Articles sélectionnés pour le thème : service des retraites de l'etat
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Représentation de la personnes âgée chez les soignants
Contexte Général
Les institutions d'hébergement et de soins pour personnes âgées ont connu au cours des vingt dernières années une mutation importante. Elles ont vu évoluer leur clientèle et accueillent une population de plus en plus âgée et de plus en plus dépendante; des personnes âgées handicapées physiquement mais lucides;...
Date: 2006-03-29 15:50:07
Site :
http://cec-formation.net.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : presentation des personnes agees en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite
Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT
» OÙ S'ADRESSER
PRÉAMBULE
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Comment bâtir un plan de retraite global | Conseiller
A A A
Comment bâtir un plan de retraite global
10 août 2017 | Vineet Kochhar, vice-président, solutions en matière d'assurance individuelle, assurance individuelle et gestion de patrimoine à la Financière Sun Life (FSL) | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
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Site :
http://www.conseiller.ca
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) du Burkina (...)
Présentation
Créée en 1986 sous la forme juridique d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial, la Caisse autonome de retraite des
fonctionnaires (CARFO) a été transformée en un Établissement public de prévoyance sociale (EPPS) par décret n° 2008 - 155...
Date: 2017-03-04 16:17:56
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / regime des pensions de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance
Reconstituer ma retraite - infoRetraite
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Reconstituer ma retraite
La solution pour ceux qui n'ont pas le temps, ni l'envie de rechercher leurs anciens relevés. Notre équipe s'occupe des toutes les démarches, les relances et les rectifications éventuelles. En ayant recours à infoRetraite, vous aurez en sus le pack 360 ° offert.
1 540 EUR
1 190 TTC EUR
Le prix de la prestation inclut le Pack 360°...
Date: 2017-12-23 18:59:14
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : calcul date de depart a la retraite / date de depart a la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat adresse
La pension invalidité (CPAM) - CDG 24
Les textes de référence :
Code de la Sécurité Sociale - art L341-1 à L341-3, R341-2, R313-5 à R313-9
La pension d'invalidité concerne les agents titulaires et stagiaires relevant de l'IRCANTEC et les agents contractuels de droit public. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou à un...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : invalidite et retraite a 62 ans / montant retraite 60 ans 65 / montant de la pension de retraite pour inaptitude / demande de pension de retraite carsat / montant de la pension de retraite
Chomage et points retraite - Les Experts Retraite
Chomage et points retraite
Je vais être au chomage. Il me restera 3 ans avant d 'avoir acquis mes 165 trimestres.
Comment calculer l'impact de diminution sur ma retraite par rapport une fin de carrière comme salarié de l'entreprise. Mes points retraite annuels sont AGIRC : 1816 et ARCO :144.50. Ma contribution retraite pendant cette période de chomage sera de 225 euros par mois.
Réponse de...
S’expatrier dans l’un des 10 meilleurs pays pour prendre ...
Vous souhaitez planifier votre retraite à l'étranger ? Voici le classement 2013 des meilleurs pays pour vivre une retraite heureuse et tranquille...
Classement établi par Forbes et InternationalLiving.com le 4 janvier 2013. Accédez au site Forbes.
«Il est conçu pour aider les lecteurs à comparer ce que nous croyons être les meilleures options pour une retraite agréable à l'étranger en...
Site :
http://www.vivre-au-panama.com
Thèmes liés : prendre sa retraite en france pour un etranger / service des retraites de l'etat / ou vivre sa retraite pas cher en france / classement des maison de retraite 2013 / maison de retraite l ete
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public
Début de la pension
Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91
Différentes sortes de retard...
1. Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière ...
<< C'est parti pour des négociations... Retraite anticipée à 58 ans... >>
17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 15:44
Départs anticipés en retraite des fonctionnaires : carrière longue et décret 60 ans, trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide et invalidité, infirmité ou maladie incurable
Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en...
Site :
http://cfdtvilleneuve.over-blog.com
Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...
D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique
Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux
Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières plus complètes...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / age moyen depart en retraite en france
Comment contacter le service client Ircantec ? Numéro de ...
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Encart promotionnel...
CDG 40 - La pension invalidité (CPAM)
La gestion des inaptitudes
La pension invalidité (CPAM)
La pension d'invalidité concerne les agents titulaires et stagiaires relevant de l'IRCANTEC et les agents contractuels de droit public. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou à un accident d'origine non professionnelle. La pension...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : invalidite et retraite a 62 ans / montant retraite 60 ans 65 / montant de la pension de retraite pour inaptitude / demande de pension de retraite carsat / montant de la pension de retraite
Retraite | Aon Canada
Pays/Bureaux
Retraite
Le paysage de la retraite évolue rapidement. Les risques financiers, la volatilité des marchés et les changements législatifs et règlementaires rendent extrêmement difficile pour les sociétés de concevoir des programmes de retraite arrimés à leurs objectifs d'affaires et d'optimiser les résultats pour les employeurs et les employés.
Nos conseillers vous aident à...
Site :
http://www.aon.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite canada / retraite regime speciale / regime de retraite
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
A-
" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Retraite Québec - Flash Retraite
Le libre-service de l'information sur la sécurité financière à la retraite
Flash Retraite est un répertoire d'une cinquantaine de capsules d'information pour :
mieux vous informer sur vos besoins financiers présents et futurs
déterminer les sources de revenus dont vous disposerez...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / information retraite
JAPON. La retraite ? Pas pour moi ! | Courrier international
Give it a try ! >
De la fumée monte du feu qui crépite. Chikayoshi Gonda, un employé de 87 ans, se tient devant le barbecue pour surveiller la cuisson des oyaki, une spécialité de Nagano qui se présente sous forme de galette fourrée aux légumes. Il les retourne une par une avec des pincettes. L'entreprise Ogawa no Sho, qui produit ces oyaki et d'autres spécialités locales, est...
Site :
courrierinternational.com
Thèmes liés : maison de retraite l age / presentation des personnes agees en maison de retraite / personne agee maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / montant retraite 60 ans 65
autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite emploi auto entrepreneur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cumul emploi retraite regime agricole / regimes de retraite et d assurance
Maison de retraite au Maroc : Vieillesse dorée : l ...
Maison de retraite au Maroc : Vieillesse dorée
« Groupe de gestion de maisons de retraite médicalisées en France cherche investisseur pour se développer au Maroc ». « Quoi de mieux pour les vieux jours que de vivre au soleil, avec une équipe et un suivi médical ? ». Il suffit de taper sur un moteur de recherche « maison de retraite Maroc » pour tomber sur plusieurs offres et demandes...
Site :
guide-maison-retraite.com
Thèmes liés : creation maison de retraite au maroc / maison de retraite francaise au maroc / maison retraite maroc agadir / maroc maison retraite / maison de retraite l age
MSA - Retraite
Retraite
Retraite
Vous souhaitez connaître le montant du paiement de votre retraite ? Avec la MSA en ligne, c'est simple et rapide ! Connectez-vous >>...
Site :
http://www.msa-picardie.fr
Thèmes liés : connaitre le montant de sa retraite / service des retraites de l'etat
Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Indemnité de licenciement
En vigueur étendu
A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :
a) Licenciement fondé sur le motif...
Site :
http://maconvention.fr
Pierre BANZET - hopitalsaintlouis.org
Pierre BANZET (1929 - 2012)
Fils de Paul BANZET et de Marie-Hélène PEUGEOT, quatrième et dernier enfant de la famille, Pierre BANZET était né le 18 juillet 1929 à Paris. Son père et son grand-père paternel étaient chirurgiens, ce qui influença bien sûr fortement sa vocation.
Samuel BANZET, son grand-père, était le fils d'un pasteur protestant qui avait quitté en 1870 Strasbourg...
Date: 2017-03-04 15:49:03
Site :
http://www.hopitalsaintlouis.org
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat
IONIS | Mutuelle-conseil
IONIS - Présentation
IONIS constitue l'un des plus importants groupes de protection sociale.
Depuis le 8 Janvier 2009, IONIS forme avec APRI le groupe de protection sociale Aprionis. IONIS s'adresse aux entreprises, aux salariés et aux retraités.
Le groupe IONIS couvre l'assurance santé, la prévoyance, l'épargne salariale et l'épargne retraite, l'assurance vie et la retraite complémentaire.
Les offres santé IONIS
IONIS propose deux complémentaires santé pour les particuliers.
Option santé répond aux besoins de santé des familles, et offre trois niveaux de remboursements avec 7 postes de remboursements adaptés aux besoins des familles....
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante / assurance complementaire sante retraite / l assurance retraite / epargne assurance vie retraite / complementaire sante entreprise retraite
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux ...
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte
Par | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager
La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en...
Site :
http://www.leconomiste.com
Droit à l'information individuelle sur la retraite des ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Droit à l'information individuelle sur la retraite des fonctionnaires
Droit à l'information individuelle sur la retraite des fonctionnaires - 24/10/2007
Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d'État à la Fonction publique se...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / information retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-24 08:20:05
Site :
humanite.fr
40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.
A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !
Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres
Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de l'agriculture ou des services,...
Site :
http://www.parismatch.com
Vivre sa retraite à l'étranger - joptimiz.com
Pourquoi quitter la France pour prendre sa retraite ?
Portugal , Thailande , Espagne ... pourquoi ne pas associer retraite et Soleil ?
L'argument le plus souvent avancé est en effet l'envie de soleil. Mais il n'est pas le seul.
Se joint à cette raison une volonté d'obtenir un coût de la vie moins coûteux, une qualité de vie meilleure, une...
Date: 2016-08-20 15:37:14
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / assurance retraite ile de france declaration fiscale
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale
Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com
Tout savoir pour demander sa retraite
Retraite
Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !
Je désire prendre ma retraite : comment faire ?
Aucune retraite n'est accordée...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite complementaire avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite cnav
Départ à la retraite provoqué par l’employeur et ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Départ à la retraite provoqué par l'employeur et licenciement abusif
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefJurisprudence
Départ à la retraite provoqué par l'employeur et licenciement abusif
Publié le 03 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le départ à la retraite par un salarié peut être requalifié en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart a la retraite salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / lettre information depart retraite / service des retraites de l'etat
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...
Date: 2018-03-07 12:11:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Service aux membres | Academie des retraités de l'Outaouais
Inscription en ligne (Membre) Devenez Membre (Non membre)
Programme AUTOMNE 2016
Le programme d' AUTOMNE 2016 peut être consulté en ligne à partir du 4 aout 2016....
Site :
http://www.academiedesretraites.ca
Thèmes liés : service des retraites de l'etat
50 arguments pour rétablir la retraite à 60 ans | Marianne
50 arguments pour rétablir la retraite à 60 ans
Publié le 16/12/2011 à 10:44
Partager sur Whatsapp
François Hollande a détaillé, sur RTL, ce qu'il envisageait à propos de la retraite à 60 ans en cas de victoire de la gauche en 2012. Elle ne concernerait que les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et disposant déjà de « tous leurs trimestres » pour une retraite à taux...
Site :
https://www.marianne.net
Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...
Assurés nés en 1963
42 ans
La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.
Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...
Date: 2017-03-04 19:38:23
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Un salon pour préparer votre retraite et la vivre ...
Retraite
lundi 06 novembre 2017
Vous vous posez des questions sur votre retraite, comment la préparer, comment bien vieillir et rester en bonne santé ? Rendez-vous au salon " Préparer et Bien vivre sa retraite " les 8 & 9 décembre 2017 au Hangar 14 à Bordeaux !
Organisé par la CARSAT Aquitaine et ses partenaires ( MSA Gironde, RSI Aquitaine, Agirc-Arrco représentée par le CICAS Gironde,...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite fr carriere / comment preparer sa retraite / service des retraites de l'education nationale
Partir en retraite anticipée pour carrière longue, Officéo ...
C'est quoi... un point de retraite ?
Vous avez commencé votre carrière très tôt et vous justifiez d'une certaine durée d'assurance ? Dans ces conditions, vous pouvez profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'âge minimum accordé pour partir à la retraite. Cependant, cela dépend encore de plusieurs facteurs y compris de la date de naissance.
Retraite avancée pour...
Date: 2017-03-04 20:03:42
Site :
officeo.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav
Les finances et la quarantaine : les Québécois d'âge moyen ...
Les finances et la quarantaine : les Québécois d'âge moyen planifient-ils convenablement leur retraite?
-- Un sondage de la TD sur l'épargne-retraite révèle que 37 % des Québécois dans la quarantaine ne cotisent pas à un REER --
MONTRÉAL, le 25 janv. 2012 /CNW/ - Hypothèque, factures du ménage, frais de scolarité des enfants - la vie coûte cher pour les Québécois ...
Site :
http://td.fr.mediaroom.com
Résidence ATLANTIS,maison de retraite médicalisée au ...
Contact
Résidences médicalisées certifiées
Bonjour. Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : Résidence ATLANTIS,maison de retraite médicalisée au centre ville de Lyon. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ?
Hermès Santé > Les résidences > Résidence ATLANTIS,maison de retraite médicalisée au centre ville de Lyon
Résidence ATLANTIS,maison de retraite...
Site :
http://www.hermes-sante.fr
Double imposition - L'Europe est à vous
vous avez pris votre retraite dans un pays et percevez une pension d'un autre pays.
Dans ces situations, vous restez soumis à l'impôt de votre pays de résidence, mais vous devrez peut-être payer des impôts dans l'autre pays.
Heureusement, de nombreux pays ont conclu des accords en matière de double imposition
qui permettent d'éviter le problème:
en vertu de nombreuses conventions fiscales...
Date: 2017-12-06 17:11:10
Site :
europa.eu
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat
Retraite et partenariat CNRACL | Centre Interdépartemental ...
Le service retraite du CIG petite couronne assure, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés, dans le cadre d'une convention de partenariat avec la CNRACL , une mission de vérification, préalable à l'envoi à la Caisse, de dossiers dématérialisés ou papier relatifs aux procédures suivantes :
- Régularisation des cotisations
- Validation des services
- Rétablissement...
Date: 2017-03-04 19:48:47
Site :
cig929394.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Congé à l'occasion de la naissance et congé de paternité ...
CODE
SOUS-CODE
Congé de paternité, à l'exception de celui octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d'un an
Paternité 5 sem indem
790
--
Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d'un an (congé d'une durée de 30 jours civils et moins)
EFPC 08 - Paternité
078
17
Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite
Computation des seuils - calcul de la valeur estimée du ...
I.-Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.
II.-Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il...
Date: 2018-02-15 08:33:48
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : calcul retraite valeur point / conseil d'administration maison de retraite publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-12-08 14:23:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / personne agee maison de retraite
Direction des retraites et de la solidarité | Groupe ...
Direction des retraites et de la solidarité
Formulaire de recherche
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Direction des retraites et de la solidarité
Notre métier est de gérer des régimes de retraite et des fonds de solidarité pour compte de tiers. Nous sommes le partenaire privilégié de plus de 75 000 employeurs publics dont l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements...
Date: 2017-12-24 10:28:39
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime retraite france / regime de retraite du personnel / regime de pension de retraite dans les services publics / regime retraite fonction publique
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies
La surcote et la décote | GMPA
La surcote dans le régime général
La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :
Continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés nés à partir de 1955)
Cotiser au-delà de la durée d'assurance (nombre de trimestres pris en compte pour le calcul...
Date: 2017-12-09 05:44:19
Site :
gmpa.fr