Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite non salarie
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62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
En clair la réversion serait-elle proportionnelle au nombre d'années vécues ensemble.
NON.
VIII CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l'absence d'ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l'ensemble des droits du participant décédé.
Répondre à ce message
# 62 La...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Espace Salariés - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Interruptions de carrière
Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Les caisses d’assurance retraite subventionnent 4 packs d ...
Les caisses d'assurance retraite subventionnent 4 packs d'équipements pour les PME
L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 13.10.2016
Les risques liés aux manutentions manuelles, interventions camion à l'arrêt, chutes de hauteur représentent 90 % des accidents du travail dans le TRM.
Crédit photo © DR
Si votre nouveau tracteur, porteur ou semi comporte des...
Site :
http://www.actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
négociation sur les retraites complémentaires des salariés ...
19 mars 2011 Retraites complémentaires : le contenu de l'accord
La négociation sur les régimes de retraite complémentaire, qui concerne 17,5 millions de salariés et 11,2 millions de retraités, s'est achevée vendredi 18 mars dans la soirée. D'interruptions de séance en apartés, la délégation patronale conduite par Jean-François Pilliard (Medef) a essayé jusqu'au bout de convaincre...
Date: 2017-12-23 12:29:56
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Retraite et invalidité 1ère catégorie - Les Experts Retraite
Retraite et invalidité 1ère catégorie
J'aurais 58 ans le 27 janvier 1955. J'ai 156 trimestres validées fin 2012 et 8 trimestres dans l'année de mes 20 ans. Je suis en temps partiel thérapeutique depuis bientôt un an (60%), le médecin conseil de la CPAM me conseille de demander une invalidité 1ère catégorie à compter du 1er février 2013, j'ai rempli mon dossier. Cependant, suite à un...
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
08/09/2015
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
En un clic, téléchargez et imprimez
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Salaire, Brut, Retraite | Retraite - Le Particulier
Vous partez dans le cadre d'un plan social
01/09/2004
Elle garantit aux bénéficiaires, jusqu'à ce qu'ils aient droit à une retraite à taux plein et à 65 ans au plus, 65 % de leur salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 EUR par mois en 2004, voir Chiffres clés p. [...] Mais cette contribution ne peut excéder 40 fois votre salaire journalier moyen (45 fois...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / retraite de base et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / augmentation retraite complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite caisse complementaire
Licenciement, Retraite, Charges sociales, Montant, Loi ...
L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée
14/10/2005
Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite resteraient exonérées d'impôt et de charges sociales tant qu'elles ne dépassent pas le montant prévu par la loi ou la convention collective. [...] Mais l'indemnité de licenciement contractuelle, pour la partie excédant le montant légal et conventionnel, ainsi...
Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...
Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.
Principe général du C3P ¶
Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...
Site :
legisocial.fr
Minimum vieillesse — Wikipédia
Le minimum vieillesse, créé en 1956 [1] , est l'héritier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mise en place en 1942 [2] .
Avant sa simplification en 2006, le minimum vieillesse est un dispositif constitué de deux étages [2] :
l'allocation de premier étage : elle garantit au bénéficiaire un revenu minimum équivalent au montant de l'allocation aux vieux travailleurs...
Date: 2017-03-04 02:46:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant minimum de la pension retraite / retraite securite sociale montant minimum / montant retraite 60 ans 65 / calcul du montant de la pension de retraite / retraite des travailleurs non salaries
Questions et Réponses de Gérard Nicoud sur le RSI | RSI ...
Bonjour à vous tous,
J'ai lu et relu les différents témoignages. Je suis atterré.
Pour ma part après un dysfonctionnement de l'URSSAF en 2005 puis la poursuite de la gestion aléatoire de mon dossier de 2007 à 2011 par le RSI, nous avons décidé de porter le problème devant le TAAS. Ces tribunaux sont littéralement submergés par les problèmes du RSI. A Bayonne il y a un an d'attente...
Site :
http://sosrsi.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / cotisation caisse de retraite / calcul cotisation retraite rsi / faire le point cotisation retraite
Crédit Agricole Nord De France - Vendôme Retraite TNS ...
marché Banque_Privee
Un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire.
Vendôme Retraite TNS permet aux travailleurs non salariés(1), ou à leur conjoint collaborateur, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.
Pour...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire
Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail ...
Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail
Accueil > Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail
Accueil > Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail
Retraite, départs anticipés : Les causes validées
Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail
Depart anticipe pour cause de handicap
Conditions
Si vous avez subi un accident du...
Site :
http://www.retraite-info.com
Thèmes liés : penibilite retraite / duree de cotisation retraite taux plein / conditions retraite taux plein / travail des retraites / retraite des non salaries agricoles
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Mis à jour le 06/12/2017
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
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La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF
2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer
Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com
CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie.
Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco
Le calcul de la retraite du salarié en cas de chômage
3. L'impact du chômage sur la retraite complémentaire IRCANTEC
1. L'impact du chômage sur la retraite de base CNAV
Les périodes de chômage (indemnisé ou non) peuvent permettre d'acquérir des trimestres supplémentaire malgré le fait qu'aucune cotisation vieillesse ne soit prélevée sur le montant des allocations versées.
Néanmoins, il existe des conditions que cela puisse se...
Mutuelle Épargne Retraite — Wikipédia
Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique
(avril 2013).
Pour les articles homonymes, voir MER .
Mutuelle Épargne Retraite
17 rue de la Victoire
69003 Lyon
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Mutuelle Épargne Retraite est une mutuelle de la Mutualité Française relevant du livre II du Code de la Mutualité. Elle est spécialiste de la Retraite Mutualiste du...
Date: 2018-02-28 13:59:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
l'agff sera-t-il reconduit en 2011 ? - retraite compl ...
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L'AGFF sera-t-il reconduit en 2011 ?
article publié le 26-07-2010
L'incertitude sur le renouvellement du dispositif pourrait conduire de nombreux salariés du privé à précipiter leur départ à la retraite.
Le gouvernement, qui prétend favoriser la convergence entre le public et le privé, se prépare-t-il à reporter l'âge...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / information retraite a 60 ans / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire des salaries du secteur prive / droit a l'information sur la retraite
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Z
PARITAIRE
Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.
PARTENAIRES SOCIAUX
Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.
PARTICIPANT
Ce terme est...
Date: 2018-02-15 09:47:24
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale
les membres des forces armées, de la Sûreté Nationale et assimilés
les agents de l'administration pénitentiaire
les diplomates
les contractuels d'administration
Outre le travailleur salarié, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'allocations familiales décédé peut prétendre aux mêmes allocations que ledit bénéficiaire même s'il n'exerce pas d'activité salariée. Il s'agit des...
Date: 2017-03-04 15:55:57
Site :
http://www.cnps.cm
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF - GLOBAL ACTUARIAL
Contact
Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF
L'accord du 30 octobre 2015 visant à assurer l'avenir des régimes de retraite complémentaire est mis en oeuvre depuis 2016. Cet accord agit à la fois sur le niveau des pensions, des cotisations et sur les comportements de départ à la retraite. Il prévoit des mesures d'économie jusqu'en 2018 et une fusion des deux caisses de retraite qui se voit notamment...
Site :
http://globactu.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-24 11:58:53
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / depart en maison de retraite de l'employeur
La pension de réversion : régime de retraite de base ...
Lorsque durant toute votre vie professionnelle, vous avez cotisé auprès d'un régime de retraite obligatoire, votre conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion. Ce droit est ouvert aux veuves comme aux veufs sous certaines conditions.
Lorsqu'un assuré décède, les régimes de retraite obligatoire de base -régime général de la Sécurité sociale pour les salariés et...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / regime de retraite obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.
FV : Izabela, en plus de tes...
Site :
gestionnaire-paie.com
Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin
Epargner pour la retraite
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Estimer sa retraite
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
EPARGNER POUR LA RETRAITE
assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole
Bien...
Date: 2017-12-15 08:42:50
Site :
https://sites.google.com
Portabilité mutuelle et prévoyance malakoff mederic
LETTRE DE RENONCIATION AU BENEFICE DE LA PORTABILITE DES ...
DES DROITS SANTE ET / OU PREVOYANCE ... expresse du salarié au bénéfice de la portabilité des droits, ce dernier a droit au dispositif de l'article
Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé ...
Le blog mutuelle qui aide à un comparatif ... loader légalespowered mail maladie malakoff mederic meilleurs mentions...
Date: 2018-03-07 11:55:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-12-05 04:16:46
Site :
http://www.lemonde.fr
Régimes de retraite par répartition | CRRAE
Qui peut devenir membre ?
Membres Adhérents :
Les régimes de retraite par répartition de la Caisse sont ouverts aux banques et établissements financiers de l'UMOA, aux autres institutions financières de l'UMOA ainsi qu'aux institutions financières multinationales africaines dont le siège est situé dans l'un des Etats membres de l'UMOA.
Membres Participants :
Ce sont d'abord les...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : regime de retraite par repartition / taux cotisation retraite de base / caisse de retraite du personnel des banques / caisse de retraite non salarie / retraite regime de base
Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier
La durée d'assurance dans le régime général
06/06/2013
8.11). Chaque période ultérieure de chômage non indemnisée est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle fasse immédiatement suite à une période de chômage indemnisée (parce que vous étiez arrivé en fin de droits, par exemple). [...] Pour obtenir la validation de ces périodes, vous devrez fournir à votre...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / chomage non indemnise point retraite / duree d'assurance retraite cnav
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-03-04 15:34:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite carriere longue / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse
Compta Online, s'informer, partager, évoluer
SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
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Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.
J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour l'acquisition d'un bien...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / cotisation minimum retraite rsi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite regime agricole
Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :
tous les trimestres liés à la maternité,
tous les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus.
Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / calcul retraite reversion regime general / calcul retraite base regime general / pension retraite regime general / calcul retraite regime general et rsi
régime des députés : la vraie-fausse réforme, épisode 4 ...
Selon le Bureau de l'Assemblée nationale, c'est fait : le régime spécial de retraite des députés est « supprimé » pour être aligné sur le « droit commun ». S'agit-t-il d'une véritable réforme ou du quatrième épisode du feuilleton d'esbrouffe déjà servi trois fois par le passé ?
Dans ce type d'affaire, la mémoire est utile...
En 2003, en marge de la réforme Fillon,...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / retraite regime speciale / reglement d un regime de retraite / regime retraite fonction publique
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries non cadres / plafond retraite securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire
Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...
Retraites. La durée de cotisation selon votre année de naissance
Publié le 28 août 2013 à 07h36
Modifié le 28 août 2013 à 07h51
82 Voir les commentaires
Photo François Destoc
Jean-Marc Ayrault a présenté mardi soir la réforme des retraites. Un des principaux points de cette série de mesures visant à stabiliser le régime de solidarité "à la française" est l'allongement progressif...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite generation 1958 / duree de cotisation retraite generation 1960 / duree de cotisation retraite generation 1964
Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...
Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-03-04 09:15:44
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http://frontalier.moncoachfinance.com
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La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
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