Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa ...

Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa retraite ?

Écrit par Service CNRACL   

si c'est un agent qui effectuant moins de 28 heures de travail par semaine au total, relève du Régime Général de Sécurité Sociale, il doit en...

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Date: 2017-12-09 10:17:49
Site : http://www.cdg88.fr

Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / dossier retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire territorial / retraite regime general securite sociale

ameli.fr - Vous partez vivre votre retraite en Europe

Vous partez vivre votre retraite en Europe

Article mis à jour le 23 janvier 2017

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Liste des États membres de l'UE/EEE :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Prefon retraite, une épargne retraite pour les fonctionnaires

- temporaire

- stagiaire

Si êtes un ancien agent détaché ou bien conjoint(e) d'un agent, vous pouvez vous aussi vous affilier à titre personnel

Seule condition : avoir moins de 70 ans

Quels sont les avantages fiscaux du PREFON retraite?

Les sommes que vous versez dans le cadre de votre souscription au régime Préfon retraite sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite.

Comme pour le PERP, les versements effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite...

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Site : http://www.retraite-epargne.org

Thèmes liés : prefon retraite complementaire / prefon retraite fonctionnaire / plafond retraite securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / age retraite complementaire

CARMF - Portail pour travailler à la retraite

La retraite des médecins libéraux (CARMF)

Régime de base

Régime ASV (professionnels conventionnés)

Cotisations

- 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale;

- 1,6% sur la partie dépassant cette limite (5fois le plafond de la sécurité sociale)

- 9,1% du revenu non salarié net jusqu'à 110 100EUR,

- Secteur I : 1 260EUR

-...

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Site : http://retraite.bitwiin.com

Thèmes liés : carmf retraite taux plein / conditions retraite taux plein / retraite securite sociale taux plein / retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes

Retraite supplémentaire - Macif

Retraite supplémentaire Actiplus Retraite entreprise

Retraite supplémentaire Actiplus

L'expertise financière de la Macif

Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.

Une information complète et régulière

Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.

La retraite...

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Site : https://www.macif.fr

Questions - réponses sur l'Apa : allocation personnalisée ...

Les réponses de la rédaction d'Agevillage

 Qu'est-ce que l'APA ?

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes, de plus de 60 ans, résidant en France, et qui se trouvent en perte d'autonomie, de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Elle concerne à la fois les personnes vivant à domicile et en établissement.

Elle est...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite

Retraite des français expatriés - Droit international ...

La retraite des français expatriés

| Mis à jour le 28/08/2014

Les lois qui concernent la protection sociale, et donc les droits à la retraite, ont un caractère territorial. Par conséquent, la loi applicable est celle du pays où le salarié réside et exerce son activité professionnelle.  Ce principe de territorialité pose problème lorsque qu'un élément d'extranéité entre en jeu. En...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : retraite des salaries expatries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger

Comment bien préparer sa retraite?

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES - CARPILIG - PDF

il y a 1 ans

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Transcription

1 Groupement des Métiers de l Imprimerie JANVIER 2009 NOTE N 14 RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES - CARPILIG - Accord paritaire du 10 mai Entrée en vigueur le 1 er janvier Le présent accord paritaire a pour but non seulement de mettre en place, pour l'ensemble du personnel cadre et agent de maîtrise, une rente modulaire mais également...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite et de prevoyance des cadres / retraite complementaire des salaries non cadres

Le compte unique retraite en Belgique: Les Cahiers de la ...

En Belgique, depuis les années 1950, une association à but non lucratif (Sigedis(1)) rassemble les données individuelles et les carrières des 3,8 millions de salariés du secteur privé pour les mettre à la disposition des administrations de Sécurité sociale belges. Le législateur a demandé, en 2006, que les carrières enregistrées de la fonction publique et des indépendants(2) soient...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

pension a vie - Anciens Combattants Canada

Prestation des services pour la prension à vie

Bien-être

Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)

Acronymes

Quelle est la pension à vie proposée?

La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui doivent composer...

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Site : http://www.veterans.gc.ca

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile

 Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 04 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite et d assurance maladie

Calcul points de retraite - Les Experts Retraite

Calcul points de retraite

Bonjour,

Je suis né en mars 1954 et viens de demander à faire valoir mes droits à la retraite à partir du 1/11/2015.

J'ai reçu ma reconstitution de carrière qui présente, à mon avis, nombre d'erreurs et d'omissions ... j'aimerais donc vérifier toutes les données.

A cet effet pourriez-vous me communiquer :

1- La valeur du point des caisses suivantes au...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Carte européenne d'assurance maladie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...

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Date: 2017-03-04 03:43:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / assurance maladie et retraite europeenne

Compta Online, s'informer, partager, évoluer

Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

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Assistant de gestion en entreprise

19 - Corrèze

Assistant de gestion en entreprise

Ecrit le: 06/04/2009 15:32

Bonjour à tous et à toute,

Voilà je vous expose mon problème :

Un salarié a été en maladie et notre...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / comment calculer sa retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

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Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?

* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.

Cette réforme concerne...

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Site : fiducial.fr

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que pour le paiement des cotisations.

L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés est prise en charge par le RSI ou la section de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

Dans les autres situations, les personnes concernées doivent...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

PERP Horizon retraite - Vos besoins, nos solutions ...

Mieux préparer sa retraite en payant moins d'impôts

La retraite : une nouvelle vie à préparer dès aujourd'hui en bénéficiant de déduction d'impôts.

Où en sera le système par répartition lorsque vous mettrez un terme à votre activité professionnelle ? Et quel sera le montant de votre pension comparé à votre dernier salaire ? Créé pour anticiper une dégradation du système de...

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Site : cnp.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

la retraite anticipée, une mesure ... - liberte-algerie.com

Sellal : la retraite anticipée, une mesure "exceptionnelle"

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué hier à Alger que la retraite anticipée était une mesure "exceptionnelle" adoptée par les pouvoirs publics dans les années 1990.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, qui répondait au nom du Premier ministre à une question orale d'un député de l'Assemblée...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / duree d'assurance retraite anticipee / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...

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Site : http://www.easyexpat.com

patrimoine.com | dossiers | La retraite de réversion

Pour comparer et choisir

La retraite de réversion : quels droits pour le conjoint survivant ?

En cas de décès d'un assuré, que celui-ci soit déjà à la retraite ou encore en activité, le conjoint survivant peut demander à bénéficier d'une pension dite de réversion.

L'octroi de cette pension n'est pas automatique et les...

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Date: 2017-12-08 11:34:16
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general plafond

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite et sécurité sociale - La France au Brésil ...

Entrée en vigueur de l'accord France-Brésil en matière de sécurité sociale

L'objet de l'accord est de faciliter la mobilité des travailleurs dans les deux pays en garantissant l'égalité de traitement des travailleurs et de leurs familles, la préservation des droits...

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Date: 2017-12-24 12:24:27
Site : https://saopaulo.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Sellal : la retraite anticipée, une mesure “exceptionnelle ...

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Site : liberte-algerie.com

Préparer sa retraite à l’étranger - La France en Erythrée

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Si vous êtes toujours en activité et envisagez de prendre votre retraite dans un avenir proche, il convient, avant toute chose, de connaître les conditions à remplir pour faire valoir vos droits à la retraite, auprès de votre future caisse de retraite.

Si vous êtes déjà retraité(e) français(e) et envisagez d'aller vous installer ou de vous réinstaller à l'étranger, la Maison...

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Date: 2018-02-15 14:49:08
Site : https://er.ambafrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / prendre sa retraite en france pour un etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie

rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...

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Indemnités de fin de carrière pour le dirigeant salarié

Tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC).  Celle-ci est généralement prévue au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord...

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Site : http://expert-remuneration.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite de depart en retraite impots / simulation indemnite depart en retraite / indemnite depart retraite imposable

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-03-04 16:45:59
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie

40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.

A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !

Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres

Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de l'agriculture ou des services,...

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Site : http://www.parismatch.com

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

ANHR - retraites-hospitaliers.fr

L'action sociale des retraités de la CNRACL, une volonté constante d'être aux côtés des plus fragiles.

AIDES EXCEPTIONNELLES

Les intempéries survenues récemment ont durement frappé votre région et occasionné des dégâts matériels importants. Le Fonds d'Action Sociale (FAS) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) propose des aides financières...

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Site : http://www.retraites-hospitaliers.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale retraite telephone / demande de retraite securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Retraite

Qu'est ce que la branche retraite ?

L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

A...

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Date: 2017-12-24 07:25:25
Site : http://securite-sociale.fr

Calcul charges sociales – Externalisation de la Paie

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0,50

(1) La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente.

(2) Sont concernés les participants relevant du Régime AGIRC : dont le salaire est inférieur au plafond Sécurité sociale, ou compris entre le plafond Sécurité sociale et le salaire « charnière » (3409.33 EUR au 1er janvier 2013).

(3) Le montant de l'abattement relatif aux associations s'élève à 6 002 EUR en 2013 (comme en 2011 et 2012).

Les taux et l'assiette de la taxe sur les salaires peuvent être...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2012 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire

Numéro de téléphone de la Carsat Nord-Picardie – Retraite

Site web :  carsat-nordpicardie.fr

Afin d'éviter les périodes de forte affluence, nous vous invitons à contacter votre caisse de retraite du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30.

Qu'est-ce que le Réseau de l'Assurance Retraite ?

Le réseau de l'Assurance retraite est constitué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),...

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Site : http://www.caisse-assurance-retraite-118-818.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

CNAV Assurance retraite Ile de France - Caisse de retraite ...

Boulevard de Noisy-le-Grand, 93460 Gournay-sur-Marne

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CNAV Assurance retraite Ile de France

Caisse de retraite, de prévoyance

Boulevard de Noisy-le-Grand 93460 Gournay-sur-Marne

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09 71 10 39 60 Tél : 09 71 10 39 60

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Source : PagesJaunes

Infos

L'Assurance retraite Île-de-France gère la retraite de...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : assurance retraite ile de france cnav / assurance retraite ile de france declaration fiscale / assurance retraite ile de france telephone / assurance retraite ile de france / cnav retraite ile de france

Le bulletin de salaire - CDG 24

Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail

Sa définition

Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / indemnite retraite et cotisations sociales

Décès : les démarches administratives le 1er mois

Lorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve. En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.

Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie

Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Noter...

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Site : https://www.generali.fr

Act Up-Paris | La pension d'invalidité

publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19

 

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.

Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...

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Date: 2017-03-04 16:42:48
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

CDG 40 - Le bulletin de salaire

Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail

Sa définition

Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / indemnite retraite et cotisations sociales

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2017-12-08 11:34:12
Site : http://www.patrimoine.com

Le système Français de protection sociale - CAFERUIS

Le système Français de protection sociale

Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :

- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance

- L'action sociale facultative

- Les mutuelles et assurances santé

- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC

Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...

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Site : http://caferuis.over-blog.fr

Sécurité sociale - Majoration de la pension

la majoration pour conjoint à charge (cette dernière est supprimée à compter du 1er janvier 2011) ;

la majoration pour assistance d'une tierce personne.

 Cas particulier

Depuis le 1er janvier 2006, les personnes handicapées autorisées à partir en retraite avant l'âge légal sans minoration de pension peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension en fonction du nombre de...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / majoration retraite pour conjoint a charge / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

La CNAV précise le départ anticipé à la retraite des ...

Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'intérêt d'une récente circulaire de la CNAV , datée du 23 novembre 2015, venant confirmer certaines dispositions concernant le départ à la retraite anticipé des assurés justifiant d'une reconnaissance travailleurs handicapés.

Notons que cette circulaire annule et remplace la circulaire CNAV n° 2015-31 du 27 mai 2015, suite à la parution de...

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Site : legisocial.fr