Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite
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Préparer son départ à la retraite - Harmonie Mutuelle ...
8 Nov 2013
Préparer son départ à la retraite
Un départ en retraite ne s'improvise pas. Il faut s'en préoccuper plusieurs mois, voire plusieurs années à l'avance. Voici quelques étapes indispensables qui vous aideront dans la marche à suivre.
Demander un relevé de carrière
Première étape : obtenir un relevé de carrière.
Vous pouvez le demander à votre organisme de retraite quel que...
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moi-et-ma-retraite.fr
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
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Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite
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Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Les cotisations congés payés et annexes dans le BTP 2017
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Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-02-23 14:47:54
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite securite sociale / caisse retraite complementaire ircantec / caisse de retraite de l'assurance maladie
Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
LMNP Expert : Déclaration LMNP en toute simplicité
LMNP et fiscalité en location meublée
Qu'est ce que le LMNP et ses conditions?
LMNP signifie Loueur Meublé Non Professionnel. Il s'agit d'un statut fiscal attribué aux personnes louant leur bien immobilier meublé mais qui ne remplissent pas les caractéristiques pour être déclaré en tant que professionnel (logement de vacance, bungalow, mobil-home etc.).
C'est un dispositif...
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Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / vie d une maison de retraite / prix d une maison de retraite
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MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Les Français en Tunisie aujourd’hui Comment, combien et ...
Ils sont 23 030 Français établis en Tunisie et officiellement inscrits sur les registres consulaires à fin 2013. Officieusement, la population totale est estimée à environ 30 000. Mais qui sont-ils au juste ? Comment sont-ils perçus en France et représentés. Martine Vautrin Djedidi, conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger pour la circonscription Tunisie-Libye, nous ...
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Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie
EPHAD Maison de retraite | Vic la Gardiole
Serge MELIS travaille dans le secteur des maisons de retraite depuis 1984, date à laquelle il crée un premier établissement situé à St Jean de Fos, dans l'arrière pays. Il ouvre alors à Sète en 1998, dans l'ancien mess de la caserne Vauban, une deuxième maison de retraite baptisée tout naturellement « Le Vauban », qui accueille actuellement 21 résidents ,et dont il est aujourd'hui...
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http://www.viclagardiole.net
Résidence HERMES, maison de retraite médicalisée à Saint ...
Contact
Résidences médicalisées certifiées
Bonjour. Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : Résidence HERMES, maison de retraite médicalisée à Saint Raphaël. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ?
Hermès Santé > Les résidences > Résidence HERMES, maison de retraite médicalisée à Saint Raphaël
Résidence HERMES, maison de retraite ...
Site :
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L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / cumul retraite emploi a l etranger / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance retraite / recherche d emploi en maison de retraite
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
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Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
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Thèmes liés : travail en complement retraite / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
IZILIO BTP vous facilite la DSN :: La Déclaration sociale ...
Tableau assiettes des cotisations
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Travail de nuit et retraite anticipée - Les Experts Retraite
Travail de nuit et retraite anticipée
Né en 1969,je travaille de nuit fixe depuis 15 ans et j'ai déjà cotisé 28 trimestre en France et 72 trimestre pour une société belge.Sous quelles conditions pourrai-je partir en retraite anticipée et surtout à quel âge.Combien de trimestres ai-je besoin si je travaille de nuit jusqu'à ma retraite anticipée légale,merci pour vos précieux...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite anticipee
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LE CONTRAT AFER
Le contrat AFER est un contrat d'assurance vie qui profite de la même manière aux 720 000 adhérents, anciens ou nouveaux. Il est récompensé tous les ans par de nombreuses distinctions décernées par la presse financière. Cette année encore le contrat AFER a reçu 11 récompenses.
contrat associatif
L'AFER est la première Association indépendante...
Site :
epargneretraiteconseil.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / societe conseil d epargne retraite / conseil epargne retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
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02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance
Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à l'Agefiph afin de favoriser la politique d'emploi des personnes handicapées (UCANSS)
L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des...
Date: 2017-12-24 12:07:15
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite regime general / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale d'assurance retraite
Certificat en gérontologie sociale (4402) | UQAM ...
Conditions d'admission
Le programme n'est pas contingenté.
Il n'admet de nouveaux étudiants qu'au trimestre d'automne.
Connaissance du français
Tous les candidats doivent avoir une connaissance satisfaisante du français écrit et parlé. La politique sur la langue française de l'Université définit les exigences à respecter à ce sujet.
Base DEC
Être titulaire d'un diplôme d'études...
Date: 2017-03-04 19:41:35
Site :
http://etudier.uqam.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / plan epargne retraite reduction d'impot / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / contrat retraite article 83 generali
Régime Retraite Fonction Publique - blogfunivim
11. May 2017
Régime Retraite Fonction Publique
Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État. Mon information retraite. Ma carrière;. info-retraite.fr; rafp.fr; fonction-publique.gouv.fr;.
Retraites de l'État - Accueil. Campagne interministérielle. Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2. Version 1. 4. 7- 0.
Retraites 2. 01. 0, réforme des retraites,...
Site :
https://blogfunivim.jimdo.com
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
Texte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / calcul de l age de la retraite
La DSN, votre caisse et vous - Congés Intempéries BTP ...
Assiette de cotisations
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La DSN, votre caisse et vous - Congés Intempéries BTP ...
Assiette de cotisations
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Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-02-15 10:49:03
Site :
http://laviemoderne.net
Droit de retraite fonction publique | Droit
2.2 La durée des services et bonifications
Principes généraux
Les départs à la retraite, s'échelonnent au sein de la fonction publique, entre l'âge de 50 ans (régimes spéciaux) et 65 ans. La limite d'âge de certains hauts fonctionnaires et hauts magistrats est cependant de 68 ans et celle des professeurs au Collège de France est de 70 ans. L'âge moyen de départ à la retraite des...
Site :
https://droit.savoir.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Auxiliaire de vie en maison de retraite | Formation ...
Toutes les infos sur le métier d'auxiliaire de vie
Rechercher :
Auxiliaire de vie en maison de retraite
Comme son nom l'indique, l'auxiliaire de vie en maison de retraite intervient uniquement dans les centres pour personnes âgées. Il exerce donc auprès des seniors dans le but de les soutenir et de les accompagner dans l'accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne. En plus de cela, l'auxiliaire de vie accompagne également les personnes âgées...
Site :
http://www.auxiliaire2vie.fr
Thèmes liés : auxiliaire de vie en maison de retraite / vie d une maison de retraite / vie quotidienne en maison de retraite / vie sociale en maison de retraite / vie en maison de retraite
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
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Irlande, Eire, Constitution irlandaise, 1 juillet 1937, MJP,
Article 15
1.
1° Le Parlement national est appelé et connu comme l'Oireachtas, et dans cette Constitution il y est généralement fait référence ainsi.
2° L'Oireachtas est composé du président de la République et de deux chambres, c'est-à-dire : une chambre des représentants appelée Dail Éireann et un Sénat appelé Seanad Éireann
3° Les chambres de l'Oireachtas siègent dans la...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 860 EUR en 2018 et à 900 EUR en 2019.
Ce projet de loi est en cours de discussion. Les informations contenues sur cette fiche restent en vigueur dans l'attente d'un texte modificateur.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / demande de rente de retraite en ligne / demande de retraite personnelle en ligne / demande de retraite en ligne / duree d'assurance retraite
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
Cet article fait partie du dossier:
Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
voir le sommaire
De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...
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http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / compte epargne temps retraite fonction publique
Temps partiel : PRISE EN COMPTE POUR LA PENSION ET ...
Fonctionnaires ayant obtenu un temps partiel de droit pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d'un handicap ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
Fonctionnaires handicapés dont l'incapacité permanente est au moins de 80%
DEMANDE DE SURCOTISATION
La demande doit être présentée lors de la demande d'autorisation de travail à temps...
Date: 2018-03-07 17:46:22
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / regime des pensions civiles et militaires de retraite
Prendre sa Retraite en Espagne : Démarches à effectuer
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite en Espagne
Prendre sa retraite en Espagne ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités d'entrée et de séjour
L'Espagne étant un...
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http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : retraites francais en espagne / comment prendre sa retraite en france / prendre sa retraite en france pour un etranger / ou prendre sa retraite en france / comment preparer sa retraite
Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite
Maison de retraite - cftcfederation.free.fr
La direction de la société et les partenaires sociaux ont entamé une démarche d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre du volet dit "offensif" de la Loi n°98-461 du 13 juin 1998 "tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail de 10% au regard de l'horaire appliqué ce jour dans l'entreprise ", qui a débouché sur le...
Date: 2001-03-28 14:39:37
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Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / travail de nuit aide soignante maison de retraite / organisation du travail en maison de retraite / taux horaire travail de nuit maison de retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Tout savoir sur l'assurance vie, retraite et revenus ...
Percevoir des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie...
LA RENTE DE RÉFÉRENCE
Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie.
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Anticiper un éventuel état de dépendance en bénéficiant de services personnalisés.
LA RENTE AVEC GARANTIE DEPENDANCE
Vous percevez une rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du...
Site :
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Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / assurance vie retraite epargne sante / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / contrat d assurance retraite
Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier
Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002. [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement est...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plan social depart retraite / plan depart volontaire retraite / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres
Aide-soignant : un métier de contact et d'écoute | CIDJ
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Aide-soignant : un métier de contact et d'écoute
© Gilles Lougassi / Fotolia
Sorayda, jeune aide-soignante de 21 ans, a choisi de s'orienter vers les métiers des services à la personne après la classe de 3e. Elle a obtenu en juin dernier son diplôme d'état d'aide-soignante. Elle travaille auprès de personnes âgées dans un EHPAD...
Date: 2017-03-04 17:21:39
Site :
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Thèmes liés : travail de nuit aide soignante maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Combien épargner pour votre retraite ? | Caisse Financial ...
Vous êtes ici : Accueil / Outils et ressources / Combien épargner pour votre retraite ?
Combien épargner pour votre retraite ?
Estimer combien vous devez épargner pour votre retraite semble compliqué. Cependant il est important de le savoir aussitôt que possible car il faut se prendre bien à l'avance pour avoir épargné le montant requis à l'heure de sa retraite.
Une...
Site :
http://www.caisse.biz
Lettre de demande d'admission en maison de retraite
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de demande d'admission en maison de retraite
Modèle de lettre pour obtenir un hébergement dans un Ehpad (maison de retraite)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Il existe différentes structures qui peuvent accueillir des personnes âgées : les établissements d'hébergement pour...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous curatelle / personne agee maison de retraite / dossier admission maison de retraite / accueil maison retraite / placement en maison de retraite
Immobilier : dix conseils pour acheter son logement - Le ...
Prix en recul, taux au plus bas... c'est le bon moment pour investir dans l'immobilier. Avant de vous lancer, voici, en dix étapes, le guide de l'achat réussi.
Vous rêvez de posséder votre résidence principale ? De vous installer dans un appartement bien à vous ? Bonne nouvelle : la période est propice au grand saut.
Les candidats à l'achat bénéficient d'un large choix de biens et de...
Date: 2017-12-07 15:47:18
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Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite de l assurance
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-02-15 14:11:24
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