Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance retraite
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Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D’ETAT MASSEUR ...
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE CFA HP LR Groupement Professionnel de Formation
Maison de l'Hospitalisation Privée du Languedoc-Roussillon
288, rue Hélène BOUCHER - 34174 Castelnau le Lez cedex
Tél : 04.99.51.22.30
L'apprentissage a trop longtemps été négligé dans le secteur de la...
Date: 2017-03-04 18:03:32
Site :
http://www.kinemontpellier.org
Thèmes liés : offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / guide l entree maison retraite
Retraite - Kerialis
NOS SOLUTIONS COLLECTIVES
PROPOSER UN REGIME SUPPLÉMENTAIRE ATTRACTIF
Nous assurons un régime de retraite supplémentaire collectif obligatoire qui s'est concrétisé en 1994 par la mise en place d'une retraite par capitalisation.
Notre régime de retraite professionnelle et supplémentaire vient en complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale et de la retraite...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / regimes de retraite et d assurance
Sécurité sociale - Indépendants - Conditions générales d ...
Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation de Mon compte.
L'accès et l'utilisation aux services sont subordonnés à l'acceptation des conditions générales prévues ci-dessous. Lisez-les attentivement avant de compléter votre formulaire d'inscription.
L'essentiel à retenir
Un accès privé, protégé par un mot de passe confidentiel à ne divulguer à...
Site :
https://www.ma.secu-independants.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite france / l assurance retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / information retraite securite sociale
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-12-02 18:00:14
Site :
http://www.afif.asso.fr
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat d'assurance retraite collective
Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...
Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Un emploi assurable
Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : prestations assurance emploi retraite / duree d'assurance retraite taux plein / assurance emploi revenu retraite / duree d'assurance retraite definition / assurance emploi avant retraite
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 09 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Solutions épargne et retraite | BNP Paribas Entreprises
Epargne et retraite PER Entreprises : solution d'épargne-retraite
Vous souhaitez aider vos salariés à se constituer un complément de revenus à la retraite ? Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises (ou PER Entreprises) répond à cette problématique et vous permet, en outre, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Découvrez les avantages du PER Entreprises.
En savoir plus
Associer...
Site :
https://entreprises.bnpparibas
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / plan epargne retraite bnp / epargne retraite salarie
Solutions épargne et retraite | BNP Paribas Entreprises
Epargne et retraite PER Entreprises : solution d'épargne-retraite
Vous souhaitez aider vos salariés à se constituer un complément de revenus à la retraite ? Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises (ou PER Entreprises) répond à cette problématique et vous permet, en outre, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Découvrez les avantages du PER Entreprises.
En savoir plus
Associer...
Site :
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Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise / plan epargne retraite bnp / epargne retraite salarie
Préfon, PERP ou Corem : avis sur le meilleur placement ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
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Préfon, PERP ou Corem : avis sur le meilleur placement retraite pour votre épargne en 2017
L'épargne retraite, c'est un peu la préoccupation de tous les salariés dès qu'ils atteignent 40 ans. Pour le meilleur placement retraite pour 2015, on hésite entre Préfon, PERP ou Corem. Le rendement de ces placements viendra s'ajouter...
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / meilleur placement epargne retraite / meilleur plan epargne retraite madelin / meilleur plan epargne retraite / cotisations d epargne retraite
Professions libérales, préparez ... - Caisse d'Epargne
Sophie Robion, responsable du pôle professions libérales de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse, détaille dans cette vidéo ces différents compléments à la retraite de base.
Outre l'achat de leurs locaux pour dégager des revenus locatifs une fois à la retraite, les professionnels libéraux peuvent ainsi :
verser des cotisations sur des contrats de retraite Madelin
Alain Delavault, responsable du Pôle Animation Bancassurance de Natixis Assurances,...
Site :
gestionprivee.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / assurance retraite caisse d'epargne
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)
Nous joindre
LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)
Le REER, soit le régime enregistré d'épargne retraite, est l'un des véhicules d'épargne les plus connus de la part des investisseurs. Plusieurs personnes en connaissent les principales règles mais certaines d'entre elles échappent à bien des gens, y compris des conseillers financiers.
Généralités
Le mot clé dans REER est...
Site :
http://www.planium.ca
Natixis Interépargne - Le contrat d’épargne retraite à ...
Fonctionnement
Une mise en place facultative et à la carte
La mise en place d'un contrat « article 83 » est ouverte à toutes les entreprises et à l'ensemble de son personnel salarié. Les cotisations peuvent être effectuées à la fois par l'employeur et par le bénéficiaire.
Une mise en place facultative
Souple et à la carte, la mise en place d'un contrat « article 83 » est...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat d'assurance retraite collective
Loi Hamon et maisons de retraite : quels changements
Loi Hamon et maisons de retraite : quels changements ?
Partager la publication "Loi Hamon et maisons de retraite : quels changements ?"
Le 21 mai 2015 dans Actualité
Depuis le 17 mars 2015, les maisons de retraite ne peuvent plus facturer la totalité du mois entamé par un résident qui décède ou quitte l'établissement. Retour sur cette mesure de la loi Hamon.
La fin d'un abus...
CFTC Métallurgie
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / mise en place d un regime de retraite
Retraite Québec - Foire aux questions sur les régimes ...
Régimes de retraite (ou « fonds de pension »)
Foire aux questions sur les régimes complémentaires de retraite
plhContenuDetail
Tout masquer
Quelle loi s'applique au régime de retraite d'un participant?
Certains facteurs tels que le lieu de travail (province ou territoire du participant) et le secteur d'activité de l'employeur (public, privé, parapublic, etc.) déterminent la loi...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / droit travail regime retraite complementaire / regimes complementaires de retraite du quebec
Provision technique — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les provisions techniques sont inscrites au passif du bilan d'une compagnie d' assurance .
Les provisions mathématiques de compagnies d'assurance vie représentatives des engagements comptables résultent de...
Date: 2017-03-04 00:54:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / l'assurance retraite france
Le GIP Union Retraite - CNAVPL
Rechercher :
Le GIP Union Retraite
La CNAVPL participe aux travaux du groupement d'intéret public Union Retraite (GIP UR), en l'occurence à son assemblée générale, son conseil d'administration, son comité de coordination stratégique ainsi qu'à différents groupes techniques.
Imprimer
LE GIP EN BREF
Créée par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, l'Union Retraite...
Site :
cnavpl.fr
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / cumul retraite emploi temps partiel
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :
- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.
- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.
- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-04 16:42:48
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
PERCO : plan d’épargne retraite collectif complémentaire ...
épargne et retraite
PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif
Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-03-04 00:45:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-03-04 14:08:59
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013
Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019
Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?
Aujourd'hui, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdent le statut de cadre, à l' Association générale des institutions de retraite des...
Simulateur MADELIN - Agence AXA Du Chaffaut
Chez Axa du Chaffaut à Avigon, nous leur venons en aide en leur proposant d'évaluer leur retraite grâce au simulateur Madelin. Ce type de contrat est une solution exclusivement dédiée aux professionnels indépendants afin de constituer un retraite complémentaire. Ils peuvent ainsi bénéficier d'une déduction fiscale confortable.
Le simulateur Madelin, un système dédié aux travailleurs non salariés
Axa du Chaffaut et son équipe mettent à votre disposition un simulateur Madelin. Il vous permet de calculer le plafond de la déduction fiscale Madelin, en tenant compte du...
Site :
http://axa-duchaffaut-avignon.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite des travailleurs non salaries / retraite madelin axa / retraite madelin plafond / simulation retraite complementaire
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées
Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...
Date: 2017-03-04 15:39:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
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http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comparatif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite
Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.
> Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.
Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.
Réservée uniquement aux fonctionnaires, Préfon Retraite est une retraite complémentaire créée en 1967 qui permet la constitution d'une épargne en vue de compenser la baisse de niveau des revenus au moment de la retraite. L'avantage de cette épargne est avant tout fiscal, puisqu'une partie...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : prefon retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / prefon retraite complementaire
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
Comparateur des contrats de retraite Madelin - Cap Médical
Nous mettons à votre disposition en page d'acceuil, un table [...]
Pour une personne non initiée, les contrats de retraite Madelin se ressemblent alors qu' après examen détaillé des conditions générales de vente, nous constatons de grandes différences entre les produits.
Ce site a été créé afin de vous apporter une analyse objective des contrats disponibles sur le marché.
Vous trouverez tous les points cruciaux à examiner dans le guide de la retraite Madelin...
Site :
http://retraite.capmedical.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance retraite / retraite madelin generali / comparer assurance retraite / retraite madelin
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Coup de projecteur sur... les enseignants
Coup de projecteur sur... les enseignants
A-
" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "
Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...
Comparez les Assurances Accident les moins chères
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Date d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite des travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Les indemnités de départ à la retraite - Gan.fr
Les indemnités de départ à la retraite
Un salarié quittant la vie active peut bénéficier dans certains cas d'indemnités de départ à la retraite. Le détail.
Il s'agit d'un départ volontaire à la retraite ?
Un collaborateur qui décide de prendre sa retraite après avoir travaillé fidèlement pour vous pendant de nombreuses années peut prétendre à des indemnités de départ...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
----------
(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat nantes / service des retraites de l'etat
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / comite d'entreprise maison de retraite
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite
Caractéristiques – La Banque Postale
De 23 à 28 ans
50%
De 29 à 32 ans
45%
De 33 à 38 ans
40%
De 39 à 42 ans
35%
De 43 à 48 ans
30%
De 49 à 52 ans
20%
A partir de 53 ans
0%
100%
Bon à savoir
Possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie, en cas de décès de l'assuré, à l'adhésion ou ultérieurement par avenant. La modification est possible à tout moment en cours de vie du contrat (6).
EN...
Date: 2018-02-15 01:13:47
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / l assurance retraite / assurance vie et retraite / calcul d une retraite
La retraite loi Madelin des artisans et industriels
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Retraite artisan
Le régime de retraite d'un artisan est relativement simple. La CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans) regroupe plus de trente caisses, interprofessionnelles ou non. Elle immatricule les artisans qui lui sont affectés au moment de la création ou de la reprise de leur activité. Elle collecte, encaisse et gère...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire artisan / calcul point retraite complementaire artisan / nombre d annees de cotisation retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-02-12 08:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
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