Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Caisse - caissebook

Thomas a posté :

January 5, 2016

À tous mes chums d'école. Si vous n'avez jamais mis de l'argent dans un CELI, votre limite de cotisation est rendue à 46 500 $ maintenant. Commencez petit ou faites un gros dépôt. J'ai trouvé ceci qui explique tout au sujet du CELI. Ça m'a été très utile.

Vous pensez ouvrir un compte d'épargne libre d'impôt?

Qu'est-ce que c'est un CELI ?

Un Compte épargne libre...

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Date: 2017-01-20 21:52:36
Site : http://www.caisse.biz

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / caisse retraite regime general securite sociale / retraite des travailleurs non salaries

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 04 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c

La DSN, votre caisse et vous - Congés Intempéries BTP ...

Assiette de cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Invalidité - pt1 - Google Sites

6 * A qui le patient peut demander de l'aide s'il est perdu dans ses démarches?

* Quelle est la différence entre la RQTH et la mise en invalidité?

- Ces 2 demandes se font par des voies différentes (demande auprès de la sécurité sociale ou de la MDPH) et apportent des aides complémentaires.

 L'invalidité

permet d'obtenir des aides financières

= Pension d'invalidité

La ...

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Date: 2017-12-15 13:47:43
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Comment préparer sa retraite anticipée - Argent & finances ...

Nombreux sont les salariés, tous secteurs confondus, qui souhaitent profiter d'une retraite anticipée. Cependant, se retirer de la vie professionnelle avant d'avoir atteint l'âge légal de la retraite nécessite une bonne préparation. Non seulement la rente LPP perçue sera plus faible, mais il faudra aussi attendre plusieurs années avant de bénéficier de sa rente AVS, tout en continuant...

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Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / bilan retraite 55 ans / evaluation departs en retraite par an / caisse de retraite et d assurance / retraite anticipee et retraite complementaire

Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...

L'Actu en Video

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La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention

Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...

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Date: 2017-12-09 09:22:09
Site : http://www.cnss.dj

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-03-04 02:41:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite des travailleurs non salaries / montant d une retraite de securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite securite sociale

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.

Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...

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Date: 2017-12-24 08:28:44
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire des independants / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...

Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?

Mutuelle Frontalier

Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?

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Devis gratuit

En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en Suisse s'applique selon les années de...

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Site : c-mon-assurance.com

La cotisation de solidarité | Cavec | Caisse d'assurance ...

La cotisation de solidarité

Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017

Le retraité en activité est redevable, sans limite d'âge, d'une cotisation, tant que dure son activité.

Cette cotisation n'est pas attributive de points : c'est une cotisation de solidarité. Elle n'entraîne pas une révision de la retraite.

Le principe de la cotisation de solidarité

La cotisation de solidarité...

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Site : http://www.cavec.net

Thèmes liés : cotisation minimum point retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / cotisation point retraite / cotisation caisse de retraite

Retraite et handicap, les stages de formation pris en compte

Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs précaires (en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

08-10-2015

Lire les réactions et réagissez !

Les stages de formation professionnelle effectués par les...

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Site : https://informations.handicap.fr

Le combat d'une journaliste trans contre la Sécu pour ...

La journaliste trans Hélène Hazera se voit privée d'une partie de sa retraite car elle a changé de genre...

Oihana Gabriel

Publié le 31/10/17 à 11h48

-- 

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Hélène Hazera, journaliste et productrice trans se bat contre l'Assurance retraite et l'Assurance maladie car elle a cotisé sous deux numéros, l'un commençant par un 1, pour les hommes, l'autre par un 2 après sa...

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Date: 2017-11-05 23:08:17
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...

Mutuelle fonctionnaire et passage à la retraite

Lorsqu'un fonctionnaire part à la retraite, il a la possibilité de continuer de bénéficier de la mutuelle souscrite lorsqu'il travaillait. C'est le cas pour une mutuelle santé collective comme pour une mutuelle santé individuelle. Pour autant, les besoins de retraité en matière de remboursement des frais de santé peut évoluer avec le...

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Date: 2018-02-14 16:23:02
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonctionnaire retraite / devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

La reversion au conjoint - APPA

Rubriques

Définition

Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.

Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...

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Site : http://www.appa-asso.org

Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...

5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :

tous les trimestres liés à la maternité,

tous les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Mes échéanciers - Urssaf.fr

Mes échéanciers

08/09/2015

Chaque année, dès que vous effectuez votre déclaration de revenus ( DSI ), vous recevez deux échéanciers de cotisations pour :

la cotisation maladie-maternité, de la part du RSI  ;

la cotisation d'allocations familiales et la CSG -CRDS, envoyé par l' Urssaf .

Ces échéanciers comprennent :

les cotisations définitives N-1 ;

les cotisations provisionnelles...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr

Contact

Rechercher :

Article 21 - Régime de retraite

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.

1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres

Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.

La cotisation portera sur la totalité des...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite et de prevoyance des cadres / regime de retraite complementaire des cadres / plafond du regime de retraite des cadres / regime de retraite des cadres agirc

Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations demande en ligne contact contactez nous e-proximité téléphone mail portail démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation...

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Site : http://www.cavec.net

Thèmes liés : rachat point retraite complementaire / retraite regime de base / regime de retraite complementaire / rachat point retraite base / caisse de retraite et d assurance

Présentation | CDG 64

Chaque assuré détient un Compte Individuel Retraite (CIR) qui comptabilise les périodes d'emploi et de droits acquis dans tous les régimes auprès desquels il a cotisé au cours de sa carrière professionnelle.

En application du droit à l'information, chaque assuré reçoit :

un relevé de situation individuelle tous les 5 ans à partir de l'âge de 35 ans

une estimation de ses droits à...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite

Offre d'emploi - Accueil - L'école de la filière forêt-bois

L'ONF recherche un profil de Chef d'équipe ouvrier forestier. Un CDD de 12 mois avec possibilité de renouvellement est à pourvoir à Port de Bouc (13) - Forêt domaniale de CASTILLON. Ref OE360 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué,...

Publiée le : 20/12/2017

ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...

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Site : http://cefa26.org

Logement - Accueil - Mairie de Bretigny sur Orge

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

Les démarches

Ensuite, vous devez la rapporter aux heures de bureau au CCAS sans oublier de joindre la photocopie de la pièce d'identité (en cours de validité) du demandeur et si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne, vous devez produire une...

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Date: 2017-12-09 09:10:20
Site : http://www.bretigny91.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / offre d'emploi maison de retraite 91 / offre d'emploi maison de retraite 77 / retraite des non salaries agricoles / recherche d emploi en maison de retraite

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

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Date: 2017-03-04 19:07:05
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape

Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac.  [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en 2009).  [...] Pour les cadres s'ajoute une cotisation Agirc...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr