Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-03-04 15:41:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-03-04 02:41:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite des travailleurs non salaries / montant d une retraite de securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite securite sociale
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :
+33 (0)9 71 10 39 60
Salarié : adhésion
L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...
Site :
cfe.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...
PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés
31.10.2017
Actualités patrimoniales
Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...
Site :
http://scala-patrimoine.fr
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique
Cotisations sociales — Wikipédia
Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...
Date: 2017-03-04 01:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / montant cotisation retraite sur salaire / retraite securite sociale france
Apicil recrute : offres d'emploi dans le domaine de la ...
apicil.com
Le Groupe APICIL rassemble une variété de métiers, très différents, qui permettent d'apporter, à chacun de nos clients, des solutions et des services innovants de qualité.
Que vous soyez confirmé ou débutant, ce sont vos compétences, votre professionnalisme et votre potentiel qui permettront au Groupe d'atteindre ses objectifs. Si vous partagez nos valeurs et que vous...
Site :
http://www.apicil-recrute.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / prevoyance sante retraite / code de la securite sociale retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-12-09 04:38:03
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / versement pension retraite apres deces / nationale de retraite et d assurance
Ma situation change | Enim
/ Ma situation change
Ma situation change
Vous avez l'obligation de nous faire connaître rapidement tous les changements qui interviennent dans votre situation. Ils peuvent avoir une incidence directe sur le paiement de votre retraite, l'attribution de vos aides, etc. N'oubliez pas de joindre les copies de vos pièces justificatives. Elles sont indispensables à la prise en compte de toute...
Date: 2017-03-04 15:53:28
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / code de la securite sociale retraite / l'assurance retraite fr mon compte / service des retraites de l'etat adresse
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...
Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur
Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer
(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)
Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer
(contrat de bail au nom de l'employeur)
EUR
25% de la valeur unitaire *
-
750,00
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...
Site :
https://www.fedil.lu
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...
09 52 57 30 37
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016
Le 25 février 2016 par Choisir son perp
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Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...
Site :
http://www.cnsa.fr
www.retraite.cnav.fr Mon compte CNAV Retraite
Accès à mon compte
Mon compte CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr
Posté le
par Admin
La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) est un organisme public français chargé de la gestion de la gestion du volet retraite du régime général de la sécurité sociale.
Afin d'être plus accessible, elle a mis au point un portail web à partir duquel les retraités ou futurs retraités pourront...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : assurance retraite cnav mon compte / assurance retraite cnav releve de carriere / simulation montant retraite cnav / assurance retraite cnav / information retraite cnav
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...
Date: 2018-03-07 12:11:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements
I. Location à usage de résidence principale
1
La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.
A. Location effective et continue d'un logement nu
1. Généralités
10
La location...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot revenu maison de retraite / deces d'une personne en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Site :
http://www.top-assistante.com
Creer mon compte - CRP RATP
Besoin d'aide pour vous inscrire
Je n'arrive pas à m'inscrire?
Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale (les 13 premiers chiffres sans espace, ni clé) de votre matricule RATP ou numéro de dossier (Pxxxxxx), et remplissez les champs correspondants.
Si vous nous avez communiqué une adresse mail, vous avez la possibilité de recevoir votre mot de passe par mail, sinon vous le...
Site :
https://www.crpratp.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale adresse / retraite securite sociale contact / code de la securite sociale retraite / demande de retraite securite sociale
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 a été dévoilé
27/09/2016
Dans le cadre de la présentation du PLFSS 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté son rapport annuel sur les comptes 2015, et ses prévisions pour 2016 et 2017, le 23 septembre dernier.
Parmi...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale 2017 / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite securite sociale mon compte
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite
Contrat de séjour et livret d'accueil en maison de ...
Va préciser:
les objectifs de la prise en charge, définis avec le futur résident ou son représentant légal ;
la durée de l'hébergement (permanent ou temporaire);
les conditions de séjour et d'accueil ;
les modalités de facturation en cas d'absence du résident ;
les conditions et modalités de résiliation ou de révision ;
la liste des prestations offertes et leurs prix (logement,...
Le Groupe IRCEM - Ircem.com - Portail des services à la ...
Le Groupe IRCEM est le Groupe de protection sociale des emplois de la famille et des Services à la Personne, salariés de la famille, employeurs et retraités de ce secteur d'activité en France.
A but non-lucratif et à gestion paritaire, entreprenant et apprenant, à destination de l'économie du Quaternaire, le Groupe IRCEM et ses trois institutions, IRCEM Retraite, IRCEM Prévoyance et IRCEM...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : ircem retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire des salaries / service des retraites de l'etat / ircem retraite / retraite complementaire des non salaries
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
Avantages
Complétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / mise en place d un regime de retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 cadre dirigeant
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
Avantages
Complétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site :
interepargne.natixis.com
Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais ...
Depuis le 1er mars 2010, l'article L. 341-16 du code de la sécurité Sociale a été modifié :
une pension d'invalidité peut désormais être maintenue jusqu'à l'âge de 65 ans, dès l'instant que le salarié continue à exercer une activité professionnelle.
Un salarié se voit attribuer une pension d'invalidité lorsqu'il a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, en raison d'un problème de santé. Dans le cadre d'une invalidité de 1ère catégorie,...
Date: 2017-03-02 18:29:42
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / caisse de retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / demande de retraite securite sociale
Doublement des services accomplis en période de guerre | Enim
/ Doublement des services accomplis en période de guerre
Doublement des services accomplis en période de guerre
Si vous êtes marin
et que votre pension a été liquidée avant ou après le 19 octobre 1999, vous pouvez désormais bénéficier de la prise en compte de certaines périodes de guerre et de combats en Afrique du Nord pour le double de leur durée.
La prise en compte pour le double...
Date: 2018-03-07 12:22:30
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : service militaire retraite / montant de la pension de retraite / retraite securite sociale 2017 / ayant droit pension de retraite / demande de pension de retraite militaire
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-03-04 15:26:26
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-12-09 04:55:56
Site :
cgt.fr
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite anticipee / service des retraites de l'etat adresse
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...
Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres
Article L.381-1 du code de la sécurité sociale
Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...
Date: 2017-03-04 19:17:15
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / retraite d assurance vieillesse / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite
HANDITEC-HANDROIT , Allocation personnalisée d'autonomie
Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.).
Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie. (Loi n°2001-647 du...
Date: 2017-12-09 07:34:55
Site :
http://www.handroit.com
MSA - Toute l'actualité de la MSA
Actualités
Besoin d'une attestation de droits maladie ?
Lors d'une hospitalisation ou d'une inscription à la maternité, l'établissement de santé peut vous demander une attestation de droits papier. Pour l'obtenir, il n'est pas utile de vous déplacer. Téléchargez directement votre attestation au format PDF depuis Mon espace privé (rubrique Mes services en ligne) ou depuis notre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
Legislation maison de retraite
La maison de retraite médicalisée est soumise à la législation des EHPAD et donc régie par la loi du 24 janvier 1997, des décrets parus entre 1999 et 2001 et par la loi de financement de la Sécurité Sociale datant de l'année 2003.
Pour être reconnue en tant que telle, une maison de retraite médicalisée est obligée de signer une convention tripartite de 5 ans, réunissant également...
Date: 2017-03-04 17:11:13
Site :
http://maison-retraite.3clicsdevis.com
Thèmes liés : personnel maison de retraite medicalisee / financement d'une personne en maison de retraite / financement maison retraite medicalisee / maison retraite medicalisee / vie d une maison de retraite
Un élu peut-il cumuler indemnité de fonction et retraite ...
Pension de retraite et indemnité de fonction... La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.
Les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont pleinement cumulables avec les pensions de retraite que ces mêmes personnes perçoivent en vertu des cotisations qu'elles ont précédemment versées dans leur cadre professionnel.
La seule exception concerne l'éventuel cumul entre une indemnité de fonction et une retraite perçue en vertu des cotisations précédemment versées en qualité d'élu local : il est en effet interdit d'exercer une fonction...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / regime social pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / pension retraite regime general / cotisation sur pension retraite
texte - legislation.cnav.fr
Annexe III. Validité et effets des mariages - Cas du décès d'une épouse de l'assuré polygame
Cette circulaire fait suite à la lettre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n°301-AG/84 du 25 octobre 1988 , qui a fait l'objet d'une diffusion des instructions ministérielles n°15/88 du 2 décembre 1988.
La lettre ministérielle analyse les...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite d assurance vieillesse / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le bulletin de salaire - CDG 24
Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / indemnite retraite et cotisations sociales
Accès personnel Retraite CNAV – www.retraite.cnav.fr
Votre assurance retraite est en ligne sur www.retraite.cnav.fr. Ce site fournit à tous les salariés du régime général d'excellentes informations sur la retraite et les démarches à suivre pour bien la préparer.
De plus, chaque abonné dispose d'un accès personnel qui lui permet de suivre en ligne son dossier de retraite, sa carrière, ses cotisations sociales, etc.
Accéder à mon compte...
Date: 2017-03-04 15:31:28
Site :
http://www.assistance-client.fr
Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / assurance retraite cnav mon compte / assurance retraite cnav adresse / l'assurance retraite fr releve de carriere / assurance retraite cnav
Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia
Régime de retraite des commerçants français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...
Date: 2017-03-04 02:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / regime de retraite complementaire obligatoire / regime retraite france / regime de retraite complementaire des independants / regime de retraite complementaire des cadres
La retraite à 65 ans à taux plein, c'est fini ! — Serengo
La retraite à 65 ans à taux plein, c'est fini !
Par Caroline Racapé
istock/getty images
C'était prévu dans la loi de financement de sécurité sociale pour 2012 qui décalait progressivement l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, mais peu de personnes l'avait gardé à l'esprit. A compter du 1er juillet 2016, l'âge « d'annulation de la décote » - c'est à dire l'âge auquel on peut partir avec une retraite au taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres exigés - est lui-aussi progressivement repoussé de deux ans (article L....
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : retraite progressive et cotisation a taux plein / retraite securite sociale taux plein / retraite a taux plein / taux de cotisation retraite 2016 / taux cotisation retraite 2012
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site :
https://entreprise-solutions.com
CDG 40 - Le bulletin de salaire
Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
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cdg40.fr
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