Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...

par Paul Molac · 26 février 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Question écrite n° 16818 adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé

Question publiée au JO le : 29/01/2013

Réponse publiée au JO le : 26/02/2013

Texte de la question

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime additionnel de retraite des...

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Site : http://paulmolac.bzh

Thèmes liés : retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 2012 / calcul retraite enseignant prive

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-02-24 10:28:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Toutes les aides auxquelles vous avez droit après 60 ans ...

Toutes les aides auxquelles vous avez droit après 60 ans

Par Marie Pellefigue

iStock / Getty Images

La maturité a du bon. Si l'étiquette de « senior » est de moins en moins difficile à assumer, elle donne, en plus, accès à certains avantages. Revenus complémentaires, subventions pour aménager votre logement, exonérations d'impôts , tarifs allégés sur vos voyages ou séjours : avoir...

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Site : https://www.serengo.net

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / conseil d orientation retraite / france retraite a 60 ans / calcul d une pension de retraite / financement d'une place en maison de retraite

La sécurité sociale / À la une ... - Cour des comptes

Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale

 

En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à  10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...

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Date: 2017-03-04 15:39:22
Site : http://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

VIVE L'EUROPE DES VOLEURS. SCANDALE : La retraite à 50 ans ...

VIVE L'EUROPE DES VOLEURS. SCANDALE : La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE a été approuvée !!!.....

23 Février 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale

VIVE L'EUROPE DES VOLEURS

SCANDALE : La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE...

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Site : http://lucien-pons.over-blog.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires europeens / retraite des fonctionnaires europeens / l'assurance retraite fr carriere / l'assurance retraite fr mon compte

Comment calculer le pourcentage d’augmentation de son salaire

2 parties: Calculer le pourcentage d'augmentation de votre salaire Déterminer le rapport entre votre augmentation de salaire et l'inflation

Les augmentations salariales peuvent se faire de diverses manières. Vous avez peut-être obtenu une augmentation ou une promotion ou avez peut-être décroché un job mieux rémunéré. Quelles que soient les circonstances, vous souhaitez probablement...

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance

AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG

AMO - Assurance maladie

Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

Cadre général de...

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Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite assurance maladie obligatoire

TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr

T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

Section 1 - Dispositions générales

Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.

Article : - 2. - Le revenu net global...

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Date: 2006-08-03 12:06:03
Site : http://lexalgeria.free.fr

Calcul Impots 2017 - Simulation Impot - Impots-facile

Notre simulateur de calcul d'impôt est aussi un outil d'aide au remplissage de votre déclaration. A la fin de chaque simulation, vous pouvez télécharger ou recevoir par mail votre déclaration de revenus (2042) enrichie de toutes les informations que vous avez saisies.

Si nécessaire, vous recevez aussi la déclaration de revenus complémentaire 2042C et la déclaration dédiée au crédit...

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Site : http://www.impots-facile.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite

III. Conditions d'application de la ... - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »

I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction

A. Personnes physiques

1

Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une maison de retraite non medicalisee / construction d une maison de retraite / prix d une maison de retraite / creation d une maison de retraite / gestion d une maison de retraite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

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Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Transbeauce à la demande - bus équipés PMR

Maison départementale de l'Autonomie (MDA)

A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA  se veut  un guichet unique pour les personnes en situation de perte...

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Date: 2017-03-04 16:15:10
Site : http://www.eurelien.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite

La retraite des avocats ! – AssuraLib

La retraite des avocats !

Les avocats, qu'ils soient indépendants ou salariés, dépendent pour leur retraite d'un même organisme appelé la caisse nationale du barreau français (CNBF) qui est intégré à la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

La CNBF gère à la fois un régime de base et un régime complémentaire, tous deux obligatoires pour les...

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Site : https://www.assuralib.com

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...

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Site : http://aide-financiere.net

Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...

Investir dans l'immobilier

Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...

Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

22 mars 2013 , par G.Moréas

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?

Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Travail détaché: comment Macron va dynamiter la sécurité ...

La ministre des Affaires Européennes, Nathalie Loiseau, qui est une pure fonctionnaire, n'a probablement pas compris la portée de la proposition qu'elle porte, dans l'ombre du président Macron, sur le travail détaché. Celle-ci consiste à forcer les dits travailleurs à cotiser au régime de protection sociale obligatoire du pays qui les accueille temporairement. Implicitement, cette...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / caisse de retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale

N° 3811 - assemblee-nationale.fr

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 189 - Projet de loi de finances pour 2008

Le projet de loi de finances pour 2008, troisième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et premier budget de la législature et du quinquennat, poursuit simultanément deux objectifs majeurs qui traduisent les engagements pris devant les Français :

- consolider le redressement des finances publiques grâce à une maîtrise...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / deficit de l assurance retraite / l'assurance retraite france

Planifier sa retraite, qu'est-ce que ça veut dire? - Canoe

Pour une belle retraite, il vous faut un plan. Mais, concrètement, planifier sa retraite, comment fait-on?

Pour bien des gens, prendre sa retraite, c'est déconcertant. C'est loin dans le temps. On se demande quel genre de style de vie on aura passé 55, 60, 65 ans. Pourtant, c'est assez simple à planifier, pourvu qu'on y mette un minimum de temps de façon régulière, tout au long de sa vie...

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Site : http://fr.canoe.ca

Thèmes liés : france retraite manque d'argent / planifier sa retraite gouvernement quebec / vie d une maison de retraite / comment planifier sa retraite / comment prendre sa retraite en france

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital

> Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior

La complémentaire santé : une nécessité

Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?

La complémentaire est...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Bien planifier sa retraite - Vivre en résidence

Par Vivre en résidence le

17 décembre 2013

Avec une espérance de vie qui dépasse 80 ans, que diriez-vous d'aborder votre retraite comme un projet de vie?

Puisque ce projet durera entre 15 à 30 ans, vous gagnerez à faire appel à des gens compétents afin de bien planifier cette étape importante de votre vie.

�? cet effet, Desjardins Gestion de patrimoine (GdeP) dispose d'une équipe...

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Site : vivreenresidence.com

Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / pension retraite regime general / regime fiscal des pensions de retraite / regime des pensions de retraite / regime de retraite simplifie du quebec

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Devenir photographe : quel statut - Aube Nature, le blog ...

20/02/2007 167 commentaires par Cédric G. +

Avec l'avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales. Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s'avérer très tentant, lorsque l'on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus...

Voici...

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Date: 2017-10-23 10:27:18
Site : http://blog.aube-nature.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / calcul point retraite complementaire artisan

Desjardins | Planifier ma retraiteMes projets

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déménagement (ex. : condominium, résidence de personnes âgées, chalet)

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Site : http://cmsgm.desjardins.com

Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / cotisations d epargne retraite / assurance vie retraite epargne sante / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite

Planifier sa retraite, qu’est-ce que ça veut dire ...

Planifier sa retraite, qu'est-ce que ça veut dire?

fév. 11 Finances personnelles Commentaires fermés

Publié sur Canoe.ca Argent, 20 février 2017

On peut  lire l'article ici.

Pour une belle retraite, il vous faut un plan. Mais, concrètement, planifier sa retraite, comment fait-on?

Pour bien des gens, prendre sa retraite, c'est déconcertant. C'est loin dans le temps. On se demande quel...

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Site : http://stephanedesjardins.com

Thèmes liés : planifier sa retraite gouvernement quebec / comment planifier sa retraite / france retraite manque d'argent / vie d une maison de retraite / planifier sa retraite quebec

Gilles de Margerie, un assureur comme directeur de cabinet ...

Gilles de Margerie, un assureur comme directeur de cabinet de la ministre de la Santé

Exclusif

Mireille Weinberg

19 Mai 2017 à 09h50

Gilles de Margerie est le nouveau directeur de cabinet de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Inspecteur des finances, il a démissioné jeudi soir de ses précédentes fonctions, celles de directeur général adjoint chez Humanis, le troisième groupe de...

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Date: 2018-02-15 14:27:12
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Le rôle du RSI - Urssaf.fr

RSI prestations et services - Tél : 3648 : pour toutes vos questions liées à la retraite, santé, CMU , action sanitaire et sociale, prévention, radiation et modifications administratives.

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h. Service gratuit + prix d'appel depuis un poste fixe.

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l'Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l'ensemble de la protection...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...

Texte par Romain BRUNET

Dernière modification : 01/09/2017

Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.

"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / calcul de l age de la retraite

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Assurance maladie obligatoire: Les retraités sous-payés ...

Durant le mois de juillet, la direction de la Caisse a organisé un meeting de sensibilisation sur l’assurance maladie obligatoire dans toutes les régions du Maroc au profit des salariés. On citera également la mise en place de nouveaux taux de cotisation (6 au lieu de 6,5% pour l’employeur et 1 au lieu de 1,5% pour la cotisation sur l’AMO).

Faisant suite à ces nouveautés d’été, un...

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Date: 2017-12-24 08:28:50
Site : https://www.bladi.info

Le Régime Professionnel - prevoyancepharma.com

Action sociale

Le Régime Professionnel aujourd'hui

L'accord collectif favorise la solidarité professionnelle avec un régime unique pour l'ensemble des salariés quelle que soit la catégorie de personnel. L'accord permet une entraide renforcée entre tous. Cette solidarité s'exprime dans la notion de groupe, par la couverture des cas difficiles (parfois à titre gratuit, comme pour les...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : aide du regime de retraite pour salarie / regime de retraite professionnel / regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Montant moyen des retraites : c'est pas lourd

Réputation :   1329 

zParisien a écrit :

.../....

Le point vraiment intéressant est de savoir si les salariés en ont pour leur argent, à savoir le TRI de leurs flux monétaires (flux entrants: leurs futurs retraites, flux sortants: leurs cotisations salariales et patronales pendant leur carrière) est-il suffisamment élevé?

Sans rentrer dans des calculs très complexes, on peut faire...

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Date: 2017-12-09 10:30:16
Site : devenir-rentier.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / montant moyen de la pension de retraite en france / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d une pension de retraite / regimes de retraite et d assurance

Qu’est-ce que l’ERAFP ? | RAFP

Qu'est-ce que l'ERAFP ?

Réponse

Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la gestion du Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'Etat, l'Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP).

La...

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Date: 2017-12-24 07:20:11
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...

Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la circulaire en plusieurs «épisodes». Retrouvez dans notre édition du mercredi 24 janvier, le dispositif sur les sociétés mises en veille et...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Merci beaucoup pour vos réponses !

mercredi 19 octobre 2016 à 21h44 - par  soueva

Bonjour

Les envois Western union, la Poste, virements bancaires sont acceptés. il ne faut pas nécessairement de versements réguliers mais une somme annuelle qui permette de vivre. La personne âgée ne doit pas avoir de ressource.

Etre propriétaire de sa maison, toucher une petite retraite...

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Date: 2017-03-04 15:56:52
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : france retraite manque d'argent / ou vivre sa retraite pas cher en france / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france / demande de pension de retraite en france

IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes ...

IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes provisionnels

I. Personnes morales concernées

1

En principe, toutes les sociétés ou personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, soit de droit, soit en raison de leur option, sont assujetties au versement spontané de cet impôt dans les conditions prévues par l' article 1668 du code général des impôts (CGI) .

Il en est de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul retraite de base fonction publique / calcul d une retraite / periode reference calcul retraite

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...

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Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...

Lire la suite


Site : https://www.franceinter.fr

Loi Madelin 2017: contrats retraite, mutuelle et ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Recherche

Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance

Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....

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Date: 2018-02-15 04:35:51
Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite 2 plus / comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat assurance vie retraite comparatif

G1Plan Services Financiers

NOTES EXPLICATIVES

1  Prêt(s) hypothécaire(s)

Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.

2  Prêts

Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...

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Site : http://g1plan.ca

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / la capitale assurance collective retraite / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

13e législature

Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...

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Date: 2016-10-21 11:23:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

13e législature

Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...

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Date: 2016-10-21 11:23:21
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Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / creation d'une maison de retraite non medicalisee

Aides possibles si hébergement en EHPAD

Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?

Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?

Et les formalités en cas de déc�?s ? 

12 pages

III - Aides en institution et au déc�?s

  Les structures d'hébergement

1. Les établissements sociaux et médico-sociaux

Le foyer-logement

Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...

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Date: 2009-09-23 12:27:39
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