Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite de depart en retraite
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la retraite additionnelle | CSRHS Lannion
La retraite additionnelle de la Fonction Publique a été mise en place le 1er janvier 2005. C'est une retraite par points.
Elle est versée au moment du départ à la retraite, si vous avez atteint l'âge légal en vigueur pour les fonctionnaires de la catégorie sédentaire. Les fonctionnaires qui bénéficient d'un départ anticipé ( carrière longue, service actif ou parents de trois enfants) ne peuvent donc y prétendre immédiatement.
L'ensemble des éléments de rémunération...
Date: 2017-03-04 19:16:37
Site :
i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite valeur point / nombre de point cotisation retraite / retraite additionnelle valeur point
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 09 décembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite fonctionnaire / calcul des droits a la retraite des fonctionnaires / calcul depart en retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne
Personnels - Retraite
� le fonctionnaire qui demande une retraite anticipée.
Le nombre d'années maximum de service pris en compte pour le calcul de la retraite est fixé à 37 ans et 6 mois. Il est possible, grâce aux bonifications pour services effectués à l'étranger ou en service militaire, de porter ce maximum à 40 ans.
Les services qui entrent en compte sont les services effectués en qualité de...
Site :
http://www.education.gouv.sn
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Lettre de départ volontaire en retraite - Modèle de lettre
Lettre de départ volontaire en retraite
SALARIES
RETRAITE - PRERETRAITE
Description du modèle de lettre :
Le contexte : Vous avez atteint l'âge de la retraite (en général 60 ans) et vous désirez quitter votre entreprise pour pouvoir toucher votre pension.
Il faut donc avertir votre employeur de votre décision de prendre votre retraite.
Notre lettre : Ce courrier vous permet...
Site :
http://www.lettres.net
Thèmes liés : lettre information depart retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l age de la retraite / information retraite a 60 ans / calcul age depart retraite
Cnav Relevé De Carrière - CNAV RECRUTEMENT TEST
Voici l'adresse de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) à Paris, vous avez ..."
"Français à l'étranger. Vos droits pour la retraite. Vous êtes Français, résidant à l'étranger, vous êtes ou avez été affilié au régime général de la Sécurité ..."
"Guide des partenaires relais. Sommaire. Le droit à l'information. Chap1-1. Le droit à l'information. Chap1-1. Les offres...
Date: 2017-07-03 18:34:01
Site :
cnavparis.blogspot.com
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...
22 mars 2013 , par G.Moréas
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?
Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul retraite securite sociale
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart a la retraite
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie - demos.fr
Optimiser ses futures pensions
Comprendre et maîtriser les mécanismes de calcul des retraites :
différencier régimes de base et complémentaires, mesurer les éléments du départ (âge légal, décote, surcote, durée d'assurance), connaitre les dispositifs de retraite anticipée et appréhender l'intérêt d'une retraite progressive
Faire liquider ses droits retraite :
sur un plan administratif : gérer les relations avec les...
Date: 2017-03-04 19:30:13
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
La liquidation des droits à la retraite
La liquidation des droits à la retraite
29/04/2015
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...
Date: 2017-12-24 12:14:23
Site :
gmpa.fr
Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...
Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf pour les demandeurs d'emploi ?
CONVENTION D'ASSURANCE CHOMAGE 2017-2020
Mercredi, 1 Novembre, 2017
Unédic
A compter du 1er novembre s'applique la nouvelle convention d'assurance chômage pour 3 ans. Décryptage des nouvelles conditions d'affiliation et d'indemnisation notamment pour les demandeurs d'emploi seniors et les travailleurs...
Date: 2017-12-24 12:39:59
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul de l age de la retraite / cumul emploi retraite assurance chomage / contrat d assurance retraite
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Entrée depuis peu en vigueur : Que dit la loi sur le ...
Entrée depuis peu en vigueur : Que dit la loi sur le départ volontaire des fonctionnaires
Lundi, 29 Janvier 2018 - 20:52
Actualités Tunisie
Nessma
La loi sur le départ volontaire des fonctionnaires vient d'entrer en vigueur. Elle a été publiée au journal officiel en date du 26 janvier 2018. Que dit le texte ?
L'article 1e donne aux « agents publics régis par les divers statuts généraux », la possibilité de quitter volontairement et à titre exceptionnel de quitter la fonction publique, en contrepartie de « l'obtention d'une indemnité de départ », dans les conditions fixées par le présent texte. Les dispositions du texte s'appliquent...
Site :
https://www.nessma.tv
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / retraite fonction publique d'etat / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Tout savoir sur la déclaration de revenus - Impots 2017
Les tranches imposables en 2017
Comment déclarer vos impôts en 2017
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / mise en place d un regime de retraite / indemnite depart retraite cadre / calcul d une pension de retraite / indemnite depart retraite imposable
Documents - sitEColes
- Le parallèle entre les missions d'un CE1° et celles d'un I.E.N .
Il est nécessaire de ne pas rester isolé et de chercher qui pourra vous accompagner pour recueillir des informations, discerner et vous distancier. N'hésitez pas à faire appel à la DDEC (chargé de mission), à la congrégation ou à d'autres collègues. Certaines DDEC vous proposeront des dispositifs sécurisants comme le...
Date: 2017-03-04 15:58:54
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : retraite d un enseignant / contrat d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-03-04 15:56:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite
La retraite des militaires en clair | Secret Defiance
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.
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1. Les cotisations
Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté...
Site :
http://secretdefiance.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / conditions retraite taux plein / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul retraite taux plein fonctionnaire
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ? | Dossier Familial
» Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Le 17/06/2009 à 11h27
Je travaille depuis 1982 dans l'industrie pour xxx, à Coulommiers (77). J'ai 57 ans au mois de juillet, je vais être licenciée économique dans quelques jours. Je voudrais savoir qu'est-ce qui est le plus approprié pour moi en fonction de mon âge et de ma situation :...
Retraite militaire | Association des Officiers Mariniers ...
TAGS : fonctionnaires , fonction publique , retraite des militaires , militaires , gendarmes , durée de service ...
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils .
La réforme de...
Site :
http://www.aomtoulon.com
La CNAV précise le départ anticipé à la retraite des ...
Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'intérêt d'une récente circulaire de la CNAV , datée du 23 novembre 2015, venant confirmer certaines dispositions concernant le départ à la retraite anticipé des assurés justifiant d'une reconnaissance travailleurs handicapés.
Notons que cette circulaire annule et remplace la circulaire CNAV n° 2015-31 du 27 mai 2015, suite à la parution de...
Site :
legisocial.fr
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP): ce ...
Comprendre la retraite de base
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter
24 août 2017
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...
Site :
complement-air.com
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés ...
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent
I. Salaires et appointements
1
Les salaires et appointements font normalement partie des charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. On désigne généralement sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant / duree d'assurance retraite definition / contrat d'assurance retraite collective
AirH : Gestion Ressources Humaines TPE PME
Bien plus que la paie
L'externalisation de la paie est une solution adoptée par de plus en plus d'entreprises, de toutes tailles. Mais un logiciel, si puissant soit-il, n'y suffit pas.
AirH se charge de l'établissement des bulletins de salaire et des déclarations sociales, vous permettant de gagner un temps précieux et de ne plus risquer de retard de cotisations.
Un état mensuel de suivi est...
Site :
https://www.airh-experts.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective
Assemblée nationale - Projet de loi en faveur des petites ...
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
( 14 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises publiée au Journal Officiel du 3 août 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
(Dossier en ligne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / reglement d un regime de retraite
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Personnels concernés
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere calcul / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique
Retraite Anticipée - L'Informations aux salariés
RETRAITE ANTICIPÉE MAINTENUE
SOUS CONDITIONS RESTRICTIVES
CARRIÈRES LONGUES. La réforme des retraites issue de la loi du 9 novembre 2010 suivie du décret publié en décembre dernier modifie les modalités de départ anticipé pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16, 17 ou 18 ans. Mais les conditions demeurent difficilement accessibles pour certains.
Les réformes des...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie