Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite salarie
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Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...
Départ volontaire à la retraite
Départ volontaire à la retraite
publié le15.04.10 mise à jour05.11.15
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une...
Date: 2017-03-04 14:34:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart retraite imposable
Les formalités administratives et les indemnités liées au ...
Demander sa retraite est une opération définitive qui doit donc être préparée avec l'aide de la caisse vieillesse et des caisses complémentaires (relevé de carrière, périodes assimilées...). Reste à informer l'employeur de son départ en retraite et percevoir une indemnité de départ.
Reconstituer sa carrière
Pour bien préparer votre retraite, vous devez faire le point sur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.
> Sans condition de durée de services :
> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.
o Départ anticipé avec condition d'âge :
> L'accès à une retraite...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
CAVP - Retraite Complémentaire des Pharmaciens
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La Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) possède un système de fonctionnement particulier. Elle a un régime de répartition (comme la retraite des salariés classique) et un régime de capitalisation. Chacun possédant son mode de cotisation et de prestation.
Une présentation des prestations de la CAVP
La CAVP gère le régime de retraite complémentaire...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-12-24 12:46:43
Site :
http://www.cgt.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Ccop
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future ...
Élus locaux
Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d'élus ? C'est en tout cas la crainte du président de l'AMF, François Baroin, qui vient d'écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce sujet, et de deux parlementaires, la députée Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean-Louis Masson, auteurs de deux propositions de...
Site :
http://www.maire-info.com
Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco ...
Accueil >> Actualités >> Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation
Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation
L'augmentation des retraites complémentaires des anciens salariés du secteur privé sera plus faible que l'évolution des prix pendant les trois prochaines années. Et les cotisations de...
Date: 2017-03-04 15:31:36
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / augmentation retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire des salaries du prive / retraite de base des salaries du secteur prive / regime de retraite complementaire des cadres
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP - Centre
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Dispense de paiement des cotisations conventionnelles suivantes : cotisation de retraite complémentaire obligatoire des salariés, cotisations FAFSEA1, AGFF2, ANEFA3, PROVEA4, AFNCA5, SST6.
Les employeurs restent tenus au paiement des cotisations et contributions suivantes : cotisations chômage (AC) et assurance contre le risque de non paiement des rémunérations (AGS), cotisations au fonds...
Date: 2018-03-07 19:29:24
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite complementaire des salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles
Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point
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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...
Site :
http://www.lepoint.fr
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.
Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.
Si vous...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / indemnite retraite et cotisations sociales
Cotisations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / indemnite retraite et cotisations sociales
Attestation marchés publics - Congés Intempéries BTP ...
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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite
Retraite des salariés du secteur privé - L'épargne en ...
La retraite de base des salariés du privé
Il est impossible de liquider sa retraite avant ses 60 ans, excepté pour incapacité permanente de plus de 80% ou pour départ anticipé pour longue carrière.
Son montant est fonction
- du salaire annuel moyen (calculé sur les 25 meilleures années);
- de la durée d'assurance.
Conditions pour obtenir la retraite de base à taux plein, c'est-à-dire...
Site :
https://www.monconseillerpatrimoine.fr
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite
CNAV - Hôte/Hôtesse d'accueil assurance retraite Nanterre H/F
Métier retraite et gestion de la relation client - Métier retraite et gestion de la relation
Intitulé du poste
Hôte/Hôtesse d'accueil assurance retraite Nanterre H/F
Contrat externe
CDI
Présentation de la CNAV
L'Assurance Retraite, 1ère caisse de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau d'organismes (Carsat, CGSS). Elle gère la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services (18 millions de salariés cotisants, 13 millions de retraités, 101 milliards d'euros versés chaque année, 14 500 salariés). Pilote du réseau...
Site :
http://recrutement.cnav.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
Complément de retraite
POUR LES SALARIES ET LES NON SALARIES : LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)
Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
IZILIO BTP vous facilite la DSN :: La Déclaration sociale ...
Tableau assiettes des cotisations
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Article 83 du cgi - assurance-entreprise.com
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat retraite article 83 du cgi / mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali
La retraite des salariés du secteur privé - ovalys.com
La retraite des salariés du secteur privé
La retraite obligatoire des salariés du secteur privé est composée d'un régime de base et de deux régimes complémentaires.
Vous pouvez réaliser des simulations de votre future retraite sur le site www.info-retraite.fr .
1. Le régime de retraite de base :
Le régime est organisé autour de 3 organismes :
- l'URSSAF, qui gère le calcul, l'encaissement et le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Elle assure également une mission de contrôle et de conseil.
- La CRAM, qui assure la gestion...
Site :
http://www.ovalys.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite des salaries du secteur
Le contrat de retraite à cotisations | BNP Paribas Epargne ...
Le contrat de retraite à cotisations définies «PER Entreprises»
Le contrat de retraite à cotisations définies « PER Entreprises »
Ce dispositif collectif d'assurance-vie est destiné à aider toute ou partie des salariés de l'entreprise à compléter leur future retraite en plus de celle versée par les régimes obligatoires.
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Contenu de la page
Comment ça marche ?
Le...
Date: 2018-03-07 13:35:19
Site :
http://epargne-retraite-entreprises-bnpparibas-co ...
Union pour la CRPCEN: A PROPOS DE LA COTISATION DES ...
La cotisation retraite des Fonctionnaires a fait l'objet d'une mise à niveau dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (article 42). L'application de cette disposition par décret porte la cotisation à 10,55 % avec un étalement de la mise en oeuvre sur une période de 10 ans.
Un décret du 18 mars 2011 applique la même mesure au régime de la SNCF dont les...
Date: 2017-09-12 12:01:20
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite regime speciale / taux cotisation retraite fonctionnaire / cotisation maladie retraite fonctionnaire
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
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http://www.cibtp-grandest.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite
Article actualisée en octobre 2010
Principe
Selon l�?article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse
VRP / Embauche / Evènements de carrière / Accompagner / Le ...
L'embauche d'un VRP
Ce qu'il faut savoir
Le sigle VRP désigne les voyageurs, représentants ou placiers de commerce dont la situation juridique au regard de l'employeur est définie par le Code du travail.
Le contrat qui lie les VRP à leurs employeurs est caractérisé par la réunion d'un certain nombre de conditions : exercice exclusif de la représentation, abstention de toute opération...
Date: 2017-03-04 17:51:46
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : arrco caisse retraite complementaire / cotisation retraite vrp non cadre / retraite complementaire des salaries non cadres / caisse retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire reunion
Retraite dirigeants non-salariés, indépendants & TNS ...
L'assurance retraite du dirigeant non-salarié
Dirigeant non-salarié, profession libérale ou professionnel indépendant, envisagez sereinement votre avenir en anticipant votre retraite. L'assurance retraite vous permet de préparer cette étape importante de votre vie avec des solutions adaptées à votre situation et à vos attentes, tout en développant sereinement votre activité...
Site :
https://www.groupama.fr
Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | santé ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services aux assurés » Cumul emploi-retraite et indemnités journalières
Points clés
Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.
Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles...
Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | santé ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services aux assurés » Cumul emploi-retraite et indemnités journalières
Points clés
Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.
Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles...
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
(1) Nombre de trimestres de cotisation exigés pour obtenir le versement d'une retraite à taux plein, dite «complète» (sans aucune décote).
(2) Cette décote s'applique sur le montant de la pension servie.
TAUX DE LIQUIDATION
Il est lié à votre âge ou à votre durée de cotisation à l'assurance retraite
Faire liquider votre pension à l'âge du taux plein applicable à votre...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-04 15:21:32
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
formation-preparation-retraite ... - La retraite et après
La retraite progressive : de quoi s'agit-il ?
Le dispositif de la retraite progressive s'adresse aux salariés ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à leur pension de retraite. Il leur permet de travailler à temps partiel s'ils le souhaitent et de recevoir dans le même temps une fraction de leur retraite de base.
Cette option est possible à partir d'un certain moment, selon...
Date: 2017-10-17 01:51:08
Site :
http://formation-preparation-retraite.blogspot.co
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord actuellement en discussion prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Comment peut-on être sûr qu'il n'y aura pas de baisse des retraites complémentaires à l'avenir ?
Par l'accord du 30 octobre 2015, les partenaires...
Site :
agirc-arrco.fr
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / minimum cotisation retraite tns / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / regimes de retraite et d assurance
MSA - La retraite progressive des salariés agricoles
Si vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite, vous pouvez demander la retraite progressive. Durant cette période, vous continuez à cotiser pour votre retraite. Le calcul de la retraite progressive est donc effectué à titre provisoire.
La retraite progressive, comment ça marche ?
La retraite progressive, comment ça marche ?
Percevoir une partie de ma retraite et travailler à...
Site :
http://www.msafranchecomte.fr
Thèmes liés : retraite progressive salarie agricole / calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite salarie agricole / comment calculer sa retraite / temps de cotisation retraite
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-12-24 07:05:35
Site :
previssima.fr
Retraite - Pensions - Consulat général de France à Québec
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2017-12-09 10:29:32
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Le Relevé Actualisé de Point (RAP) - APICIL
Le Relevé Actualisé de Points (RAP) /
Le Relevé Actualisé de Points (RAP)
Actuellement, le Relevé Actualisé de Points se présente sous la forme d'une image non modifiable, que vous pouvez consulter et imprimer. La mise à jour du Relevé Actualisé de Points est annuelle.
De quoi s'agit-il ?
Le Relevé Actualisé de Points ou RAP, restitue l'ensemble des droits de retraite complémentaire...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / releve point retraite arrco / releve point retraite / institution de retraite complementaire arrco / valeur du point retraite complementaire
Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...
23/11/2016 à 10h37
© REA
Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).
Ces deux dispositifs fonctionnent par...
Site :
capital.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...
Zoom sur les systèmes de retraite en Europe
Tags
systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...
Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
Tags
La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr
La Poste supporte donc une charge de retraite stabilisée, de manière dérogatoire, autour de 2 milliards d'euros, l'Etat assumant la dérive annuelle de cette charge, soit environ 100 millions d'euros par an.
Conformément à cette disposition, le montant des charges définitives de retraite supportées par La Poste au titre de 1997 a fait l'objet chaque année d'une actualisation prenant en...
Date: 2016-02-03 16:46:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite 2012 / taux cotisation retraite complementaire 2012
La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr
La Poste supporte donc une charge de retraite stabilisée, de manière dérogatoire, autour de 2 milliards d'euros, l'Etat assumant la dérive annuelle de cette charge, soit environ 100 millions d'euros par an.
Conformément à cette disposition, le montant des charges définitives de retraite supportées par La Poste au titre de 1997 a fait l'objet chaque année d'une actualisation prenant en...
Date: 2016-02-03 16:46:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite 2012 / taux cotisation retraite complementaire 2012
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
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04/02/2014
Les chefs d'exploitation bénéficient, pour les périodes d'activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée...
Date: 2017-12-09 05:06:25
Site :
http://agriculture.gouv.fr