Articles sélectionnés pour le thème : caisse assurance retraite regime general
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Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
31 décembre 1959
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...
Date: 2017-03-04 01:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre
Dossier retraite : évitez les pièges ! - Novelvy Retraite
Dossier retraite : évitez les pièges !
Par Thierry Lemaire | Publié le 4 décembre 2017 dans Intérêts Privés
Départ en retraite, partez au bon moment ! Quand et avec quelle pension.
Pour pouvoir prétendre à une retraite au taux plein, vous devez désormais être âgé d'au moins 62 ans et avoir suffisamment cotisé, ou, à défaut, patienter parfois jusqu'à vos 67 ans....
Site :
https://novelvyretraite.fr
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2017-12-24 12:25:09
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Retraite Québec - Le Régime de rentes du Québec
Soutien aux enfants
Le Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. L'avenir du Régime est assuré...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite du quebec / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / taux de cotisation retraite 2017 / regime de retraite public
Agirc : la retraite complémentaire des cadres
L'Agirc est une caisse de retraite complémentaire obligatoire qui, contrairement à l'Arrco, ne concerne que les cadres.
La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite. L'Agirc...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Recouvrement maritime - Urssaf.fr
Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .
Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Mis à jour le 10/03/2014
L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...
Date: 2017-12-08 06:47:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite assurance maladie / cumul emploi retraite assurance chomage / cumul emploi retraite caisse complementaire
Embaucher un senior grâce au cumul emploi-retraite
Embaucher un senior grâce au cumul emploi-retraite
Publié le
01/04/2008
par NELLY LAMBERT
Vous rencontrez des difficultés à trouver du personnel qualifié? L'embauche d'un senior qui cumule sa pension de retraite avec un emploi constitue une solution souvent méconnue et pourtant avantageuse. Explications.
Bénéficier du savoir-faire des seniors, même retraités, c'est possible. Le cumul...
Site :
http://artisans.chefdentreprise.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / retraite cumul emploi / emploi seniors retraites / emploi caisse retraite / assurance emploi depart retraite
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Relevé de carrière : version enrichie - www.retraite.cnav.fr
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Relevé de carrière : version enrichie - www.retraite.cnav.fr
« Pour répondre à la demande des internautes, la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) vient de mettre en ligne une version « enrichie » du relevé de carrière personnalisé » des assurés, indique la caisse dans un...
Site :
http://www.webactusnet.com
Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / l'assurance retraite fr releve de carriere / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / securite sociale retraite releve carriere / l'assurance retraite fr carriere
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries non cadres / plafond retraite securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
CNRACL - Plan du site - Caisse des Dépôts - cdc.retraites.fr
Mentions légales
1. Présentation
Ce site Internet est édité par la Caisse des Dépôts, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, Rue de Lille Paris 7ème.
Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Pierre-René LEMAS en sa qualité de Directeur...
Date: 2018-03-07 12:36:26
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / caisse des depot retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite
Retraite complémentaire: le bonus-malus qui change tout
OK
En 2014, les caisses de l'Agirc (cadres) et de l'Arrco (tous les salariés du privé) ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros. - Philippe Hughen-AFP
Les salariés seront incités à travailler au-delà de 62 ans. Sinon un malus s'appliquera à leur retraite pendant 2 ou 3 ans. Seuls seront épargnés, les retraités modestes. Un bonus profitera à ceux qui...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
négociation sur les retraites complémentaires des salariés ...
19 mars 2011 Retraites complémentaires : le contenu de l'accord
La négociation sur les régimes de retraite complémentaire, qui concerne 17,5 millions de salariés et 11,2 millions de retraités, s'est achevée vendredi 18 mars dans la soirée. D'interruptions de séance en apartés, la délégation patronale conduite par Jean-François Pilliard (Medef) a essayé jusqu'au bout de convaincre...
Date: 2017-12-23 12:29:56
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...
Le paiement de votre retraite
Le premier versement de retraite
Après le calcul de votre retraite, la Carsat vous envoie une notification de retraite.
A noter : Le montant mensuel de votre retraite Carsat est servi mensuellement s'il est supérieur à 22EUR. Dans le cas contraire, votre pension ne sera versée que tous les deux mois, lorsque son montant aura atteint le plancher des...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / calcul montant retraite carsat / retraite securite sociale date de paiement / paiement retraite securite sociale / paiement cotisation retraite
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que pour le paiement des cotisations.
L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés est prise en charge par le RSI ou la section de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
Dans les autres situations, les personnes concernées doivent...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
articles du journal: Départ en retraite anticipée au Maroc ...
samedi 23 mars 2013
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d'emploi
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'âge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc....
Date: 2017-10-12 05:58:12
Site :
http://articlesdujournal.blogspot.com
Lettre à la fédération générale des retraités de la ...
Lettre à la fédération générale des retraités de la fonction publique
LETTRE À LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bonjour,
Nous essayons depuis le lancement de notre campagne LES MAUVAIS JOURS FINIRONT - Législatives Saint-Etienne 2017 de rencontrer un maximum d'acteurs de la vie de la circonscription, pour discuter avec eux des problématiques et enjeux...
Site :
https://lesmauvaisjoursfiniront.fr
Préparer sa retraite - CMA NC
Chefs /
Préparer sa retraite
Aujourd'hui les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d'aucun régime de retraite par répartition. Pourtant 76 %* d'entre eux se disent intéressés par un projet de régime de retraite obligatoire. C'est donc à l'artisan d'anticiper sa retraite et de réfléchir dès la création de son entreprise aux options envisageables
* Etude CMA...
Date: 2017-12-09 06:22:57
Site :
http://www.cma.nc
L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...
Arrêts maladie et congé maternité : quelles incidences sur le calcul de votre retraite ?
Les cotisations retraite lors d'un arrêt maladie longue durée ou d'un congé maternité
La retraite est une rente calculée en fonction des années travaillées par les salariés. Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des...
Date: 2017-03-04 15:37:44
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite et d assurance maladie
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-02-15 14:11:24
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger
La rémunération des travailleurs handicapés – La retraite ...
La rémunération des travailleurs handicapés
La retraite anticipée
Les conditions pour en bénéficier
Conditions générales
Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :
l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...
Date: 2017-03-04 15:32:41
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav
Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada
Tweeter sur twitter
Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...
Date: 2018-03-07 15:58:36
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...
Section I - Dispositions Générales
Article Premier.
En application de la loi susvisée n° 60-33 du 14 décembre 1960, le taux des cotisations destinées à financer le régime de sécurité sociale, prévu par ladite loi, la répartition de ce taux ainsi que les conditions et modalités d'ouverture des droits à pension ou à allocation sont déterminés conformément aux dispositions du...
Retraite à l’étranger : quelle fiscalité sur les pensions ...
mise à jour le 08.01.2016 à 14:49
Retraite à l'étranger : quelle fiscalité sur les pensions ?
Seniors Fiche Pratique 0
En fonction du pays choisi, les retraités qui s'installent à l'étranger peuvent bénéficier d'un cadre fiscal particulièrement avantageux. Explications...
Reuters
Le Portugal veut attirer les retraités français !
Passer sa retraite dans un autre pays. Beaucoup de...
Site :
argent.boursier.com
Quelles activités peuvent être créées sous le régime de la ...
Les questions fréquentes sur le sujet
Les activités concernées
Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .
Activités commerciales
Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / caisse assurance retraite regime general / evaluation des risques professionnels maison de retraite / regime de retraite complementaire cipav / caisse de retraite et d assurance
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
la Roumanie;
la Suède.
Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.
Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché
Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comment bénéficier de la retraite anticipée pour un ...
Les travailleurs handicapés à 80 % ont droit à une retraite anticipée depuis la réforme de 2003. Depuis 2010, les personnes handicapées ayant obtenu officiellement "la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" en bénéficient aussi. Ces travailleurs rencontrent des difficultés pour faire valoir leurs droits.
La retraite anticipée est ouverte aux assurés handicapés...
Site :
http://www.cfdt54.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Se préparer à la retraite quand on est infirmière libérale ...
Comme toute personne active, en tant qu'infirmière libéral vous vous posez sans aucun doute des questions sur votre retraite. Si vous ne vous en posez pas encore, il est peut-être temps d'y réfléchir d'un peu plus près car comme vous allez pouvoir le remarquer, une retraite d'infirmière libérale, ça se prépare. Car vous pensiez finir votre vie dans les Antilles à siroter des cocktails...
Site :
albus.fr
La déclaration annuelle des données sociales (DADS ...
La déclaration annuelle des données sociales (DADS)
01/01/2017
Les informations mentionnées sur ce document sont essentielles à la garantie des droits des salariés.
En effet, c'est sur ce document établi en fin d'année que l'employeur va inscrire nominativement les rémunérations brutes et plafonnées de chaque salarié sur lesquelles doivent être acquittées les cotisations patronales...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite ile de france cnav
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... sociaux prévoit que, pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco est indexée sur...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire, l'Agirc et l'Arrco...
21 novembre 2017 | Entreprises
...Avec cotizen.fr, vous réglez vos cotisations de façon rapide, simple et...
Site :
agirc-arrco.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-24 10:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie - Retraite.com
Assurance vie
L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.
Qu'est-ce que...
Site :
https://www.retraite.com
Retraites: les chiffres qui expliquent le déficit
En France, 13,2 millions de personnes sont pensionnées par l'Assurance vieillesse. -
Mercredi 27 février, le gouvernement va lancer la Commission chargée d'élaborer des propositions de réforme des retraites. Il y a urgence car le nombre de bénéficiaires continue d'augmenter, tout comme le montant des pensions versées.
L'avenir des retraites revient sur le devant de la scène à partir de...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l assurance / deficit de l assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Cadres sous statut privé / régime ARRCO et AGIRC - CGT ...
En raison de salaires inférieurs ou de peu supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, 36 % des ICTAM, en particulier les femmes et les jeunes diplômés, bénéficiaient de cette garantie minimale de prestation, représentant pour une carrière complète, une pension annuelle de 2298 euros.
Cette prestation constituant un minimum garanti n'a pas sa place dans un régime dont la philosophie...
Site :
http://ufict31.over-blog.com
Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...
Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.
Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron
recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal de la metallurgie)
André Bergeron, ancien secrétaire général de...
Site :
http://germinal.over-blog.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
08/09/2015
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'encadrement des stages | Gouvernement.fr
L'encadrement des stages
Mis à jour le 15 mai 2017
Le dernier texte d'application de la loi du 10 juillet 2014, qui encadre le recours aux stagiaires par les entreprises, a été promulgué le 26 octobre 2015. L'ensemble du dispositif législatif traduisant l'engagement présidentiel n°39 est donc désormais en vigueur. Les droits des stagiaires ont aussi été substantiellement améliorés...
Date: 2017-12-08 21:43:55
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / retraite d un enseignant / securite sociale retraite residant a l'etranger / montant augmentation retraite 2014 / caisse retraite regime general securite sociale
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...
Fil d'Ariane
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Accueil / Les prestations de la MDPH / Compensations Adultes / La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
Moteur de recherche
Lancement de la recherche
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
Demander la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), c'est faire reconnaître officiellement par la CDAPH...
Date: 2018-02-15 14:57:14
Site :
http://www.mdph89.fr
Thèmes liés : retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / caisse de retraite et d assurance
Retraite et invalidité 1ère catégorie - Les Experts Retraite
Retraite et invalidité 1ère catégorie
J'aurais 58 ans le 27 janvier 1955. J'ai 156 trimestres validées fin 2012 et 8 trimestres dans l'année de mes 20 ans. Je suis en temps partiel thérapeutique depuis bientôt un an (60%), le médecin conseil de la CPAM me conseille de demander une invalidité 1ère catégorie à compter du 1er février 2013, j'ai rempli mon dossier. Cependant, suite à un...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le04.02.14 mise à jour11.01.17
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils doivent justifier d'une durée d'assurance...
Date: 2017-03-04 16:20:54
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d assurance retraite