Les successions - Ministère de la Justice

Les successions

L'un de vos proches décède, et vous vous demandez si vous êtes susceptible d'hériter ? Un parent vous demande d'agir comme liquidateur de sa succession après son décès ? Vous voulez savoir quel est le rôle du liquidateur et quelles sont ses tâches au regard d'une succession ? Vous vous demandez ce qu'est une succession légale ?

Ce document apporte des réponses à...

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Site : http://justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / deces d'une personne en maison de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...

Prefon

Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.

2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2010 / decret cumul emploi retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique

Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension ...

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Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension complémentaire?

 

LES VERSEMENTS

 

Quelles taxes ou cotisations faut-il payer sur les versements effectués dans le...

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Site : https://www.contassur.eu

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / calcul de l age de la retraite / paiement pension retraite complementaire / cotisations sur pension retraite 2012 / cotisation sur pension retraite 2017

rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...

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Retraite supplémentaire Art 82 pour le dirigeant salarié et le gérant minoritaire

L'art 82 du CGI permet  aux entreprises de déduire les cotisations de retraite supplémentaire allouées à certains salariés de l'entreprise. Ainsi, une entreprise souhaitant privilégier un de ses salariés peut mettre en place ce dispositif sans être obligée de l'étendre aux autres...

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Site : http://expert-remuneration.com

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / simulateur de calcul d'une pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / assurance vie et complement retraite