Articles sélectionnés pour le thème : pension retraite militaire
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Tableau synthétique du régime fiscal des pensions perçues ...
une majoration pour enfants ( BOI-RSA-PENS-20-10 au § 90 et suiv .),
Non imposable
une majoration pour assistance d'une tierce personne ( article L30 du code des pensions civiles et militaires de retraite ).
Non imposable
Nota. - Lorsque le montant total de la pension, de la rente d'invalidité et de la majoration pour enfants est limité aux émoluments de base, une mesure particulière de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite / pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
Pensions des anciens combattants - Ambassade de France au Laos
Depuis le 1er janvier 2011, la loi française prévoyant la décristallisation complète des pensions civiles et militaires est entrée en application.
La décristallisation consiste en un alignement des montants des pensions des anciens combattants, des fonctionnaires issus de l'ancienne communauté français et des pensions de réversion qui y sont associées, sur ceux des pensionnés...
Date: 2018-02-15 14:45:59
Site :
https://la.ambafrance.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / pension civile de retraite / demande de pension de retraite en france
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | spi-ventures.com
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Un militaire à la retraite a droit au chomage en principe a moins que tout. Les militaires navaient pas de logements. Sauf la gendarmerie 1 juil 2011. Les militaires sont des agents de lEtat et leur retraite est gérée. A noter que les gendarmes cotisent davantage que les autres militaires: comme les. Qui compte pour le calcul de la retraite, et qui peut...
Site :
http://spi-ventures.com
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler ...
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler intégralement l'ARE et leur pension de retraite jusqu'à 62 ans ?
Par andre.icard le dim, 20/01/2013 - 16:14
OUI : les anciens militaires peuvent cumuler intégralement une allocation de chômage (ARE) et une pension de retraite jusqu'à l'âge de soixante deux ans. En effet, l' article L.55 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite militaire / cumul retraite emploi militaire / pension retraite regime general / montant minimum de la pension retraite
Comment fonctionne la retraite des militaires ? - YouTube
Les parcours des militaires sont très variés, ce qui rend le calcul de leur retraite complexe. Le GMPA vous aide à comprendre, à prévoir et...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : pension retraite militaire / calcul du montant de la pension de retraite / calcul retraite militaire / retraite simulation militaire / montant de la pension de retraite
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com
Des caisses de retraite des fonctionnaires, des militaires et des agents de la GRC. À la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada 3 janv 2012. En tant que président dune association de retraité il ny a que ça qui t. Même si je ne suis que MDLC de gendarmerie, le calcul est assez Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle sans limite Depuis janvier...
Site :
http://marolexpress.com
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
L'article 211 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 consacre la mise en oeuvre de l'engagement pris par le Chef de l'Etat français le 13 juillet 2010 de procéder à la décristallisation complète, avec effet au 1er janvier 2011, des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant servies aux ressortissants de...
Date: 2017-12-09 05:37:03
Site :
https://douala.consulfrance.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire
Astuces-retraite: Retraite militaire
La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.
Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour prétendre à la...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
http://astuces-retraite.blogspot.ch
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire
Quelles prestations ?Comment y accéder ? - ATMF ...
1) La retraite du combattant :
Il ne s'agit pas d'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance nationale.
Son montant annuel est de 420EUR, versé semestriellement.
Aucune réversion n'est possible pour la retraite du combattant.
En cas de demande, l'ancien combattant ne peut prétendre qu'à l'arriéré de l'année en cours et à trois années antérieures pour cause de...
Date: 2018-03-07 18:40:09
Site :
http://atmf.org
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse
Compensation du handicap chez l'adulte: la pension ...
Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités
Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...
Date: 2017-07-29 08:10:57
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Anciens combattants marocains : Versement des pensions ...
Nouvelle phase dans la décristallisation des pensions. Désormais, les pensions civiles et militaires de retraite des anciens combattants résidant à l'étranger sont alignées sur le montant des pensions françaises. Ainsi la revalorisation du point d'indice se fera automatiquement à compter du 6 mai avec effet au 1er janvier 2011. Mais pour le Maroc, il faudra attendre jusqu'au mois d'août...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire
Retraite : le régime très spécial des militaires
8,2 milliards de pension de retraite pour les militaires
Le gouvernement s'apprête à réformer les régimes spéciaux de retraite des salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF. Selon le Canard Enchaîné , ces régimes spéciaux concernent 1 100 000 retraités, dont le coût des pensions de retraite s'él�?ve à 5 milliards d'euros par an. Or, la caisse de retraite des militaires avoisine les...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite militaire / regime retraite militaire / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciale
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
», cet alignement existe déjà depuis 2007)
;
2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français
;
3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...
Date: 2018-02-15 10:33:19
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite en france
Augmentation des pensions - liberte-algerie.com
Personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite
Augmentation des pensions
Le Journal officiel a publié, dans son édition du 27 février 2013, la loi n°13-03 modifiant et complétant le code des pensions militaires. Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories de personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite ou...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / pension retraite militaire / augmentation pension de retraite algerie / augmentation pension de retraite 2013
Comment est versée la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment est versée la pension de retraite de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite des fonctionnaires / pension retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
Retraites de l'État - La revalorisation de ma retraite
Quand et comment ma pension civile ou militaire de retraite est-elle revalorisée ?
Depuis 2014, votre pension - civile ou militaire - de retraite est automatiquement revalorisée le 1er octobre de chaque année...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension civile de retraite / pension retraite militaire / pension retraite regime general / regime social pension de retraite
Cumul emploi-retraite - secu-independants.fr
Cumul emploi-retraite
Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.
Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?
Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non...
NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite ...
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Document Description
Pôle actions nationales Service juridique droit des personnes et des familles Mise à jour Mai 2011 A INSERER DANS n 3.2 NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite anticipée des parents d...
Site :
https://shareslide.org
Astuces-retraite: avril 2010
Retraite militaire
La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.
Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
http://astuces-retraite.blogspot.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire
Le cumul emploi retraite - Expert comptable à Paris
Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l'on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs...
Date: 2017-12-08 21:03:51
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Préoccupations des retraités de la gendarmerie - Sénat
Préoccupations des retraités de la gendarmerie
10e législature
Question écrite n° 17003 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/1996 - page 1959
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / retraite gendarmerie 25 ans de service / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Acquis FNOM depuis sa création en 1927
2015
Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.
Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / cumul retraite emploi militaire / service militaire retraite
Cumul emploi-retraite non salariés, comment ça ... - MACSF
Comment marche le dispositif de cumul emploi-retraite ?
En principe, pour pouvoir percevoir votre pension de retraite du RSI, il faut avoir cessé toute activité professionnelle, salariée ou non salariée. Si toutefois, vous vouliez poursuivre l'une de ces activités, il vous faut :
d'abord, liquider l'ensemble de vos pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires ;
puis...
Site :
https://www.macsf.fr
LE DROIT AU VERSEMENT D’UNE PENSION DE RÉVERSION AU PROFIT ...
Le conjoint survivant d'un militaire ou d'un ancien militaire a le droit, comme pour tout civil, au versement d'une pension de réversion.
Les conjoints masculins ont les mêmes droits que les conjoints féminins.
Ce droit à pension de réversion est réservé aux personnes mariées et non aux personnes vivant en concubinage ou aux partenaires d'un pacte civil de solidarité.
L'article 39 du...
Site :
http://www.mdmh-avocats.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit a pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police ...
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes
11e législature
Question écrite n° 28136 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3439
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:40:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Pensions militaires - Cabinet d‘Avocats BONFILS
Notre cabinet est en mesure de vous assister et de vous conseiller dans tous les cas de contestations portant sur des droits à pension militaire : pension de retraite, pension d'invalidité, pension de réversion.
Nous sommes en mesure de contester toute décision de refus qui serait fondée sur une mauvaise interprétation des règles du code des pensions militaires.
Nous pouvons également...
Date: 2018-02-15 14:45:56
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant veuve / droit a pension de retraite
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la gendarmerie, telles qu'elles résultent de la motion votée lors du 83e congrès national de leur fédération. En effet, ils s'élèvent contre la généralisation des échelons exceptionnels dans leur corps, attribués selon eux d'après un critère contestable et pénalisant et...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la gendarmerie, telles qu'elles résultent de la motion votée lors du 83e congrès national de leur fédération. En effet, ils s'élèvent contre la généralisation des échelons exceptionnels dans leur corps, attribués selon eux d'après un critère contestable et pénalisant et...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Pension retraite Secteur Public - CabinetsAvocats.com
Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)
Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)
Le SdPSP octroie et calcule la plupart des pensions de retraite et de survie du secteur public.
Il s'agit des pensions des membres du personnel nommés à titre définitif ou de ceux y assimilés :
o De l'Etat fédéral (également de l'armée, de la magistrature et des...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite sdpsp
Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA
Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.
beguin pascal
08 Janvier 2016
J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?
gmpa
11 Janvier 2016
Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...
Date: 2017-12-09 05:52:31
Site :
gmpa.fr
DSDEN du Val-de-Marne- Admission à la retraite
Admission à la retraite - Rentrée scolaire 2017
Modalités d'admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles
Rentrée scolaire 2017-2018
Références : Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014.
Pour un départ à la retraite au 1er septembre 2017, les instituteurs et...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel
Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...
Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015
Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux
Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont ...
La CNRACL appliquera cette mesure à compter du 1er février 2015 pour les pensions liquidées à compter du 1er mai 2015.
Ainsi, à compter de cette date, un premier calcul permettra de déterminer si la pension peut être liquidée à taux plein (sans décote ou surcote) ou si elle peut faire l'objet d'une décote. Un deuxième calcul devra être effectué pour déterminer s'il peut y avoir...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Retraite et pensions - ac-nice.fr
L'âge de départ à la retraite à taux plein
Le montant de la pension à cette date selon les différentes hypothèses d'évolution des revenus
Les incidences d'un départ plus tôt ou plus tard ainsi que le site des différents organismes de retraite obligatoire du secteur privé (CNAV, AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, ...)
www.info-retraite.fr
Retraite et pensions
Le site du service des retraites...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire
Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010
M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 327174 du 23 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain C. et relative à la conformité aux droits et...
Date: 2016-11-02 11:01:48
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / pension civile de retraite
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de pension de retraite militaire / demande de retraite securite sociale / droit pension retraite militaire
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-03-04 19:25:01
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-12-09 05:49:08
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
La liquidation des droits à la retraite
La liquidation des droits à la retraite
29/04/2015
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...
Date: 2017-12-24 12:14:23
Site :
gmpa.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-03-04 16:07:34
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / retraite ancien combattant d'algerie / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension de retraite des fonctionnaires
Retraite de base de la fonction publique
Retraite de base des fonctionnaires
L'Etat a été le premier à instaurer un système de retraite en faveur de ses employés, à commencer par Colbert en 1673 pour les marins, puis pour tous les fonctionnaires en 1873. Le système de retraite de l'Etat a servi de modèle pour les autres régimes de retraites mis en place ultérieurement.
Les fonctionnaires sont divisés en trois grandes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
Actions menées | Fédération Nationale des Retraités de la ...
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Actions menées
Dès que l'action et les buts de la Fédération ont été connus, de nombreux parlementaires ont soutenu ses demandes faites devant les commissions. Depuis sa création, la FNRG n'a jamais cessé d'intervenir, de participer, de proposer afin de défendre ou de faire progresser les droits ou les acquis des personnels en activités et en retraite de la gendarmerie.
1911:...
Site :
http://www.fnrg.fr
Retraites de l'État - La révision de la pension
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La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé
Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :
si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
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