Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site :
atousante.com
Lassuranceretraite.fr : Mon compte - Info du Jour en ...
Service public
Grâce à lassuranceretraite.fr vous pouvez à tout moment vous informer sur votre retraite ou votre carrière quelque soit votre âge ou votre situation.
En effet, si vous avez un compte, vous pouvez visualiser votre carrière, demander la régularisation de votre carrière, chiffrer vos versements pour la retraite, calculer l'âge légal de départ à la retraite ou encore...
Site :
http://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : calcul age depart retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite / demande de retraite securite sociale / comment calculer sa date de depart a la retraite
Lettre de déclaration de décès et demande de pension de ...
Quand utiliser cette lettre de demande de pension à la caisse de retraite ?
Votre conjoint qui cotisait auprès d'une caisse de retraite vient de décéder ? Vous devez alors, en tant que conjoint survivant, en informer la caisse de retraite concernée et faire une demande de pension réversion, si les conditions d'attribution sont réunies.
Ce que dit la loi sur la déclaration de décès et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite / l assurance retraite
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Réforme des retraites : et les personnes en situation de ...
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Commentaires
Ouf, enfin.... Depuis des semaines, je m'étonnais que personne ou assoc. n'avaient commenté les différents points ou pistes envisagés par le gouvernement. Sauf, je crois, par la FNATH, à la radio et en particulier sur la pénibilité (au cas par cas...)... et ce le jour même de la publication du projet de loi.
Il serait ainsi heureux...
Date: 2017-03-04 15:02:54
Site :
http://www.reflexe-handicap.org
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / faire le point cotisation retraite / cotisation sur pension retraite complementaire
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite de depart en retraite impots / depart a la retraite salarie / indemnite depart retraite imposable / mise a la retraite des salaries
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite des artistes dramatiques / maison de retraite des artiste / regime de retraite supplementaire d'entreprise / creation d'une micro maison de retraite
Congé - Définition
CONGE DEFINITION
Définition de Congé
Le "congé" est un terme qui provient probablement du langage de la marine pour désigner l'autorisation donnée à un membre d'équipage de quitter le navire.
Dans le droit du travail, le mot congé désigne à la fois, d'une part, la période pendant laquelle un salarié est autorisé à quitter provisoirement son emploi (vacances) et il désigne, d'autre...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Carte européenne d'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...
Date: 2017-03-04 03:43:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / assurance maladie et retraite europeenne
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://mobile.education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Pénibilité, droits des salariés et obligations des ...
Pénibilité, droits des salariés et obligations des employeurs
Daniel Roucous
Humanite.fr
AFP/Frank Perry
Dernier jour pour déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Rappel des obligations des employeurs et des droits des salariés exerçant un travail pénible.
Quel délai pour déclarer la pénibilité ?
Les employeurs ont jusqu'à aujourd'hui 31...
Date: 2017-03-04 18:40:20
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / calcul trimestre retraite temps partiel / caisse de retraite securite sociale
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2017-12-09 08:24:00
Site :
http://www.senior36.fr
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries
Pénibilité, droits des salariés et obligations des ...
Pénibilité, droits des salariés et obligations des employeurs
Daniel Roucous
Humanite.fr
AFP/Frank Perry
Dernier jour pour déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Rappel des obligations des employeurs et des droits des salariés exerçant un travail pénible.
Quel délai pour déclarer la pénibilité ?
Les employeurs ont jusqu'à aujourd'hui 31...
Date: 2017-12-24 10:44:26
Site :
humanite.fr
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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
retraite-adrese.fr
retraite-adrese.fr
Bienvenue sur le site de l'ADRESE Association de défense des retraites supplémentaires d'entreprise Cette association a été fondée en réaction à la création fin 2010 d'une taxe inacceptable sur les retraites supplémentaires d'entreprises privées
Le Parlement français a voté une "sur-taxation" de certaines retraites supplémentaires d'entreprise fin 2010 dans la loi de financement de la...
Site :
http://www.retraite-adrese.fr
Thèmes liés : retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale france / retraite securite sociale
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
WWW.LASSURANCERETRAITE.FR - Espace personnel
Accueil » Espace client » Mon espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr
Mon espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr
On entend un peu tout et parfois n'importe quoi concernant les retraites: pour cela, l'Etat met à disposition sur Internet un portail d'informations de la retraite de la Sécurité Sociale. En effet, le site Internet www.lassuranceretraite.fr met à la disposition des personnes retraitées et celles intéressées pour connaître des...
Site :
http://www.moncompte-espaceclient.com
Thèmes liés : information retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / montant retraite securite sociale / retraite securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
LASSURANCERETRAITE.FR : Accès Personnel
Avec le site de lassuranceretraite.fr vous pouvez à tout moment vous informez sur votre retraite ou votre carrière quelque soit votre âge et votre situation.
Comment accéder à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr ?
Pour vous connecter à votre compte personnel, vous devez tout d'abord vous inscrire.
Pour cela, c'est très simple, vous devez aller sur www.lassuranceretraite.fr et...
Site :
http://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul age depart retraite / consulter dossier retraite / suivi dossier retraite / droit a l'information sur la retraite
ircom-laverriere - Entreprises
Les caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Celles-ci sont accessibles en ligne .
Effectuez vos déclarations et vos paiements en ligne
Objectif simplification
Les procédures dématérialisées sont un moyen de simplifier la vie administrative des entreprises. Elles sont par conséquent de plus en plus utilisées.
IRCOM vous offre des...
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées | site
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées
Prescription des demandes de paiement de cotisations pour la CIPAV : Article L244-3 Code de la sécurité sociale
Avant 2017 : 3 ans + l'année d'exigibilité
Après 2017 : 3 ans et demi (30 juin) + l'année d'exigibilité
Attention, la mise en demeure interrompt la prescription.
Hypothèse 1 :
Hypothèse 2 :
Prescription de...
Date: 2017-12-23 18:07:03
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul retraite regime general et rsi / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2017 / paiement cotisation retraite
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Site :
https://www.masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique
Cessation anticipée d'activité - Agirc Arcco Portail
Les travailleurs de l'amiante
Ce qu'il faut savoir
Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.
Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...
Date: 2017-03-04 13:56:28
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite anticipee / taux cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite de base
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 212 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales
La retraite des enseignants du premier degré - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-03-04 15:42:14
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...
Temps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 09/12/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 3
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...
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http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / temps partiel retraite fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Indemnités de rupture: ce qu'il faut savoir - L'Express L ...
Quelles charges sociales l'entreprise et le salarié vont-ils payer ? Voici indemnité par indemnité, les régimes social et fiscal applicables aujourd'hui.
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Licenciement, rupture conventionnelle ou PSE... Quelle part est imposable sur le revenu? Quelles charges sociales l'entreprise et le salarié vont-ils payer ? Voici indemnité par indemnité, les régimes social et fiscal...
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lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite de depart en retraite et csg
PERP Horizon retraite - Vos besoins, nos solutions ...
Mieux préparer sa retraite en payant moins d'impôts
La retraite : une nouvelle vie à préparer dès aujourd'hui en bénéficiant de déduction d'impôts.
Où en sera le système par répartition lorsque vous mettrez un terme à votre activité professionnelle ? Et quel sera le montant de votre pension comparé à votre dernier salaire ? Créé pour anticiper une dégradation du système de...
Site :
cnp.fr
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-12-09 06:47:40
Site :
http://32.snuipp.fr
Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire
Annuaire des Caisses de retraite
Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire
A l'AGIRC et à l'ARRCO, votre retraite complémentaire est calculée en points. Votre propre compte de points se constitue en fonction de votre carrière dans le secteur privé. Au moment de la retraite, tous les points sont additionnés et le total des points est multiplié par la valeur du...
Date: 2016-01-27 12:20:39
Site :
http://www.maretraitecomplementaire.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / arrco caisse retraite complementaire
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-12-09 06:29:33
Site :
http://v4.assuranet.com
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 5168 fois
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...
Date: 2017-12-09 06:47:43
Site :
http://47.snuipp.fr
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective
Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse d'epargne complementaire retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / point retraite caisse d'epargne
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
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