Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement ...
Cet article sera complété par un deuxième présentant le traitement fiscal des financements employeur et salarié, et un troisième traitant de l'environnement fiscal et social des prestations issues de ces régimes.
Sous réserve de présenter un caractère collectif et obligatoire (et du respect de plusieurs autres conditions visées au D242-1 du Code de la Sécurité sociale), les...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : article 83 retraite supplementaire forfait social / article 83 retraite charges sociales / contrat retraite article 83 et forfait social / regime de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite inter-régime n'est plus possible pour les nouveaux retraités.
Il n'existe plus qu'un seul « type » de cumul emploi-retraite, intégral ou partiel.
Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, l'assuré dont la première pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015 doit nécessairement avoir cessé l'ensemble de ses activités, sauf...
Site :
https://www.netpme.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
Âge légal de départ à la retraite
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe . Il désigne des choses différentes d'un pays à...
Date: 2017-12-08 15:26:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
PARIS HUMANIS METROPOLE DE LA SANTE marque de IRNEO ...
IRNEO (Institution de Retraite du Nord et CGRCR (Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARIS HUMANIS METROPOLE DE LA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont IRNEO (Institution de...
Site :
http://marques.expert
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Rubriques fiscales et taxe sur les salaires
Rémunérations 2016 déclarées aux impôts
Sommes à déclarer
450
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
PACS et pension de réversion – My PACS
PACS et pension de réversion
Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...
Site :
http://www.mypacs.fr
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2016
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
La cotisation vieillesse - Urssaf.fr
08/09/2015
L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.
Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :
sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,
sur la rémunération totale.
Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L'autre est à la charge des salariés.
Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.
Découvrez les taux en vigueur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite
Offres d'Emploi Retraite - Montréal, QC | Option-carriere.ca
Offres d'Emploi Retraite - Montréal, QC
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Royal Bank of Canada - Montréal, QC
Planificateur financier, planification en placements et retraite Région Sud-Ouest de Montréal (succursale à déterminer) En quoi consiste l'occasion d'emploi ? ...
Site :
option-carriere.ca
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / regime d epargne retraite / situation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
Personne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
DOMMAGE
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire
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Tout salarié cadre ou assimilé cadre cotise pour la retraite complémentaire :
auprès de l'ARRCO (comme tout salarié, cadre ou non), pour la part de leur salaire ne dépassant pas la tranche A (entre 0 et le plafond de la Sécurité sociale ) ;
auprès du régime spécifique des cadres, l'AGIRC, pour la part de leur salaire dépassant la tranche A.
GMP : une garantie...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Allo retraite : le 3960 pour connaître le montant ...
Allo retraite : le 3960 pour connaître le montant imposable de votre retraite de Sécurité sociale
Comme chaque année, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et son réseau de caisses régionales ont envoyé entre la fin janvier et la mi-mars un courrier indiquant le montant de la retraite de Sécurité sociale à déclarer aux impôts.
Les personnes résidant en Métropole ou dans les Dom qui ne l'auraient pas reçu ou celles qui l'auraient égaré peuvent appeler le 39 60 (0,12 EUR la minute), un service particulier est mis...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale / connaitre le montant de sa retraite / montant retraite securite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...
LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?
TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,
UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?
En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / retraite securite sociale france
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-12-06 14:38:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Retraite supplémentaire - Macif
Retraite supplémentaire Actiplus Retraite entreprise
Retraite supplémentaire Actiplus
L'expertise financière de la Macif
Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.
Une information complète et régulière
Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.
La retraite...
Site :
https://www.macif.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-02-25 20:31:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / administrative des regimes de retraite et d assurance / macif mutuelle sante retraite / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite
ARRCO-AGIRC (Réforme) - Accord du 30 octobre 2015
Accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015
Les partenaires sociaux (MEDEF, CFDT, CFE-CGC et CFTC) sont arrivés à un accord (la CGT et FO ne l'ont pas signé). Les dispositions de cet accord sont les suivantes :
1. Les mesures applicables dès le 1er janvier 2016
La revalorisation de la valeur de service (donc des pensions), reportée au 1er novembre dès 2016, sera sur les trois prochaines années...
WWW.CNRACL.FR : Mon compte - info-du-jour-en-france.com
Grâce à www.cnracl.fr, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, connectez vous à votre compte pour suivre le détail de votre situation pour la retraite.
Votre compte sur www.cnracl.fr :
Pour avoir un compte et suivre le détail de votre retraite, vous devez tout d'abord être un agent des collectivités locales ainsi qu'avoir vos identifiants internet.
Vos...
Site :
http://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / cnracl retraite mon compte / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale mon compte / situation retraite securite sociale
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-03-04 11:28:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...
Date: 2017-03-04 02:35:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
infosdroits.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / macif mutuelle sante retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / mutuelle sante retraite
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite frontalier suisse / retraite regime general securite sociale / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / code de la securite sociale retraite
Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite?
le cumul emploi retraite inter-régimes qui concerne les retraités qui perçoivent une pension d'un régime et exercent une activité relevant d'un régime autre que celui qui verse la pension. Ce cumul permet au retraité d'acquérir de nouveaux droits à la retraite dans le nouveau régime auquel il cotise. Ce cumul n'est pas réglementé ;
le cumul intra-régime qui permet de cumuler sa...
Site :
https://www.netpme.fr
Salarié à temps partiel - Urssaf.fr
Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale , les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.
D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d'assiette, proratisation du plafond temps...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale
Retraite-chapeau — Wikipédia
La retraite-chapeau est soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse de 12 à 24 % . Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises). Le projet élaboré par Éric Woerth visait à taxer les bénéficiaires à hauteur de 14 %. En novembre 2013, elle est taxée à 68 %, qui pourrait augmenter si la taxe à 75 % est votée [2] .
Ce...
Date: 2018-02-12 10:38:58
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire ...
Thème du droit du travail : Rémunération
Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire charnière ou GMP)
Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire charnière ou garantie minimale de points - GMP)
Tout salarié cadre doit, pour un temps plein, obligatoirement cotiser suffisamment au titre de la retraite complémentaire AGIRC, afin d'être assuré...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisation minimale retraite complementaire / retraite complementaire des salaries non cadres / montant cotisation retraite sur salaire
Sécurité sociale | FN – Front National
Actualités
Sécurité sociale
31 octobre 2017/ Communiqués /Mots-clefs: Sécurité sociale
Communiqué de presse des députés du groupe Front National
L'Assemblée nationale votait aujourd'hui l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme le gouvernement et la majorité n'ont ni voulu revenir sur certaines mesures, ni prendre en compte les propositions formulées...
Site :
http://www.frontnational.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale mon compte
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 04/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Comités d'entreprise
Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90
Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des impôts, CGI » Article 81
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez ...
Date: 2017-12-24 07:18:57
Site :
juritravail.com
Pensions de retraite -Polypensionnés - service-public.fr
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite dans les services publics / retraite regime general et agricole
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...
o rente de conjoint survivant
Retraite
La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.
Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...
Site :
https://mutuellefr.org
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire
CRN | Caisse de retraite des notaires : Appel des cotisations
Appel des cotisations
Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.
A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).
Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.
Afin de vous permettre...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2014 / calcul point retraite securite sociale
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
INAPTITUDE - trabendo.com
Quelles conditions pour l'obtenir ?
Circonstance habituelle : à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l assurance
Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure n° 3073
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Indemnité de fin de carrière
En vigueur étendu
La fin de...
Site :
http://maconvention.fr
Informations légales - L'Assurance retraite
Introduction
Editeur :
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)
110, Avenue de Flandre
Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)
Hébergement : Cnav
Contact téléphonique sur les droits retraite : composez le 3960, du lundi au...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / caisse de retraite de l assurance
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
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cogilog.com
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
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A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
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