HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...

Section I - Dispositions Générales

Article Premier.

En application de la loi susvisée n° 60-33 du 14 décembre 1960, le taux des cotisations destinées à financer le régime de sécurité sociale, prévu par ladite loi, la répartition de ce taux ainsi que les conditions et modalités d'ouverture des droits à pension ou à allocation sont déterminés conformément aux dispositions du...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...

Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...

La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...

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Date: 2017-12-26 09:25:16
Site : http://www.sos-cipav.com

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr

début

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La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.

La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour prétendre à une pension...

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Date: 2016-02-17 13:28:52
Site : http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du contrat...

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Date: 2017-12-09 03:04:30
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Maladie d'Alzheimer - maisons-de-retraite.fr

Plus de trois millions de personnes en France souffrent aujourd'hui de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Une pathologie devenue au fil des ans un véritable enjeu de société, pour laquelle se mobilisent de nombreux acteurs. Passage en revue des principaux aspects d'une maladie complexe, tant du point de vue scientifique et médical que dans ses implications humaines,...

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Date: 2018-02-15 11:32:06
Site : http://www.maisons-de-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-12-22 21:07:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-03-04 03:01:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces

Mes cotisations et contributions sociales personnelles ...

Mes cotisations et contributions sociales personnelles

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous êtes tenu de verser à l' Urssaf les cotisations d'allocations familiales,  les contributions CSG -CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Pour votre santé et votre...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire

Monter son dossier RETRAITE - coaching-evolution.com

Bientôt à la retraite, vous souhaitez « liquider » votre retraite, suivez nos conseils.

 

A partir de 55 ans:

Rassembler les documents conservés (fiches de paie, bulletins Pôle emploi, relevés de points, relevés de situation individuelle).

Vérifier le nombre de trimestres validés figurant sur le relevé de situation individuelle: trimestres cotisés aux différents régimes,...

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Site : http://www.coaching-evolution.com

Le rôle du RSI - Urssaf.fr

RSI prestations et services - Tél : 3648 : pour toutes vos questions liées à la retraite, santé, CMU , action sanitaire et sociale, prévention, radiation et modifications administratives.

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h. Service gratuit + prix d'appel depuis un poste fixe.

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l'Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l'ensemble de la protection...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Retraite anticipée et handicap : du nouveau, du mieux ...

Nouveau pour la retraite anticipée en cas d'incapacité d'au moins 80% : les périodes de handicap non justifiées pourront être validées après avis d'une commission. Le décret, une "avancée" selon la Fnath, entre en vigueur le 1er septembre.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 

12-05-2017

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Pour bénéficier d'une retraite...

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Site : https://informations.handicap.fr

La pension de reversion au conjoint survivant - alloleciel.fr

Demande d'arriérés de pension de...

Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?

Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.

Cette prestation appelée pension de...

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Date: 2018-02-15 09:40:09
Site : https://alloleciel.fr

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | BonSanté!

Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......

Subrogation et indemnités journalières

Lors d'un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou congé...

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Site : https://bonsante.fr

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-03-04 02:17:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale france / caisse retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...

Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres

LE GUIDE PRATIQUE DE la santé

http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres

MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles

Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...

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Date: 2018-03-07 11:55:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mode d'emploi de la retraite complémentaire Arrco/Agirc

retraite complémentaire ?

Pour percevoir une retraite complémentaire, il faut réunir trois conditions préalables :

- avoir cessé son activité salariée, sauf en cas de retraite progressive et pour certaines professions : assistantes maternelles, professions artistiques, fonctionnaires, militaires...

- ne pas recevoir d'allocation de chômage ni d'indemnités journalières pour...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux retraite complementaire agirc / arrco retraite complementaire paiement / montant du point retraite complementaire / age retraite complementaire

UNA, n° 1 des Services a domicile & Services a la personne

 

 

2. UNA, acteur militant dans le cadre de la  loi d'adaptation de la société au vieillissement

 

Suite à la parution de la loi en 2016, de nouveaux dispositifs ont été mis en oeuvre. Ceux-ci sont le fruit de dialogues entre UNA et les pouvoirs publics. Si nous avons exprimé à plusieurs reprises des réserves sur des parties du texte et ses financements, il n'en reste pas moins...

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Site : http://www.una.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale

Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

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Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite des travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Basic'Job Particuliers - Ouvrage de référence - Icédap Edition

Basic'Job Particuliers

Un outil de référence

Le Basic'Job Particuliers est un ouvrage qui regroupe les thèmes utiles aux professionnels du domaine de la banque et de l'assurance en relation avec une clientèle de particuliers.

Des informations claires et concises sont proposées sur un support pratique à consulter.

Document de synthèse pour le marché des particuliers.

Disponible également...

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Site : icedap.com

Agessa et maison des artistes - scam.fr

taux de cotisations sociales

Issues de la Loi 1901 et agréées par l'État, elles recouvrent les cotisations des artistes auteurs et les contributions des personnes (physiques ou morales, y compris l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres originales.

Elles assument les obligations des employeurs ;...

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Site : http://www.scam.fr

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur

Les systèmes de retraites - Comparaison France – Allemagne ...

Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne

Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne

Les systèmes de retraites allemand et français sont proches dans leurs principes et leurs niveaux de prestations. Mais leurs réponses aux défis actuels, elles, diffèrent.

1. Les systèmes de retraite français et allemand sont proches dans leurs principes, mais différents...

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Site : http://www.or-gris.org

Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / comparaison retraite france allemagne / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / difference retraite france allemagne

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre

Assurance - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Assurance

Action UFC-Que Choisir

Assurance multirisques habitation o L'UFC-Que Choisir lance son comparateur indépendant Publié le : 03/10/2017 

Après avoir obtenu la résiliation infra-annuelle, et alors que le prix de l'assurance habitation a augmenté de 20 % depuis 2012 et que la fidélité est très chèrement payée par les assurés,...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite france

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite

Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 08/04/11 à 12H45

Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance

Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

Sommaire

1. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de «...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation retraite maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite le mans

Réformes Hartz — Wikipédia

Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...

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Date: 2017-03-04 01:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france

Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac.  [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en 2009).  [...] Pour les cadres s'ajoute une cotisation Agirc...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

L'exercice libéral et la protection sociale - Cipav

Un guichet unique pour l'assurance vieillesse

L'installation en solo

S'installer «en solo»  n'est pas simplement le fait de personnes animées par le goût d'entreprendre ou la recherche de liberté individuelle. C'est en France une des voies majeures empruntée dans des situations de reclassement, de reconversion professionnelle ou de retour à l'emploi.

La CIPAV est la seule caisse de...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2017

Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr

Calculer sa retraite

Calculer sa retraite

Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...

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Site : https://www.a-toute-berzingue.fr

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris

Berlin-Paris

Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi ...

Contact

la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi

15 Octobre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers , #société , #social , #Hébergement Vie sociale , #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile

 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés ,Le point avec Yves LASSALE intervenant...

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Site : http://www.cac-formations-blog.net

Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...

23/11/2016 à 10h37

© REA

Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).

Ces deux dispositifs fonctionnent par...

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Site : capital.fr

Calcul du montant imposable - baseircantec.retraites.fr

Les revenus imposables à déclarer pour une année sont ceux dont le contribuable a eu la disposition pendant cette année.

A noter que :

les points acquis au titre de la surcote entrent dans le montant imposable

les majorations pour enfants prévues à l'article 15 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié sont assujetties à l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition 2014 sur les...

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Date: 2017-03-04 19:57:42
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / montant cotisation retraite / calcul retraite de base surcote

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...

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En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout replier

Tout déplier

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie