Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale deces
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La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite credit agricole / plan retraite caisse d'epargne
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
marché particuliers
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Un contrat facile d'accès et sur mesure
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Site :
https://www.ca-pca.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Site :
http://www.ca-cmds.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Site :
http://www.ca-reunion.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
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Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Crédit Agricole Alsace Vosges - Plan d'Epargne Retraite ...
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Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
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Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
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Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...
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IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Groupe Mornay - Assurance
Source image : salonsce.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
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Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : groupe mornay retraite / calcul cotisations retraite complementaire cadre / calcul cotisation retraite complementaire / complementaire sante entreprise retraite / cotisation sur pension retraite complementaire
ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt
Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt
Salaire, charges sociales et impôt Retour
De quoi le salaire est-il composé ?
Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :
le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;
les primes éventuelles (ancienneté ...)...
Site :
http://www.adequajob.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite credit agricole / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
Commission administrative des régimes de retraite et d ...
QUÉBEC, le 24 avril 2017 /CNW Telbec/ - Afin de permettre au plus grand nombre de Québécois et de Québécoises de s'exprimer sur les différentes mesures présentées dans le document de consultation intitulé Consolider le Régime pour renforcer l'équité...
Jeudi 20 avril 2017
Les prénoms les plus populaires au Québec en 2016 sont...
QUÉBEC, le 20 avril 2017 /CNW Telbec/...
Date: 2018-02-15 15:57:05
Site :
http://www.fil-information.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite du quebec / retraite securite sociale 2017 / regime d epargne retraite
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite
Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?
A - Principe
En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :
les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-12-02 18:00:14
Site :
http://www.afif.asso.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Ou,
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Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-04 05:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire
Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...
Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).
C'est à cette institution que vous devrez :
- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations,
- verser vos cotisations.
Vos cotisations :
- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / plafond retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance
Régime général de l'assurance maladie - mutuelles.org
Page mise à jour le 2015-05-11 00:28:38
Régime général de l'assurance maladie
La Sécurité sociale française comprend trois principaux régimes, correspondant grosso modo à trois types de statut professionnel : le régime général de l'assurance maladie, qui couvre les salariés, le régime agricole , géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui concerne les...
Site :
http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
N° 2630 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure reconnaissance
des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite algerie / montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite france / caisse nationale d'assurance retraite
patrimoine.com | dossiers | La retraite de réversion
Pour comparer et choisir
La retraite de réversion : quels droits pour le conjoint survivant ?
En cas de décès d'un assuré, que celui-ci soit déjà à la retraite ou encore en activité, le conjoint survivant peut demander à bénéficier d'une pension dite de réversion.
L'octroi de cette pension n'est pas automatique et les...
Date: 2017-12-08 11:34:16
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general plafond
CGT Finances : La pension de réversion fonction publique
Article publié le 3 mars 2008.
La pension de réversion fonction publique
Au décès du fonctionnaire, une pension de retraite est versée à son conjoint survivant et, sous condition, à ses enfants.
Lorsque le défunt a contracté plusieurs unions conjugales, il y a partage entre le conjoint et les ex-conjoints divorcés ou séparés de corps auxquels peuvent être associés les enfants des...
Site :
https://www.cgtfinances.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite des fonctionnaires / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics
Retraites chapeau : fonctionnement, scandales et réformes ...
Lire : quels sont les différents types de régime « Article 39 » ?
On parle de régime à prestations définies car contrairement au régime retraite « article 83 », dit à cotisations définies , l'entreprise s'engage sur le niveau des revenus à servir et non sur un montant de cotisations versées.
L'organisme assureur capitalise les cotisations de l'entreprise et les produits...
Date: 2017-12-24 10:59:07
Site :
previssima.fr
PACS et pension de réversion – My PACS
PACS et pension de réversion
Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...
Site :
http://www.mypacs.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Au décès de votre conjoint - L’Assurance retraite Île ...
CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès...
Article 83
Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés
Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie, l'entreprise...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83
Article 83
Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés
Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie,...
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banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83
Retraite supplémentaire - Macif
Retraite supplémentaire Actiplus Retraite entreprise
Retraite supplémentaire Actiplus
L'expertise financière de la Macif
Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.
Une information complète et régulière
Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.
La retraite...
Site :
https://www.macif.fr
Assurance collective prevoyance entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance entreprise
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INVALIDITE ET CAISSE PREVOYANCE EN CAS DE LICENCIEMENT ...
Bonsoir et merci Mickette pour ces nouveaux renseignements. La prévoyance est une prévoyance décés invalidité d'entreprise, la mutuelle est différente mais ...
Lexique de droit social - Éditions Francis...
Date: 2018-02-15 11:42:08
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
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http://www.education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://mobile.education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
CPAM-info - contact, adresse, téléphone de toutes les ...
CPAM-INFO : tout savoir sur votre CPAM
Comme beaucoup de gens, vous ne savez pas exactement ce qui différencie la Sécurité sociale de l'Assurance maladie ? Voici quelques explications pour mieux comprendre leur rôle respectif.
La Sécurité sociale existe en France depuis 1945
Commençons par la Sécurité sociale, ou plutôt la 'Sécu' comme on l'appelle communément. Il s'agit en fait du...
Site :
http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie