Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...

Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité 

Le  Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / duree d'assurance retraite carriere longue

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...

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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Editorial

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...

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Date: 2017-12-24 09:07:44
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : avocat conseil retraite / cabinet conseil droit retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Age de départ pour carrière longue - Les Experts Retraite

Age de départ pour carrière longue

Agé de presque 57 ans au mois d'aout, j'aimerai savoir si je peut prétendre à partir à 60 ans pour carrière longue, vu que j'aurai en septembre 2016 : 178 trimestres dont un 62 au titre de la CNRACL. A l'age de mes 20 ans j'avais 13 trimestres validés.

Si je pose cette question, c'est que la réglementation bouge sans cesse.

Puis-je avoir mieux et...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )

salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé

Espaces animation :

espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»

connexion wifi à disposition

PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :

acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée 

établissement...

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Site : http://www.cournot-changey.com

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Meilleur plan épargne retraite loi madelin comparatif ...

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» 7 Décembre 2017, 12:39

Je suis dans le même cas que Henri2, j'ai pris ma retraite il y a 1 an et j'ai du batailler tout ce temps pour commencer à recevoir une rente ridicule et je ne récupérerai jamais mon investissement sauf à vivre jusqu'à 100 ans. C'est une vaste fumisterie, je vous déconseille formellement ce type de "placement"

hero

 Citer

» 7 Décembre 2017,...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : retraite loi madelin / meilleur plan epargne retraite madelin / caisse epargne retraite madelin / meilleur plan retraite madelin / plafond epargne retraite madelin

La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...

Fil d'Ariane

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Accueil / Les prestations de la MDPH / Compensations Adultes / La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

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La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

Demander la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), c'est faire reconnaître officiellement par la CDAPH...

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Date: 2018-02-15 14:57:14
Site : http://www.mdph89.fr

Thèmes liés : retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / caisse de retraite et d assurance

Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...

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Site : http://www.easyexpat.com

24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...

# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 22.

# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane

Bonjour,

J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

En savoir plus

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert intitulé « Demande de paiement Congés »...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite salarie

IZILIO BTP vous facilite la DSN :: La Déclaration sociale ...

Tableau assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / comment financer la construction d'une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire avril 2015 / taux retraite complementaire 2014 / reforme retraite complementaire 2014

Lingere maison retraite Offres d'emploi - Yakaz

Lille 59000, France - il y a 1 mois sur staffsocial.fr

EmploiCDD

Agent de service en Maison de Retraite - lingère -- H/F ah 1712 59scl Vous veillez au confort et à la qualité du cadre de vie et vous accompagnez le résident dans sa vie quotidienne. Vous assurez l'entretien du linge et le ménage des pièces collectives, chambres, remplacement à pouvoir le plus vitre possible poste d'après...

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Site : https://emploi.yakaz.fr

Portabilité mutuelle et prévoyance malakoff mederic

LETTRE DE RENONCIATION AU BENEFICE DE LA PORTABILITE DES ...

DES DROITS SANTE ET / OU PREVOYANCE ... expresse du salarié au bénéfice de la portabilité des droits, ce dernier a droit au dispositif de l'article

Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé ...

Le blog mutuelle qui aide à un comparatif ... loader légalespowered mail maladie malakoff mederic meilleurs mentions...

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Date: 2018-03-07 11:55:30
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Questions réponses - mdph33

Quels sont les délais de traitement d'un dossier ?

////////

La réponse des demandes faites à la MDPH nécessite une évaluation à partir des pièces fournies. Pour certaines demandes, une visite à domicile ou une visite médicale sont indispensables. Les délais d'évaluation varient donc selon les demandes et la complexité des situations. Pour la prestation de compensation du handicap...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Accueil | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...

Dernières actualités

Cotisations du régime de base en 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de nouvelles modalités d'appel des cotisations du régime de base à...

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Site : http://www.cavom.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / reforme retraite complementaire 2014 / caisse de retraite et d assurance

Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...

Dernières actualités

Cotisations du régime de base en 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de nouvelles modalités d'appel des cotisations du régime de base à...

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Site : http://www.cavom.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / reforme retraite complementaire 2014 / reforme retraite complementaire

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

14e législature

Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304

M. Cyril Pellevat attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:40:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial categorie active

Demande de retraite progressive | service-public.fr

Autre numéro : S 5131e

Permet aux salariés du régime général de demander à bénéficier de la retraite progressive.

Accès à la notice explicative n°50298*04, qui récapitule les conditions permettant de bénéficier de la retraite progressive et la liste des pièces...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale

Conseil Retraite - CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Préparer sa retraite

Aujourd'hui, le départ à la retraite se prépare de plus en plus tôt....

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Site : http://retraite-conseils.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / caisse nationale retraite fonction publique

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Nos engagements de service

L'année 2017  constitue un tournant de très grande importance pour la vie et l'avenir de la CIMR. En effet, elle coïncide avec l'avènement de la transformation du cadre juridique de la caisse, pour passer du statut d'association à celui d'une société mutuelle de retraite, et ce, en se soumettant au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la...

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Site : http://www.cimr.ma

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

France : Hausse de la cotisation minimale d’assurance ...

Les artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI) ainsi que les professions libérales relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) sont tenus de verser chaque année une cotisation minimale à leur régime de base. Son assiette correspond à une fraction du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette fraction est portée à 11,50 % à compter du 1er janvier 2016 au lieu de 7,70 % jusqu'à présent.

Compte tenu des taux de cotisations applicables dans chacun des deux...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite de base / cotisation minimale retraite rsi 2014 / cotisation minimale retraite 2014 / cotisation minimale retraite rsi

responsable de rémunération - Onisep

J'aime jongler avec les chiffres

Mes passions : les cours de maths, les chiffres, jeux de chiffres, jeux de stratégie, tests de logique

Mes qualités : agilité pour les chiffres et les calculs, analyse, abstraction, logique, rigueur

J'aime organiser, gérer

Mes passions : organiser des activités (soirées, sorties, matchs de foot) le week-end, animer un atelier (de théâtre par exemple) au collège/lycée, gérer mon groupe de travail (pour préparer et présenter un exposé par exemple)

Mes qualités : sens de l'organisation, rigueur, habilité, diplomatie, esprit de décision, à l'aise sur le plan...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Comment financer sa maison de retraite ? - 66 Millions d ...

Comment financer sa maison de retraite ?

Il y a quelques semaines sur 66 Millions d'Impatients, nous faisions la connaissance de Madeleine et Firmin, les grands-parents de la famille Junot. En effet, toute la famille se mobilise pour trouver la maison de retraite idéale pour Madeleine qui souffre de la maladie d'Alzheimer ( lire le 1er épisode concernant les premières démarches pour trouver...

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Site : http://www.66millionsdimpatients.org

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / cumul emploi retraite assurance chomage

ORS de Basse-Normandie

e-services

Qui sommes-nous ?

Une mission générale d'aide à la décision au travers de la mobilisation d'information sur l'état de santé de la population régionale et l'offre de santé

L'ORS de Basse-Normandie est une association de type Loi 1901, créée il y a 30 ans pour répondre à des besoins d'information en santé publique. Ses missions sont de fournir une aide à la décision...

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Date: 2017-03-01 09:46:27
Site : http://www.orsbn.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cadre de sante maison de retraite / retraite et d assurance maladie / projet de vie en maison de retraite

Micro-BNC - AAGPL

Micro-BNC

I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées

Le régime micro-BNC s'applique en N aux contribuables dont les recettes hors taxes n'excèdent pas l'année civile précédente (N-1) ou la pénultième année (N-2) 70000 EUR.

Dans ce cas, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration...

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Site : http://www.aagpl.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral

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Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral

Le jeudi 18 octobre 2012, le gouvernement fédéral a présenté son projet de loi omnibus C-45 portant sur la mise en oeuvre du budget. Bien que le projet de loi C-45 poursuivra son chemin dans le processus législatif de la Chambre des communes, les sections relatives aux modifications du régime de retraite des...

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Date: 2017-03-04 19:35:39
Site : http://www.morneaushepell.com

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / regime de retraite des fonctionnaires federaux / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime retraite fonction publique federale

Régime Retraite Fonction Publique - blogfunivim

11. May 2017

Régime Retraite Fonction Publique

Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État. Mon information retraite. Ma carrière;. info-retraite.fr; rafp.fr; fonction-publique.gouv.fr;.

Retraites de l'État - Accueil. Campagne interministérielle. Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2. Version 1. 4. 7- 0.

Retraites 2. 01. 0, réforme des retraites,...

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Site : https://blogfunivim.jimdo.com

Demande de pension de retraite - la-lettre.com

Monsieur le Directeur,

Agé de xx ans, j'ai cotisé à la caisse d'assurance vieillesse pendant xx trimestres. J'envisage de prendre ma retraite à compter du xx/xx/xxxx et vous sollicite pour obtenir...

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Site : http://www.la-lettre.com

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / demande de pension de retraite / cotisation sur pension retraite

Bien préparer sa retraite à l’étranger - Consulat Général ...

La même démarche pour le relevé américain peut être effectuée auprès de la sécurité sociale américaine en contactant :

la "Social Security" américaine locale

en téléphonant au 1 800 772 12 13

Le formulaire SSA 7004 "Request for Earnings and Benefit Estimate Statement" devra être complété.

Vous pouvez vous informer plus avant en consultant l e site de la sécurité sociale américaine. .

II - Les démarches pour votre demande de retraite

a - La demande de...

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Site : https://sanfrancisco.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale contact / caisse de retraite securite sociale

Ageas — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Fortis naît en 1990 de l'intégration des compagnies d'assurances AMEV ( Pays-Bas ), AG Group ( Belgique ) et la banque VSB ( Pays-Bas ).

Au cours des années 1990 , le groupe fait l'acquisition du bancassureur belge CGER (acronyme de Caisse générale d'épargne et de retraite) entre 1993 (50 %) et 1997 (100 %), du Crédit à l'Industrie en 1995, de...

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Date: 2017-03-04 01:03:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne

Le rôle du RSI - Urssaf.fr

RSI prestations et services - Tél : 3648 : pour toutes vos questions liées à la retraite, santé, CMU , action sanitaire et sociale, prévention, radiation et modifications administratives.

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h. Service gratuit + prix d'appel depuis un poste fixe.

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l'Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l'ensemble de la protection...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Asset management - Les incontournables - Option Finance

Des objectifs ambitieux

Aviva Investors France s'est doté d'une nouvelle direction à l'été 2016 en la personne d'Inès de Dinechin. Sa feuille de route est claire : accélérer le développement commercial et la gestion pour compte de tiers. A fin 2016, la filiale française d'Aviva Investors gérait plus de 104 milliards d'euros d'encours, mais seulement 5 % de ces derniers concernaient...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : gestion d une maison de retraite / societe de gestion de maison de retraite / offre d'emploi maison de retraite privee / offre d'emploi directeur maison de retraite nord / offre d'emploi directeur de maison de retraite

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite sur salaire

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale

Banque Populaire : son adresse dans votre ville et avis

Banque Populaire, la genèse

En 1878, M. Monfageon et André Lasserand, entrepreneurs résidant à Toulouse décident de fonder un groupe mutualiste. Leur objectif est de fournir aux entrepreneurs individuels des services bancaires adéquats. À savoir que les banques commerciales de l'époque ne leur accordaient pas ce privilège. La première Banque...

Banque Populaire, la genèse

En...

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Site : http://www.trouver-sa-banque.com

Thèmes liés : caisse de retraite banque populaire / assurance retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne

ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

Vous êtes ici : Accueil » Dossiers » Cessation anticipée d'activité

Cessation anticipée d'activité

Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

 1er cas :...

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Date: 2017-03-04 15:06:33
Site : http://andeva.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-03-04 04:53:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

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Alors que la concertation sur l'apprentissage a démarré début novembre, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a remis,...

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Date: 2017-12-09 12:38:43
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BRED Banque populaire

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La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque...

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Date: 2017-03-03 19:01:01
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