Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance retraite collective
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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-12-10 11:54:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / france retraite manque d'argent / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Les compte-rendus du Conseil municipal : Les Salelles ...
Les compte-rendus du Conseil municipal
COMPTE-RENDUS 2017
CR officiel du CM du 5.01.2017
Dauphiné du 9.01.2017
5 janvier 2017 : Premier conseil municipal de l'année
COMPTE-RENDUS 2016
Conseil municipal du 13 octobre 2016 : Le PLU relancé par le conseil municipal
Ce jeudi 13 octobre se tenait une séance du conseil municipal, sous la présidence d'Alain Faucuit, maire, en présence de 10...
Date: 2017-03-04 16:52:42
Site :
http://www.les-salelles-ardeche.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / compte epargne temps depart retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur ...
VRP Cotisation cadre obligatoire ?
Bonjour
La situation est la suivante :
Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)
Je suis Délégué du personnel.
Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.
# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,
L'employeur doit obligatoirement cotiser à la caisse des cadres...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : cotisation retraite vrp non cadre / cotisation retraite non cadre obligatoire / taux cotisation retraite cadre tranche a / regime de retraite complementaire des cadres / cotisation retraite non cadre
formation professionnelle | Le blog pratique du droit du ...
La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 ( voir notre article publié le 10 mars 2014 ) a créé le compte personnel de formation (CPF) qui va se substituer au DIF (Droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015.
De quoi s'agit-il ?
Le nouvel article L6223-1 du code du travail , dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2015 précise qu'il s'agit d'un...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / conseil d orientation retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Les plans d’épargne salariale : PEE et PERCO
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Les plans d'épargne salariale : PEE et PERCO
Les plans d'épargne salariale sont des régimes d'épargne collective qui peuvent être mis en place au sein des entreprises pour permettre aux salariés de...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite impots
Base documentaire DSN - dsn-info.custhelp.com
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Utilisez différents mots ayant le même sens
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Lien vers une URL Liste des sociétés d'assurances et des délégataires de gestion Résumé du document: Consulter les coordonnées des mutuelles et des délégataires de gestion...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : prevoyance sante retraite / organisme de retraite complementaire / complementaire sante entreprise retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-02-15 10:49:03
Site :
http://laviemoderne.net
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-12-23 19:26:13
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / securite sociale retraite a l'etranger / contrat d'assurance retraite collective
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Le Contrat de séjour en maison de retraite | AgeVillage
Rechercher
Agevillage
Le Contrat de séjour en maison de retraite
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Principes
Un contrat de séjour est conclu entre chaque résident (ou son représentant légal) et l'établissement.
Il détaille la liste et la nature des prestations offertes par l'établissement ainsi que leur coût.
Il est actualisé au moins une fois par an, notamment en cas de changements de tarifs.
En annexe du...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : resiliation contrat maison de retraite / sejour maison de retraite / contrat maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite
Connaître l'OCIRP | OCIRP
L'infographie "OCIRP : chiffres-clés" présente les informations suivantes :
Union d'organismes de prévoyance depuis 50 ans
0,58 million d'euros, c'est le résultat de l'exercice 2016
6 millions de garanties souscrites
1,4 million d'entreprises adhérentes
La solidité financière de l'OCIRP pour protéger les familles
2 111,6 millions d'euros de placements
1 740,7 millions d'euros de...
Site :
ocirp.fr
Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / conseil d orientation retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :
la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l’appel d’offres ...
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la (...)
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la complémentaire santé des salariés de Renault
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la complémentaire santé des salariés de Renault
Dès janvier 2015, Humanis Prévoyance et la Mutuelle Renault seront les assureurs du contrat...
Date: 2017-12-09 05:03:38
Site :
http://www.mutuellerenault.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle
Cadre d'entreprise — Wikipédia
Statut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-02-25 23:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur point retraite non cadre / retraite des salaries cadres / contrat d'assurance retraite collective / cotisation retraite non cadre / convention retraite cadre
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Diriger une maison de retraite - Carnet d'un médecin du ...
Certaines maisons de retraite de campagne ont été rachetées par des groupes (financiers en général). Il faut donc faire le travail d'accueil, d'hebergement et de soins de personnes âgées devenues dépendantes, mais il faut que ça "rapporte". C'est un problème. Et sur place, on met un directeur qui est sensé gérer les contraintes: sécurité, personnel, familles, accueil des nouveaux....
Site :
http://medecindutravail.canalblog.com
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general
Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir
Quitter une mutuelle Groupe
Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.
Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / prix mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite
Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir
Quitter une mutuelle Groupe
Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.
Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / prix mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-24 11:58:53
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / depart en maison de retraite de l'employeur
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Union Départementale CGT 64.
Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre
La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...
Date: 2017-12-09 05:56:23
Site :
http://lacgt64.org
Vous avez deux activités différentes, de quel organisme ...
Vous avez deux activités différentes, de quel organisme social allez-vous dépendre ?
Vous avez deux activités différentes, de quel organisme social allez-vous dépendre ?
22/11/17
PARIS Le réseau CERFRANCE
Vous êtes éleveur, affilié à la MSA, et vous créez à côté une nouvelle activité de restauration qui elle, doit dépendre du RSI. Vous devenez ainsi pluriactif. Comment s'y...
Date: 2018-03-07 18:59:47
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : calcul retraite regime general et rsi / calcul retraite regime agricole / retraite complementaire regime agricole / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul retraite base regime general
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés ...
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent
I. Salaires et appointements
1
Les salaires et appointements font normalement partie des charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. On désigne généralement sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant / duree d'assurance retraite definition / contrat d'assurance retraite collective
Réformes Hartz — Wikipédia
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...
Date: 2017-03-04 01:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-03-04 04:53:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite non salarie / caisse retraite salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé
Espaces animation :
espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»
connexion wifi à disposition
PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :
acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée
établissement...
Site :
http://www.cournot-changey.com
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
ARRCO-AGIRC (Réforme) - Accord du 30 octobre 2015
Accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015
Les partenaires sociaux (MEDEF, CFDT, CFE-CGC et CFTC) sont arrivés à un accord (la CGT et FO ne l'ont pas signé). Les dispositions de cet accord sont les suivantes :
1. Les mesures applicables dès le 1er janvier 2016
La revalorisation de la valeur de service (donc des pensions), reportée au 1er novembre dès 2016, sera sur les trois prochaines années...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-09 06:34:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...
Download "GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes"
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il y a 2 ans
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1 GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / presentation du metier d animateur en maison de retraite / presentation d'une animation en maison de retraite / gestion d une maison de retraite
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-24 07:50:55
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle et retraite de base
CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...
CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee / retraite fonction publique d'etat / duree d'assurance retraite definition
Présentation - Gaipare
01 56 68 97 80 Envoyer un mail
Association Gaipare4 rue du Général Lanrezac 75017 Paris
Taux Gaipare 2016* 2,90 % En savoir plus
*Net de frais de gestion et brut de prélèvements fiscaux et sociaux, attribué au 31 décembre 2016. Les performances passées ne présument pas des performances futures.
Présentation
Fondé en 1983 et régi par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à...
Site :
http://www.gaipare.com
Thèmes liés : l assurance retraite / epargne retraite 2 plus asac / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / contrat assurance vie et retraite
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-03-04 01:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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10 moyens de payer moins d'impôts - Les Echos.fr
Il n'y a pas de mal à se faire du bien au portefeuille... en défiscalisant! Un certain nombre d'outils existent pour diminuer le poids de l'impôt. Attention cependant à ne pas se faire trop d'illusions. Défiscaliser est un exercice de haute voltige qui présente quelques chausse-trappes. Tour de piste d'une dizaine de solutions.
Voici revenu, comme tous les ans avec le printemps, le temps...
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Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / duree d'assurance retraite taux plein / societe conseil d epargne retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Le Document Unique d’Évaluation des Risques
Le Document Unique d'Évaluation des Risques
Le Document Unique d'Évaluation des Risques
Le DUER est le résultat de l'évolution du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 . Ce décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.
Il est la transposition, par écrit, de l' évaluation des risques , imposée à tout employeur par le Code du Travail (...
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : comite d'entreprise maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail
Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Date: 2018-03-07 13:54:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite d un enseignant / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite