Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du CGI, les cotisations versées au titre d'un régime à cotisations définies, qu'elles soient acquittées par l'entreprise elle-même ou par le salarié, viennent en déduction du...
Site :
https://www.generali.fr
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-12-09 10:49:37
Site :
gmpa.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Les mots de la retraite - Ministère des Affaires sociales ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-03-04 15:41:59
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Retraite
Qu'est ce que la branche retraite ?
L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
A...
Date: 2017-12-24 07:25:25
Site :
http://securite-sociale.fr
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
http://www.ca-cmds.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
http://www.ca-reunion.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Site :
http://www.ca-reunion.fr
ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt
Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt
Salaire, charges sociales et impôt Retour
De quoi le salaire est-il composé ?
Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :
le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;
les primes éventuelles (ancienneté ...)...
Site :
http://www.adequajob.fr
Ag2r prevoyance contact entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r prevoyance contact entreprise
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Fiche d'assistance AG2R LA MONDIALE
Retrouvez les informations du service Adhésion - compte (prévoyance) de AG2R LA MONDIALE,les numéros des services clients,les tarifs et plages horaires pour les ...
CCN Boulangerie Sante - Prévoyance
Nous contacter Remerciement ... votre entreprise...
Date: 2018-03-07 17:28:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Mise à la retraite et départ négocié - Squire Patton Boggs
Mise à la retraite et départ négocié :
Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Anne-Sophie le Duigou, Olive Darragon le 29 Décembre 2006
les mesures issues de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007
La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2007 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006.
Elle entérine une partie des mesures annoncées dans le cadre...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mise a la retraite des salaries / indemnite depart retraite charges sociales / depart a la retraite salarie / indemnite de depart en retraite et csg
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
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Site :
https://www.ca-nmp.fr
Pierre Laroque — Wikipédia
Conseil d'�?tat[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'�?tat en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et...
Date: 2017-03-04 12:22:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / information retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
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Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
Crédit Agricole Alsace Vosges - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
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Site :
https://www.ca-alsace-vosges.fr
Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché Banque_Privee
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements...
Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre btp / indemnite depart retraite etam batiment / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre travaux publics
Article 156 code général des impôts - CGI article 156
Simulation
Article 156 Code général des impôts
L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://lmnp.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / activites de l'entreprise maison de retraite / deficit de l assurance retraite / code de la securite sociale retraite / maison de retraite l age
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),
de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).
De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.
NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
Tarifs et Financements de l'aide, accompagnement, soins ...
Nous contacter pour plus de renseignements.
Service Mandataire
Attention, dans le carde d'un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d'employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant du code du travail et du code de la sécurité sociale.
Frais de dossier: 35,00 EUR la première année, puis...
Site :
http://www.amadeus-asso.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Formule calcul participation salaries LégiFiscal
Participation des salariés - Calcul
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Dernière mise à jour le 23 février 2017
Chiffre & taux
Récente controverse concernant la définition de B Bénéfice fiscal Net Suivant la doctrine administrative à jour au 30 août 1997 (4N-1121 n°43) le montant de l'impôt société...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul provision pour engagement de retraite / code de la securite sociale retraite
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite credit agricole / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
Cumul emploi-retraite - Les mots de la retraite ...
publié le11.01.11 mise à jour05.11.15
A quelles conditions est-il possible de cumuler sa pension de retraite avec un revenu d'activité ?
Depuis le 1er janvier 2009, sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des...
Date: 2017-03-04 13:48:49
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite regime agricole / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
Maison de retraite — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...
Date: 2017-03-04 02:26:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite
Maison de retraite — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...
Date: 2017-12-22 19:33:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maison de retraite — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...
Date: 2018-03-06 21:50:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maison de retraite — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...
Date: 2018-02-12 08:06:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite des enseignants contractuels - Sénat
Question écrite n° 05209 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2003 - page 233
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la question de la retraite des enseignants...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / calcul retraite base regime general / retraite enseignant prive public
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-04 16:26:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...
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Retraite supplémentaire Art 82 pour le dirigeant salarié et le gérant minoritaire
L'art 82 du CGI permet aux entreprises de déduire les cotisations de retraite supplémentaire allouées à certains salariés de l'entreprise. Ainsi, une entreprise souhaitant privilégier un de ses salariés peut mettre en place ce dispositif sans être obligée de l'étendre aux autres...
Site :
http://expert-remuneration.com
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / simulateur de calcul d'une pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / assurance vie et complement retraite
Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH ...
Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)
Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité
Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...
Date: 2017-03-04 16:07:26
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite
Régime fiscal des pensions de retraite des Français ...
Régime fiscal des pensions de retraite des Français résidant aux Etats-Unis
11e législature
Question écrite n° 04565 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3255
M. André Maman appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:00:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / regime des pensions de retraite
Retraite des salariés et des indépendants, La retraite des ...
Régime fiscal et social des c...
Retraite des salariés et des indépendants
Un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est un contrat d'assurance groupe souscrit par l'entreprise aupr�?s d'un assureur, d'une mutuelle ou d'un organisme de prévoyance. Sa mise en place est facultative et l'entreprise peut décider de l'ouvrir à l'ensemble des salariés ou de le réserver...
Site :
boursorama.com
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-03-04 03:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite
Ircantec : la retraite progressive - baseircantec.retraites.fr
Principe
Depuis octobre 1990, les affiliés et anciens agents relevant de l'Ircantec ont la possibilité de demander le bénéfice d'une retraite progressive.
Les intéressés perçoivent alors une fraction de leur pension de vieillesse tout en continuant d'exercer une activité à temps partiel.
Pour pouvoir prétendre à la retraite progressive Ircantec, ces derniers doivent remplir les...
Date: 2017-03-04 19:16:59
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : retraite progressive et cotisation a taux plein / calcul montant retraite progressive / duree d'assurance retraite taux plein / retraite progressive regime agricole / duree d'assurance retraite definition
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 04 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale 2014 / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles / duree d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries agricoles
Cotiser - Groupe Agrica : Retraite Complémentaire ...
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-03-04 19:53:25
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / taux cotisation retraite cadre tranche a / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / compte epargne temps cotisation retraite
Lexique - Institutionnel
C
Cas de déblocage anticipé
Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour...
Site :
http://www.groupama-es.fr
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / comment calculer sa retraite securite sociale