Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2017-12-08 11:34:12
Site :
http://www.patrimoine.com
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
alexia.fr
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
A propos de la retraite complémentaire
Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...
Date: 2017-01-07 11:52:17
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire des independants
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en ...
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014
La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre
L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / pension retraite regime general / montant retraite securite sociale 2014 / reforme retraite complementaire 2014
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
2929
Sont concernés par les assiettes forfaitaires les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la vente ou la distribution de publications quotidiennes et assimilées, et, pour les entreprises de presse, les éditeurs de quotidiens ou d'hebdomadaires nationaux, régionaux et départementaux d'information...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...
Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite
Informer son employeur de son départ en retraite
Le contexte
Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Mesdames,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : lettre information depart retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance emploi depart retraite / date de depart a la retraite
Système de retraite en Belgique — Wikipédia
Système de retraite en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Système de retraite en Belgique, l'un des plus étudiés, avec celui de la Suède, dans le cadre des réformes des Systèmes de retraite en Europe , est dominé par un régime public de retraite par répartition, auquel s'ajoutent des pensions facultatives, assurées à la fois...
Date: 2017-03-04 04:59:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mode de financement d'une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / financement d une maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur
Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...
La Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite
COMPL�?MENTAIRE, OBLIGATOIRE, R�?GLEMENTAIRE et AUTONOME.
Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.
La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP
ou de la SNCF par exemple. �? la différence de la...
Site :
http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des independants / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire par capitalisation / arrco caisse retraite complementaire
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / duree d assurance retraite
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite non salarie / caisse retraite salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / cotisation retraite fonctionnaire detache
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite complementaire obligatoire des salaries / reglement d un regime de retraite
Découvrir les lieux de vie collectifs - Pourbienvieillir.fr
Découvrir les lieux de vie collectifs
Découvrir les lieux de vie collectifs
Où voulez-vous vivre ? Préférez-vous être dans un cadre urbain ou rural ou proche de votre famille ? Voulez-vous être dans un petit ou grand ensemble d'habitations ? Souhaitez-vous garder une vie autonome ou conviviale avec des repas partagés et une présence de personnel ? Quels sont les services dont vous...
Site :
http://www.pourbienvieillir.fr
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / quelle difference entre foyer logement et maison de retraite / caisse de retraite et d assurance / foyer logement et maison de retraite difference / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-12-08 16:55:59
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) - capitis.com
Le plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est une enveloppe offrant à son souscripteur la possibilité de se constituer une épargne pour la retraite tout en bénéficiant d'un avantage en matière fiscale.
Le PERP est un contrat d'assurance-vie collectif à adhésion facultative et individuelle. Ainsi, les adhérents (les assurés du contrat) adhèrent à une association qui est...
Site :
https://www.capitis.com
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Actions menées | Fédération Nationale des Retraités de la ...
Contact
Actions menées
Dès que l'action et les buts de la Fédération ont été connus, de nombreux parlementaires ont soutenu ses demandes faites devant les commissions. Depuis sa création, la FNRG n'a jamais cessé d'intervenir, de participer, de proposer afin de défendre ou de faire progresser les droits ou les acquis des personnels en activités et en retraite de la gendarmerie.
1911:...
Site :
http://www.fnrg.fr
La CRP - Le Groupe CRC
La CRP
Caisse Réunionnaise de Prévoyance
La Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP) est une institution de Prévoyance créée par les partenaires sociaux de la Réunion.
Ses activités ont pris effet au 1er janvier 1994 par transfert des opérations de Prévoyance initiées par la Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires, depuis 1977.
La CRP est une personne morale de droit privé ayant un but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes...
Site :
groupecrc.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / augmentation retraite securite sociale / caisse retraite complementaire reunion / caisse retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite
Article actualisée en octobre 2010
Principe
Selon l�?article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse
la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi ...
Contact
la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi
15 Octobre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers , #société , #social , #Hébergement Vie sociale , #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile
Retraite anticipée des travailleurs handicapés ,Le point avec Yves LASSALE intervenant...
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT
» OÙ S'ADRESSER
PRÉAMBULE
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Régulariser les cotisations versées aux URSSAF
Objet de la régularisation URSSAF
Plafond régularisateur et cotisations visées
1000
Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).
On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...
Site :
http://www.cancer-environnement.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG
Gestion de la paie au Maroc
Gestion de la paie au Maroc
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.
Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation assurance maladie sur retraite
Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG
Gestion de la paie au Maroc
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La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.
Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation assurance maladie sur retraite
Medicare — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
« Medicare » est le nom initialement donné à un programme fournissant des soins médicaux aux familles des personnes servant dans l'armée dans le cadre de la Loi sur les soins médicaux des personnes à charge adoptée en 1956 [2] . Le président Eisenhower a tenu la première conférence de la Maison-Blanche sur le vieillissement en janvier 1961,...
Date: 2017-12-08 14:45:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite
24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...
# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 22.
# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane
Bonjour,
J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l ...
Plusieurs changements importants sont susceptibles d'affecter les modalités de la couverture retraite des salariés français expatriés à l'étranger.
La loi du 10 novembre 2010 sur la réforme des retraites (régime de base) a tout d'abord introduit de nombreux changements : recul de l'âge de départ à la retraite, allongement de la durée d'assurance, nouveaux dispositifs sur la...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite des salaries expatries / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
25/01/2017
Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.
Le contrat de retraite à...
Date: 2017-12-09 06:09:53
Site :
ffa-assurance.fr
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-03-04 15:57:35
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale
Exemple de lettre attestation sur l'honneur de cessation d ...
D'ACTIVITE
Une attestation du l'honneur de cessation d'activité est requise pour pouvoir bénéficier d'une pension après le départ en retraite. Elle devra être envoyée à la caisse de retraite du régime général des salariés qui s'appelle la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) ou pour les régimes spéciaux, à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les agriculteurs, à la RSI (Régime social des indépendants) pour les artisans, commerçants et industriels, au service des retraites de l'État pour les fonctionnaires d'état, ou encore, à la CRN, CAVOM, CAVP,...
Date: 2017-03-04 19:26:04
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite regime general
VRP / Embauche / Evènements de carrière / Accompagner / Le ...
L'embauche d'un VRP
Ce qu'il faut savoir
Le sigle VRP désigne les voyageurs, représentants ou placiers de commerce dont la situation juridique au regard de l'employeur est définie par le Code du travail.
Le contrat qui lie les VRP à leurs employeurs est caractérisé par la réunion d'un certain nombre de conditions : exercice exclusif de la représentation, abstention de toute opération...
Date: 2017-03-04 17:51:46
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : arrco caisse retraite complementaire / cotisation retraite vrp non cadre / retraite complementaire des salaries non cadres / caisse retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire reunion
Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...
Article 22-Indemnités de départ en retraite
(424 mots dans ce texte ) - lu : 37465 Fois
Article 22
Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er
Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...
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http://www.pharmechange.com
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Natixis Interépargne - Le contrat d’épargne retraite à ...
Fonctionnement
Une mise en place facultative et à la carte
La mise en place d'un contrat « article 83 » est ouverte à toutes les entreprises et à l'ensemble de son personnel salarié. Les cotisations peuvent être effectuées à la fois par l'employeur et par le bénéficiaire.
Une mise en place facultative
Souple et à la carte, la mise en place d'un contrat « article 83 » est...
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interepargne.natixis.com
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