Articles sélectionnés pour le thème : depenses d un regime de retraite
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50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...
tes compagnons de route de 2005
ainsi que Lordon,
et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : france retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-03-04 04:53:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans
Plan social - Ressources et assistance pour les ...
par Mot Tech
La retraite, et son calcul, sont des sujets phares qui concernent tous les travailleurs. Au-delà des notions en lien avec l'entreprise (généralement reprises dans le compte rendu CE), la réforme est une notion importante. Voici quelques exemples de réformes chez nos voisins, ainsi que celle que prévoit la France.
Le compte notionnel
Selon les pays, le passage au compte...
Site :
http://www.plan-social.net
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / salaire de base pour le calcul de la retraite / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / regime des pensions de retraite
Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR
Joining or leaving CERN
Progressive retirement programme (PRP)
En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur général.
La...
Date: 2018-02-15 15:17:06
Site :
hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / programme politique caisse retraite / reglement d un regime de retraite / programme politique pre retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite
Maisons de Retraite Montpellier : Questions fréquentes
Accueil > Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un EHPAD ?
Il s'agit d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il dispose d'un agrément conjoint du Conseil Général et de l'Etat. Il est habilité à accueillir des personnes âgées dont l'état de santé et de dépendance requiert une aide spécialisée. Conventionné, il dispose d'une équipe médicale et...
Site :
http://maison-retraite-montpellier.com
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / maison de retraite l age
Quelle protection sociale à l’étranger ? | Humanis
Quelle protection sociale à l'étranger ?
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Publié le 14 Avr. 2016
Écrit par Humanis
La protection sociale à la française peut-elle vous suivre à l'étranger quand vous vous expatriez? Selon votre profil - professionnel, étudiant, retraité - et selon la destination, tout commence par...
Date: 2017-12-24 12:25:13
Site :
humanis.com
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau - Caisse ...
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) s'occupe de la gestion des cotisations et de la retraite des avocats français, indépendants ou salariés. La CNBF est une caisse indépendante depuis 1954.
CNBF : la caisse de retraite des avocats, salariés et indépendants
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) a été créée en 1948...
Site :
https://www.retraite.com
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des ...
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des mesures sur les retraites
La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2016. Les magistrats en profitent pour en remettre une couche sur la dégradation prévisible de la branche retraite. Ils appellent le gouvernement à prendre des mesures dès cette année.
Régler...
Date: 2017-12-24 07:26:00
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / securite sociale retraite a l'etranger / conseil d'administration maison de retraite publique / l'assurance retraite fr mon compte / comment financer la construction d'une maison de retraite
Salaire, temps de travail : les agents y perdent-ils avec ...
Lors de la mise en place d'une nouvelle organisation intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les agents à poste équivalent, malgré une volonté d'harmonisation.
Chiffres-clés
40,7 % des communes interrogées par l'IGF et l'IGA considèrent que la mutualisation entraîne une hausse de la masse salariale (sondage auprès de 442 communes).
Reprise de l'ancienneté - Selon le...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / administrative des regimes de retraite et d assurance / service des retraites de l'etat / reglement d un regime de retraite
Nouveaux arrivants au Canada (immigrants) - cra-arc.gc.ca
Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)
Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)
Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien
Série : Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien
Si vous avez quitté un pays pour venir vous établir au Canada, les renseignements suivants vous serviront d'introduction au régime fiscal canadien et vous aideront à remplir...
Date: 2017-02-21 20:44:23
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite canada / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles
Je viens de prendre ma retraite, ou je la prendrai bientôt
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Accueil > Aide pour choisir un régime > Je viens de prendre ma retraite, ou je la prendrai bientôt
Je viens de prendre ma retraite, ou je la prendrai bientôt
Vous avez travaillé toute votre vie pour en arriver à ce moment et maintenant vous y êtes. Vous prenez votre retraite. Que faut-il savoir?
Le moment idéal de penser santé!
Il est toujours important de mener un style...
Site :
http://www.coverme.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / assurance maladie retraite complementaire
Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale
Montant net pour le salarié
920
1000-79-164-221 = 536
(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.
(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans...
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
Le projet de loi de finances pour 2009, quatrième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et second budget de la législature et du quinquennat, s'inscrit pour la première fois dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État, présentée au Parlement en juillet, à l'occasion du débat d'orientation des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / depenses d un regime de retraite / programme politique retraite fonction publique / debat politique retraite fonction publique
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Souvent vue comme un ensemble homogène, la fonction publique se transforme aujourd'hui en un système d'emploi dual. Avec ses précaires : les agents publics contractuels. La frontière entre gens du public et gens du privé tendrait-elle donc à s'effacer ?
Dans les travaux académiques comme dans les débats politiques et sociaux, l'emploi public est presque toujours assimilé au statut de...
Date: 2017-12-24 11:09:20
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Retraite et compensation : la réforme est en marche ...
Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.
Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.
2015 sera une année marathon pour le gouvernement Benkirane, tant les chantiers programmés sont nombreux et complexes. Les plus prioritaires toucheront le parachèvement de la construction politique et institutionnelle avec l'adoption des lois organiques qui y sont liées, ainsi que les grandes réformes de la...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / reforme du regime de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime social pension de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Régime de retraite - Université de Sherbrooke
L'information concernant votre Régime de retraite est présentée ici sous différentes rubriques afin de faciliter la navigation.
Dans la section Régime , Régime en bref reprend le texte du règlement du Régime en tentant de rendre cette information plus accessible. Le Glossaire définit certains termes plus techniques.
Dans cette même section, Planification de la retraite vous donne accès à un calculateur financier qui vous permettra de calculer les revenus dont vous disposerez à la retraite, le niveau...
Site :
https://www.usherbrooke.ca
Thèmes liés : regime de retraite universite / texte du regime de retraite / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite / depenses d un regime de retraite
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-12-10 11:54:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cessation d’activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
J'assure mon entreprise - Spécialiste de la
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-03-04 16:42:35
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique
GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d’Assurances
Une équipe de professionnels à votre écoute.
Groupement Interprofessionnel Européen d'Assurances
Notre métier : l'assurance de personnes.
Le GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d'Assurances, a été fondé en 1992.
Bureau d'études spécialisé en assurances de personnes, son statut lui garantit une totale indépendance vis-à-vis de compagnies d'assurance.
Le GIEA négocie, avec...
Date: 2017-12-09 04:54:41
Site :
http://www.giea-assurances.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
non salarié agricole | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et...
Date: 2018-02-15 14:12:07
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Avocat pension alimentaire : Les pensions alimentaires ...
15
Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?
Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.
Comment sont fixées les pensions alimentaires pour enfants ?
Depuis 1997, la...
Date: 2017-12-06 03:36:39
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / prestations assurance emploi retraite / calcul du montant de la pension de retraite / regimes de retraite et d assurance
L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr
ROYAUME-UNI
NOTE DE SYNTHESE
En France, selon le code civil, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents « qui sont dans le besoin » ainsi qu'envers leurs autres ascendants. Cette obligation n'est donc pas limitée par le degré de parenté : le cas échéant, les petits-enfants doivent aider leurs grands-parents, et les arrière petits-enfants leurs arrière...
Date: 2010-12-21 15:41:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite obligation alimentaire / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territoire outre mer / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Mode d'emploi de l'apprentissage en informatique
Devenir apprenti
Présentation de l'apprentissage
L'apprentissage permet une poursuite d'études rémunérée qui associe en alternance, une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique par des formateurs qualifiés à l'EPITA, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée, selon le parcours choisi par l'apprenti, par le titre d'Ingénieur Diplômé de...
Site :
http://www.epita.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / retraite du regime general / droit travail regime retraite complementaire / cotisation retraite salaire brut ou net / depenses d un regime de retraite
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
Pourquoi des syndicats? | Congrès du travail du Canada
Cliquez pour plus d'options de partage
Les syndicats améliorent tant votre qualité de la vie que votre milieu de travail. C'est ce que nous appelons l'avantage syndical.
Le mouvement syndical a été créé par des gens qui ont uni leurs voix pour exiger des salaires équitables, des lieux de travail sûrs et des heures de travail raisonnables. Nombre d'avantages sociaux et de normes d'emploi...
Date: 2017-12-24 07:50:11
Site :
http://congresdutravail.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite
Syndicat CGT CCI Paris IDF - Chambre de Commerce et d ...
Les notes de la CGT :
Commission Paritaire Régionale (CPR) du 30 janvier 2017
Cette CPR enregistre la fin du mandat des représentants de personnel et le début du mandat du collège employeur. La prochaine CPR se réunira après les élections des représentants du personnel dont le premier tour aura lieu du 9 au 14 mars 2017.
1. Modification du Règlement Intérieur
Pour être conforme...
Date: 2017-03-04 10:29:43
Site :
http://cgtccip.blogspot.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / pension retraite regime general
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Quel est le traitement fiscal des régimes complémentaires ...
> Accueil > Pensions complémentaires > Régimes complémentaires de pension > Quel est le traitement fiscal des régimes complémentaires de pension ?
Quel est le traitement fiscal des régimes complémentaires de pension ?
Le principe retenu par le législateur consiste dans une imposition des pensions complémentaires à l'entrée,...
Date: 2015-07-29 14:57:54
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : paiement pension retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire / regime fiscal des pensions de retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
Date de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Chèque
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-12-06 15:34:39
Site :
http://www.lppl.fr
Thèmes liés : calcul retraite rsi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / nombre d annees de cotisation retraite
bull12 - retraites.indosuez.free.fr
votre retraite de combattant est exonérée d'impôt (art. 81 du CG!) ;
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour la détermination de votre quotient familial si vous êtes âgé de plus de 75 ans (au 31/12/2001) et êtes titulaire de la carte du combattant, ou, quelque soit votre âge, si vous percevez une pension...
Date: 2002-12-24 10:39:33
Site :
http://retraites.indosuez.free.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / comite d'entreprise maison de retraite
Mise de fond maison | L'acompte pour un achat immobilier
Totalité des paiements sur 25 ans
$489,446
$461,616
Sous le scénario B, la somme supplémentaire de 15 000 $ qui a été mise de côté vers le prêt hypothécaire réduit le montant payé de l'assurance prêt de la SCHL d'environ 1000 $ et les acheteurs de maisons épargnent autour de 29 000 $ en intérêts sur la durée de vie de l'hypothèque. Cependant, il est également important de...
Site :
https://www.ratehub.ca
Thèmes liés : prix d une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / personnel d une maison de retraite / vie d une maison de retraite / regime d epargne retraite
L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite
L'OCDE relance le débat sur l'âge de la retraite en France
PARIS (Reuters) - La France figure parmi les pays où un recul de l'âge de la retraite est possible, suggère l'OCDE, alors qu'à ce stade, le gouvernement ne prévoit pas de mesure en ce sens dans la réforme qu'il envisage.
Dans son Panorama des pensions 2017 publié mardi, deux semaines après le lancement des consultations sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux,...
Site :
boursier.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / age legal retraite france / deficit de l assurance retraite
Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...
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Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...
Date: 2017-03-04 01:32:31
Site :
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Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite et cotisations sociales / depenses d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
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http://bofip.impots.gouv.fr