Articles sélectionnés pour le thème : depenses d un regime de retraite
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Mes échéanciers - Urssaf.fr
Mes échéanciers
08/09/2015
Chaque année, dès que vous effectuez votre déclaration de revenus ( DSI ), vous recevez deux échéanciers de cotisations pour :
la cotisation maladie-maternité, de la part du RSI ;
la cotisation d'allocations familiales et la CSG -CRDS, envoyé par l' Urssaf .
Ces échéanciers comprennent :
les cotisations définitives N-1 ;
les cotisations provisionnelles...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / type d entreprise maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / france retraite manque d'argent
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés ...
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent
I. Salaires et appointements
1
Les salaires et appointements font normalement partie des charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. On désigne généralement sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant / duree d'assurance retraite definition / contrat d'assurance retraite collective
La France revient partiellement à la retraite à 60 ans ...
Publié mercredi 6 juin 2012 à 23:38.
France
La France revient partiellement à la retraite à 60 ans
Cent dix mille personnes qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans pourront à nouveau quitter la vie professionnelle à 60 ans. La droite fustige cette mesure du gouvernement de François Hollande
4 minutes de lecture
Publié mercredi 6 juin 2012 à 23:38.
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A quatre...
Date: 2017-03-04 19:25:22
Site :
https://www.letemps.ch
Thèmes liés : france retraite a 60 ans / calcul de l age de la retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / age depart en retraite en france / evaluation departs en retraite par an
Pourquoi souscrire une complémentaire santé en maison de ...
Si vivre en maison de retraite facilite le quotidien des seniors, leurs services spécialisés engendrent divers frais. Hébergement, restauration, administration, animation, soins médicaux.... L'Assurance maladie couvre, selon les cas, une partie de ces dépenses, mais il n'est pas rare qu'un montant reste à la charge du pensionnaire. La solution ? Souscrire une mutuelle santé en maison de...
Date: 2017-03-04 17:26:28
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : maison de retraite seniors sante / prise en charge maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / securite sociale maison de retraite
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Fonction publique: six mesures choc pour "dégraisser le ...
La fonction publique représente 20% de l'emploi en France contre 15,5% en moyenne dans l'OCDE. La France compte 90 emplois publics pour 1000 habitants, l'Allemagne 50 pour 1000.
"Nous avons un nombre de services publics très larges mais ils ne sont pas tellement meilleurs qu'ailleurs ; ils ne légitiment en tout cas pas que nous surpayons ces services. Nos services publics nous coûtent 11%...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
Mauvaise nouvelle pour les veuves d’anciens combattants ...
Le 10 avril 2015
Mauvaise nouvelle pour les veuves d'anciens combattants...
Jusqu'à présent, les veufs et surtout veuves d'anciens combattants pouvaient profiter de la demi-part de quotient familial réservée aux anciens combattants de plus de 75 ans, dès lors qu'eux-mêmes avaient atteint l'âge de 75 ans.
L'administration vient de durcir la règle en ajoutant comme condition supplémentaire...
Site :
contribuables.org
Thèmes liés : retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant / retraite regime speciale / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deces d'une personne en maison de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / contrat d'assurance retraite collective / residence principale maison retraite / reglement d un regime de retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / plan retraite caisse d'epargne
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
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assurance-tns.net
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
[Economie] Les bonifications de retraite des ...
La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur le régime de retraite des fonctionnaires. Elle suggère entre autres solutions de supprimer les bonifications outre-mer. Explications.
C'est l'un des sujets favoris des experts de la Cour des Comptes : les régimes de retraite spéciaux. Hier, les vigies de la dépense publique ont en effet publié un nouveau rapport radical sur les retraites des...
Date: 2017-12-24 12:31:05
Site :
https://www.clicanoo.re
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / regime special de retraite des fonctionnaires / duree de cotisation retraite taux plein / retraite fonctionnaire territoire outre mer / regime de retraite des fonctionnaires
CARMI EST - Présentation | L'organisation du régime
La Carmi-Est et son organisation
Aujourd'hui
Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.
Le régime minier est constitué aujourd'hui de :
Une Caisse Nationale
La CAN conserve la gestion de...
Site :
http://www.carmiest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
L'allocation Logement - retraitesereine.fr
De nombreux seniors ne parviennent pas à assurer les frais de la maison de retraite avec leur pension. Qu'il réside à domicile ou en maison de retraite, le senior peut bénéficier d'un financement de l'habitat. Des mesures d'aide au logement ont été mise en place pour permettre d'alléger le fardeau financier des personnes âgées souhaitant intégrer une maison de retraite.
Pour celui qui...
Site :
retraitesereine.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-24 11:58:53
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / depart en maison de retraite de l'employeur
RSSFP - Retraités fédéraux
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Qu'est-ce que le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP ou Régime)?
Le RSSFP est un régime de soins de santé à participation facultative pour les employés fédéraux, les retraités fédéraux et leurs personnes à charge admissibles). Il rembourse aux participants des produits et des services admissibles. Sun Life...
Site :
https://www.federalretirees.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
Passer sa retraite aux Etats-Unis - voyage.linternaute.com
Au moment de prendre sa retraite, nombre de personnes souhaitent profiter pleinement de cette étape de la vie, et décident de "changer d'air" et de s'installer dans un autre pays. Les États-Unis font partie de ces destinations mythiques qui attirent les retraités rêvant des plages ensoleillées de la Californie ou des grandes étendues à perte de vue. Encore faut-il que votre bourse vous le...
Date: 2018-03-07 16:24:06
Site :
http://voyage.linternaute.com
Thèmes liés : france retraite manque d'argent / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / securite sociale retraite residant a l'etranger / regime de retraite de la banque de france
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-07 11:47:31
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / mode de financement d'une maison de retraite / financement d une maison de retraite
Assurance CNP Assurances - assurprox.com
> Assurance Cnp
Assurance CNP Assurances
CNP Assurances est une des plus grosses compagnies d'assurances en France. Active depuis 150 ans dans le secteur, CNP Assurances compte 23 millions d'assurés en épargne prévoyance dans le monde. CNP Assurances propose une gamme complète de services et de couvertures assurances.
Elle est spécialisée dans les trois principaux segments du marché de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / assurance vie retraite epargne sante / epargne assurance vie retraite
Le système hospitalier,. La politique ... - vie-publique.fr
Dossier mis à jour le 26.09.2013
Article mis à jour le 26.09.2013
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...
Date: 2017-12-24 11:10:20
Site :
http://www.vie-publique.fr
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
La Sécurité Sociale - La Sécurité sociale, c'est quoi
La Sécurité sociale, c'est quoi ?
L'info, c'est clair !
La Sécurité sociale, c'est quoi ? (3/5)
Écouter le texte lu par Christian, bénévole
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Télécharger le dossier complet
La Sécurité sociale construite en 1945
À ses débuts, la Sécurité sociale était une seule organisation qui protégeait les Français de tous les risques de la vie...
Site :
http://www.lilavie.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / paiement retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale
Retraite : avez-vous peur de manquer d’argent ? | JDM
24 juin 2014 à 19 h 10 min
Avec l'appétit insatiable des gouvernements, c'est pas si on va manquer d'argent Mais quand?
J-L Houde
dit :
24 juin 2014 à 19 h 18 min
Beaucoup de gens sont soucieux , mais si on regarde autour , y a pas grand monde qui manque d'argent , on manque plus de santé que d'argent
PierreCham
dit :
24 juin 2014 à 19 h 38 min
Oui, j'ai peur parce que je suis avec la même...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / paiement pension retraite 2014 / augmentation pension de retraite 2014 / depenses d un regime de retraite / augmentation de la retraite des fonctionnaire
L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2018-03-07 16:12:28
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
le passage aux normes comptables internationales IAS- IFRS ...
IASIIFRS
INTRODUCTION
Les normes d'information financière internationales (IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un souci d'évaluer au mieux la performance financière de l'entreprise. La primauté de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le recours à...
Date: 2016-06-15 09:33:37
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-12-09 04:38:03
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / versement pension retraite apres deces / nationale de retraite et d assurance
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-03-03 23:19:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
Sept façons de se préparer financièrement à la retraite ...
Passer de la vie professionnelle à la retraite demande une planification financière minutieuse et de sages décisions : accordez-vous beaucoup de temps pour vous préparer. Voici certaines choses que vous pouvez faire à l'avance.
1. Transformez vos économies en revenu
Explorez vos options de revenu et établissez un plan de façon à avoir un revenu dès le premier jour de votre retraite....
Date: 2017-03-04 16:32:40
Site :
http://www.getsmarteraboutmoney.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
02. Stéphane EBEL - duvieusart ebel, avocats associés
6 octobre 2015 00:14, par lysfw77
Mutuelle fmp
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
Le tarif mensuel énoncé dépend du capital emprunté alphonse un bon devis est un devis compréhensible par tous. Fr aide acs vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide acs utiliser un comparateur de mutuelle santé pour comparer ses besoins avec l'avènement des solutions web,...
Date: 2017-12-09 10:50:52
Site :
http://www.duvieusartebel.com
Thèmes liés : devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / prix mutuelle sante retraite
Grèves de 1995 en France — Wikipédia
Grèves de 1995 en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les grèves de 1995 en France contre le plan Juppé de 1995 furent à leur époque les plus importantes depuis celles de Mai 68 [1] . Le nombre moyen annuel de jours de grève en 1995 a été six fois supérieur à celui de la période 1982-1994 [2] . Du 24 novembre au 15 décembre, des...
Date: 2017-03-04 02:58:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale
Interview de M. Jean-Paul Delevoye ... - Vie-publique.fr
Les discours dans l'actualité
Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 10 octobre 2002, sur le transfert d'excédents de la caisse de retraite du privé sur celle de la fonction publique, le traitement des fonctionnaires, le redéploiement des agents, la réduction du temps de travail et la...
Date: 2016-03-07 10:50:18
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-03-04 19:07:05
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
http://www.assurance-sante.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance complementaire sante retraite / retraite assurance maladie obligatoire / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Prêt immobilier BMCE maroc - simulation credit BMCE maroc
DERNIÈRES NOUVELLES
Avoir un crédit immobilier de la (Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)
Le Groupe BMCE, banque marocaine du commerce extérieur, affiche un total bilan consolidé, en 2008, dépassant la barre des 150 milliards de dirhams, un PNB consolidé s'inscrivant en hausse de 41% à plus de 6 milliards de dirhams et un résultat net Groupe qui progresse de 46% à 1,4 milliard...
Site :
http://www.credit-immobilier-maroc.com
Thèmes liés : financer la construction d'une maison de retraite / contrat d assurance retraite / financement d'une place en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / duree d'assurance retraite
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La PCH est une aide financière versée par le département. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).
C'est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.
Conditions d'attribution
Autonomie
Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez rencontrer :
une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite
Les dépenses augmentent de 2,0 % en 2013 ... - insee.fr
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
La dette au sens de Maastricht augmente de 2,9 points de PIB
Fin 2013, la dette publique notifiée s'élève à 1 925,3 MdEUR soit 93,5 % du PIB, après 90,6 % fin 2012. Elle croît de +84,3 MdEUR après +116,1 MdEUR en 2012. L'augmentation de la dette publique nette est un peu plus...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / augmentation retraite securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Lettre à la fédération générale des retraités de la ...
Lettre à la fédération générale des retraités de la fonction publique
LETTRE À LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bonjour,
Nous essayons depuis le lancement de notre campagne LES MAUVAIS JOURS FINIRONT - Législatives Saint-Etienne 2017 de rencontrer un maximum d'acteurs de la vie de la circonscription, pour discuter avec eux des problématiques et enjeux...
Site :
https://lesmauvaisjoursfiniront.fr
À Eschau, on pense avoir trouvé ... - Rue89 Strasbourg
À Eschau, on pense avoir trouvé comment s'occuper des aînés sans se ruiner
Par Jean-François Gérard publié le 06/05/2015 à 06h00
actualisé le 06/05/2015 à 13h59
La future résidence pour séniors d'Eschau comptera 22 appartements individuels et trois 2-pièces pour couple (doc. remis)
La résidence seniors Dinah Faust à Eschau sera gérée par la mairie, mais à travers une...
Site :
rue89strasbourg.com
Cotisations sociales — Wikipédia
Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...
Date: 2017-03-04 01:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / montant cotisation retraite sur salaire / retraite securite sociale france
ASNIÈRES-SUR-SEINE (92) - maison-retraite-selection.fr
RÉSIDENCE MÉDICIS D'ASNIÈRES
129, rue des Bas
Dernière visite : Septembre 2012
l'avis de mdrs
Prestations de standing. Environnement.
Au coeur d'Asnières, cet EHPAD privé fait partie des dernières créations, c'est une réussite, même si son environnement manque cruellement de charme et de verdure.
En effet, son bâtiment totalement neuf, d'architecture moderne, luxueux, urbain et facile...
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-03-04 15:57:35
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique