Articles sélectionnés pour le thème : decret retraite fonction publique 2012
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Les agents non-titulaires (Notions-Cles ... - CNFPT
1.4.2 La reprise des agents de droit public d'une autre personne morale de droit public
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a introduit un nouvel article 14 ter sous la loi précitée du 13 juillet 1983, qui dispose que :
« Lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2017-12-09 11:32:06
Site :
previssima.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel
SELS/AUTHENTIQUE SECTION LOUGA - "S'investir pleinement ...
Par SELS/A LOUGA dans Accueil le 31 Octobre 2017 à 14:23
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE PRISE DE CONTACT AVEC LE
MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le 24.10.2017 s'est tenue à la Fonction Publique une réunion de prise de contact avec les syndicats leaders de l'éducation et le nouveau ministre MME MARIAMA SARR.
La réunion a démarré à 10h 33mn.
Le Ministre ouvre la séance en...
Site :
http://selsalouga.eklablog.com
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 2017 / condition de retraite fonction publique / decret retraite carriere longue fonction publique / reforme retraite fonction publique
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
** Retraite anticipée dans la fonction publique: nouveau ...
Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ dès 55 ans
( source )
"Les fonctionnaires et les ouvriers de l'État reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite dès 55 ans.
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 septembre 2012 vient en effet de fixer les conditions d'abaissement de l'âge...
Site :
http://www.avie83.info
Thèmes liés : retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape 80 / retraite travailleur handicape / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite anticipee fonctionnaire handicape
Régimes spéciaux de retraite: ces privilèges qui durent ...
Ces agents du public ou fonctionnaires bénéficient de conditions de départ à la retraite beaucoup plus favorables que les autres. Pas question d'y toucher.
Pas une réforme des retraites sans qu'ils soient pointés du doigt. Et désignés comme le problème financier majeur. Ils sont cheminots, électriciens, gaziers et relèvent des fameux "régimes spéciaux" de retraite . Ils sont...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
- Décision du Conseil d'État N°262074 du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
infosdroits.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-04 19:41:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / decret retraite fonction publique 2012
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / retraite fonction publique hospitaliere et travail
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Coup de projecteur sur... les enseignants
Coup de projecteur sur... les enseignants
A-
" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "
Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...
Retraites carrières longues et départ à 60 ans - UNSA-DGFIP
Pour les personnes concernées, nous avons préparé un dossier sur les modalités de départ à 60 ans. Vous pouvez l'obtenir en demandant qu'il vous soit envoyé à : unsa@dgfip.finances.gouv.fr
Nous avons pris connaissance du Décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse », qui a été publié au J.O N° 153 du 3 juillet 2012....
Date: 2017-03-04 10:51:22
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / france retraite a 60 ans / decret retraite carriere longue fonction publique
Inaptitude et reclassement dans la fonction ... - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet...
Date: 2017-12-09 05:18:25
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2018-03-07 12:04:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / decret retraite fonction publique 2012
Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / information retraite a 60 ans
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
A-
" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-03-04 03:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
MairiExpert
MairiExpert
PÉDAGOFICHE PREND UNE NOUVELLE DIRECTION ET DEVIENT GROUPE PÉDAGOFICHE : RESTRUCTURATION INTÉGRALE DE NOS OFFRES ET DE NOS PRODUITS, REFONTE COMPLÈTE DU SITE INTERNET, OPTIMISATION DU MOTEUR DE RECHERCHE... SERONT À DÉCOUVRIR DÈS JANVIER 2018 !
Rémunération
FPT : le RIFSEEP
Le RIFSEEP, ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et...
Site :
http://www.mairiexpert.fr
Thèmes liés : decret 2014 retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 91 article(s).
5 février 2017
Exclu-e-s de la revalorisation : le SNUipp s'adresse à la ministre Alors que des enseignants du premier degré ne perçoivent toujours pas l'ISAE à 1200 euros ou ne bénéficient pas d'une revalorisation équivalente, le SNUipp-FSU s'adresse une nouvelle fois à la ministre pour que soit mis un terme à cette...
Date: 2017-03-04 15:14:08
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / ministere de l education nationale retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2017-03-04 15:50:43
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique territoriale
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-03-04 16:00:14
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-03-04 19:24:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...
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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES
Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.
Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...
Date: 2013-11-29 14:44:01
Site :
senat.fr
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Le principe. Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, et donc, les agents hospitaliers, cotisaient uniquement au régime général des retraites et seul leur traitement...
Date: 2017-03-02 09:07:27
Site :
complement-air.com
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / montant du point retraite 2014 / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite base regime general / calcul retraite regime general et fonctionnaire
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
La liquidation des droits à la retraite
La liquidation des droits à la retraite
29/04/2015
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...
Date: 2017-12-24 12:14:23
Site :
gmpa.fr
Le Télégramme - France - Retraite à 60 ans. Le décret ...
Ce mercredi, le gouvernement devrait dévoiler les contours du décret sur le retour à la retraite à 60 ans pour celles et ceux ayant commencé à travailler tôt.
La promesse initiale de François Hollande était de permettre le départ à 60 ans - sans attendre les 62 ans de la réforme Sarkozy -, à ceux et celles ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, et ayant cotisé 41 ou 41,5...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / france retraite a 60 ans / nombre d annees de cotisation retraite / attestation pole emploi caisse retraite / evaluation departs en retraite par an
1. Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière ...
<< C'est parti pour des négociations... Retraite anticipée à 58 ans... >>
17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 15:44
Départs anticipés en retraite des fonctionnaires : carrière longue et décret 60 ans, trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide et invalidité, infirmité ou maladie incurable
Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en...
Site :
http://cfdtvilleneuve.over-blog.com
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-03-04 15:21:35
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire
Aide aux retraités | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Aide aux retraités
Aide aux retraités - 07/02/2013
Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d'autres régimes, d'organiser et de gérer l'action sociale pour ses ressortissants.
C'est par conséquent l'État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le...
Date: 2017-03-04 18:38:44
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / service des retraites de l'etat / regime social pension de retraite / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat
Aide aux retraités | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Aide aux retraités
Aide aux retraités - 07/02/2013
Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d'autres régimes, d'organiser et de gérer l'action sociale pour ses ressortissants.
C'est par conséquent l'État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / service des retraites de l'etat / regime social pension de retraite / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.
Deux documents...
Date: 2018-03-07 11:54:31
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Infirmiers de la fonction publique hospitalière | CNRACL ...
Infirmiers de la fonction publique hospitalière
A +
Infirmiers de la fonction publique hospitalière
Publié le 19/12/2016
Droit d'option :
Dans le cadre de la réforme portant reconnaissance des qualifications et des compétences des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et des personnels paramédicaux, la revalorisation de la rémunération de ce personnel s'est accompagnée d'un droit...
Site :
https://www.juris-cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnracl
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / securite sociale reforme de 2003 retraite
Service des retraites de l'Etat... - ASSOCIATION NATIONALE ...
Un service unique des retraites de l'Etat, chargé de la gestion des retraites des fonctionnaires, a été créé dans le but de moderniser cette gestion d'ici à 2012.
Le Service des Retraites de l'Etat est chargé de la mise en oeuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat.
Il tiendra les comptes individuels de retraite et liquidera les pensions et allocations de retraite et d'invalidité des...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l assurance retraite
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire
Le système hospitalier,. La politique ... - vie-publique.fr
Dossier mis à jour le 26.09.2013
Article mis à jour le 26.09.2013
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...
Date: 2017-12-24 11:10:20
Site :
http://www.vie-publique.fr
REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...
RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...
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Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial La gargote n'est pas morte
p. 13
Editorial Automobile - Des pratiques bien peu louables
p. 16
Enquête Produits de terroir ...
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Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
Réforme des retraites 2010 - retraite.dispofi.fr
Elle consacre le recul de l'âge minimum requis pour liquider vos droits à la retraite, ainsi que l'âge à partir duquel vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein quelle que soit votre durée de cotisations. Elle entérine aussi l'augmentation progressive de la durée d'assurance exigée pour pouvoir prétendre à une retraite sans décote.
La loi de réforme des retraites a...
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