Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation retraite 2014
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Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
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Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul cotisation retraite rsi / montant cotisation retraite trimestre / montant cotisation retraite auto entrepreneur
La CARMF - MG France région Occitane
Pour les baremes actualisés voir site CARMF : http://www.carmf.fr
RACHAT des deux premières années autorisé depuis NOV 2010 :
Cout ¼ du cout du trimestres dû pour le régime de base dans l'année du rachat (on prend le revenu de l'année en cours ou le meilleur revenu annuel de l'année des 2 precedentes en 2011 :2007, 2008 et 2009)
Un médecin né entre le 2 juillet et le 1 °octobre...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
Évaluations actuarielles - Retraite Québec
Documentation > Publications institutionnelles > Évaluations actuarielles
Évaluations actuarielles
Les comités de retraite du RREGOP et du RRPE doivent, tous les trois ans, demander à Retraite Québec de faire préparer une évaluation actuarielle de leur régime respectif.
Au cours de l'année 2016, les membres des deux comités de retraite ont convenu de demander la réalisation d'une évaluation actuarielle à partir des...
Date: 2017-02-17 10:49:30
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2016 / evaluation retraite / regime de retraite du quebec / taux cotisation retraite 2014 / taux cotisation retraite de base
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
J’anticipe le départ en retraite d’un ETAM
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Rupture du contrat de travail BTP
J'anticipe le départ en retraite d'un ETAM
Publié le 02/09/2014 à 06:59 par la rédaction des Éditions Tissot
Publi-communiqué - Vous vous attendez au prochain départ à la retraite d'un ETAM. Quelles seront les conséquences pratiques et...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite pro btp / indemnite de depart en retraite dans le batiment / calcul de l age de la retraite
Ça s’améliore pour les petites retraites agricoles ...
Ça s'améliore pour les petites retraites agricoles
Ça s'améliore pour les petites retraites agricoles
01/09/14
Soazig Marquer, conseillère patrimoine, smarquer@29.cerfrance.fr
La loi du 20 janvier 2014 vise à revaloriser le montant des pensions minimales des anciens exploitants. Certaines mesures sont dorénavant applicables. Décryptage.
Parmi les mesures annoncées en ce début d'année...
Date: 2018-03-07 16:46:51
Site :
pleinchamp.com
Préparation de la retraite : une responsabilité partagée ...
Pour les collaborateurs comme pour les entreprises, le départ à la retraite doit être anticipé. Si l'intérêt des premiers est évident, les secondes y gagnent également au regard de leurs démarches de GPEC et dans le cadre de la responsabilité sociale.
On ne prépare jamais assez tôt sa retraite ! C'est sans doute le message principal qui peut être adressé aux salariés. «...
Date: 2018-03-07 13:07:19
Site :
http://www.focusrh.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Formation Actualités retraite | GERESO
Actualités retraite
Décrets d'application de la réforme 2014 - accord AGIRC-ARRCO 2015
Besoin de se mettre à jour sur la retraite, de comprendre les enjeux et les incidences de la réforme des retraites ? Cette formation sur l'actualité des retraites permet une étude détaillée de l'actualité juridique dans le domaine des retraites et ses conséquences pratiques sur le calcul et la...
Site :
https://www.gereso.com
La retraite des Médecins Hospitaliers Retraite - medecin ...
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / La retraite des Médecins Hospitaliers
LA RETRAITE DES MEDECINS HOSPITALIERS
PRESENTATION ET ETAT DES LIEUX
Les Médecins exerçant en milieu hospitaliers dépendront dans la majorité des cas du Régime Général de la Sécurité Sociale (régime de base) et de l'IRCANTEC au niveau de leur régime complémentaire.
Certains statuts dépendront directement de...
Site :
http://prevoyance-retraite-medecin.fr
Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / retraite ircantec praticien hospitalier / duree de cotisation retraite taux plein / retraite regime general securite sociale
CNBF » CNBF - Réforme du Régime Complémentaire
LE CHANGEMENT DE RÉGIME, MODE D'EMPLOI
Les principaux changements
Actuellement, le système de cotisation compte deux tranches de cotisations prélevant chacune un taux défini sur les bénéfices de l'avocat. Sur la partie du bénéfice qui est supérieure à la première tranche de cotisation, la CNBF propose à ses adhérents trois taux sur option, définitive et irrévocable : les classe C1...
Site :
http://www.retraitecomplementaire.cnbf.fr
Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...
Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)
Fiches de synthèse droit et réglementation
La loi du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a instauré la liquidation unique de retraite entre les trois régimes de base. Explications.
Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N° 29 -- 3e...
Site :
agirc-arrco.fr
Salaire conducteur de Train et TGV à la SNCF – Les ...
Salaire conducteur de Train et TGV à la SNCF
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SUPER (614) INTERESSANT (264) MOYEN (115) SANS INTERET (61) NUL (161)
Rémunérations des conducteurs SNCF.
Bien qu'entreprise publique la SNCF n'affiche pas les salaires de ses conducteurs de train et de TGV, le flou et donc suppositions et...
Site :
http://paiecheck.com
Thèmes liés : duree de cotisation retraite taux plein / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / activites de l'entreprise maison de retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / cotisation retraite salaire brut ou net
France : Hausse de la cotisation minimale d’assurance ...
Les artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI) ainsi que les professions libérales relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) sont tenus de verser chaque année une cotisation minimale à leur régime de base. Son assiette correspond à une fraction du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette fraction est portée à 11,50 % à compter du 1er janvier 2016 au lieu de 7,70 % jusqu'à présent.
Compte tenu des taux de cotisations applicables dans chacun des deux...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite de base / cotisation minimale retraite rsi 2014 / cotisation minimale retraite 2014 / cotisation minimale retraite rsi
Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...
Réforme des régimes de retraite
Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension
Dimanche 1 Février 2015
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- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire
La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...
Date: 2018-02-15 15:24:08
Site :
http://www.letemps.com.tn
MSA - Toute l'actualité de la MSA
Actualités
Besoin d'une attestation de droits maladie ?
Lors d'une hospitalisation ou d'une inscription à la maternité, l'établissement de santé peut vous demander une attestation de droits papier. Pour l'obtenir, il n'est pas utile de vous déplacer. Téléchargez directement votre attestation au format PDF depuis Mon espace privé (rubrique Mes services en ligne) ou depuis notre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale
La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des ...
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La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des fonctionnaires
Modifié le
numérique
Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront...
Date: 2017-03-04 18:38:13
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste
Calcul du montant imposable - baseircantec.retraites.fr
Les revenus imposables à déclarer pour une année sont ceux dont le contribuable a eu la disposition pendant cette année.
A noter que :
les points acquis au titre de la surcote entrent dans le montant imposable
les majorations pour enfants prévues à l'article 15 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié sont assujetties à l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition 2014 sur les...
Date: 2017-03-04 19:57:42
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / montant cotisation retraite / calcul retraite de base surcote
Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...
La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...
Date: 2017-12-09 06:20:56
Site :
business.lesechos.fr
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2017-12-08 11:34:12
Site :
http://www.patrimoine.com
CAF Archives - Liaison Retraite
1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...
Pour être affilié à...
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 91 article(s).
5 février 2017
Exclu-e-s de la revalorisation : le SNUipp s'adresse à la ministre Alors que des enseignants du premier degré ne perçoivent toujours pas l'ISAE à 1200 euros ou ne bénéficient pas d'une revalorisation équivalente, le SNUipp-FSU s'adresse une nouvelle fois à la ministre pour que soit mis un terme à cette...
Date: 2017-03-04 15:14:08
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / ministere de l education nationale retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours...
Date: 2017-03-04 00:12:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2017-12-09 11:32:06
Site :
previssima.fr
Valeurs des points et salaires de référence au 1er avril ...
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, réunis en Conseil d'administration respectivement les 11 et 12 mars 2015, ont décidé de maintenir les valeurs du point au même niveau que l'an passé, soit :
pour l'Agirc : 0,4352 euros
pour l'Arrco : 1,2513 euros.
Dans un contexte de dégradation des comptes des régimes en raison d'une croissance économique très faible, l'Accord du 13 mars 2013 a prévu, concernant les exercices 2014 et 2015, que la valeur de service des points Agirc et Arrco devrait être...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / valeur point retraite agirc / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire mon compte / valeur du point retraite complementaire
SNUipp-FSU - Moins de retraite et plus tard, à l'étranger ...
2010, 2013, la valse des réformes libérales des retraites
Les personnels en poste à l'étranger comme leurs collègues de France se sont en 2010 opposés à une loi qui les touche significativement. En effet, pour beaucoup d'entre eux, les périodes passées à l'étranger ne sont déjà pas comptabilisées dans les annuités : résidents à recrutement différé, Titulaires Non Résidents,...
Site :
snuipp.fr
Site internet de la CARMF
à la page d'accueil
Préparer sa retraite
Plus vous préparez tôt votre retraite, plus il vous sera facile d'agir sur son montant et sur votre date de départ. La demande de retraite CARMF doit s'effectuer dans les six mois précédant la date de prise d'effet choisie.
Relevé de carrière
Pour préparer votre retraite, vous pouvez commencer par télécharger le RISe (relevé individuel de...
Site :
http://www.carmf.fr
REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...
RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...
Site :
http://docplayer.fr
Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle ...
Fonction publique - Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions
07/10/2016 Laurent Terrade, avec agences
Fonction publique
Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en ½uvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite fonction publique d'etat
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé et l'âge à partir duquel vous avez commencé à...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Conseil Retraite
Régimes des salariés et artisans
Régimes des salariés de l'état et des collectivités locales
Régimes spéciaux
Régimes des professions libérales
Les dernières informations retraite
Le gouvernement tape sur les actifs agricoles
Si le taux de cotisation du régime de RCO...
Site :
http://www.retraite-conseil.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire 2016 / regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire obligatoire
Les placements retraite - L'Infirmière Libérale Francaise
Les placements retraite
Comment m'y prendre pour investir en vue de compléter ses revenus retraite ?
Aujourd'hui, pour profiter pleinement de sa retraite, le système par répartition mis en place il y a plus d'un demi-siècle ne suffit plus.
Qu'il s'agisse des salariés ou des travailleurs indépendants, la cessation de l'activité professionnelle se traduit, la plupart du temps, par une baisse...
Site :
https://www.l-idel.fr
Montant de la retraite | Ircantec
Le montant annuel brut de la retraite se calcule en fonction du nombre de points acquis tout au long de l'activité, de la valeur du point et de l'âge de départ.
Vous avez 300 points de retraite ou plus
Le montant annuel brut de l'allocation Ircantec est égal à :
nombre total des points acquis* X la valeur du point (0,47507EUR au 1er octobre 2015)
* nombre total des points acquis = points acquis (cotisés, validés, gratuits) éventuellement minorés en cas de retraite avec décote. Le taux de retraite est...
Date: 2017-12-24 09:55:35
Site :
ircantec.retraites.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / montant du point retraite ircantec / nombre de point cotisation retraite / calcul montant retraite ircantec / retraite valeur du point ircantec
Fonction publique : Le boom des retraites anticipées ...
108 0 0 0
Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année
La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Comment Calculer Sa Retraite Complementaire | lergos.com
Le mode de calcul de la retraite complémentaire des salariés non-cadres et cadres du. Âge, lassuré bénéficie automatiquement du taux plein pour sa retraite Sinformer sur sa retraite Demander sa retraite. Comment se calcule ma retraite complémentaire. Pour votre activité de salarié dans le secteur privé, vous toucherez une retraite de base et une retraite complémentaire ARRCO, et AGIRC...
Site :
http://lergos.com
Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2013
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Retraite en France .
La réforme des retraites en France en 2013 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition . Elle vise à combler un déficit estimé à...
Date: 2017-03-04 07:08:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite france / l'assurance retraite france / reforme retraite complementaire 2013 / systeme de retraite en france par repartition / calcul de l age de la retraite
Loi Madelin - comparez tous les contrats de retraite loi ...
Partagez-moi !
Constat : une retraite de base insuffisante.
Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant et un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français. En effet le niveau de la retraite obligatoire via le RSI est souvent trop faible.
Cela additionné au déséquilibre croissant que connaît le système de retraite par répartition par rapport à l'évolution...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / retraite loi madelin / contrat epargne retraite madelin / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite
Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...
Site :
http://www.lexplicite.fr
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Comprendre le dispositif
Faire votre demande de retraite anticipée
Comprendre le dispositif
Créé en 2003, le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière a été modifié par les réformes de 2010 et de 2012. Pour en bénéficier, il faut avoir commencé à travailler à un certain âge ("travail jeune") et avoir travaillé toute sa carrière ("longue carrière").
La mise en oeuvre...
Site :
http://www.msa.fr
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION
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Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...
Site :
http://docplayer.fr
Retraites : les Français pessimistes - La Revue de Presse ...
Retraites : les Français pessimistes
2 Juin 2017
Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour l'assureur Prévoir, « 66 % des Français ont peur de l'avenir », en particulier les ménages les plus modestes, les jeunes et les femmes. Si 34 % d'entre eux craignent de perdre leur emploi, les problèmes liés à la santé et la perte d'autonomie sont également « en première ligne des...
Trimestres de retraite : comment les racheter quand on est ...
Trimestres de retraite : comment les racheter quand on est hospitalier ?
29 juin 2017
S'il vous manque des trimestres retraite pour partir avec une pension maximale, vous pouvez racheter jusqu'à 12 trimestres correspondant à vos années d'études validées par un diplôme. Attention, ce dispositif est onéreux. Cependant, plus vous anticipez tôt dans votre carrière, moins le coût sera...
Site :
complement-air.com
Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL
En principe, seuls les dividendes perçus à partir du 1er janvier 2013 entreront dans l'assiette de calcul des cotisations. Mais là encore, les sommes perçues à partir de cette date devront être incorporées dans l'assiette de calcul des cotisations provisionnelles dues au titre de 2013 et de 2014. A cet effet, ces sommes devront être déclarées au RSI dans les 30 jours suivant leur perception (des précisions devraient être apportées prochainement à ce sujet).
Déplafonnement de...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation maladie retraite
Retraite et compensation : la réforme est en marche ...
Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.
Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.
2015 sera une année marathon pour le gouvernement Benkirane, tant les chantiers programmés sont nombreux et complexes. Les plus prioritaires toucheront le parachèvement de la construction politique et institutionnelle avec l'adoption des lois organiques qui y sont liées, ainsi que les grandes réformes de la...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / reforme du regime de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime social pension de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Le cumul emploi-retraite - carsat-mp.custhelp.com
Cumul emploi retraite : quelles sont les conditions et les démarches pour en bénéficier ?
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 modifie les réglès de cessation d'activité et de cumul emploi retraite. Ces changements concernent les assurés dont la première retraite personnelle de base débute à compter du 1er janvier 2015. La mesure phare de ce nouveau dispositif est que la poursuite ou la...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cumul emploi retraite regime agricole / cumul emploi retraite caisse complementaire / duree d'assurance retraite carriere longue / cumul retraite emploi chez le meme employeur
Retraite Madelin - banckissimo.com
La Retraite Madelin permet aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite complémentaire déductible de son revenu imposable.
Les contraintes du contrat Madelin pour la retraite. Contrepartie de la déduction fiscale, la souscription d'un contrat de retraite complémentaire Madelin implique également certaines contraintes.
Caractère régulier du montant et de la fréquence des...
Site :
http://www.banckissimo.com
DUCS - net-entreprises.fr
- +
Qu'est-ce que la DUCS ?
La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
Urssaf et assurance chômage,
retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,
Congés Intempéries BTP,
Pôle emploi services cinéma spectacle.
Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des...
Site :
net-entreprises.fr
loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com