Articles sélectionnés pour le thème : emploi retraite fonction publique
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Les congés annuels – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Tous les agents de la fonction publique ont droit à des congés annuels sur une année civile. Les bénéficiaires de ces congés annuels sont les agents titulaires, stagiaires ou les agents contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Aspect législatif
-Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
-Loi 86-33 du 9 janvier 1986...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique / dernier decret retraite fonction publique
Prolongation de travail après 60 ans - question de Loulou ...
Date de la réponse : le 31/07/2012
Bonjour,
En principe, le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite, sauf dans certains cas, où les agents peuvent poursuivre, de droit ou sous réserve des nécessités de service, leur activité professionnelle au-delà de cette limite d'âge.
Ainsi, à titre dérogatoire, le fonctionnaire...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite fonctionnaire territorial categorie active / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...
Site :
http://wikirouge.net
Les congés de maladie - Portail de la Fonction publique
Loi n°84-16 du 11/01/84
Décret n°86-442 du 14/03/86
Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.
Demande initiale
Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.
Durée-droits à...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
Retraite, fiscalité, chômage: le programme économique de ...
Retraite, fiscalité, chômage: le programme économique de Sarkozy
23/08/2016 à 06h35
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L'ex-président de la République a officialisé lundi sa candidature à la primaire de la droite dans un livre programme intitulé "Tout pour la France". Sur le plan économique, il propose une baisse de 10% de l'impôt sur le revenu ou encore le report de l'âge légal de départ à la retraite à...
Date: 2016-08-23 06:15:04
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : figaro retraite 64 ans / duree d'assurance retraite fonction publique / l'assurance retraite france / age legal retraite france / retraite fonction publique d'etat
Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP ...
Qu'est-ce qu'un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)?
Le PEPP est un régime d'épargne-retraite individuelle volontaire qui offrira aux consommateurs une nouvelle possibilité paneuropéenne de se constituer une épargne-retraite. Ce nouveau type de produit est conçu pour élargir le choix des épargnants désireux de mettre de l'argent de côté pour leur vieillesse et...
Site :
europa.eu
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension de retraite des fonctionnaires
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
Périodiquement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...
Date: 2017-02-17 11:15:48
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite regime general et fonction publique / regime de retraite public / calcul retraite base regime general