Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d'assurance maladie
→ 1077 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
ARPI – ASSOCIATION DE RETRAITE ... - marques.expert
GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ARPI - ASSOCIATION DE RETRAITE POPULAIRE INDIVIDUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA)...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La PCH est une aide financière versée par le département. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).
C'est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.
Conditions d'attribution
Autonomie
Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez rencontrer :
une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale
Assurance santé - Retraite en Thaïlande
Home Assurance santé
Assurance santé
AS : cette rubrique valable que pour les Français... amis Belges, Suisses, Luxembourgeois ou Canadiens, merci de vous rapprocher de vos organismes d'assurance maladie.
Le temps que vous passerez chaque année en Thaïlande sera déterminant par rapport à votre couverture santé.
Ainsi, si vous résidez la majeure partie du temps en France, ou à...
Site :
http://retraite-en-thailande.com
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraite en Thaïlande - Mon Blog dans le Monde
Accueil Contact
Retraite en Thaïlande
De plus en plus de gens songent à passer la retraite à l'étranger et notamment en Thaïlande. Un reportage sur la retraite à Koh Samui récemment diffusé sur TF1 a montré que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à choisir cette destination de rêve pour passer la retraite. S'installer en Thaïlande pour la retraite, mode d'emploi.
Visa
La...
Date: 2017-03-04 17:17:50
Site :
http://www.monblogdanslemonde.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie
Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...
Site :
https://www.a-toute-berzingue.fr
Retraite EHPAD
Qu'est-ce qu'un EHPAD?
Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), anciennement appelé "maison de retraite" est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées. Les EHPAD sont dotés d'équipements adaptés et d'un personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, auxiliaires de vie...).
Ces institutions sont habilités à accueillir...
Date: 2017-02-09 01:27:25
Site :
http://www.retraite-ehpad.fr
Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite
La retraite des enseignants du premier degré - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-12-06 14:38:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
Mutuelle fonctionnaire et passage à la retraite
Lorsqu'un fonctionnaire part à la retraite, il a la possibilité de continuer de bénéficier de la mutuelle souscrite lorsqu'il travaillait. C'est le cas pour une mutuelle santé collective comme pour une mutuelle santé individuelle. Pour autant, les besoins de retraité en matière de remboursement des frais de santé peut évoluer avec le...
Date: 2018-02-14 16:23:02
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonctionnaire retraite / devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des ...
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des contrôles ciblés et fait 16 recommandations
par Nathalie Levray
© NLH
Un rapport du Défenseur des droits, présenté le 7 septembre à la presse, sonne l'alarme sur les atteintes portées aux droits des usagers au cours des procédures pour suspicion de fraude aux prestations sociales. Il dénonce des contrôles ciblés sur les plus...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
La convention collective métaux le Havre
1 - Dans l'entreprise
L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.
2 - Hors de l'entreprise
a - Commissions paritaires
Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...
Date: 2004-04-23 17:17:45
Site :
http://cgtmetaux76.free.fr
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / mise en place d un regime de retraite
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux
REIMS
Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.
Par L'union |
Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...
Site :
http://www.lunion.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation retraite securite sociale
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-02-15 14:21:55
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective
Fondation soins palliatifs André-Coté
Un premier GOvember dans la région au profit de la Fondation André-Côté, de la Fondation de l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima et du Movember Canada
Les gens de la Côte-du-Sud sont invités à arborer la moustache ou mettre un noeud papillon durant le mois de novembre, à l'initiative de quatre jeunes qui ont mis sur pied, dans le temps de le dire, un événement qui regroupe une série...
Site :
http://www.fondationandrecote.ca
Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est
CNAV : Caisse Nationale de l Assurance Vieillesse
ACOSS (recouvrement)
Le relevé de carrière
La première démarche lorsqu'on envisage de partir en retraite est de demander le relevé de carrière.
Le relevé de carrière vous permettra de faire le point sur votre situation et de prendre ainsi la bonne décision concernant la date de votre départ en retraite.
Le relevé de carrière retrace les informations enregistrées par la CNAV, à...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale apres deces
Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal
La santé au Portugal pour les retraités français !
Depuis la simplification des conditions d'obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste beaucoup...
Guide des maisons de retraite : La Maison d'Harcourt, un ...
Maison de Retraite
La Maison d'Harcourt, un nouveau modèle d'EHPAD et un partenariat public privé réussi (PPP)
Avant-gardiste dans son approche innovante du soin et du confort à apporter aux personnes âgées, elle l'est aussi dans son modèle de conception, construction, exploitation et financement grâce au partenariat public privé.
Recevoir les alertes
Partager
La Maison d'Harcourt, lieu...
Site :
http://www.capgeris.com
Questions réponses - mdph33
Quels sont les délais de traitement d'un dossier ?
////////
La réponse des demandes faites à la MDPH nécessite une évaluation à partir des pièces fournies. Pour certaines demandes, une visite à domicile ou une visite médicale sont indispensables. Les délais d'évaluation varient donc selon les demandes et la complexité des situations. Pour la prestation de compensation du handicap...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / assurance retraite caisse d'epargne / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie
Chomage et points retraite - Les Experts Retraite
Chomage et points retraite
Je vais être au chomage. Il me restera 3 ans avant d 'avoir acquis mes 165 trimestres.
Comment calculer l'impact de diminution sur ma retraite par rapport une fin de carrière comme salarié de l'entreprise. Mes points retraite annuels sont AGIRC : 1816 et ARCO :144.50. Ma contribution retraite pendant cette période de chomage sera de 225 euros par mois.
Réponse de...
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
En cours
Accroche
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
Site :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Trouvez LA Bonne Place en Maison de Retraite avec Ehpad.fr
Vous pourrez en effet effectuer une recherche par zone géographique sur toute la France, Corse et Outre-mer inclus.
Un accueil spécifique pour les personnes dépendantes en maison de retraite
Certaines maisons de retraite ou Ehpad accueillent des personnes dépendantes qui ont besoin d'une prestation médicalisée. Certaines unités sont même réservées pour des personnes atteintes...
Date: 2018-02-13 15:28:04
Site :
ehpad.fr
Le financement du système de retraite français - Les clés ...
Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français
Le financement du système de retraite français
mercredi 14 juin 2017
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...
Date: 2017-12-24 12:27:21
Site :
http://clesdusocial.com
CARSAT - Evaluation des risques professionnels
Evaluation des risques professionnels
Préambule
Cet e-guide a été réalisé par le Service de santé au travail de Saône-et-Loire (MT 71) et par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (Carsat). Il s'adresse aux petites entreprises des secteurs de la Réparation automobile et de la Chaudronnerie & Maintenance industrielle. Il a pour objet d'apporter une aide méthodologique et pratique pour...
Site :
http://evrp.carsat-bfc.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / assurance sante retraite
Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada
Tweeter sur twitter
Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...
Date: 2018-03-07 15:58:36
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
Achat Immobilier En Espagne - Conseil immobilier ...
A votre service
Est-il intéressant pour les français de s'installer en Espagne ?
Aller s'installer dans un pays étranger n'est jamais une démarche naturelle et évidente de prime abord, ne serait-ce que par rapport à la barrière de langue. Et même si l'on maîtrise la langue, la façon de vivre, la culture, les coutumes ne sont pas toujours les mêmes et exigent forcément une certaine...
Date: 2017-12-24 12:44:57
Site :
http://www.achat-immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraites francais en espagne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...
Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.
Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron
recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal de la metallurgie)
André Bergeron, ancien secrétaire général de...
Site :
http://germinal.over-blog.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Comparatif de contrats de prévoyance Loi Madelin ...
Gérants majoritaires
Comparatif de contrats de prévoyance Loi Madelin !
Les TNS ou travailleurs non salairés sont très Mal protégés par leur caisse de retaite et de Prévoyance.
C'est la raison pour laquelle, Alain Madelin, en 1994 a mis en place un dispositif, sous forme d'incitation fiscale, qui permet de déduire du revenu imposable les cotisations afférentes à un contrat destiné à...
Site :
http://assurances-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite loi madelin / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne - mutuellefr.info
Ce site vous permet de simuler :
- Votre âge de départ à la retraite à taux plein
- Le montant de votre pension à cette date selon les différentes hypothèses d' évolution de vos revenus
- Les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard
Cette simulation est effectuée sur la base des éléments que vous avez saisis, de la réglementation en vigueur, de la loi du 21 août 2003 portant...
Site :
https://mutuellefr.info
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de ...
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?
Les prélèvements sociaux sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'Etat.
Quand vous recevez les estimations de vos futures retraites par les caisses, les montants sont toujours indiqués en brut. Ce n'est qu'au moment de la mise en paiement effective que vous...
Site :
http://www.neoviaretraite.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / cotisation maladie pension retraite / cotisation sur pension retraite 2014 / cotisation sur pension retraite
Augmentation de la CSG pour les retraités : pourquoi le ...
Au 1er janvier 2018, le taux de CSG a augmenté de 1,7% sur les pensions de retraite dont le montant dépasse 1.200 euros mensuels brut. Sauf que les témoignages se multiplient pour dénoncer une hausse réelle de 1,8%. Qu'en est-il vraiment ? Nous avons vérifié.
Et bonne année les retraités ! Quelque 60% des ex-actifs au repos ont le bonheur de commencer 2018 par la matérialisation, ce...
Site :
https://www.marianne.net
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / comment financer la construction d'une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2017
Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR
Joining or leaving CERN
Progressive retirement programme (PRP)
En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur général.
La...
Date: 2018-02-15 15:17:06
Site :
hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / programme politique caisse retraite / reglement d un regime de retraite / programme politique pre retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... sociaux prévoit que, pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco est indexée sur...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire, l'Agirc et l'Arrco...
21 novembre 2017 | Entreprises
...Avec cotizen.fr, vous réglez vos cotisations de façon rapide, simple et...
Site :
agirc-arrco.fr
Maison de retraite : vosquestions.20minutes.fr vous répond
Mettre ses partents en maison de retraite reste parfois le parcours du combattant, on peut se faire accompagner par une assistante sociale, mais le coût n'en reste pas moins élevé, et si les parents ne disposent pas de patrimoine, ce sont les enfants qui devront se "cotiser". Vosquestions apporte des réponses à vos interrogations.
Comment trouver une place en maison de retraite ?
Un de vos...
Site :
http://vosquestions.20minutes.fr
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).
Membre de votre famille vous accompagnant :
Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
Il continue à relever de la CNMSS .
Membre de votre...
Site :
http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite france / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire
Le camping car pour les nuls: Préparation de notre voyage ...
Pour mettre au point cet article, j'ai étudié guides, sites web et forum que j'ai compléter par mon expérience (mise à jour de l'article à mon retour du voyage). Merci de me signaler toutes les erreurs, je ferai la mise à jour.
Formalités d'entrée/sortie pour les personnes et les animaux
Pour les personnes
Un passeport en cours de validité est obligatoire (si nécessaire, il faut le...
Date: 2017-12-24 10:07:23
Site :
http://le-camping-car-pour-les-nuls.blogspot.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / service des retraites de l'etat adresse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Maisons de retraite : les personnels des Ehpad au bord de ...
Les personnels des maisons de retraite sont descendus cette semaine dans la rue. Ce mouvement inédit et unitaire qui a rassemblé syndicats, patronat et retraités, partout en France, dénonce la dégradation du quotidien dans les maisons de retraite.
Damia, Laura et Olivia, aides-soignantes, pas encore la trentaine, ont choisi ce métier par passion. Elles travaillent dans une maison de...
Site :
http://www.france24.com