Articles sélectionnés pour le thème : article sur les retraites
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Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...
Article 22-Indemnités de départ en retraite
(424 mots dans ce texte ) - lu : 37465 Fois
Article 22
Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er
Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul des indemnites de retraite / calcul de l age de la retraite
Constitution, mandat et composition des comités de retraite
À propos de nous > Comités de retraite > Constitution, mandat et composition des comités de retraite
Constitution, mandat et composition des comités de retraite
Lois, règlement et codes d'éthique et de déontologie
Les lois et le décret instituant les régimes de retraite dont l'administration est confiée à Retraite Québec constituent des comités de retraite pour le...
Date: 2017-02-17 10:49:27
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite surete du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics
Quel sera le montant de ma retraite
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Quel sera le montant de ma retraite ?
L'âge auquel vous décidez de cesser votre activité aura un impact sur le montant de votre retraite. Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal ou après l'âge légal. En règle générale, si vous êtes encore en activité, plus vous partez tard à la retraite, plus ce montant sera élevé.
En effet, le montant de votre retraite...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul de l age de la retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / calcul montant retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
Dans sa publication du 4 février 2014, les services fiscaux précisent que la rémunération fiscale annuelle s'entend égale à :
La rémunération annuelle déclarée avant déduction de la part salariale des cotisations sociales ;
A laquelle il convient d'ajouter les cotisations patronales finançant un régime frais de santé.
Régime de retraite supplémentaire ¶
Doivent être prises...
Site :
legisocial.fr
Tout savoir sur les retraites chapeaux - blog.lefigaro.fr
La retraite chapeau est une retraite supplémentaire qui pemet au bénéficiaire de compléter les prestations qu'ils percevra au titre du régime de base et des régimes complémentaires obligatoires. La pension de retraite peut en effet être composée de différentes prestations :
- la pension servie par le régime de base de la sécurité sociale, l'assurance...
Site :
http://blog.lefigaro.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Préférence Retraite Article 83 | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
Peuvent souscrire un contrat Préférence Retraite Article 83 pour leurs salariés ainsi que pour leur propre compte (sous réserve d'avoir pour l'employeur le statut de salarié) tous les professionnels et entrepreneurs suivants :
artisans,
professions libérales,
agriculteurs,
entrepreneurs individuels petites et moyennes entreprises, employant au moins 1 salarié et au...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Plan d'épargne retraite entreprises - Article 83
Loi Macron Avis d'expert L'épargne retraite entreprise en infographie ARIAL CNP ASSURANCES
Plan d'épargne retraite entreprises (Article 83)
L'entreprise est un lieu favorable pour se constituer des revenus supplémentaires et offrir aux salariés une plus grande sécurité financière au moment de leur retraite.
POINTS FORTS
Le dispositif de retraite supplémentaire s'article autour de 2...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / contrat epargne retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83
Indemnités de départ en retraite - cgtslb.free.fr
Article 32 Départ entre soixante ans et soixante-cinq ans
(Complété par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983, JO 24 décembre 1983 )
Afin de permettre aux ingénieurs et cadres, sur leur demande, de se préparer progressivement au départ en retraite, les entreprises sont invitées à instaurer dans toute la mesure du possible, des formes de réduction...
Date: 2003-01-16 18:57:43
Site :
http://cgtslb.free.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart retraite cadre / depart retraite cadre / indemnite retraite cadre
Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances
Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...
Date: 2017-12-09 06:50:25
Site :
ffa-assurance.fr
Natixis Interépargne - Employeurs et Entreprises ...
Employeurs et Entreprises > Solutions d'épargne salariale et retraite
Nos solutions d'épargne salariale et retraite
Une offre complète destinée aux employeurs
Natixis Interépargne propose aux entreprises et aux dirigeants de TPE-PME une large gamme de solutions d'épargne salariale, d'épargne retraite et d'actionnariat salarié.
L'épargne salariale, l'épargne retraite et l'actionnariat...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective
Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne, Caisse de retraite ...
Caisse de retraite complémentaire ARRCO
CGIS
Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraites pour Salaries
5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay
75591 PARIS CEDEX 12
Tél : 01 40 02 80 80
Fax : 01 40 02 83 82
Caisse de retraite complémentaire AGIRC
ACGME
Association de Retraite des Cadres du Groupe Mornay Europe
5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay
75591 PARIS CEDEX 12
Tél : 01 40 02 80 80
Fax : 01...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Retraite mode d'emploi : Les contrats d’assurance retraite ...
Portfolio
Les contrats d'assurance retraite
Pour répondre au besoin de chacun de compléter son régime de retraite obligatoire (régime de base et régime de retraite complémentaire), les sociétés d'assurances proposent des contrats d'épargne retraite qui peuvent être souscrits dans un cadre personnel ou professionnel.
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les...
Site :
https://www.agis-group.com
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire ...
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
14e législature
Question écrite n° 19134 de M. Bernard Saugey (Isère - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3188
M. Bernard Saugey attire l'attention de M. le ministre des finances et des...
Date: 2016-12-08 23:26:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire / article 83 retraite deblocage / article 83 retraite supplementaire
Retraite Madelin et article 83 : le Conseil ...
Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital
Article publié le 2 janv. 2018
Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment
Actuellement, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 / contrat epargne retraite madelin / retraite article 83
Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à ...
Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à votre entreprise
Publié le 28 décembre 2015 | Par Anthony BIORET
Votre société est assujetti à l'IS et vous avez le statut social d'un salarié (président SAS, SASU), alors vous pouvez vous préparer votre retraite supplémentaire, grâce aux cotisations de votre société. Si vous avez des salariés, ils peuvent également en...
Site :
http://www.asb-conseil.com
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
Union retraite -Votre compte personnel retraite sur info ...
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Crédits : © info-retraite.fr
Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur info-retraite.fr afin de vous simplifier un certain nombre de démarches.
Identifiez-vous avec France Connect ou créez votre compte...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de retraite personnelle en ligne / info retraite fonctionnaire / retraite securite sociale mon compte / info retraite service public / retraite info service
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .
Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
Contact
Rechercher :
Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite et de prevoyance des cadres / regime de retraite complementaire des cadres / plafond du regime de retraite des cadres / regime de retraite des cadres agirc
Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
En vigueur étendu
L'article 32 « Départ avant 65 ans » est rédigé comme suit :
« Article 32
Mise à la retraite
1. Définition
Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de...
Site :
http://maconvention.fr
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
2014-03-06T11:08:03.000+01:00
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires
A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations excédentaires
1
La limite de déduction au titre de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Sellal : la retraite anticipée, une mesure “exceptionnelle ...
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L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site :
liberte-algerie.com
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale
Article 83 ou Contrat Madelin … Vers une sortie possible ...
Accueil > Blog > Article 83 ou Contrat Madelin ... Vers une sortie possible en capital.
Vous bénéficiez d'un contrat de retraite supplémentaire Article 83 ou Contrat Madelin ? ...
Une bonne nouvelle se niche dans le projet de loi de finances pour 2018.
Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté cette semaine un amendement au projet de loi de finances pour 2018, permettant aux contrats Madelin retraite et article 83 (contrats de retraite supplémentaire en entreprise) de prévoir, à partir de la date de...
Site :
https://www.safir.net
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 generali / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite sortie en capital
La retraite des enseignants du premier degré - PDF
il y a 1 ans
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1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
MESSAGE HUMOUR RETRAITE, Galerie-Creation
message retraite humour bonne retraite humour retraite dessin. DERNIERS ARTICLES : BONJOUR - HAPPY DAY Vous entrez dans mon monde , un monde à part. Ce n ...
poème humoristique pour un départ à la retraite - humour et poésie Catégorie: retraite ... Pour laisser un message , il faut résoudre le petit calcul ...
humour sur la retraite - blague drole sur la retraite; les meilleur citation marrante - colluche,...
Site :
http://message.galerie-creation.com
Thèmes liés : calcul depart en retraite gratuit / calcul depart retraite / calcul d une retraite / calcul retraite gratuit / article sur les retraites
Quelques précisions sur la comparaison des retraites en ...
Revue de l'OFCE n ° 68 /janvier 1999
Quelques précisions sur la comparaison des retraites en France et en Allemagne
Odile Chagny
Département analyse et prévision
Les deux articles qui suivent évaluent l'impact des évolutions démographiques ainsi que des réformes sur les systèmes de retraite français et allemand. L'article d'H. Sterdyniak, G. Dupont et A. Dantec s'intéresse à...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / comparaison systeme retraite allemagne france / l'assurance retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
Dispositions relatives à la tarification à l'activité (T2A).
Article 40
Possibilité pour les hôpitaux locaux de recruter des praticiens à statut hospitalier en soins de suite et de réadaptation et en soins longue durée.
Article 41
Exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et sage-femme pour les titulaires de diplômes hors UE.
Article 43
Création de l'Agence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale france / situation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Les retraites complémentaires - BforBank
Les retraites complémentaires
Publié le 23 juillet 2012 | Mis à jour le 24 décembre 2013
Dès lors qu'on cotise en tant que salarié, au régime général de la "sécu", l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire (ou 2 régimes pour les cadres ou assimilés).
5
Retraites complémentaires par répartition
Il s'agit des dispositifs généraux obligatoires de...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / contrat retraite caisse d'epargne
Départ à la retraite - Convention collective 3354 ...
Départ à la retraite
Texte du thème Départ à la retraite CCN 3354 (Départ à la retraite IDCC )
Article 53: Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans
L'ETAM âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul age depart retraite / calcul depart retraite / calcul de l age de la retraite
la retraite anticipée, une mesure ... - liberte-algerie.com
Sellal : la retraite anticipée, une mesure "exceptionnelle"
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué hier à Alger que la retraite anticipée était une mesure "exceptionnelle" adoptée par les pouvoirs publics dans les années 1990.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, qui répondait au nom du Premier ministre à une question orale d'un député de l'Assemblée...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / duree d'assurance retraite anticipee / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
165
PLAFOND DE DÉDUCTION DES COTISATIONS
VERSÉES EN 2015
Le plafond de déduction des cotisations versées en 2015 au titre
de l'épargne retraite : plan d'épargne retraite populaire (PERP),
volet facultatif des régimes de retraite supplémentaire obliga-
toires d'entreprise "article 83" et du plan d'épargne retraite d'en-
treprise (PERE), PREFON, COREM et CGOS,...
Date: 2015-04-08 08:07:25
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83
Seniors -Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du ...
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Crédits : © beeboys - Fotolia.com
Pension de retraite minimum, retraite de base des fonctionnaires, allocation veuvage, retraite du combattant ou encore préretraite amiante. Au 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général ont été revalorisés de 0,8 %. Mais d'autres montants à destination des seniors ont...
Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2013
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Retraite en France .
La réforme des retraites en France en 2013 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition . Elle vise à combler un déficit estimé à...
Date: 2017-03-04 07:08:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite france / l'assurance retraite france / reforme retraite complementaire 2013 / systeme de retraite en france par repartition / calcul de l age de la retraite
CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...
CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee / retraite fonction publique d'etat / duree d'assurance retraite definition
La retraite dite « chapeau » - Urssaf.fr
La retraite dite « chapeau »
08/09/2015
Le terme de « retraite chapeau » désigne un régime à prestations définies, financé par l'employeur et dont les droits sont conditionnés à la présence du bénéficiaire dans l'entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.
Ce régime est parfois appelé « retraite supplémentaire article 39 », en référence à l'article du code général des impôts...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / retraite chapeau / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire
CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET REGIME GENERAL DE SECURITE ...
5 septembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail
Sont exposées dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant les assurés relevant du régime de retraite de base obligatoire, du régime général de la sécurité sociale.
En principe, et sauf quelques exceptions, il n'est pas possible de prendre sa retraite, tout en poursuivant l'activité exercée, que ce soit...
Site :
https://www.juristes-armorique.fr
Placement retraite - Defiscalis
Ce placement retraite, selon le contrat article 83, peuvent aussi orienter leur choix sur un contrat d'assurance vie collective mis en place par l'entreprise ou s'orienter vers l'épargne salariale PEE/PEI pour profiter du développement du CA de l'entreprise.
Dans le but d'optimiser une fin de carrière, on peut aussi choisir de faire une épargne en PERCO ou investir dans un immobilier locatif à condition d'avoir du temps. Pour...
Site :
http://defiscalis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite article 83 / contrat assurance vie et retraite / contrat retraite article 83
UNS CGT FJT : Convention Collective
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de :
- ladite convention collective nationale du 16 juillet 2003, complétée par trois...
Site :
http://www.unscgtfjt.com
Thèmes liés : securite sociale reforme de 2003 retraite / service des retraites de l'etat / article sur les retraites
Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...
Membre
Réputation : 409
Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.
La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...
Date: 2017-03-04 16:28:50
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage
Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...
Banni
Réputation : 575
Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.
La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...
Date: 2017-12-24 08:17:57
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage
Article 22 – Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et ...
Contact
Rechercher :
Article 22 - Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
ETAM et I.C. :
Une indemnité de départ en retraite est accordée au...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite / date de depart a la retraite / depart a la retraite salarie / article sur les retraites
Le transfert des contrats d'épargne retraite - CFP ...
Assurances
Le transfert des contrats d'épargne retraite
Idée reçue : lors de la souscription de mon contrat Madelin, PERP, ou article 83, comme l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite, je ne peux pas changer de contrat. Faux, pour tous ces dispositifs, il existe des procédures de transfert simples. Comment ça marche ?
Sources : , Mis en ligne : Le 1 avril 2014
Attention, cet article...
Site :
blog.cfp-associes.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat d'assurance retraite collective / contrat epargne retraite madelin / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite : les nouvelles durées de cotisation sont arrivées…
Notez cet article :
Retraite : les nouvelles durées de cotisation sont arrivées...
Les premières instructions administratives qui définissent la mise en oeuvre de la réforme des retraites (loi du 20/01/14) sont arrivées. Parmi elles figure celle qui détermine la nouvelle durée de cotisation nécessaire pour un départ à la retraite à l'âge légal en profitant d'une pension à taux...
Site :
https://blog.valoxy.org
Préparer sa retraite, puis vieillir: 75 conseils, outils ...
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Par Marie-Paule Dessaint , Ph. D, spécialiste des transitions de vie et de la retraite, auteure de plusieurs livres : Cap sur la retraite. Une retraite heureuse? Quoi faire à la retraite.
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Date: 2016-10-07 14:46:14
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