Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite
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Défiscalisation Immobilière
Opportunité Financière du moment : Assurance vie Patrimoniale
Profitez de la fin d'année pour vous préparer à épargner dès la rentrée. Comment?
L'assurance vie est le placement préféré des Français avec près de 1 400 milliards d'euros d'encours de placements. Bien qu'optimisée sur la durée, l'assurance vie est toujours disponible,...
Site :
http://www.osis-conseil.fr
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / l'assurance retraite france / contrat assurance vie et retraite / assurance vie et retraite
Pourquoi souscrire une complémentaire santé en maison de ...
Si vivre en maison de retraite facilite le quotidien des seniors, leurs services spécialisés engendrent divers frais. Hébergement, restauration, administration, animation, soins médicaux.... L'Assurance maladie couvre, selon les cas, une partie de ces dépenses, mais il n'est pas rare qu'un montant reste à la charge du pensionnaire. La solution ? Souscrire une mutuelle santé en maison de...
Date: 2017-03-04 17:26:28
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : maison de retraite seniors sante / prise en charge maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / securite sociale maison de retraite
Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite ...
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Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
1. Mise à la retraite
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail en procédant...
Site :
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Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mise a la retraite des salaries / duree d'assurance retraite taux plein / calcul de l age de la retraite / depart a la retraite salarie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Retraite des enseignants contractuels - Sénat
Question écrite n° 05209 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2003 - page 233
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la question de la retraite des enseignants...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / calcul retraite base regime general / retraite enseignant prive public
Départ à la retraite dans le BTP : quelle indemnité ...
Prendre sa retraite amène souvent de nombreuses questions et préoccupations, tant pour le salarié que pour l'employeur. Les ouvriers, ETAM ou cadres des entreprises du BTP s'interrogent en particulier sur leurs indemnités. Qui verse l'indemnité ? Sous quelles conditions ? Quelle fiscalité et quelles modalités pour le paiement ?
Les conditions pour bénéficier d'une indemnité de fin de...
Site :
https://www.easydevispro.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite de depart en retraite pro btp / calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite retraite cadre
La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...
Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.
Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et pour mission exclusives d'assurer les expatriés. Elle offre à tout Français...
Date: 2017-12-24 10:30:32
Site :
https://annaba.consulfrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france
24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...
# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 22.
# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane
Bonjour,
J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-02-19 08:10:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-04 02:12:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Quel calendrier La Généralisation La portabilité Art.4 loi Evin
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
Nouveau contrat de travail après un mandat social
Un ancien mandataire peut conclure un nouveau contrat de travail avec la société dans laquelle il a exercé son mandat à l'expiration de ce contrat. Il peut s'agir de la reconduction du contrat de travail antérieur, qui était devenu nul pour incompatibilité avec la qualité de mandataire, cette cause ayant disparu avec la cessation du...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite non salarie / caisse retraite salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Comment percevoir une retraite à taux plein - seneoo.com
Comment percevoir une retraite à taux plein ?
Comment percevoir une retraite à taux plein ?
28 février 2017
mis à jour le 31 août 2017
584
Depuis 1945 le système de retraite français est celui de la retraite par répartition, les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure qu'une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs...
Site :
https://www.seneoo.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
ATSEM - Fonction publique
Puéricultrice cadre territorial de santé
Catégorie A
Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.
Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique
Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.
À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.
Il calcule le montant de la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / montant retraite 15 ans / montant minimum de la pension retraite
Le dialogue social | Gouvernement.fr
Le dialogue social
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...
Date: 2018-02-15 13:50:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
rachat-credit-conseil.com - Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR
Joining or leaving CERN
Progressive retirement programme (PRP)
En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur général.
La...
Date: 2018-02-15 15:17:06
Site :
hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / programme politique caisse retraite / reglement d un regime de retraite / programme politique pre retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION
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Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...
Site :
http://docplayer.fr
Complément retraite de solidarité - cafat.nc
Complément retraite de solidarité
Un montant minimum de retraite
Vous avez peu cotisé ? Vous avez des revenus modestes ?... Vous pouvez peut-être bénéficier du Complément Retraite de Solidarité (CRS).
Les conditions pour obtenir le complément retraite de solidarité
Être âgé de 60 ans ou plus et être titulaire d'une pension de retraite servie par la Caisse.
Justifier de 5 années...
Site :
https://www.cafat.nc
Thèmes liés : assurance vie et complement retraite / assurance complement retraite / complement de retraite / montant minimum de la pension retraite / caisse de retraite et d assurance
BTP-Prevoyance indemnite retraite - Editions Tissot
Liste des questions connexes à "BTP-Prevoyance indemnite retraite"
Il n'y a pas de questions connexes.
Règlement BTP Prévoyance, art. 21.2., CCN des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, art. 8.6 à 8.9., CCN des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, art. 8.6 à 8.9., CCN des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, art. 7.6 à 7.9., CCN des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, art. 7.6 à 7.9.
Définitions
Prévoyance :
La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d'assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l'employeur peut souscrire...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite securite sociale et retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / assurance collective et regime de retraite
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011) : conseils ...
vendredi, 23 septembre 2011
Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011)
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418118.html
Question écrite n° 18118 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 924
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un certain...
Date: 2017-12-09 11:31:05
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Thèmes liés : surcote retraite fonctionnaire 2011 / retraite reforme 2010 fonctionnaires / reforme retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonctionnaire 2011
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-11-27 18:48:28
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension ...
EN
EXPERTEN IN PENSIOENEN
home > Vous êtes employeur > > La pension complémentaire : l'avantage extra-légal par excellence > Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension complémentaire?
Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension complémentaire?
LES VERSEMENTS
Quelles taxes ou cotisations faut-il payer sur les versements effectués dans le...
Site :
https://www.contassur.eu
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / calcul de l age de la retraite / paiement pension retraite complementaire / cotisations sur pension retraite 2012 / cotisation sur pension retraite 2017
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
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Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite non salarie
Et si on partait vivre à l’étranger? | generations-plus.ch
�Y a-t-il des pays plus propices à l'expatriation au moment de la retraite?» François, Coinsins (VD)
Les précisions de Fabrice Welsch, directeur Prévoyance & conseils financiers BCV.
Le nombre de Suisses qui s'expatrient augmente. La libre circulation des personnes a contribué à cet état de fait dans les pays européens, qui abritent près de 97% des ressortissants suisses qui ont...
Site :
https://www.generations-plus.ch
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite france
LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: Négociation PDAV ...
Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.
lundi 10 septembre 2012
Négociation PDAV (accord de préretraite)
Début de la négociation le mardi 11 septembre. En plus des nombreuses considérations à résoudre, le budget devra être au rendez-vous.
Comme le montrent les 700 commentaires du sujet -...
Date: 2018-02-15 13:28:35
Site :
http://cftchp.blogspot.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / plan retraite caisse d'epargne
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Dans l'objectif d'adapter les bâtiments aux personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit des règles contraignantes pour les constructions...
Site :
http://www.adil25.org
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. A compter du 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros
Tranche C : de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire 2016
Particulier - GAN Prévoyance
Unités de compte : définition et fonctionnement
En Epargne ou en Retraite, avec un contrat multisupports, vous accédez à :
Un fonds en euros à capital garanti.
Un choix large de supports en unités de compte (UC) plus ou moins « volatils » mais offrant des perspectives de rendements plus performants dans la durée.
Prévoyance
Témoignage d'Annabelle - Les garanties d'assistances incluses dans le contrat Garantie des Accidents de la Vie
Toujours à courir entre le travail et les enfants, l'hiver dernier j'ai glissé sur une plaque de...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Djazairess : Comment bénéficier d'une retraite Casnos
Le Soir d'Algérie Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 02 - 2007
0Pour les affiliés à la Casnos (Caisse d'assurances sociales des non-salariés), à savoir les artisans, commerçants et professions libérales, il est prévu en matière de retraite 2 avantages : une pension de retraite ou une allocation de retraite. Pour ce qui est de la pension de retraite, l'assuré doit remplir 3 conditions.
1. L'âge, 65 ans pour l'homme et 60 ans pour la femme, avec pour cette dernière une réduction d'âge d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 années, et ce, dans la limite...
Site :
http://www.djazairess.com
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite / caisse de retraite et d assurance / retraite des travailleurs non salaries / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Départ à 60 ans : qui y aura droit - Intérêts privés
Pour autant, cette mesure ne révolutionne pas notre syst�?me de retraite puisque les départs anticipés - avant ou d�?s 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans - existent depuis 2003, dans le cadre du dispositif « carri�?res longues » instauré par la loi Fillon. Le texte à paraître élargit simplement le nombre de bénéficiaires, assouplit les conditions...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Agessa et maison des artistes - scam.fr
taux de cotisations sociales
Issues de la Loi 1901 et agréées par l'État, elles recouvrent les cotisations des artistes auteurs et les contributions des personnes (physiques ou morales, y compris l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres originales.
Elles assument les obligations des employeurs ;...
Site :
http://www.scam.fr
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-02-15 00:30:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / l'assurance retraite france
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...
Site :
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Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
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TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
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VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
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VOS REGIMES OBLIGATOIRES
Les cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)
Lorsque le Pharmacien ou Biologiste débute son activité, ses revenus ne seront connus par la CAVP qu'après au moins un an d'activité. Les cotisations au titre des deux...
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