 Déc 2008 - 20:36
RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
30/12/2008 12:07:52
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...
Date: 2017-12-24 06:48:42
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ...
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire
Dernière mise à jour de cette page le 27-11-2013
En cas de décès d'un assuré actif ou du bénéficiaire d'une pension d'invalidité / de vieillesse, son conjoint ou son partenaire légal a en principe droit à une pension de survie versée par la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) dans le cadre des...
Date: 2017-02-21 16:39:58
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
Retraite supplémentaire - Macif
Retraite supplémentaire Actiplus Retraite entreprise
Retraite supplémentaire Actiplus
L'expertise financière de la Macif
Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.
Une information complète et régulière
Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.
La retraite...
Site :
https://www.macif.fr
Assurance collective prevoyance entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance entreprise
<- Retour au guide
INVALIDITE ET CAISSE PREVOYANCE EN CAS DE LICENCIEMENT ...
Bonsoir et merci Mickette pour ces nouveaux renseignements. La prévoyance est une prévoyance décés invalidité d'entreprise, la mutuelle est différente mais ...
Lexique de droit social - Éditions Francis...
Date: 2018-02-15 11:42:08
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 10 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / taux cotisation retraite de base
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Contrat de retraite pour ...
marché
Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.
Caractéristiques
Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
Un complément de...
Questions - réponses sur l'Apa : allocation personnalisée ...
Les réponses de la rédaction d'Agevillage
Qu'est-ce que l'APA ?
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes, de plus de 60 ans, résidant en France, et qui se trouvent en perte d'autonomie, de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Elle concerne à la fois les personnes vivant à domicile et en établissement.
Elle est...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 04 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
Revenu professionnel : base de calcul et déclaration
Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...
Site :
https://www.afecreation.fr
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-12-09 04:38:03
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / versement pension retraite apres deces / nationale de retraite et d assurance
HANDITEC-HANDROIT , Allocation personnalisée d'autonomie
Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.).
Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie. (Loi n°2001-647 du...
Date: 2017-12-09 07:34:55
Site :
http://www.handroit.com
Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) - capitis.com
Le plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est une enveloppe offrant à son souscripteur la possibilité de se constituer une épargne pour la retraite tout en bénéficiant d'un avantage en matière fiscale.
Le PERP est un contrat d'assurance-vie collectif à adhésion facultative et individuelle. Ainsi, les adhérents (les assurés du contrat) adhèrent à une association qui est...
Site :
https://www.capitis.com
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-04 16:42:48
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Quel calendrier La Généralisation La portabilité Art.4 loi Evin
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Prestations de retraite
Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?
Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce...
Site :
b2v.fr
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours ...
Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours
Robert GIL
Le repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle. Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d'une société d'entraide mutuelle. Sous l'Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor...
Site :
https://www.legrandsoir.info
Crédit Agricole Réunion - Prediagri Retraite - Tous nos ...
Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :
âgés de 18 à 68 ans,
à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Un complément de retraite versé à vie
Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.
Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.
Les...
RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES - CARPILIG - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Groupement des Métiers de l Imprimerie JANVIER 2009 NOTE N 14 RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES - CARPILIG - Accord paritaire du 10 mai Entrée en vigueur le 1 er janvier Le présent accord paritaire a pour but non seulement de mettre en place, pour l'ensemble du personnel cadre et agent de maîtrise, une rente modulaire mais également...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite et de prevoyance des cadres / retraite complementaire des salaries non cadres
Transfert PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire
Vos Questions Fréquentes
Le PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire
Sachant qu'il n'est jamais trop tôt pour préparer sa retraite, l'ouverture d'un PERP permet de profiter d'un outil d'épargne au rendement performant mais surtout d'un formidable outil de défiscalisation.
Il est possible en outre de transférer un PERP d'une banque vers un autre contrat plus performant. De même le transfert...
Date: 2017-09-05 09:49:33
Site :
http://www.transfert-perp.com
T20 | ONEM
30-06-2017
Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations. Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...
Date: 2017-12-09 10:29:26
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere
Contrat de séjour | Résidence les 3 ... - Maison de retraite
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'�?tablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes,...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-12-07 11:29:32
Site :
quelle-demarche.com
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de cotisations patronales de prévoyance.
Il est donc temps de faire le point:
I.
Les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération des...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire obligatoire / contrat d'assurance retraite collective / code de la securite sociale retraite
Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...
Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur
Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer
(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)
Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer
(contrat de bail au nom de l'employeur)
EUR
25% de la valeur unitaire *
-
750,00
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...
Site :
https://www.fedil.lu
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
25/01/2017
Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.
Le contrat de retraite à...
Date: 2017-12-09 06:09:53
Site :
ffa-assurance.fr
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite non salarie
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-03-04 19:02:54
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel