Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale france
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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dictionnaire-juridique.com
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION
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Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...
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I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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http://reglementation.agirc-arrco.eu
Cumul de la retraite en France après avoir travailler au ...
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Faites-le pour vous!
Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.
Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !
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Je suis un jeune travailleur français encore en France! Je m'intéresse beaucoup au Québec pour m'y installer. En discutant avec...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : regime retraite france / retraite securite sociale france / regime de retraite par repartition et par capitalisation / systeme de retraite en france par repartition / regimes de retraite et d assurance
Le système Français de protection sociale - CAFERUIS
Le système Français de protection sociale
Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :
- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance
- L'action sociale facultative
- Les mutuelles et assurances santé
- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC
Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...
Site :
http://caferuis.over-blog.fr
Grèves de 1995 en France — Wikipédia
Grèves de 1995 en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les grèves de 1995 en France contre le plan Juppé de 1995 furent à leur époque les plus importantes depuis celles de Mai 68 [1] . Le nombre moyen annuel de jours de grève en 1995 a été six fois supérieur à celui de la période 1982-1994 [2] . Du 24 novembre au 15 décembre, des...
Date: 2017-03-04 02:58:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale
retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal
senegalie@free.fr
les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions
Notre but est de pouvoir repondre à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...
Site :
http://www.location-saly.com
Soins et ressources de substitution - France Parkinson
La maladie de Parkinson fait partie de maladies chroniques classées Affection Longue Durée (ALD) par le code de la Sécurité sociale (art. D 322-1). A ce titre, elle permet une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à la maladie par la Sécurité Sociale. Elle concerne tous les traitements, examens, soins (radiographie, bilan sanguin, ...) reçus dans le cadre de la maladie...
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 09 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations ...
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales
par Nathalie Levray
L'arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.
1.Qu'est-ce que la fraude aux prestations sociales et quelle est son ampleur ?
La circulaire NOR JUSD0913090C du 6 mai 2009 définit la ...
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...
Date: 2017-12-24 07:37:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Actualités réforme 2010 - retraite.net
Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme
Actualités réforme 2010
Une nouvelle réforme de retraite incontournable
Lundi 04 Mars 2013
Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]
Retraite Madelin : Les différents types de contrats
Mercredi 04 Juillet 2012
Quel...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere
Un retraité peut-il créer son entreprise ? | AFE, Agence ...
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
ILO e-Recruit - Actuaire de Sécurité Sociale (RAPS/3/2017 ...
Titre: Actuaire de Sécurité Sociale
Classe: P.4
Type de contrat: Contrat de durée déterminée
Date: 4 septembre 2017
Date de clôture (minuit, heure de Genève) 5 octobre 2017 Poste pourvu
Unité dans l'organisation: DDG/P SOCPRO
Lieu d'affectation: Genève, Suisse
Introduction générale
Peuvent participer:
- Les candidats/tes internes du BIT, en accord avec les paragraphes 31 et...
Site :
https://erecruit.ilo.org
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / retraite securite sociale 2017 / information retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / points retraite securite sociale
Le Régime Général - Salariés - Futurs retraités - CARSAT ...
L'Assurance Retraite gère le régime de retraite de base des salariés.
L'
Assurance Retraite
est le premier régime de retraite en France, tant par le montant des prestations servies, que par le nombre de cotisants et de retraités. Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) et de son réseau régional.
La retraite des salariés est composée de parties obligatoires...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
Le Régime Général - Salariés - Futurs retraités - CARSAT ...
Le Régime Général
L'Assurance Retraite gère le régime de retraite de base des salariés.
L'
Assurance Retraite
est le premier régime de retraite en France, tant par le montant des prestations servies, que par le nombre de cotisants et de retraités. Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) et de son réseau régional.
La retraite des salariés est composée de...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne, Caisse de retraite ...
Caisse de retraite complémentaire ARRCO
CGIS
Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraites pour Salaries
5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay
75591 PARIS CEDEX 12
Tél : 01 40 02 80 80
Fax : 01 40 02 83 82
Caisse de retraite complémentaire AGIRC
ACGME
Association de Retraite des Cadres du Groupe Mornay Europe
5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay
75591 PARIS CEDEX 12
Tél : 01 40 02 80 80
Fax : 01...
Site :
https://www.mutuellefr.org
La cotisation vieillesse - Urssaf.fr
08/09/2015
L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.
Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :
sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,
sur la rémunération totale.
Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L'autre est à la charge des salariés.
Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.
Découvrez les taux en vigueur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Retraite - La France en Espagne
285.5 ko
Préparer sa retraite
Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...
Date: 2017-03-04 20:02:39
Site :
http://www.consulfrance-barcelone.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / l'assurance retraite fr releve de carriere
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france
Le déficit de l'assurance maladie - nos-services.com
Forum
Le déficit de l'assurance maladie
Le système de protection sociale en France fonctionne en toute logique par recettes et dépenses. Or le régime général de l'assurance maladie est lui chroniquement en déséquilibre, sans discontinuité depuis maintenant 2002 et avec une aggravation de la situation en 2009 et 2010. Quelques éclaircissements sur ce déficit de l'assurance maladie,...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / l'assurance retraite france
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective ...
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
1. Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c'est facultatif mais c'est très utile car cela permet de garantir des prestations qui viendront s'ajouter aux retraites des régimes obligatoires, de base et complémentaires. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE...
Site :
fr.slideshare.net
PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Retraite complémentaire AG2R LA MONDIALE: Loi sur les ...
La retraite en France se compose de 4 niveaux :
1/ le régime de base
2/ la retraite complémentaire, gérée par la Caisse des régimes ARRCO et AGIRC. Les salariés non cadres et cadres cotisent auprès d'une institution de retraite complémentaire membre de l'ARRCO, telle que l'UGRR - Isica du groupe AG2R LA MONDIALE. Les cadres cotisent en plus, pour la partie de leur salaire brut supérieur...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Prémalliance Grenoble, Grenoble, 47, Avenue Marie Reynoard ...
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Visiter le site
C'est en 1998, que Prémalliance adopte cette nouvelle enseigne, en concrétisant le rapprochement du Groupe Prado, à Marseille, et de la Cipra-Capicaf, à Grenoble, rejoints en 1999 par Igirca (Clermont-Ferrand) et en 2002 par Irso-Apso (Toulouse). Mais son origine remonte bien plus loin... Soixante ans, exactement.
Description de...
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https://grenoble.cylex-france.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante retraite / assurance complementaire sante retraite / assurance vie retraite epargne sante / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / difference assurance vie et retraite complementaire
Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...
o rente de conjoint survivant
Retraite
La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.
Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...
Site :
https://mutuellefr.org
La Sécurité sociale manque d'argent - 1jour1actu.com - L ...
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En 2003, la Sécurité sociale a dépensé 11, 5 milliards de trop. Le gouvernement veut faire des économies.
La Sécurité sociale est un système mis en place, en France, après la Seconde Guerre mondiale. Elle rembourse par exemple les visites chez le médecin et les médicaments, mais aussi verse de l'argent aux familles qui ont plusieurs enfants ou encore verse une partie des...
Site :
http://www.1jour1actu.com
Thèmes liés : retraite securite sociale france / france retraite manque d'argent / augmentation retraite securite sociale / information retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Sécurité sociale | FN – Front National
Actualités
Sécurité sociale
31 octobre 2017/ Communiqués /Mots-clefs: Sécurité sociale
Communiqué de presse des députés du groupe Front National
L'Assemblée nationale votait aujourd'hui l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme le gouvernement et la majorité n'ont ni voulu revenir sur certaines mesures, ni prendre en compte les propositions formulées...
Site :
http://www.frontnational.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale mon compte
Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE
L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès
Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :
en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),
c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...
Date: 2017-12-24 07:21:01
Site :
https://www.ipsecprev.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Rapport du gouvernement sur la situation des Français ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2017
Le gouvernement vient de publier le « Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2017 » qu'il doit remettre, selon la loi sur la représentation des Français de l'étranger de...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale france / prendre sa retraite en france pour un etranger / age de la retraite en france en 2017
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...
Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent ...
Accueil Actualité Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?
Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?
27 octobre 2016 Leo Guittet Actualité , Protection sociale 2
Cet article a été lu 2533 fois
Un arrêt préjudiciel vient d'être rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relativement à l'application des régimes de...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / paiement pension retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / retraite securite sociale et retraite complementaire
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Vivre sa retraite à l'étranger - joptimiz.com
Pourquoi quitter la France pour prendre sa retraite ?
Portugal , Thailande , Espagne ... pourquoi ne pas associer retraite et Soleil ?
L'argument le plus souvent avancé est en effet l'envie de soleil. Mais il n'est pas le seul.
Se joint à cette raison une volonté d'obtenir un coût de la vie moins coûteux, une qualité de vie meilleure, une...
Date: 2016-08-20 15:37:14
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http://www.joptimiz.com
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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
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Sécurité sociale et retraite - Ambassade de France en ...
El Consulado no es competente en temas de jubilaciones y pensiones.
Problemas relativos al pago de su jubilación
Si tiene un problema relativo al pago de su jubilación francesa u otro tipo de problema referente a...
Date: 2017-03-04 16:04:21
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http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / retraite securite sociale france / montant retraite securite sociale / situation retraite securite sociale
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Ces Français qui battent en retraite… ailleurs ! | Valeurs ...
Ces Français qui battent en retraite... ailleurs !
Par
/ Dimanche 25 juin 2017 à 12:00 13011 2
Le Portugal arrive en tête des destinations préférées pour prendre sa retraite. ©JEAN-LUC FLÉMAL/BELPRESS/MAXPPP
Retraités. Près de 1,3 million de retraités français vivent à l'étranger. Fiscalité adoucie, immobilier abordable, faible coût de la vie : le Portugal arrive en tête des...
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : retraites francais au portugal / l'assurance retraite france / france retraite a 60 ans / convention retraite maroc france / securite sociale retraite a l'etranger
Cumuler emploi et retraite - Ma retraite complémentaire
Annuaire des Caisses de retraite
Cumuler emploi et retraite
Le Cumul emploi/retraite vous permet de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, en France ou à l'étranger.
Les conditions et les démarches à effectuer dépendent de la nature de l'activité que vous reprenez.
Bon à savoir
Aucun délai n'est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou...
Date: 2016-01-27 12:21:08
Site :
http://www.maretraitecomplementaire.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / arrco caisse retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / caisse retraite complementaire france / caisse retraite complementaire
Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ...
« Retour au sommaire du Zoom
Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ?
Notre système de retraite actuel, composé de 2 socles obligatoires (Sécurité sociale, Agirc - Arrco), a au moins un mérite : tout le monde s'accorde pour annoncer son déclin inéluctable si aucune réforme majeure n'est entreprise.
Il est vrai que son origine est maintenant lointaine, puisque les...
Site :
http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul de l age de la retraite / regime retraite france / age legal retraite france / age moyen depart en retraite en france
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-24 11:25:32
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