Articles sélectionnés pour le thème : versement pension retraite apres deces
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La pension de reversion au conjoint survivant - alloleciel.fr
Demande d'arriérés de pension de...
Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?
Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.
Cette prestation appelée pension de...
Date: 2018-02-15 09:40:09
Site :
https://alloleciel.fr
La retraite pour les nuls:<br />3 - <em>la retraite par ...
La retraite pour les nuls:
3 - la retraite par répartition à cotisations définies
Dans le volet précédent de ce dossier "retraites" , nous avons touché du doigt l'absence de pérennité de la retraite par répartition et à prestations définies actuellement en vigueur en France, et son incapacité à garantir une retraite décente au plus grand nombre dans son état actuel. Selon la...
Site :
http://www.objectifliberte.fr
Les mentions | ONACVG, site officiel - Office National des ...
Les mentions
La mention « Mort pour la France »
Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention "Mort pour la France" honore la mémoire des victimes de guerre.
Les dispositions initiales applicables à compter du 2 août 1914 ont été adaptées pour tenir compte des victimes spécifiques aux conflits ultérieurs. Ces textes sont aujourd'hui codifiés aux articles L. 488 et suivants du...
Site :
http://www.onac-vg.fr
Thèmes liés : versement pension retraite apres deces / regime des pensions civiles et militaires de retraite
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...
Retraite Perp | AGIPI
Organiser sa retraite Perp avec le Pair
Le Pair est le plan d'épargne retraite populaire (perp) d'AGIPI qui répond à une double exigence de sécurité et de performance de votre épargne sur le long terme.
Unique sur le marché, le Pair est composé de deux volets : une garantie retraite en points (dont la valeur et le nombre ne peuvent diminuer) et la dynamisation de l'épargne en unités...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / duree d'assurance retraite definition / contrat assurance vie et retraite / duree d'assurance retraite
Régime fiscal, Retraite | Le Particulier
Elle est soumise au même régime fiscal que les pensions de retraite (voir p. [...] Il en va de même de celles versées par les régimes de base spécifiques aux marins, fonctionnaires et assimilés (DA 5 F-1222, n° 2). [...]
Les indemnités pour rupture de contrat
08/10/2012
À noter Selon notre point de vue, le départ négocié pour motif économique dans une entreprise de moins de 50...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...
Le demandeur ne doit pas disposer de ressources annuelles supérieures à 2 080 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 18 116,80 EUR en 2009). En cas de remariage, concubinage ou Pacs, la limite est portée à 1,6 fois ce plafond (soit 28 986,88 EUR en 2009). Pour apprécier cette condition, la caisse ne prend pas en compte les seuls revenus (salaires, indemnités de...
Site :
http://assorst.over-blog.com
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
Divorce : le sort du patrimoine | Dossier Familial
» Divorce : le sort du patrimoine
Divorce : le sort du patrimoine
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 14h59
Une fois la séparation actée, arrive le moment de déterminer la part que chacun a prise à la constitution du patrimoine commun. La loi prévoit aussi de compenser l'écart des niveaux de vie engendré par le divorce.
La liquidation du régime matrimonial des époux est...
Date: 2017-03-04 18:01:11
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : versement pension retraite apres deces / versement pension retraite 2015 / montant de la pension de reversion retraite complementaire / versement pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite
Glossaire - Régime de retraite des enseignantes et des ...
Il s'agit d'une prestation de retraite anticipée du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Elle vise à vous procurer un revenu de retraite supplémentaire jusqu'à votre 65e anniversaire de naissance, lorsque vous devenez admissible aux prestations sans réduction du Régime de pensions du Canada (RPC). Le mois suivant votre 65e anniversaire de naissance, ou...
Site :
https://www.otpp.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de pension de retraite du canada / retraite d un enseignant / nombre d annees de cotisation retraite
Allocation de retraite - cra-arc.gc.ca
Allocation de retraite
Les allocations de retraite sont déclarées sur le feuillet T4 .
Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est un montant que les dirigeants ou les employés reçoivent au moment de leur retraite d'une charge ou d'un emploi, où après, en reconnaissance de longs états de service ou lors de la perte d'une charge ou d'un emploi.
Une allocation de...
Date: 2016-12-22 18:19:35
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / montant cotisation retraite sur salaire / regime de pension de retraite du canada / regime fiscal des pensions de retraite
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada ...
Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada
TurboTax Canada
Si votre époux, votre conjoint de fait ou votre parent décède, vous pouvez être admissible à des prestations de survivant aux termes du Régime de pensions du Canada (RPC). Au Québec, la Régie des rentes du Québec (RRQ) administre un programme semblable. Lisez...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite du canada / montant d une retraite de securite sociale / versement pension retraite apres deces / demande de pension de retraite canada
Produits d'épargne retraite vs ... - epargne.dispofi.fr
L'épargne retraite...
Une épargne défiscalisée!
Caractéristique commune des produits d'épargne retraite à souscription individuelle et facultative, comme le Perp , les contrats Madelin et le régime Préfon , les sommes versées chaque année sont déductibles de vos revenus imposables. Vous réalisez ainsi des économies d'impôt sur le revenu proportionnelles à votre taux marginal...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / produit epargne retraite / contrat epargne retraite madelin
Invalidité : Retraite synonyme d’arrêt d’indemnisation ...
30 Oct 2014 EDC Actions - Consommation , Actions - Finances , Actualités - A la une 0
Invalidité : Retraite synonyme d'arrêt d'indemnisation ?
La souscription d'une assurance décès invalidité est exigée par les banques pour contracter un prêt immobilier; vous êtes ainsi protégé, comme votre famille en cas de sinistre tel que l'incapacité de travail, l'invalidité permanente ou le...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Site internet de la CARMF
Aides sociales
Fonds d'action sociale de la CARMF
Les ressortissants de la CARMF (cotisants, allocataires, prestataires ou ayants droit en difficulté) peuvent faire appel au Fonds d'action sociale (Fas) de la CARMF.
Domaines d'intervention du Fas
Pour les cotisants :
prise en charge des exonérations de cotisations pour maladie,
aides sous forme d'avance, de secours ou de prise en charge totale...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / conseil general aide maison retraite
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot
Site internet de la CARMF
Aides sociales
Fonds d'action sociale de la CARMF
Les ressortissants de la CARMF (cotisants, allocataires, prestataires ou ayants droit en difficulté) peuvent faire appel au Fonds d'action sociale (Fas) de la CARMF.
Domaines d'intervention du Fas
Pour les cotisants :
prise en charge des exonérations de cotisations pour maladie,
aides sous forme d'avance, de secours ou de prise en charge totale...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus.
Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / calcul retraite reversion regime general / calcul retraite base regime general / pension retraite regime general / calcul retraite regime general et rsi
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire.
Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui déterminent...
Date: 2017-12-24 11:25:20
Site :
http://www.slfp-enseignement.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du net d'une pension de retraite
L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.
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Préfon, un régime à points plus...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance vie plan epargne retraite
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2017-12-09 08:24:00
Site :
http://www.senior36.fr
Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite - FAQ
15 et 28 décembre
Je désire suivre le cours de préparation à la retraite. Que dois-je faire ?
Les employés à moins de 2 ans de la date prévue de leur retraite peuvent suivre un cours de préparation à la retraite. Cette formation est offerte par le Service des ressources humaines et s'adresse aux employés des catégories d'emplois suivantes : col blanc, professionnel, contremaître,...
Date: 2017-12-24 11:55:02
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...
Date: 2017-03-03 22:56:22
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance
Epargne/retraiteLes questions que vous vous posez | L ...
Les questions que vous vous posez
Par | Edition N°:3686 Le 27/12/2011 | Partager
La retraite, ça se prépare jeune. L'assurance vie permet de se constituer un petit capital. L'Economiste a demandé à un conseiller assurance de AWB de répondre aux questions qui reviennent le plus souvent chez le salarié.
A quel moment, un salarié doit-il penser à préparer sa retraite?
La règle est que...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base
Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) - capitis.com
Le plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est une enveloppe offrant à son souscripteur la possibilité de se constituer une épargne pour la retraite tout en bénéficiant d'un avantage en matière fiscale.
Le PERP est un contrat d'assurance-vie collectif à adhésion facultative et individuelle. Ainsi, les adhérents (les assurés du contrat) adhèrent à une association qui est...
Site :
https://www.capitis.com
Retraites. Ça craque à la caisse d’assurance vieillesse d ...
Retraites. Ça craque à la caisse d'assurance vieillesse d'Île-de-France
Pierric Marissal
Mercredi, 9 Août, 2017
L'Humanité
Les administrations passent au tout-numérique et comptent sur des associations pour aider les usagers. Devant la Carsat de Villeneuve-d'Ascq, en mars 2015, des représentants d'organisations syndicales protestaient déjà contre le non-versement des pensions de...
Date: 2017-12-09 11:47:29
Site :
humanite.fr
Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul retraite gouv / simulateur retraite gratuit 2015 / simulateur calcul retraite la poste
Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) - Couverture ...
(1) La garantie de base est de 100% pour les célibataires, veufs (veuves), divorcé(es) ayant au moins un descendant à charge.
(2) La majoration est de 100 % pour le 1er descendant à charge pour le salarié veuf. En cas de pluralité de descendants à charge, le montant de cette majoration est réparti entre eux par parts égales.
(3) Le salarié ayant un ou plusieurs ascendants ou descendants...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / regimes de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Certains régimes prévoient des majorations de pension de réversion pour répondre à des situations spécifiques.
Getty Images/iStockphoto
La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses retraites :...
Site :
votreargent.lexpress.fr
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau - Caisse ...
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) s'occupe de la gestion des cotisations et de la retraite des avocats français, indépendants ou salariés. La CNBF est une caisse indépendante depuis 1954.
CNBF : la caisse de retraite des avocats, salariés et indépendants
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) a été créée en 1948...
Site :
https://www.retraite.com
Loi Madelin FAR AGIPI Retraite - Assurance AXA Cabries
> Accueil > Retraite > Loi Madelin FAR AGIPI Retraite - Assurance AXA Cabries
Loi madelin FAR
Un bilan retraite est offert à tous les clients avec estimation de votre future pension par le cabinet AXA Jean-Philippe Maulny à Cabriès Calas.
Dédié aux professionnels libéraux, aux artisans-commerçants et aux exploitants agricoles, Le FAR, Fonds de pension Associatif pour la Retraite, vous...
Site :
http://www.mes-assurances-mutuelles.com
Thèmes liés : retraite madelin axa / retraite loi madelin / assurance retraite complementaire axa / epargne assurance vie retraite / assurance vie complementaire retraite
Carrière en Suisse, retraite en France : préservez vos droits
Le site d'Axios > Blog > Carrière en Suisse, retraite en France : nos conseils pour garantir vos droits
Carrière en Suisse, retraite en France : nos conseils pour garantir vos droits
Prendre sa retraite en France après une carrière (ou une partie de carrière) en Suisse, c'est se lancer dans un parcours complexe et à fort enjeux. Mes conseils pour ne rien perdre de vos droits, limiter la...
Site :
http://www.axios.fr
Thèmes liés : convention retraite france suisse / prendre sa retraite en france pour un suisse / imposition en france retraite suisse / cotisation retraite france suisse / equivalent retraite france suisse
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des ...
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse
Nous procédons présentement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Vous pouvez rester à l'affut des actualités de Canada.ca en faisant la mise à jour de vos favoris et fils atomes pour refléter le nouveau site (...
Date: 2015-12-30 15:45:00
Site :
http://nouvelles.gc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / regime social pension de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / pension retraite regime general
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le
RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique
Le sort de la prestation compensatoire au deces du ...
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 6558 fois | 6 réactions
Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
Dans cet article, j'envisagerai le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.
Qui sera tenu...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / versement pension retraite apres deces / assurance vie complementaire retraite / personnel d une maison de retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique
TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
Site :
http://lexalgeria.free.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
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Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
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