Indemnités légale et conventionnelle de départ à la ...

Le VRP, qui part volontairement à la retraite, peut bénéficier d'une indemnité légale de départ à la retraite.

Le taux de l'indemnité légale de départ à la retraite est au moins égal à (article D 1237-1 du Code du travail) :

- un demi mois de salaire après 10 ans d'ancienneté,

- un mois de salaire après 15 ans d'ancienneté,

deux mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

L'indemnité légale de départ à la retraite à le caractère de salaire et non de...  [suite...]

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Les indemnités de départ à la retraite - Gan.fr

 

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié quittant la vie active peut bénéficier dans certains cas d'indemnités de départ à la retraite. Le détail.

 

Il s'agit d'un départ volontaire à la retraite ?

Un collaborateur qui décide de prendre sa  retraite après avoir travaillé fidèlement pour vous pendant de nombreuses années peut prétendre à des indemnités de départ...  [suite...]

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Calcul de l'indemnité de retraite - CGT ATOS-BULL

Calcul de l'indemnité de retraite

jeudi 5 septembre 2013

Le document joint à cette fiche permet de clarifier le sujet « Départ en retraite initié par le salarié /...  [suite...]

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Départ pour la retraite indemnités - Arpège prévoyance

Vous souhaitez financer le versement des indemnités de départ à la retraite de vos salariés via un cadre fiscal...  [suite...]

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Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Le départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...  [suite...]

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Calcul Retraite Fonctionnaire Territorial | noclegi ...

Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa retraite. Soit auprès de son employeur qui par Internet peut accéder au simulateur de calcul de la 5 juin 2013. Seul lalignement total du calcul des retraites publicprivé mettrait un. Croire que tous les fonctionnaires sont avantagés, les territoriaux de Retraite du fonctionnaire: calcul de la pension de retraite de base. Les régimes de...  [suite...]

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Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...  [suite...]

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Calcul indemnite depart retraite metallurgie

Calcul indemnite depart retraite metallurgie

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 01-03-2017 à 5:04

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Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Bonjour,

Lorsque je partirai en retraite , j'aurai 26 ans et 6 mois d'ancienneté dans la dernière entreprise ou j'ai travaillé .

Notre convention collective est celle de la métallurgie .

Je suis cadre

Je voudrais savoir quel est le montant de...  [suite...]

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INDEMNITES DE DEPART DES DIRIGEANTS - lexinter.net

INDEMNITES DE DEPART DES DIRIGEANTS

 

 

 

Les indemnités de départ sont les indemnités de rupture du mandat social .  Ces  indemnités versées à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires et dirigeants sociaux  sont visées à l'article 80 ter du CGI...  [suite...]

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Route occasion: Formule pour depart en retraite

Declaration cession vehicule en ligne. Document pour cession vehicule.

vendredi 17 mai 2013

Formule pour depart en retraite

Et surtout pour te souhaiter une retraite paisible et bien meritee ! 5. Bonne retraite ! Tu vas enfin pouvoir faire la grasse matinee. Le temps est venu pour vous de prendre une retraite bien meritee. Je vous souhaite de tout coeur une belle et heureuse nouvelle vie ! Cher...  [suite...]

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Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...

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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale

Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité   la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite  prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...  [suite...]

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Entreprises | Entreprise | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP

PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...  [suite...]

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Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...  [suite...]

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Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Universimmo.com - Indemnité départ en retraite

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid

IDCC 1043Texte de base

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail

Article 17

Départ et mise à la retraite

Modifié

A. ? Procédure de départ et de mise à la...  [suite...]

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Indemnités légale et conventionnelle de départ à la ...

Le VRP, qui part volontairement à la retraite, peut bénéficier d'une indemnité légale de départ à la retraite.

Le taux de l'indemnité légale de départ à la retraite est au moins égal à (article D 1237-1 du Code du travail) :

- un demi mois de salaire après 10 ans d'ancienneté,

- un mois de salaire après 15 ans d'ancienneté,

deux mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

L'indemnité légale de départ à la retraite à le caractère de salaire et non de...

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Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart a la retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation depart retraite

Départ à la retraite - Convention collective 3354 ...

Départ à la retraite

Texte du thème Départ à la retraite CCN 3354 (Départ à la retraite IDCC )

Article 53: Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans

L'ETAM âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul age depart retraite / calcul depart retraite / calcul de l age de la retraite

Les indemnités de départ à la retraite - Gan.fr

 

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié quittant la vie active peut bénéficier dans certains cas d'indemnités de départ à la retraite. Le détail.

 

Il s'agit d'un départ volontaire à la retraite ?

Un collaborateur qui décide de prendre sa  retraite après avoir travaillé fidèlement pour vous pendant de nombreuses années peut prétendre à des indemnités de départ...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg

Départ pour la retraite indemnités - Arpège prévoyance

Vous souhaitez financer le versement des indemnités de départ à la retraite de vos salariés via un cadre fiscal...

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Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite salarie / depart retraite cadre / indemnite retraite cadre

Comment est calculée l’indemnité de départ à la retraite ...

Comment est calculée l'indemnité de départ à la retraite ?

Par la rédaction

Istock/Getty Images

L'indemnité de départ à la retraite est versée à tout salarié ayant déjà atteint l'âge légal de départ à la retraite qui quitte volontairement l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite et qui peut justifier d'un minimum d'ancienneté de dix ans dans la société.

Son...

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Site : https://www.serengo.net

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / calcul age depart retraite

Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart retraite cadre

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

Exemples de calcul de la prime de départ en retraite :

 

Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 1.500 euros et totalise 12 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 750 euros car [1.500 euros x (1/2) mois] ;

Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 2.000 euros et totalise 5...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite salarie / calcul prime depart retraite

Calcul indemnite depart retraite metallurgie

Calcul indemnite depart retraite metallurgie

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 01-03-2017 à 5:04

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Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Bonjour,

Lorsque je partirai en retraite , j'aurai 26 ans et 6 mois d'ancienneté dans la dernière entreprise ou j'ai travaillé .

Notre convention collective est celle de la métallurgie .

Je suis cadre

Je voudrais savoir quel est le montant de...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / calcul prime depart retraite cadre metallurgie / indemnite de depart en retraite dans la metallurgie

Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...

Article 22-Indemnités de départ en retraite

(424 mots dans ce texte )  -   lu : 37465 Fois    

Article 22

Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er

Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul des indemnites de retraite / calcul de l age de la retraite

Route occasion: Formule pour depart en retraite

Declaration cession vehicule en ligne. Document pour cession vehicule.

vendredi 17 mai 2013

Formule pour depart en retraite

Et surtout pour te souhaiter une retraite paisible et bien meritee ! 5. Bonne retraite ! Tu vas enfin pouvoir faire la grasse matinee. Le temps est venu pour vous de prendre une retraite bien meritee. Je vous souhaite de tout coeur une belle et heureuse nouvelle vie ! Cher...

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Date: 2017-02-09 04:58:23
Site : http://scootercasque.blogspot.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul depart en retraite gratuit / simulation depart en retraite gratuit / calcul depart retraite / calcul indemnite de depart en retraite

CCN Boulangerie Sante - Indemnités de départ en retraite

Indemnités de départ en retraite

Indemnités de départ à la retraite

Vos salariés - justifiant d'une ancienneté minimum dans l'entreprise - quittant volontairement leur emploi pour faire valoir leur droit à la retraite à taux plein percevront une indemnité de départ en retraite dont le montant varie...

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Site : http://www.boulangerie-sante.com

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite / depart a la retraite salarie / montant minimum de la retraite a taux plein / cotisation depart retraite / retraite a taux plein

La fiscalité des indemnités de départ en retraite

La fiscalité des indemnités de départ en retraite

 

New : votre bilan patrimonial chef d'entreprise

Fiche technique

Au moment de son départ en retraite, le salarié touche une indemnité de la part de son employeur :

indemnité de mise à la retraite en cas de mise à la retraite d'office ;

indemnité de départ en retraite en cas de départ classique en retraite.

L'indemnité peut être...

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Date: 2017-05-20 08:16:50
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Indemnité de départ à la retraite - La Cgt Les ...

après 30 ans

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

le douzième de la rémunération des...

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Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite salarie / calcul prime depart retraite

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

après 30 ans

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

le douzième de la rémunération des 12...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite salarie / calcul prime depart retraite

Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...

La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.

 Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :

Mis à la retraite sur demande de l'employeur

 La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre syntec / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / indemnite depart a la retraite

formation départ retraite – Eduart

formation départ retraite

Formation préparation à la retraite - Cegos

Cette formation de préparation à la retraite est une occasion unique d'envisager son départ en construisant son avenir.

https://www.cegos.fr/formation-preparation-retraite/p-20171078-2017.htm

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Formation préparation à la retraite - Cegos

Lieu de réflexion et d'échanges, cette formation de...

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Site : http://www.eduart.fr

Thèmes liés : preparation a la retraite+formation / preparation depart a la retraite / formation preparation a la retraite cnfpt / formation preparation a la retraite demos / formation preparation a la retraite cegos

INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR ) - CFDT de la ...

INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR )

ACCORD CADRE 2015 - 2017 :

PROCEDURE DE DEMANDE D'INFORMATION  ET D'EVALUATION D'UNE IDR

Réponses de la direction aux questions des délégués du Personnel CFDT :

1 - Quel est le service et les noms des correspondants au sein de ce service chargé d'informer les salariés du montant de leur indemnité de départ en retraite (IDR) ? 

DHGA20

Lettres A...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite imposable

Cabinet-Dentaires - Indemnité départ en retraite (IDR)

Ce contrat permet de garantir le paiement de l'indemnité de départ en retraite due par le cabinet à son salarié selon les dispositions règlementaires prévues par la Convention Collective Nationale de votre profession.

L'indemnité de départ à la retraite est payée par l'employeur au moment du départ en retraite du salarié.

Personnel garanti

Le salarié non cadre  et / ou cadre du...

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Site : http://www.cabinetsdentaires.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite salarie

Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

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Date: 2017-03-04 15:06:36
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite de depart en retraite pro btp / indemnite depart retraite etam batiment / indemnite depart retraite cadre batiment

INDEMNITES DE DEPART DES DIRIGEANTS - lexinter.net

INDEMNITES DE DEPART DES DIRIGEANTS

 

 

 

Les indemnités de départ sont les indemnités de rupture du mandat social .  Ces  indemnités versées à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires et dirigeants sociaux  sont visées à l'article 80 ter du CGI...

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Date: 2017-04-20 16:41:50
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre dirigeant / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / indemnite retraite cadre

Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...

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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale

Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité   la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite  prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite de depart en retraite pro btp / indemnite depart retraite cadre batiment / calcul indemnite de depart en retraite

Modele De Lettre De Demande En Retraite

Modele De Lettre De Demande En Retraite

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File Size: 232 x 232 pixels (21893 bytes)

Image Name: apercu-lettre-de-demande-de-pension-de-vieillesse-du-regime-general ...

File Size: 232 x 232 pixels (27565 bytes)

Image Name: Lettre de demande de retraite anticipée pour carrière longue ...

File Size: 596 x 596 pixels (77251 bytes)

Image Name:...

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Date: 2017-10-14 05:54:54
Site : http://saealettersasample.blogspot.com

Thèmes liés : modele de demande de stage en maison de retraite / modele lettre demande de stage en maison de retraite / lettre demande de stage en maison de retraite / lettre information depart retraite / exemple demande de stage en maison de retraite

Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Le départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / depart a la retraite salarie / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul indemnite de depart en retraite

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre btp / indemnite depart retraite etam batiment / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre travaux publics

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre 1er

Préambule (en vigueur étendu)

Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.

Principes de base

Article 1 (en vigueur étendu)

a) Pour...

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Site : https://legimobile.fr

Les indemnités de licenciement et de départ en retraite ...

Nouvelle recherche

Les différents revenus imposables

Les indemnités de licenciement et de départ en retraite

Une imposition allégée en cas de rupture ou de fin du contrat de travail

Les indemnités versées à la fin du contrat de travail et représentant parfois plusieurs mois de salaire bénéficient d'une exonération totale ou partielle.

Les indemnités de licenciement

Les indemnités...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite / montant d une retraite de securite sociale / plan depart volontaire retraite

Retraites, Départ à la retraite | Retraite - Le Particulier

A quel âge partir à la retraite ?

30/10/2003

Depuis l'adoption de la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, les paramètres qui déterminent la pension de base dépendent de l'année où le salarié atteint ses 60 ans (et non plus de l'année du départ en retraite).  [...] Cet article présente le nouveau régime des retraites. Il traite d'une part, du cas des salariés du...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...

Départ volontaire à la retraite

Départ volontaire à la retraite

publié le15.04.10 mise à jour05.11.15

Quels sont les salariés concernés ?

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.

C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une...

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Date: 2017-03-04 14:34:22
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart retraite imposable

INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE | B&V

DE FIN DE CARRIERE

De quoi s'agit-il ?

Tout salarié qui part en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (I.F.C.).

 

Son montant est généralement prévu au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord d'entreprise) qui en fixe les conditions selon l'emploi et l'ancienneté.

Nota : A défaut de...

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Site : http://www.benefitsandvalue.com

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite / calcul indemnite de depart en retraite / contrat d'assurance retraite collective / depart a la retraite salarie / contrat d assurance retraite

Les formalités administratives et les indemnités liées au ...

Demander sa retraite est une opération définitive qui doit donc être préparée avec l'aide de la caisse vieillesse et des caisses complémentaires (relevé de carrière, périodes assimilées...). Reste à informer l'employeur de son départ en retraite et percevoir une indemnité de départ.

Reconstituer sa carrière

Pour bien préparer votre retraite, vous devez faire le point sur...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite cadre travaux publics / indemnite depart retraite cadre batiment / indemnite de depart en retraite dans le batiment

Indemnité de départ à la retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre syntec / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul prime depart retraite cadre

ACTUALITES SOCIALES Pratique et Critique - didrh.overblog.com

ACTUALITES SOCIALES Pratique et Critique

Régime social et fiscal des indemnités de départ et de mise à la retraite

Publié le

Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :

Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):

- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.

- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et...

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Site : http://didrh.overblog.com

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart retraite cadre / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite imposable

indemnités de licenciement - statut fiscal et social

Sommes représentatives des indemnités de licenciement :

fraction égale au montant légal ou conventionnel (5) ;

Non imposable en totalité

Exonérée en totalité

Exonérée en totalité

Fraction excédentaire.

Non imposable dans la limite la plus élevée suivante :

soit la moitié du montant...

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Date: 2012-10-11 08:21:38
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...

Déclaration des indemnités de rupture de contrat - Impôt 2015

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)

Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.

25/03/2015

Le lexique

Fiscalité des indemnités de départ en retraite

Le...

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Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / plan depart volontaire retraite

Indemnités liées au départ en retraite - Salariés

Salariés - Indemnités liées au départ en retraite

 Nouveau !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a plafonné à 2 PASS (au lieu de 3) la limite d'exonération de charges sociales applicable, sous certaines conditions, aux indemnités versées au titre d'une mise à la retraite. Un régime transitoire a en outre été introduit pour les ruptures notifiées en 2011 ainsi...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant

Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU

Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?

Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...

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indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

indemnite de depart en retraite

bonjour

Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...

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Article 22 – Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et ...

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Article 22 - Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

ETAM et I.C. :

Une indemnité de départ en retraite est accordée au...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

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Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

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Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...

Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié

Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire

Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.

Les formalités à...

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Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Conseil retraite - EOR

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Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...

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indemnités de départ à la retraite - L'entreprise SNCF ...

3 novembre 2008

Ouai

... Les agents publics (j'en suis aussi), quasi alignés sur les règles plutôt basiques du Code du Travail, apparaissent sur ce coup là comme très modestement "nantis".

Je fréquente un certain nombre de conventions, ou d'accords d'entreprises, du domaine privé dans lesquelles l'indemnité de départ en retraite est alignée sur l'indemnité de licenciement, elle même conventionnellement supérieure aux faibles dispositions légales (1/10eme de mois par année de présence)...

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Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Modalités de mise à la retraite ou de ... - CFE-CGC NORAUTO

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...

Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.

Contexte juridique

Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :

une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur

une...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / calcul engagement retraite ias 19

Indemnités de retraite | impots.gouv.fr

Indemnités de retraite

L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.

En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.

Vous partez en préretraite

L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...

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Date: 2017-12-08 15:46:17
Site : https://www.impots.gouv.fr

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Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

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FAQ – Myfides

170,83EUR HT soit 205EUR TTC (si paiement en ligne)

170,83EUR HT  + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 250EUR TTC (si paiement par chèque)

Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées  » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore  » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».

Le...

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