Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

acte authentique

VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

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Date: 2017-03-04 17:31:35
Site : http://www.cousanceagence.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / minimum cotisation retraite tns / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

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TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Publié le 6 septembre 2011 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / minimum cotisation retraite tns / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / regimes de retraite et d assurance

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...

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Date: 2017-12-09 11:17:06
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...

Le demandeur ne doit pas disposer de ressources annuelles supérieures à 2 080 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 18 116,80 EUR en 2009). En cas de remariage, concubinage ou Pacs, la limite est portée à 1,6 fois ce plafond (soit 28 986,88 EUR en 2009). Pour apprécier cette condition, la caisse ne prend pas en compte les seuls revenus (salaires, indemnités de...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Consulter le sujet - LE MONTANT DE LA RETRAITE... LA VERITE

Re: LE MONTANT DE LA RETRAITE... LA VERITE

par frenchync98 » 01 Sep 2011 00:52

pour celui qui doute des mathématiques, les chiffres ne sont jamais "douteux", ils sont la vérité toute simple.... et c'est du niveau collège !!!

prenons l'exemple d'un salarié au smic pour éviter d'embrouiller tout le monde.

quand vous avez 40 ans de cotisation au régime arrco vous aurez strictement la...

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Site : http://forum.notretemps.com

Thèmes liés : retraite calcul meilleure annee / montant du point retraite arrco / montant cotisation retraite sur salaire / montant cotisation retraite salarie / montant cotisation retraite

Le Calcul des Cotisations Sociales du RSI | Clementine ...

(hors cotisation formation)

4 405 EUR

Les cotisations sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires pour les premières échéances jusqu'à l'établissement de la DSI. Dès la DSI effectuée, les opérations suivantes sont réalisées :

- Les cotisations 2016 sont régularisées sur la base du revenu 2016,

- Les cotisations provisionnelles de l'année 2017 sont recalculées sur la base du revenu 2016,

- Le montant provisoire des premières échéances de cotisations 2018 est communiqué car elles sont calculées sur le revenu...

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Site : https://blog.compta-clementine.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite de base / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul cotisation retraite rsi / cotisation maladie retraite complementaire

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Compte individuel retraite CNRACL - cnracl.retraites.fr

Votre Compte Individuel Retraite ( CIR ) CNRACL est positionné dans votre espace personnel . Il vous permet de vérifier l'exhaustivité et la conformité des périodes d'activité déclarées par vos employeurs successifs à la CNRACL.

Les informations fournies sont délivrées en l'état actuel de la réglementation et des éléments détenus à la date de leur dernière mise à jour, au...

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Site : https://www.cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : cnracl retraite mon compte individuel / duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite taux plein / cnracl retraite mon compte / duree d'assurance retraite

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

Getty Images

Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Retraite par répartition

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Retraite par répartition

L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

Si les règles des différents régimes de retraite en France...

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Site : https://www.info-retraite.fr

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul de la ...

 Précédente   ressource 97 sur 239   Suivante 

Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.

Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit

En cas de décès du...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / ayant droit pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 4, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Ne sont pas assujettis à l'impôt des personnes physiques :

1° les agents diplomatiques étrangers et les agents consulaires de carrière étrangers accrédités en Belgique ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer ;

2° sous condition de réciprocité, les autres membres de missions diplomatiques étrangères et de postes consulaires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / societe conseil d epargne retraite / duree d'assurance retraite fonction publique

Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie - demos.fr

Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie

Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie

Dispensé en région

Objectifs

aborder en profondeur tous les aspects de ce changement majeur sur 3 jours

apporter aux participants les informations pratiques et fiscales liées au départ en retraite, des éléments de réflexion quant à leur future gestion du temps et à l'optimisation de leur...

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Date: 2017-03-04 16:37:18
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite

Préparer votre retraite - CRPCEN

La retraite se prépare bien avant votre départ.

�? savoir

Le guide "ma retraite, mode d'emploi" répond aux principales questions que vous pouvez vous poser sur la retraite. Quel que soit votre âge, quel que soit votre statut, vous y trouverez l'essentiel de l'information sur votre retraite.

Vous pouvez le télécharger dès à présent.

35 ans : relevé de situation individuelle (RIS)

Le...

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Site : https://www.crpcen.fr

Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...

Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur

Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer

(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)

Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer

(contrat de bail au nom de l'employeur)

EUR

25% de la valeur unitaire *

-

750,00

* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...

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Site : https://www.fedil.lu

Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...

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La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.

Par Nesma Aghilès

Dans le souci de fournir une...

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Site : http://dziri-dz.com

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale

CUY - pension retraite enseignant

A. Les mesures de fin de carrière concernent :

- le personnel directeur et enseignant;

- le personnel auxiliaire d'éducation;

- les personnels paramédical, psychologique et social;

- le personnel du service d'inspection;

- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.

Elles ne concernent pas :

- le personnel administratif;

- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite militaire

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite

Planifier sa retraite - manuvie.ca

Planifier sa retraite

Planifier sa retraite

Que vous preniez votre retraite bientôt ou d'ici plusieurs années, savez-vous si vous serez en mesure de vivre comme vous le souhaitez?

Découvrez comment prendre votre retraite en toute confiance et vivre comme vous le souhaitez

Élaborer une stratégie de revenu de retraite efficace

Bien connaître les risques de placement et vos préférences pour...

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Date: 2017-03-03 22:11:07
Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-03-04 00:56:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot