Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite
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Achat Immobilier En Espagne - Conseil immobilier ...
A votre service
Est-il intéressant pour les français de s'installer en Espagne ?
Aller s'installer dans un pays étranger n'est jamais une démarche naturelle et évidente de prime abord, ne serait-ce que par rapport à la barrière de langue. Et même si l'on maîtrise la langue, la façon de vivre, la culture, les coutumes ne sont pas toujours les mêmes et exigent forcément une certaine...
Date: 2017-12-24 12:44:57
Site :
http://www.achat-immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraites francais en espagne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur ...
VRP Cotisation cadre obligatoire ?
Bonjour
La situation est la suivante :
Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)
Je suis Délégué du personnel.
Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.
# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,
L'employeur doit obligatoirement cotiser à la caisse des cadres...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : cotisation retraite vrp non cadre / cotisation retraite non cadre obligatoire / taux cotisation retraite cadre tranche a / regime de retraite complementaire des cadres / cotisation retraite non cadre
Avantges lié a La Carte du Combattant
AVANTAGES LIES A LA CARTE DU COMBATTANT
PATRONAGE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
Pour le département des Hauts de Seine:
O.D.A.C. (Office Départementale des Anciens Combattants)
74 Rue de SURESNES
92000 NANTERRE.
TEL/ 01.42. 04. 48. 97
L'ODAC. renseigne gratuitement les Anciens Combattants et les guide dans certaines démarches, eu égard aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer...
Site :
http://www.villeneuve-patriotique.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant impots / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france / retraite ancien combattant reversion
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2017-12-09 08:24:00
Site :
http://www.senior36.fr
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé
Espaces animation :
espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»
connexion wifi à disposition
PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :
acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée
établissement...
Site :
http://www.cournot-changey.com
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
formation professionnelle | Le blog pratique du droit du ...
La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 ( voir notre article publié le 10 mars 2014 ) a créé le compte personnel de formation (CPF) qui va se substituer au DIF (Droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015.
De quoi s'agit-il ?
Le nouvel article L6223-1 du code du travail , dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2015 précise qu'il s'agit d'un...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / conseil d orientation retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés ...
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent
I. Salaires et appointements
1
Les salaires et appointements font normalement partie des charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. On désigne généralement sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant / duree d'assurance retraite definition / contrat d'assurance retraite collective
maison de retraite, gériatrie, personnes agées
L'établissement accueille 73 résidents en séjour d'essai ou permanent.
Les professionnels de la résidence bénéficient d'une large expérience dans la gériatrie.
Ils restent très attentifs aux besoins des personnes âgées et s'impliquent continuellement dans le développement d'une philosophie de soins.
Les résidents sont libres d'organiser leur journée en fonction de leur souhait leurs envies....tout en respectant les horaires des repas.
Les visites:
Les visites de vos proches ou amis sont autorisées tout au long de la journée. Ils peuvent également se joindre à vous pour un *déjeuner, *un dîner (tous les jours de la semaine y...
Site :
http://www.residence-palmera.com
Thèmes liés : personne agee maison de retraite / maison de retraite l age / personnel d une maison de retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
L'encadrement des stages | Gouvernement.fr
L'encadrement des stages
Mis à jour le 15 mai 2017
Le dernier texte d'application de la loi du 10 juillet 2014, qui encadre le recours aux stagiaires par les entreprises, a été promulgué le 26 octobre 2015. L'ensemble du dispositif législatif traduisant l'engagement présidentiel n°39 est donc désormais en vigueur. Les droits des stagiaires ont aussi été substantiellement améliorés...
Date: 2017-12-08 21:43:55
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / retraite d un enseignant / securite sociale retraite residant a l'etranger / montant augmentation retraite 2014 / caisse retraite regime general securite sociale
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Nouvelles relations de travail triangulaires et droit à ...
Nouvelles relations de travail triangulaires et droit à retraite
Le Conseil d'orientation des retraites, lors de la séance plénière du 1er mars 2017, revient sur trois nouvelles formes d'emploi : le CDI intérimaire, le portage salarial et les plates-formes collaboratives, et sur leurs conséquences en matière de droit à retraite.
Ces dernières années ont vu émerger de nouvelles formes...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite d assurance vieillesse / retraite securite sociale et retraite complementaire
Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...
Attestations à détenir par tous les candidats
L es conditions générales
Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,
être en position régulière au regard des obligations du service...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite d un enseignant / retraite enseignement prive hors contrat
Loi Madelin 2017: contrats retraite, mutuelle et ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
Recherche
Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance
Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....
Date: 2018-02-15 04:35:51
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite 2 plus / comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat assurance vie retraite comparatif
T15 | ONEM
1/5.
Attention !
Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...
Date: 2017-03-04 19:18:24
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-12-24 07:40:26
Site :
http://www.focuspcg.com
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / question reponse sur retraite complementaire
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / prix d une maison de retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite taux plein / vente residence principale maison de retraite
Cong s pay s : comment s organiser en t pour pallier aux ...
Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie
Congés payés : comment s'organiser en été pour pallier les absences des salariés partis en congés ?
CDD à terme précis conclu pour le remplacement d'un salarié absent
Au mois de juillet et août, les employeurs n'ont que deux alternatives : soit fermer l'entreprise ou l'établissement et placer ainsi tous les salariés en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : date de depart a la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
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Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-09 06:25:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite carriere longue / reglement d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite anticipee
AFP - Maison de retraite La Bastide du Chevrier - Les Baux ...
Non
Localisation
Au coeur de la Provence, le précieux écrin de rocailles et plantes méditerranéennes du Hameau du Chevrier, abrite la résidence La Bastide du Chevrier et son panorama d'exception, sur les Alpilles et la Camargue à l'horizon. A quelques pas de là, nous retrouvons les célèbres sites de St Rémy de Provence, la Citadelle des Baux-de-Provence, le Moulin d'Alphonse Daudet,...
Site :
http://www.afp-residences-retraite.fr
Thèmes liés : conseil de la vie sociale en maison de retraite / vie d une maison de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / animation jeux de societe en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi
» Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
La fin de vos contrats de travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
AGS, Le régime de garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / reglement d un regime de retraite / retraite et d assurance maladie
Financière Sun Life - Assurance Invalidité de longue durée ...
Vous devez être âgé de moins de 65 ans.
Vous devez être membre de l'Association et travailler au moins 25 heures par semaine.
Vous devez résider au Canada.
Capital assuré :
Vous pouvez souscrire une couverture prévoyant des prestations d'au moins 1 000 $ par mois, par tranches de 100 $, sous réserve d'un maximum déterminé en fonction de votre revenu gagné annuel net. Consultez le...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / montant retraite 60 ans 65 / duree d'assurance retraite definition
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2018-02-15 12:21:45
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : offre d emploi maison retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / depart en maison de retraite de l'employeur / maison de retraite l age
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / calcul de l age de la retraite / indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite depart en retraite volontaire
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-03-04 02:31:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite toulouse / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d assurance
Invalidité - pt1 - Google Sites
6 * A qui le patient peut demander de l'aide s'il est perdu dans ses démarches?
* Quelle est la différence entre la RQTH et la mise en invalidité?
- Ces 2 demandes se font par des voies différentes (demande auprès de la sécurité sociale ou de la MDPH) et apportent des aides complémentaires.
L'invalidité
permet d'obtenir des aides financières
= Pension d'invalidité
La ...
Date: 2017-12-15 13:47:43
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia
Usine de retraitement de la Hague
D'une capacité industrielle de traitement de 1 700 tonnes (pour les usines UP2-800 et UP3) de combustibles usés par an, le complexe industriel en a traité 1 100 tonnes en 2005.
�? la sortie du réacteur, un combustible nucléaire usé contient environ 96 % de matières énergétiques à retraiter partiellement (95 % d' uranium et 1 % de plutonium )...
Date: 2017-03-04 00:44:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein
Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure n° 3193
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre X : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
En...
Site :
http://maconvention.fr
Cercle Bruges KSV — Wikipédia
[5] .
Pendant un an, le CS Brugeois joue sur un terrain appartenant à l'école [6] . Le Cercle déménage ensuite vers un terrain situé près du « Smedenpoort » appartenant aux « Brugse Godshuizen » à Sint-Andries , dans la banlieue de Bruges . Cet emplacement est choisi notamment pour sa proximité avec la gare de Bruges et la possibilité d'utiliser le café Le Petit Paris, en face...
Date: 2017-03-04 16:08:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / meilleur placement retraite 2012 / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite carriere longue / meilleur placement retraite 2013
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
CREDIT MUNICIPAL DIJON Mon compte crédit en ligne Prêt sur ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
CREDIT MUNICIPAL DIJON Vente bijoux Agence République Crédit...
Site :
credit-social.com
Thèmes liés : adresse caisse de retraite dijon / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / simulateur retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
Leader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site :
http://www.savinformatique.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / prestations assurance emploi retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-24 11:25:32
Site :
http://www.jo.gouv.sn
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / retraite d assurance vieillesse / contrat d'assurance retraite collective
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie
Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance
Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
Voir juridique - Habiter-Autrement
Une yourte est une tente mongole en feutre.
Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.
Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,
Installation: action d'installer.
Installer: mettre en place, disposer, aménager.
Une installation n'est donc pas une construction.
(Construction, action de...
Date: 2015-12-10 12:48:59
Site :
http://www.habiter-autrement.org
Thèmes liés : construction d une maison de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / creation d'une micro maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite
Magazine - Crédit Agricole
Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole
Recherchez dans le blog
Grandir pour mieux vous servir
L'acquisition de Pioneer Investments conforte la position d'Amundi de leader européen de la gestion d'actifs en termes d'encours gérés. Elle vise également à nous positionner comme un acteur de référence pour la qualité de nos expertises et solutions d'épargne et d'investissement...
Date: 2017-12-09 06:36:07
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance retraite collective / retraite salarie credit agricole / retraite credit agricole / societe conseil d epargne retraite / contrat d'assurance retraite collective
PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...
EmploiPublic.fr o 29/12/2016
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Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...
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Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
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Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-02-12 08:05:22
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Décès de mon ex-mari. Vais-je toucher sa pension de réversion ?
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J'ai appris que mon ex-mari venait de décéder. Comme il n'était pas remarié, je me demande si je vais pouvoir toucher sa pension de réversion ?
Rubrique : séparation - divorce
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10 Réponses
La pension de réversion au décès d'un ex-mari n'est pas une procédure automatique. Il faut en faire la...
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Chauffeur de taxi : Métier - Salaire - Débouchés ...
conduire un véhicule pour mener des clients à bon port
entretenir sa voiture
Que fait-il ?
Le chauffeur de taxi assure des courses, c'est-à-dire qu'il conduit ses clients d'un endroit à un autre en assurant un trajet agréable et le plus rapide possible. Par ailleurs, il doit nettoyer et faire réviser sa voiture pour garantir la sécurité de ses passagers.
Comment travaille-t-il ?
Le...
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La mise en place du PEE dans une entreprise
Quelques chiffres clés
50 : c'est le nombre minimum de salariés requis pour bénéficier d'une participation dans une entreprise.
7 milliards d'euros : c'est la somme distribuée au titre de la participation en 2005 à 4,9 millions de salariés.
6 milliards d'euros : c'est la somme distribuée au titre de l'intéressement en 2005 à 4,2 millions de salariés.
10%: c'est le...
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